(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (19 février 1791.) n’aurait pas plus de confiance dans mes raisonnements que dans les siens; ma mémoire pourrait me tromper et qn abuserait de mes erreurs involontaires. Mais je vous annonce que la section du Trésor pubuc vient d’achever l’état de la recette et de la dépense totales de 1790 et de l’emploi des assignats pendant cette année. Ce tableau est prêt à mettre sous vos ymx ; il répondra à tout. Je propose à l’Assemblée de le faire imprimer incessamment. Un membre ; Aujourd’hui. M. de Cernon. Ce tableau est assez volumineux, mais l’extrait, sur une feuille, peut être imprimé d'ici à demain. M. de Rochebrune. Par qui sera signé cet état? M. de Cernon. Par le comité des finances. M. de Rochebrune. Je demande qu’il le soit par M. Dufresne, agent responsable. M. de Cernon. Ce travail n’est pas celui de M. Duf esne, mais celui du comité; et, comme il est le résultat des opérations de M. Dufresne, il ne peut être signé de celui-ci, puisque c’esi le comité qui le contrôle et qu’il ne peut signer ce qui est le contrôle de ses opérations. M-An§on-Comme c’est la vérité que nous cherchons tous, j’ai été bien aise d’entendre dire à M. de Rochebrune qu’il allait faire un travail particulier. Je l’invite à imprimer ses calculs ; le comité des finances fera de son côté imprimer son travail et l’on jugera. Je ne veux qu’ajouter un seul mot. Comme les faits que l’on dit a cette tribune sont souvent répétés dans les journaux d’une manière inexacte et qu’il jmporte de ne pas laisser propager la plus petite erreur pendant seulement 24 heures, quand elle intéresse la nation, je relèverai, sans réflexions, une erreur qui vi nt d’échapper à M. de Cazalès. Aux 600 millions dont j’ai parlé, M. de Gazalès ajoute les 72 millions accordés il y a 8 jours; or ces 72 millions ne sont pas employés, pui-qu’il n’y a que 8 jours qu’ils sont accordés et j’observerai même que, sur les 600 u illions, 22 ou 24 ne sont pas encore consommés. Jediraideplusà M. deGazaiès, qui toujoursnous représente cette qvance de 72 mnlions faite par la caisse de l’extraordinaire pour 1791 commeune somme mangée en capitaux, qu’il y a pour taire face à cette somme ans rentrées au revenu de 1790 et que nous avous Jieu de croire que ces 72 millions seront remplacés, ou au moins eu graqde partie, par des recouvrements de l’arriéré de 1790. M. de 1H ontesquiou, rapporteur. Je m’engage à remettre dans une heure à l’impression l’état des assignats livrés au Trésor public et de l’emploi que l’on eu a fait. Demain matin, à Couverture de )a séance, on vous distribuera cet état. M. Foucault-Lardimalie. Malgré les dissidences qui peuyriit exister dans cette Assemblée, nous sommes d’accord de ne jamais nous départir de la précieuse responsabilité. Je demande qu’on adopte le précieux amendement de M. Rochebrune, ou que du moins l’état qu’ou vous 291 présentera soitsigné d’un député qui renoncerait à son inviolabilité. M. d’André. S’il s’agissait de régler les comptes du Trésor public, rien ne serait plus simple que de demander la signature de l’ordonnateur; mais s’il s’agit d’établir les im pôts d e l’année prochaine, il ne faut pour cela qu’un compte du comité des finances. M. de Rochebrune. On vous donnera des comptes de Peau-d’âue, je vous l’ai déjà dit. M. Duval d’Fprémesnil. Et qui répondra qu’on ne trompe pas l'Assemblée? M. Prieur. Il faut passer à l’ordre du jour pour terminer un débat aussi ridicule et aussi scandaleux que l’Assemblée n’a souffert que trop longtemps. (L’Assemblée décrète qu’elle passe à Tordre du jour.) M. le Président. La question en discussion est de savoir si on examinera d’abord la taxe sur Centrée des villes ou bien quel sera le taux de la contribution foncière? Plusieurs membres demandent la priorité pour l’avis du comité qui propose l’examen en premier lieu des taxes sur Centrée des villes. M. E <e Chapelier. La priorité doit, à mon avis, être accordée au comité; mais je crois devoir cependant proposer un amendement. lNous devons d’abord discuter s’il y aura ou non des entrées dans les villes; ou plutôt nous devons, ce me semble, supprimer les entrées des villes. Je propose de les supprimer aujourd’hui pour deux raisons : la première, c’est qu’il est impossible, maintenant que vous avez établi un droit de patente, il est impossible d’imposer la mémo chose de deux manières différentes; et quand vous avez dit au cabaretier qu’il payera un droit pour son commerce, vous ne pouvez pas lui dire qu’il payera un droit sur les boissons (■ Applaudissements ); ainsi il me paraît démontré que le droit d’entrée ne peut plus subsister. Voici Ja double raison qui rue détermine à demander que les droits n’entrée soient supprimés plutôt aujourd’hui que demain ; d’abord parce que, dès qu’il est évident que le droit ne peut plus subsister, je ne sais pas pourquoi on le laisserait ; en second lieu, parce qu’il est extrêmement effrayant, pour les gens qui ne suivent pas vos opérations, de voir des impôts succéder à des impôts et les anciens menacés de rester. Lu matière la plus délicate que nous ayons à traiter pour les peuples dont nous sommes les représentants, c’est l’impôt. C’est parla mauvaise organisation de l’imi ôt, c’est par les alarmes qu’on pourrait répandre dans le public, que les ennemis de la Constitution pourraient réussir davantage. Oc, quand on va voir que vous avez établi le droit de timbre, d’enregistrement, de patente, et que le droit d’entrée subsiste toujours, cela peut donner extrêmement d’inquiéiune. Ainsi s’il est démontré à tout le monde comme à moi qu’avec le droit de p .tente il ne peut plus y avoir de droit d’entréq je demande que le droit d’entrée dans les villes soit supprimé. Voici mon projet de décret : « L’Assemblée nationale décrète que tous les 292 {Assemblée nationale, impôts perçus à l’entrée des villes, bourgs et villages seront supprimés, à compter du 1er avril prochain. » Voix diverses : Au 1er mai! au 15 avril!... Laissez établir le droit de patente ! M. Le Chapelier. On m’observe qu’il faudrait reculer davantage l’époque et la mettre au 1er mai ou au 15 avril, afin que le droit sur les patentes, qui remplacera en partie les droits d’entrée aux villes, soit établi et en pleine perception, quand ceux d’entrée cesseront. L’Assemblée doit donc déterminer l’une de ces deux époques. Plusieurs membres à gauche : A compter du 1er mai! M. Le Chapelier. Soit 1 j’accepte le 1er mai; voici donc mon projet de décret : « L’Assemblée nationale décrète que tous les impôts perçus à l’entrée des villes, bourgs et villages seront supprimés, à compter du 1er mai prochain; « Charge son comité des impositions de lui présenter, sous 8 jours au plus tard, les projets d’impositions qui compléteront le remplacement des impôts supprimés, et qui étaient perçus au profit delà nation, de-hôpitaux ou des vill s, de manière à assurer les fonds nécessaires pour faire face aux dépenses publiques de l’année 1791. » MM. de Cazalès, l’abbé Maury et de Foucault demandent la parole. Plusieurs membres demandent qu’on aille aux voix sur la question de piiorité. M. de Cazalès. La priorité naturelle appartient à la question de savoir si on déterminera d’abord la quotité de la contribution foncière. Un membre : On se souvient qu’il y a longtemps que M. l’abbé Maury lui-même a demandé la suppr; ssiondes droits qui se perçoivent à l’eutrée de la ville de Pans. M. de Foucault. Je demande qu’on réponde à ce qu’a dit M. Le Chapelier. M. l’abbé Maury s’avance près du bureau et prononce des paroles qui se perdent dans le bruit. Un grand nombre de membres : Aux voix ! aux voix ! (L’Assemblée décrète que la discussion est fermée.) M. de Cazalès. Il est incontestable... Un grand nombre de membres : Aux voix 1 aux voix ! ( L’Assemblée accorde la priorité au projet de déciet de M. Le Chapelier). M. de Lachèze. Je demande que l’époque de la suppression soit reculée au 1er juin, afin que les marchands qui ont beaucoup de marchandises en dépôt chez eux, et pour lesquelles ils ont payé des droits, aient le temps de les débiter et ne vienm nt pas vous fatiguer par des demandes continuelles. J’ai un second amendement ; vous avez |19 février 1791.] décrété que les droits d’octroi de la ville de Paris seraient versés au Trésor public, qui fournirait à ses dépenses. Je demande que, dès le moment que les octrois de la ville de Paris cesseront d’être perçus et versés au Trésor public, toutes les dépenses de la ville de Paris, qui étaient acquittées par le Trésor public, soient laissées sur son compte et que le Trésor public en soit déchargé à compter du même jour. Ces dépenses sont plus considérables qu’on ne pense. M. de Custine. Je demande que le délai pour la suppression des entrées soit porté au 1er juillet. (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur les amendements tendant à reporter au mois de juin ou de juillet la suppression des entrées.) M. Le Chapelier. Je demande le renvoi au comité d’impusition de l’amendement de M. de Lachèze tendant à décharger le Trésor public d< s dépenses de la ville de Paris. (Ce renvoi est décrété.) M. de Cazalès. Puisque l’Assemblée est déterminée à détruire les droits d’entrée dans les villes, ce qui ceriainement n’est pas mon opinion, il faut que son décret ait le meilleur effet possible. C’est pour cela que je demande que cette suppression ait lieu dès demain. Je n’ai pas besoin de développer beaucoup cette idée ; l’Assemb ée se souvient encore de la funeste expérience qu’elle a faite en ce genre au sujet de ia gabelle. Si vous donnez une espérance d'un elfet trop éloigné, les incendies, les actes de violence se multiplieront. Les profils du fisc seront très minces et les inconvénients très grands. D’après cette considération, qui devrait trouver plus de faveur dans me a.-semblée qui se pique d’humanité et qui devrait savoir que jamais le législateur ne doit occasionner l’insurrection contre la loi, je demande que par le décret les droits qui se perçoivent à l’entrée des villes soient supprimés dès demain. M. Le Pelletier de Saint-Fareeau. Comme député de la ville de Paris, je crois devoir demander la question préalable sur l'amendement de M. de Cazalès qui paraît craindre que, le droit étant supprimé, la perception ne soit arrêtée de fait. J’ose prendre ici l’engagement contraire... (Murmures à droite ; applaudissements répétés à gauche et dans les tribunes)... au nom de la ville de Paris dunt j’ai l’honneur d'.être le représentant; et je puis assurer que si la ville de Paris a donné, dans la Révolution, l’exemple d’une sainte insurrection contre le despoiisme, elle donnera certainement aussi l'exemple d’un respect religieux pour la loi. (Applaudissements répétés à gauche et dans les tribunes.) Tous les membres du côté gauche se lèvent et demandent la question préalable sur l’amendement de M. de Cazalès. (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’amendement de M. de Cazalès.) ( M. le Président. Je vais donner lecture à l’Assemblée du projet de décret sur lequel elle est appelée à statuer : « L’Assemblée nationale décrète que tous les impôts perçus à l’entrée des villes, bourgs et vil-ARCHIVES PARLEMENTAIRES.