[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 juillet 1790.] gj DEUXIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 12 JUILLET 1790. Lettre de M. Lambert , contrôleur général à M. le Président de V Assemblée nationale , sur le non-recouvrement des impôts (1) : Du 12 juillet 1790. Monsieur le Président, j’aurais peut-être à me reprocher le progrès des désordres qui, croissant chaque jour, détruisent de plus en plus des parties importantes des revenus du Trésor public ; si, après avoir pris tous les soins que le zèle pour mes devoirs et pour le salut de l’Etat peut m’inspirer, après avoir pressé, par nombre de lettres, et les municipalités et les autres corps administratifs, après avoir mis devant leurs veux les décrets de l’Assemblée nationale sanctionnés par le roi, qui prescrivent si impérativement l’exactitude dans la prestation des impôts; je n’employais encore de temps en temps le moyen qui peut assurer le succès de tous les autres, celui d’exposer les maux à l’Assemblée nationale et de la mettre à portée de juger si elle doit s’en occuper et y pourvoir par de nouveaux décrets. Plusieurs municipalités m’écriventque des décrets bien exprès de l’Assemblée nationale soumettraient la résistance des redevables, ou procureraient aux administrateurs les forces nécessaires pour la surmonter : plusieurs me marquent qu’elles ont directement demandé ces décrets à l’Assemblée nationale et qu elles attendent avec empressement qu’ils leur soient accordés. Vous voyez, Monsieur le Président, que ce sont des municipalités bien intentionnées, animées du zèle que le patriotisme doit inspirer pour le soutien des revenus de l’Etat, mais qui se sentent sans forces suffisantes pour surmonter l’opposition populaire, et qui ne trouvent pas même dans leurs gardes nationales le secours dont elles ont besoin. Dans plusieurs villes, en effet, les gardes nationales se refusent ouvertement à la réquisition même des municipalités, qui, dès lors, n’ont aucune force à opposer à l’insurrection, ni aucun moyen de garantir les perceptions. J’ai eu l’honneur, Monsieur le Président, de vous adresser, à la lin du mois dernier, un exposé du désordre dans lequel sont depuis longtemps les perceptions de la régie générale dans presque toutes les villes et les campagnes d’une grande partie du territoire qui composaient anciennement les généralités d’Amiens et de Soissons. J’ai à joindre à cet exposé celui que me font les régisseurs généraux, du progrès de l’insurrection dans les lieux de Liques en Galaisis, Grécy, près Marie et Soissons. J’ai l’honneur de vous envoyer les copies, que les régisseurs généraux m’ont fait passer, des lettres qu’ils ont reçues à ce sujet de leurs directeurs de Calais, de Marie et de Soissons ; l’Assemblée nationale y remarquera qu’à Liques, les officiers municipaux, loin de protéger les perceptions, répondent aux employés de la régie générale, qu’ils réclament eux-mêmes contre la perception des droits réservés, et qu’ils ont, à ce sujet, adressé un mémoire à l’Assemblée nationale, dont ils attendent la réponse et, dans cette (I) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur. attente, point de perception dans ce bourg. Qu’à Grécy et dans nombre de paroisses des environs , les commis de la régie générale trouvent partout,’ non seulement un refus� universel, mais menaces, attroupements, résistance ouverte, toute prête à éclater, danger de mort imminent pour eux, et que c’est encore une décision précise de l’Assemblée nationale qui y est attendue par ceuxv qui désirent le retour de l’ordre. (Je vous engage, Monsieur le Président, à fixer particulièrement votre attention et celle de l’Assemblée nationale, sur la lettre du directeur de Marie, du 4 juillet 1790) : Qu’à Soissons, la municipalité est sans force et que la garde nationale de cette ville favorise plutôt la fraude qu’elle ne l’empêche. Je ne relèverai pas ce défaut de mesure d’un article échappé sans doute à l’administration du département de l’Aisne, dans une adresse imprimée qu’elle a distribuée à toutes les communes de son ressort, qui, tout en rappelant aux peuples qu’ils doivent encore supporter l’impôt des aides, leur en annonce la suppression prochaine, si l’accroissement subit de l’insurrection contre ces droits, atiesté par les directeurs de Marie et de Soissons, n’avaient bien promptement confirmé l’épreuve que nous avions déjà, des fâcheux effets de ces annonces précipitées, que les contribuables ne manquent jamais de saisir comme équivalentes à une proscription anticipée, à laquelle ils s’arrêtent bien plus volontiers qu’aux décrets de l’Assemblée nationale, par lesquels le paiement de toutes les impositions subsistantes, a été, tant de fois et si expressément recommandé à la fidélité des peuples et à la surveillance des municipalités. Je vous envoie encore, Monsieur le Président, copie d’une lettre du préposé de la régie générale à Ingrande, qui rend compte d’une émeute violente excitée à Ingrande, par des mariniers, contre les employés qui avaient saisi des bateaux et marchandises passées sans acquitter les droits. Les préposés de la régie se sont vus exposés à perdre leur vie; les officiers municipaux ont été insultés, menacés du feu et de la potence, frappés, et sont restés spectateurs impuissants du tumulte. Je joins à cet envoi deux procès-verbaux de la municipalité de Paray, qui vous feront ensuite connaître, Monsieur le Président, et les bonnes intentions des officiers municipaux de ce lieu, et l’inutilité entière de ces bonnes intentions, par le refus formel de la garde nationale de leur obéir, dès qu’il s’agit de défendre les gardes de la ferme contre les violences des contrebandiers. Les officiers municipaux ont cru pouvoir, par un règlement formel, rétablir l’ordre et la subordination ; mais inutilement. La garde nationale ayant, dès le lendemain, fait de nouveau refus aux officiers municipaux de leur prêter secours pour arrêter les coupables d’un attroupement séditieux et d’excès commis contre la sûreté des citoyens de cette ville. L’Assemblée nationale doit être déjà instruite de ces désordres. Les officiers municipaux de Paray, voyant leur autorité compromise, le peuple soulevé, la ville exposée à l’incursion des malheureux qui attaquent de tous côtés les villes et les campagnes, portés d’abord à donner leur démission, mais réfléchissant que cette démission, loin de diminuer, ne ferait qu’augmenter les troubles, se sont déterminés à instruire l’Assemblée nationale de tous ces désordres, en lui demandant de pourvoir à calmer et à prévenir les malheurs qui affligent cette ville. Lipidémie de l’insurrection est très étendue; elle s’accroît rapidement et s’étend de jour en jour Ça [Asseye AgCHIFftS PARLEMENTAMES. ($ j�j0 |78�J sur de nouvelles parties de l’administratiofl. jV S'aipt-Mihiel, des adjudicataires de bois, constitues prisonniers à défaut de paiement du prix de leurs adjudications, ont été remis en liberté sur les menaces faites, le sabre a la main, par un détachement de milice nationale, an préposé de l'administration des domaines, sans que les officiers municipaux y aient nus ancun ordre. Je joins encore le procès-verbal qui atteste ceg faits. Il n’est pas nécessaire que je vous représente. Monsieur le Président, combien il est instant qp’i| soit très promptement et très efficacement établi par des décrets très exprès, un ordre qui ne puisse plus être méconnu de pouvoirs, de subordination de devoirs qui rappelle dans le royaume le respect pour les lois et pour tous les dépositaires de l’autorité publique, l’obéissance aux décrets de rassemblée nationale, sanctionnés par le roi, la sûreté des personnes et des propriétés des citoyens, l’acquittement paisible et religieux des impositions, et la protection due aux percepteurs des revenus publies. J’ai l'honneur d’être avec respect, etc. Extraits de lettres� et procès-verbaux joints 4 fa lettre deM. le contrôleur général, Extrait de la lettre du directeur de la régie générale à Calais , du 18 juin 1790. MUNICIPALITÉ DE PIQUES. Les habitants de Liques, petit bourg de peu d’importance, bouc hers, br sseurs et autres, persistent dans leur refus de faire des déclarations pour raison des droits réservés, et les commis du département seraient très mai accueillis, s’ils se présentaient pour rédiger des procès-verbaux contre les refusants, gens très capables deleurfaire un mauvais parti. Iis se sont pourvus auprès des officiers municipauxdece bourg, pour les engager à recommander aux redevables de faire leurs dé’ claratioos et même de les y obliger par les moyens qui sont en eux; mais ces officiers municipaux sont d’autant moins portés à vouloir forcer ou même seulement engager ces habitants à faire leurs déclarations, qu’ils ont dit aux commis qu’ils réclamaient eux-mêmes contre la perception des droits ré ervés, et qu’ils avaient à ce sujet adressé un mémoire à l’Assemblée nationale, dont ils attendaient réponse. 11 résulte qu’il n’y a plus aucun produit dans le bureau de ce lieu et que même on se dispense de faire les déclarations pour les courtiers-jaugeurs, lors du transport dès boissons. EXTRAIT de la lettre du directeur de la régie générale à Marie, du 19 juin 1790. Ce département de Grccy me désole; son voisinage avec La Fère et Chauny, où l’on ne paye rien, où l’on n’exerce pas, a fait prendre aux redevables et particuliers de son arrondissement la résolution de ne plusse laisser exercer. Les commis refusent de se présenter dans nombre de parois?- sep où ils sont fortement menacés s’ils osent y paraître. Le mai gagne, la même résolution se déclare dans labanlieue, et elle est toute déclarée dans le département de Yervins. Les cabaretiers dont une quantité était au nombre des électeurs qui se sont rendus à Chauny, pour fixer le département, y ayant appris la stagnation qui y régnait, veulent qu’il en soit de même à leur égard* Il n’y a pas moyen de faire faire seulement des commandements ; presque tous les huissiers s’y refusent, encore moins pourrait-on exécuter des saisies. Si cela continue, ma direction entière, jusqu’à présent sans trouble, ne pourra plus être exercée du tout Le plus grand nombre cependant attend une décision précise, mais bien pré?- cise de i’Assembléenationale. Il est donc bien nécessaire de la demander, ou au moins d’obtenir du ministre une invitation très pressante aux départements et aux districts actuellement formés de faire publier une proclamation qu’on ait r payer et se soumettre aux exercices des droits d’aides, à peine d’y être con� traintp, et déchus, pour les refusants, du litre de citoyen actif. Je ne vois que l’un ae ces moyens propres à rétablir l’ordre et je le soumets à votre considération, ppr sang lui tout est perdu, Extrait delà lettre du directeur (te la régie générale à Marte, du 4 juillet 1790- feg paroisses qui refusent de payer et de se laisser exercer pont du département de l’Aisne établi à Laon et du district aussi de Laon et de celui de Verviiis. Les choses sont devenues encore pires que je ne vous les ai annoncées par mes lettres des 19 et 23 juin. Il a été signifié aux commis de Crécy de n’avoir plus à se présenter chez aucun redevable, à peine d’avoir le gqu coupé ou d’être pendus ; on les a prévenus charitablement que, dans plusieurs cabarets, il y a des cordes prêtes et arrangées pour cette dernière expédition ; aussi, tous deux viennent-ils de me déclarer qu’ils ne feraient plus décidément aucun exercipe, dussiez-vous les priver de leurs emplois. Je vous le demanderais si je croyais que cet acte de rigueur pût faire quelque bien ; mais loin de me le persuader, je crois que ce ne serait qu’envoyer denouveaux commis plus sûrement à la boucherie. Les menaces ne sopt pas si fortes à la banlieue ; le travail n’y est pas encore interdit partout, mais cela commence. Il a été verbalisé le 21 cqutre Latargé, cabaretier à Sons, et contre Jean-Louis Odent, détailleur d’eau-de-vie à Chevanes ; les actes étant en règle, j’ai cm devoir les faire signifier pour en imposer surtout à cet Odent qui, déjà depuis plusieurs mois, va chez les débitants de tous mes départements les engager à ne plus payer ni souffrir ces exercices ; sa femme aameuté toutes les autres femmes du village : l’huissier a été arrêté et a couru de gros risques dont il a dressé procès-verbal. Le peuple de ce canton est assemblé depuis dimanche dernier, �au nombre de quatre ou six mille, on dit même de huit, et va, de château en château, forcer les seigneurs de donner décharge du droit de terrage. Ils ont-fait, mardi, un dégât horrible au château de Marfon-taine, qui appartient à M. le marquis de Noailles; ils voulaient absolument massacrer spn intendant; Madame la marquise, présente, ne s’en est tirée qu’en les faisant beaucoup boire et manger; ils ont passé la nuit, ce qui nous a vraisemblablement sauvés de leurs fureurs, car ils avaient annoncé qu’jls viendraient ici chercher l’huissiej? qu’ils voulaient avoir paort ou vif, et qu’ils visi* teraient les commis et moi-même. Ces menaces durent encore : on vient de nous les renouveler pour l’exécution êtreaujourd’hui. Tout le pays est dans une agitation horrible. Us ont forcé de marcher aveceux des maires et officiers municipaux [Assemblée pajfipnale.J ARÇfJIYE� P4�l<P'¥®�T4ïft�' [12 juillet 179Q.J de parpisse,s, même des membres du département. Or, quel secours voulez-vous que nous puissions tirer de ces maires et officiers ! Beaucoup sont disposés à nous en accorder, mais, comme je vous l’ai déjà dit, ils ne sont pas obéis et le plus grand nombre craignent pour eux-mêmes le feu, surtout à leurs habitations, granges, etc. Je recommande bien des démarches vis-à-vis d’eux : j’ai écrit à plusieurs, tous se retranchent sur les raisons que je viens de donner. Le département a publié une adresse à chaque municipalité : il recommande le paiement des droits, mais il ajoute plus bas que ces droits vont essuyer le sort qu’a subi la gabelle, ce qui fait croire plus fermement aux redevables et au peuple que nous sommes déjà supprimés et qu’avec raison, ils ne doivent plus souffrir ni payer les commis. Malheureusement, c’est qu’ils ne craignent plus la justice, et ils n’ont pas tort, car je vois que nos tribunaux n’osent plus prononcer dans nos causes, et, quand jls le seraient, nous n’avons plus un seul huissier, depuis l’événement dont je rends compte, qui voudrait signifier la plus petite des sentences, ni fajre actuellement un seul commandement. La maréchaussée ne veut plus les accompagner ; elle refqse aussi de seconder les commis. Nous voilà dope réduits, pour une partie de ma direction, à un état absolument passif. Il faut s’attendre que nous le serons bientôt pour l’autre, à moins qu’un décret directement de l’Assemblée nationale, bien motivé et précis, ne vienne rétablir l’ordre. C’est donc à l’obtenir qu’il faut mettre tous vos soins. La chose est aussi nécessaire que pressante. Extrait de la lettre du directeur de Soissons , du b juillet 1790. Perception de Droits. L’Insurrection contre les droits s’accroît de jour en jour, les refus de visite et d’exercice recommencent dans la ville. Plusieurs cabaretiers de Soissons ont fait signifier leurs cessés et un grand nombre se proposent de les imiter; les muchepôts se multiplient, on se moque de la proclamation delà municipalité de Soissons, dont je vous ai adressé des exemplaires; les bouchers ne font presque pas de déclarations. La. garde nationale favorise plutôt la fraude qu’elle ne l’empêche. J’ai, le 25 juin, présemé au district de Soissons une requête afin d’avoir une proclamation, on ne l’a pas encore répondue, j’en joindrai une copie aux états de Tierce. La même fermentation règne dans les départements de Champagne, les commis ne sont point en sûreté, le mal résulte, comme j’ai eu l’honneur de vous le marquer, des discours que les électeurs des administrations du département ont tenus à leur retour deChauny; et ce qui y a mis le comble, c’est l’adresse de l’administration du département à toutes les communes, dont je joins ici un exemplaire. Les administrateurs, eu invitant les peuples à purger les droits d’aides, ont malheureusement annoncé que l’impôt des aides aurait bientôt le même sort que celui de la gabelle. Le peuple, qui interprète tout à son avantage, s’autorise de cette phrase indiscrète pour persister dans sa révolte. Extrait de la lettre écrite par le receveur de la régie qénérale à Ingrandé , direction d'Angers, dÿ, 3 juillet 17 90 . |ie juin, Trois piaripiers de Çjàçjçiinç, hardis par l’habitude qu'ils onf prise depuis le 21 août dernier de franchir le bureau, crurent encore pouvoir le faire avec impunité ; mais les employés que le peuple avait laissés, pour avoir l’air de se conformer aux décrets de l’Assemblée nationale, et parce qu’il était persuadé que le défaut de force et de moyen les empêcherait 4e s’opposer aux entreprises frauduleuses, les employés, dis-je, arrêtèrent ces voituriers. La saisie se fitsans le moindre obstacle, les voituriers abandonnèrent leurs bois, marchandises et bateaux. Jusqu’au 27, il n’y eut aucune réclamation, et je n’en augurai rien de bon : en effet, ce même jour 27, sept ou huit mariniers arrivèrent ici, se répandirent dans les cabarets, et annoncèrent le dessein qu’ils avaient formé de venir, dans la nuit, secondés de deux cents autres, enlever les marchandises et bateaux saisis, ainsi que ceux appartenant à la ferme générale, incendier le bureau, exterminer les percepteurs et employés, et tout ce qiii tenterait de s’opposer à leurs’ desseins : ces menaces percèrent bien vite; fa municipalité nous prévint du danger imminent qui nous menaçait, et de la. crainte qu’elle avajt de l’insuffisance de la garde nationale, et même de sa désobéissance. Elle tenta, néanmoins, de la rassembler, cefut inutilement ; alors, munis de leurs écharpes, les officiers municipaux se transportèrent chez là plupart des hommes d’armes, ils en rassemblèrent quarante-deux; cette nuit se passa sans événement et l’orage paraissait dissipé. Le lundi, sur les onze heures, on vint me dire de me rendre chez le receveur d<*s traites, où je trouvai le contrôleur, le vice-maire et le procureur de la commune : ce dernier nous prévint que de nouveaux dangers nous menaçaient tous et qu’il venait d’être instruit, par le commissaire des classes, qu’il y avait déjà soixante mariniers étrangers répandus dans lq partie de cette ville dépendante de la Bretagne, qu’ils en attendaient un bien plus grand nombre pour commettre Je carnage projeté ta veille. Je conseillai au receveur des traites de sommer la municipalité fie se charger des objets saisis, bateaux et ustensiles servant aux pefcep-tionSj registres, caisse, etc., et faire retirer les employés et de nous retirer nous-mêmes si la municipalité ne se déterminait sur l’heure à prendre des mesures efficaces pour prévenir les malheurs dont nous étions menacés. Cette résolution ayant décidé les deux officiers municipaux présents à requérir un détachement de dragons de la municipalité d’Ancenis, qui y joignit là brigade de maréchaussée, l’arrivée de?cette troupe causa la plus vive émeute de la part des habitants, dont une partie des plus mauvais sujets, qui sont en grand nombre, se porta sur-le-champ chez le maire, insulta les officiers municipaux, les menaça et nous tous dû feu et de la potence, et l’un d’eux frappa le procureur de la cpîftmune. Ces atrocités produisirent l’effet de remplir d’effroi les administrateurs au point de n’oser faire agir la troupe, et le lendemain, pendant la messe paroissiale, quatre étrangers emmenèrent les bateaux saisis, et tous ceux qui servaient à la perception des droits, aux yeux dp détachement’qui resta dans l’inaction, faute d’ordres, et s’eu retourna dans son quartier. Le reste du jour, la populace, toujours attroupée, nous tint dans l’incertitude de la vie et de la mort; et sur Je soir se porta cheg le receveur des traites, et Je força de lui donner de l’argent pour payer la dépense' qu’eUe jiyajj faite pendant le jour, l’assurant, avec les plus viyes imprécations que ni lui, ni aucun des proposés ne garderaiàtif Jeqrs places, Jç'jRp r$W 64 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 juillet 1790.] [Assemblée nationale.] le lendemain à Angers pour en informer le di� recteur de la régie qui en fit part sur-le-champ à la municipalité d’Angers. Ce directeur va sans doute vous en rendre compte et vous adresser copie de l’acte que nous avons rédigé de tous ces faits, à l’exception du dernier. Hier au soir, à mon arrivée d’Angers, les menaces se réitéraient et quoique les esprits paraissent un peu calmés, je ne sais si j’existerai dans ma place, ni du tout, lorsque cette lettre vous parviendra. Signé : Le Bègue. Extrait du registre de la municipalité de la ville de Paray. Assemblée générale des citoyens actifs de la commune de Paray, convoquée tant au bruit de la caisse qu’au son de la cloche, à la manière accoutumée, en l’église du collège de ladite ville, cejourd’hui 23 mai 1790,, à l’issue des vêpres de la paroisse, en exécution de la délibération du conseil général de ladite commune du jour d’hier, dans laquelle assemblée présidée par le sieur maire, celui-ci a dit que la garde nationale ayant refusé, même sous le commandement de M. le major, de marcher et prêter main-forte sur les réquisitions des ofticiers municipaux dans une occasion où des étrangers, en passsant, avaient maltraité des citoyens ; que les officiers municipaux, dans ce moment d’effervescence, ne pourraient contenir le peuple, et s’opposer aux incursions des gens du dehors; que cependant, eu égard à la petite insurrection arrivée en cette ville mardi dernier et aux troubles de quelques municipalités voisines, étant absolument nécessaire, pour maintenir la paix et la tranquillité dans cette ville, que les officiers municipaux ayant des forces, ils auraient, pour prendre un parti à cet égard, fait assembler ce conseil général de la commune qui aurait ordonné l’assemblée générale des citoyens actifs pour prendre les mesures nécessaires dans cette occurrence, pourquoi ledit sieur maire, a proposé à l’assemblée de délibérer et arrêter : 1° Que tout membre de la garde nationale qui, requis par les ofticiers municipaux, refusera d’obéir, sera, sous le bon vouloir et plaisir de l’Assemblée nationale, déclaré déchu du droit de citoyen actif ; et que celui qui n’aura pas encore acquis ce droit, sera déclaré inhabile à l'acquérir; et que l’un et l’autre seront déclarés incapables de servir dans la garde nationale, sauf, néanmoins à la municipalité, suivant les circonstances, à commuer ces peines si elle le jugea propos ; 2° Que, pendant ces moments de troubles et aussi longtemps que les ofticiers municipaux le jugeront nécessaire, il y aura fêtes et dimanches et jours de foire, une garde au moins de douze hommes, non compris l'officier; que cette garde sera de service toute la semaine, c’est-à-dire que quoique les autres jours elle rie montera pas réellement elle sera tenue de se présenter et marcher dès qu’on l’avertira et ce, sous les mêmes peines que dessus ; 3° Que tous les ofticiers et soldats de la garde nationale seront tenus, sous les mêmes peines, de se présenter avec armes sur la place Saint-Nicolas, toutes les fois et à l’instant qu’on battra la générale ; et que, pour les tenir toujours en action, M. le commandant la fera battre de temps en temps, même sur les réquisitions des officiers municipaux, sans autre motif que pour les accoutumer à se tenir prêts et à se présenter toutes les fois que la municipalité le jugera convenable ; 4° Qu’en cas d’insuffisance des forces de la garde nationale, on fera battre une seconde fois la générale, et en ce cas tous les citoyens en état de porter les armes, seront aussi tenus de se trouver aussitôt avec armes sur ladite place Saint-Nicolas, pour donner main-forte, aussi sous les mêmes peines que dessus. La matière mise en délibération et suffisamment discutée; les opinions prises, il a été arrêté, presqu’à l’unanimité, et sous le bon vouloir et plaisir de l’Assemblée nationale : 1° Que tout membre de la garde nationale de cette ville, qui, requis par les officiers municipaux, refusera formellement d’obéir et prêter main-forte, sera, pour la première fois, condamné par les officiers municipaux, en douze heures de prison ; pour la seconde fois, en vingt-quatre heures, et, pour la troisième fois, déchu du droit de citoyen actif; que celui qui n’aura pas encore acquis ce droit, sera déclaré inhabile à l’acquérir, et que l’un et l’autre seront déclarés incapables de servir dans la garde nationale, sauf néanmoins à la municipalité, suivant les circonstances, si elle le juge à propos, à commuer ces peines; 2° Que pendant ces moments de troubles et aussi longtemps que les officiers municipaux le jugeront nécesaire, il y aura fêtes et dimanches et jours de foire, une garde au moins de douze hommes, non compris l’officier ; que cette garde sera de service toute la semaine, c’est-à-dire que les autres jours elle ne montera pas réellement; elle sera tenue de se présenter et marcher dès qu’on l’avertira, et ce, sous les peines que dessus, en cas de refus formel et sans causes légitimes ; 3° Que tous les officiers et soldats de la garde nationale seront tenus, sous les mêmes peines, de se présenter avec armes sur la place Saint-Nicolas, toutes les fois et à l’instant qu’on battra la générale ; et que, pour les tenir en action, M. le commandant la fera battre de temps en temps, même sur les réquisitions des officiers municipaux, sans autre motif que pour les accoutumer à se tenir prêts et à se présenter toutes les fois que la municipalité le jugera convenable ; 4° Qu’en cas d’insuffisance des forces de la garde nationale, on fera battre une seconde fois la générale; et audit cas, tous les citoyens, en étal de porter les armes seront aussi tenus de se trouver aussitôt avec armes sur ladite place Saint-Nicolas, pour donner main-forte, aussi sous les mêmes peines que dessus ; 5° Qu’aucun citoyen ne pourra faire monter sa garde par son domestique ; 6° Qu’il ne sera reçu à monter la garde que des personnes âgées au moins de dix-huit ans ; 7° Que dans le cas où un citoyen ne se présenterait pas pour monter sa garde, il sera condamné à quarante sous d’amende si la garde doit durer vingt-quatre heures, et trente sous si elle doit durer moins, sur lesquelles amendes le paiement de la pejsonne qui sera prise en remplacement sera prélevé, laquelle somme ne pourra être que de vingt sous, si la garde doit être montée vipgt-quatre heures, et quinze sous si elle doit être montée dans un délai plus court; 8° Que les citoyens qui seront malades, et dont les facultés ne leur permettront pas de se présenter à la garde, en seront exempts jusqu’à leur rétablissement ; qu’il en sera de même pour les [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. citoyens qui seront absents pour cause légitime. Et se sont soussignés le maire, officiers municipaux et citoyens actifs qui se sont encore trouvés présents au moment de la clôture de rassemblée, quoiqu’il y en ait déjà beaucoup qui se soient retirés, ayant approuvé les motifs de l’assemblée, plusieurs de ceux présents n’ayant signé ne sachant le faire. Signé sur le registre: Bertuel ; Desbessons ; Colin ; Jeunet ; Borthelaud ; Dupré ; Suif ; Poncet ; Pairel; Guillermet; Guichard, de Carney; Labaille l’aîné ; Baudot ; Yiai d’Alais; Leclerc ; Yerduron ; Ribailier ; Malard ; Derost ; Pingenot ; Boismard ; Dagonneau fils ; Faure ; Prust ; Rosselin ; Rozel ; Bizouard ; Crétin cadet ; Tillione ; Rousseau ; Pain; Chèze; Grizard; Mi-chaud ; Ferbeuf; Bouquinet ; Yomeret ; Desforges; Brigaud; Bauderon ; Deurs ; Vovet ; Prust père ; Deschizeau ; Boudinot, avocat ; Jacques Borland ; Bouillon ; Magonne ; Vieux ; Sache ; Suif ; Ducly; Esselin ; Jacob, officier municipal ; Antoine Petit; Menteur ; Maynaud; de Laveau ; Colin fils ; Quarré neveu ; Guillemin ; Golliard, officier municipal ; Quarré, procureur de la commune ; Brigaud, maire; Brijaud; Lavaud; Goyard; Dubus; Jacob fils, et Dargaud, secrétaire. Aujourd'hui , vingt-huit mai mil sept cent quatre-vingt-dix, heure de dix du matin, le conseil municipal de la ville de Paray-en-Charol-lais, assemblé en hôtel commun, en la manière accoutumée, et composé de MM. Brigaud, maire, Christophe Golliard, Charles Jacob, Jean-Baptiste Desforges, Jean-Marie Colin et Antoine-François Bertinot, et où était le procureur de la commune ; ledit sieur maire a dit : Messieurs, affligés des cabales qui troublent depuis quelque temps et menacent notre patrie, je sais combien il est consolant pour moi de vous les exposer, et chercher avec vous les moyens les plus propres pour les calmer et les prévenir. Des étrangers inconnus passèrent ici le 12 de ce mois; ils maltraitèrent en plein jour, au milieu des rues, des citoyens de notre ville; cet excès, quel qu’en fut l’objet, m’ayant paru punissable, je requis la garde nationale de se saisir de ces étrangers et de les conduire aux prisons; ceux qui reçurent cet ordre du commandant refusèrent d’obéir, disant que ces étrangers étaient des gens qui faisaient la contrebande de tabac, que ceux qu’ils avaient maltraités étaient des gardes de la ferme et qu’ils ne voulaient point se mêler à cette affaire. Ce refus de la garde nationale de marcher aux ordres de la municipalité n’est pas le seul ; tel fut le sort de deux ordres plus publics et, à mon avis, d’une bien plus dangereuse conséquence. Il y a quelques jours, des journaliers, des femmes, des enfants, excités on ne sait par qui ni par quelles raisons, se portèrent avec fureur au domicile de deux particuliers de cette ville, et après avoir rudement frappé à leurs portes, sur le refus qu’ils firent d’ouvrir, ces forcenés brisèrent à coups de pierres les vitres et les croisées de leurs maisons; un d’eux s’était déjà élancé et grimpait pour passer par une fenêtre du premier étage dans la maison des ces particuliers, et on ne sait à quel excès ces furieux se seraient portés, si un homme de bien n’eut retenu par les pieds ce malheureux au moment où il allait sauter dans 4a maison. Ayant fait des recherches exactes pour savoir les causes d’un excès aussi dangereux, j’ai appris qu’on soupçonnait ces gens d’avoir du blé ; des informations plus amples m’ont convaincu qu’ils i" SÉRIE. T. XVII. [12 juillet 1790.] en avaient peu, qu’ils le vendaient publiquement au prix courant et que les propos vagues de cette populace mutinière indiquaient ces moteurs. Un excès d’un aussi dangereux exemple, dans un moment où le blé ne manque pas, où Je peuple le trouve dans nos greniers d’abondance à six sous au-dessous du prix courant, m’a paru punissable. Nous nous assemblâmes, Messieurs, et il fut dit que quatre des femmes qui avaient paru les plus acharnées, celui qui avait entrepris d’entrer par la fenêtre dans la maison d’un des particuliers et trois écoliers qui s’étaient trouvés dans cette rixe, seraient conduits en prison; vous le savez, Messieurs, ce parti fut admis à l’unanimité, persuadés qu’une fermeté tempérée par la douceur était préférable, dans la circonstance, à la stricte justice. Mais le refus précédent de la garde nationale de marcher aux réquisitions de la municipalité, nous faisait craindre un nouveau refus, infiniment dangereux dans les circonstances actuelles. Nous prîmes le parti, pour le prévenir, de convoquer le 23 de ce mois, en conséquence d’une délibération du conseil général de la commune, l’assemblée générale des citoyens actifs, dans laquelle, sur l’exposition que je fis des raisons qui avaient décidé la municipalité à la convoquer, il fut arrêté, presqu’à l’unanimité : i° Que tout membre de la garde nationale qui, requis par les officiers municipaux refuserait formellement et sans cause légitime d’obéir, serait, sous le bon vouloir et plaisir de l’Assemblée nationale, pour la première fois, condamné par les officiers municipaux, à douze heures de prison; pour la seconde fois, en vingt-quatre heures et, pour la troisième, déchu du droit de citoyens actifs, que celui qui n’aurait pas encore acquis ce droit, serait déclaré incapable de l’acquérir, et l’un et l’autre incapables de servir dans la garde nationale, sauf, néanmoins, à la municipalité, suivant les circonstances, à commuer ces peines, si elle le juge à propos. 2° Que pendant ce moment de troubles et aussi longtemps que les officiers municipaux le jugeront nécessaire, il y aurait, fêtes et dimanches, et jours de foires, une garde, au moins de douze hommes, non compris l’officier; que cette garde serait de service toute la semaine, c’est-à-dire que, quoique les autres jours elle ne montera pas réellement, elle sera tenue de se présenter et marcher dès qu’on l’avertira et ce, sous les mêmes peines que dessus, etc. Cette nouvelle obligation que la commune venait de contracter volontairement pour sa sûreté et son bonheur, nous fit croire que c’était le moment de punir les séditieux, de contenir le peuple et d’intimider ceux qui, par leurs pernicieux conseils, troublent la paix; l’administration municipale ayant donc requis le commandant de la garde nationale de donner des ordres pour faire conduire dans les prisons six des personnes qu’il avait été arrêté qui y seraient conduites, et qu’au nombre desquelles étaient les trois écoliers, l’officier de garde a fait refus, par écrit, d’obéir, en ajoutant que, d’ailleurs, personne ne voulait obéir. Le lendemain, sur une nouvelle réquisition du commandant de la garde nationale de donuerdes ordres pour faire conduire ces séditieux en prison, autres néanmoins que les écoliers que les parents y avaient fait rendre, cetle réquisition notifiée à M. l’officier de garde avec ordre de la faire exécuter sur-le-champ, nouveau refus par écrit, de 5 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13juilletl790.] la nouvelle garde d’obéir, quoique j’eusse soin d’annoncer hautement qu’en cas d’un nouveau refus, il serait dressé procès-verbal qui serait envoyé à l’Assemblée nationale. C’est donc, Messieurs, sur cette importante matière que je vous prie de délibérer; notre autorité compromise, le peuple soulevé, la ville exposée à i’incursion des malheureux qui, comme vous le savez, attaquent de tous côtés les villes et les campagnes; daignez, Messieurs, donner votre avis et me permettre de vous dire, d’abord, ce que je pense a cet égard. L’administration municipale , croyant avoir perdu la confiance de ses concitoyens, son premier mouvement a été de renoncer à une place dont il nous a paru qu’elle ne nous croyait plus dignes; mais considérant que notre démission ne ferait qu’augmenter les troubles en nécessitant une nouvelle élection, nous avons cru, Messieurs, que le meilleur parti qui nous restait à prendre était d’instruire l’Assemblée nationale des troubles u’il me paraît qu’elle seule peut calmer ; c’est ’elle que nous tenons notre autorité, elle seule peut, dans les circonstances, la faire respecter et contribuer au bonheur de nos concitoyens. Mon avis est donc, Messieurs, de lui envoyer l’exposé fidèle des malheurs qui affligent et menacent notre commune, et de la supplier de daigner interposer son autorité et de donner des ordres pour les calmer et les prévenir, comme aussi d’agréer le règlement fait dans l’assemblée générale de la commune, le 23 de ce mois. Sur quoi, la matière mise en délibération, suffisamment discutée, et les opinions prises, il a été arrêté : 1° Que l’Assemblée nationale sera suppliée d’interposer son autorité et de donner des ordres pour calmer et prévenir les malheureux qui affligent et menacent la commune, comme aussi d’arrêter le règlement fait dans l’assemblée générale de la commune, le 23 de ce mois ; 2° Qu’à la supplique, la présente délibération contenant le rapport du sieur maire des faits tels qu’ils se sont passés, sera jointe; 3° Que la délibération de l’assemblée générale sera aussi jointe à la supplique. Signé sur le registre : Briüaud, maire; Goil-lard ; Jacob ; Jean-Baptiste Des Forges ; Jean-Marie Colin et Bertucol Desbessons, officiers municipaux; QüARRÉ, procureur de la commune , et DaRGAUD, secrétaire. Par extraie Signé : Dargaud, secrétaire. Ce jourd’Hüi, 24 avril 1790, huit heures du matin. Je soussigné, receveur particulier des domaines et bois du département de Saint -Mihiel, y demeurant, fondé de pouvoir du sieur Joseph-Basile Poinsignon, bourgeois de Paris, y demeurant, rue des Petits-Champs, paroisse Saint-Eustache, chargé par le roi de l’administration des domaines et bois de Sa Majesté, et de la recette générale des bois des communautés laïques et ecclésiastiques, par procuration passée par devant Me9 Piquais et Larcher, notaires à Paris, le 26 janvier 1787. Certifie qu’hier, environ les six heures du soir, jour du retour en cette ville de Saint-Mihiel, du détachement des milices nationales du département de la Meuse, qui avaient été à la cérémonie de la coalition, à Nancy, il s’est présenté au-devant de mon domicile un détachement de ces milices. Que plusieurs de ceux qui le composaient sont entrés et m’ont demandé l ’élargissement des deux prisonniers que je détenais dans la prison, dont l’un se nomme Nicolas Hallot , adjudicataire, pour l’ordinaire 1788, des arbres et bois communaux de Sampigny, incarcéré le 13 novembre 1788; et l’autre s’appelle Georges Fiacre, adjudicataire pour le même ordinaire du quart en revenu de la Hei-neix, écroué le 6 novembre 1789. Que je leur ai représenté que nos pouvoirs ne me permettaient point dé relâcher ceux que mon devoir n’avait forcé de faire emprisonner; que MM. les administrateurs généraux et les communautés intéressées, étaient seuls maîtres d’accorder la grâce qu’ils venaient me demander. Que, sur mon refus, le détachement s’est retiré en murmurant, en me menaçant, en m’annonçant enfin qu’il allait forcer les prisons. Qu’en effet, il s’est rendu à la porte des prisons, où l’on assure qu’il a tenté d’entrer de force, malgré les sentinelles qui s’efforçaient de l’éloigner. Qu’enfin, il est revenu au devant de mon domicile, environ les sept heures et demie ; que là, en présence d’un grand nombre de citoyens honnêtes, il m’a réitéré, le sabre à la main, la demande qu’il m’avait faite en menaçant ma personne, en ajoutant qu’il forcerait définitivement les prisons. Que craignant qu’une plus longue résistance le portât à commettre des voies de faif, plusieurs citoyens m’ont invité de céder à la force, et d’accorder la liberté auxdits Hallot et Fiacre; ce que j’ai fait par un billet adressé au concierge des prisons, lequel billet a été lu audit détachement et remis par M. le maire, à qui j’ai demandé acte de la violence qui m’était faite en l’invitant, ainsi que les citoyens assemblés, de certifier, quand ils en seraient priés, la vérité des faits ci-devant détaillés. Ce que je déclare de nouveau sincère. A Saint-Mihiel ledit jour 24 avril 1790, signé : Belcourï. Les faits relatés au présent procès-verbal sont rendus dans la plus exacte vérité, à Saint-Mihiel ce 24 avril 1790. Signé : Rouvrois, maire; Gillon, officier municipal; Mengin, procureur de la commune; Manou VILLE, commandant de la garde nationale. Collationné à l’original resté entre nos mains, et certifié véritable par nous, administrateurs généraux des domaines. A Paris ce trente avril mil sept cent quatre-vingt-dix. Signé : Blan-chet; Maillard; le Sénéchal et Gibert-Desmo-lières. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. c.-f. de bonnay. Séance du mardi 13 juillet 1790, au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. Un de MM. les sewétaires donne lecture d’une adresse des citoyens charbonniers de Lons-ie-Saulnier. Après avoir manifesté les sentiments les plus patriotiques, les citoyens charbonniers annoncent qu 'ils se sont assemblés en plein air au pied d'un chêne , pour prêter, en présence . de V Eternel, le serment civique. Ils ont juré d'avoir la, hache toujours levée pour soutenir, au péril de (1) Cette séance est incomplète au Moniteur*