SÉANCE DU 5 BRUMAIRE AN III (26 OCTOBRE 1794) - N08 44-47 107 La Convention nationale, sur la proposition d’un membre [TALLIEN] tendante au rapport de l’article 11 du décret du 6 août 1793 (vieux style), relatif à la commune de Bordeaux et au département du Bec-d’Ambès, renvoie aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, pour présenter un rapport dans trois jours (113). Cette proposition est décrétée (114). 44 Un membre [MERLIN (de Thionville)], au nom du comité de Sûreté générale, rend compte à l’Assemblée de l’arrêté du comité qui met en état d’arrestation les président et secrétaires de la société du Club Électoral et de l’apposition des scellés sur les papiers de cette société. La Convention nationale toute entière applaudit à cette mesure et en décrète l’approbation (115). MERLIN (de Thionville) : Tandis que nos armées terrassent l’ennemi de l’extérieur, qui dévorait en espérance les dépouilles du territoire de la liberté, le comité de Sûreté générale continue de faire la guerre aux intrigants de l’intérieur [On applaudit ] (116). Babeuf (117), qui avait osé calomnier la Convention, qui avait été condamné aux fers, Babeuf a été se réfugier dans le sein du Club Electoral, où il a fait un discours encore plus séditieux que le premier. Le club l’a accueilli et en a ordonné l’impression par un arrêté pris en nom collectif. Conformément à la loi, le comité de Sûreté générale a fait arrêter Babeuf, le président et les secrétaires du club, pour avoir signé un arrêté pris en nom collectif, et les scellés ont été apposés sur les papiers du club. ( On applaudit vivement.) La Convention approuve la mesure prise par le comité de Sûreté générale (118). (113) P.-V., XL VIII, 70. C 322, pl. 1364, p. 32, minute de la main de Tallien, rapporteur selon C* II 21, p. 17. Moniteur, XXII, 357. Débats, n° 763, 513. (114) Moniteur, XXII, 357. Débats, n° 763, 513. (115) P.-V., XL VIII, 70-71. C 322, pl. 1364, p. 33, minute de la main de Merlin (de Thionville), rapporteur selon C* II 21, p. 17. (116) Débats, n° 763, 511. (117) Les Débats, n° 763, 511, précisent qu’il a déjà fait l’objet d’un rapport de la part de Merlin (de Douai). M. U., XLV, 90. (118) Moniteur, XXII, 356. Débats, n° 763, 511-512. Ann. R.F., n° 35; Ann. Patr., n° 664; C. Eg., n° 799; J. Perlet, n° 763; J. Fr., n° 761; Mess. Soir, n° 800; M.U., XLV, 90; Gazette Fr., n° 1028; J. Univ., n° 1795; F. de la Républ., n° 36; J. Mont., n° 13; Rép., n° 36; J. Paris, n° 36. L’ensemble de la presse s’accorde à placer l’intervention de Merlin (de Thionville) immédiatement après les nouvelles des armées données par Richard. Voir ci-après Arch. Parlement., 5 brum., n° 48. 45 La Convention nationale renvoie au comité des Secours publics la pétition de la citoyenne Marie-Geneviève Branlard, veuve Lallemand, âgée de 92 ans, demeurante à Nantes [Loire-Inférieure], pour lui faire donner un secours provisoire et faire un rapport sur la pension à lui accorder, s’il y a lieu (119). 46 La Convention nationale charge le comité de Législation de lui faire incessamment un rapport sur la police des prisons, et de lui présenter un projet de décret pour qu’il soit pris de telles mesures qu’il ne soit plus possible d’abuser du mot conspiration de prisons (120). DUBOIS-CRANCÉ : Je demande que les comités examinent également la proposition que j’ai faite, il y a un mois, de chercher des moyens de maintenir la police des prisons, de manière à ce qu’on ne puisse plus supposer des conspirations de prisons pour faire périr un grand nombre de personnes sans les accuser d’autres crimes. Les propositions de Dumont et de Dubois-Crancé sont renvoyées aux trois comités (121). 47 Un membre [GAUDIN] annonce qu’il existe au comité révolutionnaire des Sables [Vendée] une déclaration signée de deux officiers des bataillons de la Charente et d’un citoyen de cette ville par laquelle ils attestent avoir vu entre les mains du général Carpentier un ordre du général Turreau, pour déclarer en état de rébellion la ville des Sables, la faire évacuer par la garnison et la faire brûler. (119) P.-V., XLVIII, 71. C 322, pl. 1364, p. 34, minute de la main de Crassous. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 17. (120) P.-V., XLVIII, 71. C 322, pl. 1364, p. 35, minute de la main de Dubois-Crancé, rapporteur selon C* II 21, p. 17. (121) Moniteur, XXII, 357. Débats, n° 763, 513; J. Perlet, n° 763; J. Fr., n° 761; M.U., XLV, 90; F. de la Républ., n° 36; J. Mont., n° 13; J. Paris, n° 36. Dans l’ensemble de la presse cette intervention se rattache à celle de Dumont et fait suite au rapport de Tallien. Voir ci-dessus Arch. parlement., 5 brum., n° 39 et n° 43.