SÉANCE DU 1er PRAIRIAL AN II (20 MAI 1794) - Nos 31 A 35 481 ciété et Tannery membre, aussi de ladite Société, sont nommés commissaires à l’unanimité, pour se transporter dans le plus bref délai, à la Convention nationale et au Comité de sûreté générale, pour les causes ci-dessus. Ce qu’ils ont accepté et signé. Mention honorable et insertion au bulletin. 31 La section des Tuileries présente à la barre deux cavaliers qu’elle a armés et équipés (1) . L’ORATEUR : Citoyens représentants, Nous nous présentons devant vous au nom de la section des Thuileries. Tandis que vous faites des loix pour le bonheur de la République, cette section s’occupe constamment des moyens de les faire exécuter au dedans, et respecter au dehors. C’est pour remplir ce double objet qu’elle vous offre deux cavaliers qu’elle a armés et équipés à ses frais. Recevez le serment qu’ils font de ne rentrer dans leurs foyers que quand le dernier satellite des tyrans aura disparu du sol de la liberté. Vive la République » (2) . Elle recommande à la générosité nationale la veuve Leclerc, mère de trois enfans, dont le mari est mort en travaillant au salpêtre. Applaudi, et renvoyé au Comité des secours (3) . Mention honorable et insertion au bulletin. 32 La Société populaire et fraternelle des Amis de la Patrie annonce par une députation, qu’elle s’est empressé de se dissoudre aussitôt que l’opinion générale lui a demande ce sacrifice (4)... L’ORATEUR de la députation : Législateurs, La Société populaire et fraternelle des amis de la patrie, instruite que l’opinion générale est contre ces sortes de Sociétés et voulant concourir de tous ses moyens au bonheur commun, s’est empressée de dissoudre la sienne et l’assemblée générale de la même section nous a député vers vous pour vous en faire part et vous réitérant que tous les membres qui la composoient resteront toujours fidèles aux principes que vous avez consacrés. [Extrait des délibérations du 30 flor. Il ]. L’Assemblée générale a nommé les citoyens Sangy, Morel, Le Dagre, Simon Buteau et Gil-liard pour présenter à la Convention nationale (1) P.V., XXXVIII, 7. Bin, 3 prair. (2e supph) ; Débats, n° 608, p. 1; J. Mont., n° 25; J. Matin, n° 699; J. Pans, n° 506; M.U., XL, 27; Rép., n° 152; J. Sablier, n° 1331; Feuille Rép., n° 322; Mess, soir, n° 641. (2) C 306, pl. 1153, p. 8, daté du 1er prair. et signé Léger (présid), Guyon (vice-présid.) , Alizart (secrét.), Maréchalle (secrét.). (3) J. Fr., n° 604. (4) P.V., XXXVIII, 7. Bin, 2 prair.; J. Sablier, n° 1331; Débats, n° 608, p. 1; M.U., XL, 26; J. Fr., n°604. une adresse pour lui faire savoir la dissolution de la Société populaire et fraternelle de la section des amis de la patrie qui cédant au vœu générale a suspendu ses séances le 29 floréal dernier (1) . ( Applaudissements ) . Mention honorable et insertion au bulletin. 33 Le citoyen Guiguebert fait don à la patrie de la liquidation de son office de notaire, montant à 470 liv. 3 s. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au Comité de liquidation (2) . 34 Les citoyens Campaigne, Dubedat et Thi-motée, fort jeunes, élèves de la salpêtrerie de Damazan, département de Lot-et-Garonne, annoncent que leur atelier est en pleine activité. Mention honorable, insertion au bulletin (3). 35 La 10e section d’Orléans, extra-muros, offre à la Convention un cavalier républicain qu’elle destine à l’armée du Nord. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [Orléans, 25 flor. II] (5). « Législateurs, La 10e section d’Orléans (extra muros) ditte de Gemmape, composée de cultivateurs, vignerons et manufacturiers, a vüe partir un grand nombre de ses enfants pour les frontières; plusieurs d’entre eux ont mérité dans les plaines de Gemmape le nom que porte la section. Tous sont républicains, tous nous l’assurons sont dignes de l’être; mais c’est au moment où les despotes coalisés font les derniers efforts pour arrester les progrès de notre liberté, c’est au moment où forcés de reconnoitre la République, ils ourdissent les trahisons les plus noires pour rendre à la France et ses rois et ses fers, que de notre côté, nous devons tout employer pour montrer à l’univers étonné notre heureuse patrie libre et régénérée. Nous avons équipé et monté un cavalier républicain. Il va se joindre aux armées de la République; puisse son courage contribuer à la victoire, puisse son bras porter le coup de la mort au dernier des brigands couronnés coalisés contre nous. (1) C 306, pl. 1153, p. 9, daté du 1er prair. et signé Grisé, Gilliard, Buteau, Simon, Le Dagre, Morel, Sangy; p. 10, p.c.c. Valade, (secrét), 1 signature illisible (secrét.-grefïier). (2) P.V., XXXVIII, 7. Bin, 3 prair. (2e suppl4), ou Guignebert. (3) P.V., XXXVIII, 8. Bin, 3 prair. (2e suppb). (4) P.V., XXXVHI, 8. Bln, 2 prair. (5) C 306, pl. 1153, p. 12. SÉANCE DU 1er PRAIRIAL AN II (20 MAI 1794) - Nos 31 A 35 481 ciété et Tannery membre, aussi de ladite Société, sont nommés commissaires à l’unanimité, pour se transporter dans le plus bref délai, à la Convention nationale et au Comité de sûreté générale, pour les causes ci-dessus. Ce qu’ils ont accepté et signé. Mention honorable et insertion au bulletin. 31 La section des Tuileries présente à la barre deux cavaliers qu’elle a armés et équipés (1) . L’ORATEUR : Citoyens représentants, Nous nous présentons devant vous au nom de la section des Thuileries. Tandis que vous faites des loix pour le bonheur de la République, cette section s’occupe constamment des moyens de les faire exécuter au dedans, et respecter au dehors. C’est pour remplir ce double objet qu’elle vous offre deux cavaliers qu’elle a armés et équipés à ses frais. Recevez le serment qu’ils font de ne rentrer dans leurs foyers que quand le dernier satellite des tyrans aura disparu du sol de la liberté. Vive la République » (2) . Elle recommande à la générosité nationale la veuve Leclerc, mère de trois enfans, dont le mari est mort en travaillant au salpêtre. Applaudi, et renvoyé au Comité des secours (3) . Mention honorable et insertion au bulletin. 32 La Société populaire et fraternelle des Amis de la Patrie annonce par une députation, qu’elle s’est empressé de se dissoudre aussitôt que l’opinion générale lui a demande ce sacrifice (4)... L’ORATEUR de la députation : Législateurs, La Société populaire et fraternelle des amis de la patrie, instruite que l’opinion générale est contre ces sortes de Sociétés et voulant concourir de tous ses moyens au bonheur commun, s’est empressée de dissoudre la sienne et l’assemblée générale de la même section nous a député vers vous pour vous en faire part et vous réitérant que tous les membres qui la composoient resteront toujours fidèles aux principes que vous avez consacrés. [Extrait des délibérations du 30 flor. Il ]. L’Assemblée générale a nommé les citoyens Sangy, Morel, Le Dagre, Simon Buteau et Gil-liard pour présenter à la Convention nationale (1) P.V., XXXVIII, 7. Bin, 3 prair. (2e supph) ; Débats, n° 608, p. 1; J. Mont., n° 25; J. Matin, n° 699; J. Pans, n° 506; M.U., XL, 27; Rép., n° 152; J. Sablier, n° 1331; Feuille Rép., n° 322; Mess, soir, n° 641. (2) C 306, pl. 1153, p. 8, daté du 1er prair. et signé Léger (présid), Guyon (vice-présid.) , Alizart (secrét.), Maréchalle (secrét.). (3) J. Fr., n° 604. (4) P.V., XXXVIII, 7. Bin, 2 prair.; J. Sablier, n° 1331; Débats, n° 608, p. 1; M.U., XL, 26; J. Fr., n°604. une adresse pour lui faire savoir la dissolution de la Société populaire et fraternelle de la section des amis de la patrie qui cédant au vœu générale a suspendu ses séances le 29 floréal dernier (1) . ( Applaudissements ) . Mention honorable et insertion au bulletin. 33 Le citoyen Guiguebert fait don à la patrie de la liquidation de son office de notaire, montant à 470 liv. 3 s. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au Comité de liquidation (2) . 34 Les citoyens Campaigne, Dubedat et Thi-motée, fort jeunes, élèves de la salpêtrerie de Damazan, département de Lot-et-Garonne, annoncent que leur atelier est en pleine activité. Mention honorable, insertion au bulletin (3). 35 La 10e section d’Orléans, extra-muros, offre à la Convention un cavalier républicain qu’elle destine à l’armée du Nord. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [Orléans, 25 flor. II] (5). « Législateurs, La 10e section d’Orléans (extra muros) ditte de Gemmape, composée de cultivateurs, vignerons et manufacturiers, a vüe partir un grand nombre de ses enfants pour les frontières; plusieurs d’entre eux ont mérité dans les plaines de Gemmape le nom que porte la section. Tous sont républicains, tous nous l’assurons sont dignes de l’être; mais c’est au moment où les despotes coalisés font les derniers efforts pour arrester les progrès de notre liberté, c’est au moment où forcés de reconnoitre la République, ils ourdissent les trahisons les plus noires pour rendre à la France et ses rois et ses fers, que de notre côté, nous devons tout employer pour montrer à l’univers étonné notre heureuse patrie libre et régénérée. Nous avons équipé et monté un cavalier républicain. Il va se joindre aux armées de la République; puisse son courage contribuer à la victoire, puisse son bras porter le coup de la mort au dernier des brigands couronnés coalisés contre nous. (1) C 306, pl. 1153, p. 9, daté du 1er prair. et signé Grisé, Gilliard, Buteau, Simon, Le Dagre, Morel, Sangy; p. 10, p.c.c. Valade, (secrét), 1 signature illisible (secrét.-grefïier). (2) P.V., XXXVIII, 7. Bin, 3 prair. (2e suppl4), ou Guignebert. (3) P.V., XXXVIII, 8. Bin, 3 prair. (2e suppb). (4) P.V., XXXVHI, 8. Bln, 2 prair. (5) C 306, pl. 1153, p. 12. 482 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Législateurs, le cavalier républicain de la section de Gemmape est destiné pour l’armée du Nord. Nous avons voulu qu’il se présentât à votre barre et qu’il prêtât devant vous le serment de vaincre ou de mourir à son poste. Recevez ce serment sacré. Il l’a fait dans notre sein et bien certainement y sera fidel ». Lassailly Ligneau (présid.), Mayeux (secrét.). 36 L’agent national près du district de Poitiers envoie le tableau des ventes des biens des émigrés dans ce district. Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (1). 37 Un secrétaire lit le procès-verbal du 28 flor-réal; la rédaction est approuvée (2) . 38 Un membre [PEYSSARD] fait un rapport au nom du Comité des secours publics, relativement aux secours distribués aux réfugiés de Cholet. Il demande que la Convention nationale approuve l’arrêté pris à ce sujet par le représentant du peuple Prieur (de la Marne), et l’insertion de l’arrêté au bulletin de correspondance (3) . PEYSSARD : Une difficulté s’est levée entre l’administration du département de Loir-et-Cher et celle du district de Mondoubleau, relativement à des secours déjà distribués à des réfugiés de Cholet, dont cette dernière avait ordonné la restitution. Votre Comité de salut public avait renvoyé l’examen de cette affaire à celui des secours, sur les observations et le rapport duquel vous décrétâtes le renvoi aux représentants du peuple près l’armée de l’Ouest. Notre collègue Prieur (de la Marne), nous écrit que l’absence de ses coopérateurs, Garreau, Hentz et Francastel, ne l’a pas empêché de prendre un arrêté qu’il croyait urgent et dont votre Comité m’a chargé de vous demander l’approbation et l’insertion au bulletin. L’utilité de cette mesure n’a pas besoin de développement (4) . Il donne lecture de la lettre de Prieur et de l’arrêté : « Citoyens collègues, Aussitôt mon retour à Nantes, dont j’étais absent depuis deux ou trois décades, je me suis occupé de l’exécution du décret du 3 floréal relatif aux réfugiés de Cholet qui se trouvaient (1) P.V., XXXVIH, 8. Bin, 3 prair. (2) P.V., XXXVIII, 8. (3) P.V., XXXVIII, 8. Pas de minute. Décret n° 9219. B,n, 2 prair.; Ann. R.F., n° 174; J. Mont., n° 25; Débats, n° 508, p. 1; J. Fr., n° 605. (4) Mont., XX, 526. dans le district de Montdoubleau; vous trouverez ci-joint l’arrêté que j’ai cru devoir prendre en conséquence. J’aurai désiré pouvoir me concerter à cet égard avec mes collègues Gairau, Hentz et Francastel, mais le premier est aux Pyrénées occidentales et les deux autres à Paris. Je vous prie si vous le trouvez convenable de faire part de l’arrêté que je vous envoie à la Convention nationale. [Arrêté du repr. Prieur, 20 flor. II}. « Vu par nous le décret de la Convention nationale du 3 du présent qui renvoie aux représentants du peuple près l’armée de l’Ouest un arrêté du département de Loir-et-Cher relatif à la restitution des secours déjà distribués à des réfugiés de Chollet, ordonnée par le district de Montdoubleau; vu aussi l’arrêté du directoire du même département et sa lettre au Comité de salut public du 18 germinal; Considérant que si par leur arrêté du 14 ventôse, les représentants du peuple n’ont pas assujetti les habitants de Chollet aux dispositions de celui du 2 du même mois, c’est parce qu’ils avaient l’espoir de voir bientôt ces habitants retourner dans cette commune que des circonstances majeures forçaient d’évacuer momentanément, mais qu’ils n’ont pas entendu les preuves des secours que la justice et l’humanité réclament en leur faveur. Arrête ce qui suit : Les habitants de Chollet sortis de cette commune en exécution de notre arrêté du 14 ventôse qui se trouvent actuellement dans le district de Montdoubleau, continueront d’y recevoir les secours accordés aux réfugiés de la Vendée. Le district de Montdoubleau sera tenu de leur faire remettre sur le champ les sommes dont il a exigé d’eux la restitution. Les mêmes secours auront lieu en faveur des autres habitants de Chollet qui ont fixé leur domicile dans les autres districts du département de Loir-et-Cher, ou dans ceux des autres départements. Le présent arrêté sera imprimé et envoyé aux départements circonvoisins. Prieur (de la Marne) (1) . La proposition est décrétée. 39 Le même membre [PEYSSARD] fait un rapport relatif aux orphelins de la patrie, admis à l’école de Léonard Bourdon (2) . PEYSSARD : Le chargé provisoire des fonctions du Ministère de l’intérieur, dans une lettre en date du 30 germinal, demandait à votre Comité de salut public qu’il fut statué sur le trousseau réclamé par le citoyen Léonard Bourdon pour chacun des orphelins de la patrie admis à son école, il observait que, jusqu’au décret qui défend d’ordonner aucun payment sur la trésorerie sans une loi précise, le ci-devant ministre avait payé sur les fonds des dépenses extraordinaires une somme de 300 liv. pour cha-(1) C 304, pl. 1130, p. 1, 2. (2) P.V., XXXVIII, 8. 482 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Législateurs, le cavalier républicain de la section de Gemmape est destiné pour l’armée du Nord. Nous avons voulu qu’il se présentât à votre barre et qu’il prêtât devant vous le serment de vaincre ou de mourir à son poste. Recevez ce serment sacré. Il l’a fait dans notre sein et bien certainement y sera fidel ». Lassailly Ligneau (présid.), Mayeux (secrét.). 36 L’agent national près du district de Poitiers envoie le tableau des ventes des biens des émigrés dans ce district. Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (1). 37 Un secrétaire lit le procès-verbal du 28 flor-réal; la rédaction est approuvée (2) . 38 Un membre [PEYSSARD] fait un rapport au nom du Comité des secours publics, relativement aux secours distribués aux réfugiés de Cholet. Il demande que la Convention nationale approuve l’arrêté pris à ce sujet par le représentant du peuple Prieur (de la Marne), et l’insertion de l’arrêté au bulletin de correspondance (3) . PEYSSARD : Une difficulté s’est levée entre l’administration du département de Loir-et-Cher et celle du district de Mondoubleau, relativement à des secours déjà distribués à des réfugiés de Cholet, dont cette dernière avait ordonné la restitution. Votre Comité de salut public avait renvoyé l’examen de cette affaire à celui des secours, sur les observations et le rapport duquel vous décrétâtes le renvoi aux représentants du peuple près l’armée de l’Ouest. Notre collègue Prieur (de la Marne), nous écrit que l’absence de ses coopérateurs, Garreau, Hentz et Francastel, ne l’a pas empêché de prendre un arrêté qu’il croyait urgent et dont votre Comité m’a chargé de vous demander l’approbation et l’insertion au bulletin. L’utilité de cette mesure n’a pas besoin de développement (4) . Il donne lecture de la lettre de Prieur et de l’arrêté : « Citoyens collègues, Aussitôt mon retour à Nantes, dont j’étais absent depuis deux ou trois décades, je me suis occupé de l’exécution du décret du 3 floréal relatif aux réfugiés de Cholet qui se trouvaient (1) P.V., XXXVIH, 8. Bin, 3 prair. (2) P.V., XXXVIII, 8. (3) P.V., XXXVIII, 8. Pas de minute. Décret n° 9219. B,n, 2 prair.; Ann. R.F., n° 174; J. Mont., n° 25; Débats, n° 508, p. 1; J. Fr., n° 605. (4) Mont., XX, 526. dans le district de Montdoubleau; vous trouverez ci-joint l’arrêté que j’ai cru devoir prendre en conséquence. J’aurai désiré pouvoir me concerter à cet égard avec mes collègues Gairau, Hentz et Francastel, mais le premier est aux Pyrénées occidentales et les deux autres à Paris. Je vous prie si vous le trouvez convenable de faire part de l’arrêté que je vous envoie à la Convention nationale. [Arrêté du repr. Prieur, 20 flor. II}. « Vu par nous le décret de la Convention nationale du 3 du présent qui renvoie aux représentants du peuple près l’armée de l’Ouest un arrêté du département de Loir-et-Cher relatif à la restitution des secours déjà distribués à des réfugiés de Chollet, ordonnée par le district de Montdoubleau; vu aussi l’arrêté du directoire du même département et sa lettre au Comité de salut public du 18 germinal; Considérant que si par leur arrêté du 14 ventôse, les représentants du peuple n’ont pas assujetti les habitants de Chollet aux dispositions de celui du 2 du même mois, c’est parce qu’ils avaient l’espoir de voir bientôt ces habitants retourner dans cette commune que des circonstances majeures forçaient d’évacuer momentanément, mais qu’ils n’ont pas entendu les preuves des secours que la justice et l’humanité réclament en leur faveur. Arrête ce qui suit : Les habitants de Chollet sortis de cette commune en exécution de notre arrêté du 14 ventôse qui se trouvent actuellement dans le district de Montdoubleau, continueront d’y recevoir les secours accordés aux réfugiés de la Vendée. Le district de Montdoubleau sera tenu de leur faire remettre sur le champ les sommes dont il a exigé d’eux la restitution. Les mêmes secours auront lieu en faveur des autres habitants de Chollet qui ont fixé leur domicile dans les autres districts du département de Loir-et-Cher, ou dans ceux des autres départements. Le présent arrêté sera imprimé et envoyé aux départements circonvoisins. Prieur (de la Marne) (1) . La proposition est décrétée. 39 Le même membre [PEYSSARD] fait un rapport relatif aux orphelins de la patrie, admis à l’école de Léonard Bourdon (2) . PEYSSARD : Le chargé provisoire des fonctions du Ministère de l’intérieur, dans une lettre en date du 30 germinal, demandait à votre Comité de salut public qu’il fut statué sur le trousseau réclamé par le citoyen Léonard Bourdon pour chacun des orphelins de la patrie admis à son école, il observait que, jusqu’au décret qui défend d’ordonner aucun payment sur la trésorerie sans une loi précise, le ci-devant ministre avait payé sur les fonds des dépenses extraordinaires une somme de 300 liv. pour cha-(1) C 304, pl. 1130, p. 1, 2. (2) P.V., XXXVIII, 8.