[Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES, malheureux sort et il importe de faire cesser leurs inquiétudes et leurs besoins. Plusieurs membres insistent pour que les pensions soient payées par la liste civile. M. de Wimpfen. Il y a dans les gardes du corps plusieurs individus qui ont servi longtemps dans l’armée de ligne, et il faut une disposition particulière à leur égard. Je demande qu’ils soient replacés dans la troupe de ligne. M. Legrand. Ces officiers sont ceux qui méritent le moins d'égards, parce qu’ils ont quitté la ligne pour acheter un emploi plus avantageux dans la garde militaire du roi. M. Chabroud. Les gardes du corps ont pris leur traitement sur la liste civile tant qu’ils ont subsisté ; et si le roi les eût réformés, c’eût été à lui à les indemniser par des pensions ou des retraites. Mais c’est en vertu d’un décret du Corps législatif qu’ils sont supprimés. Il est donc juste que les pensions et traitements soient à la charge de la nation. Je propose le renvoi au comité sur cet objet. M. Gaultier-Biauzat. Lorsque la liste civile a été décrétée, l’intention bien manifeste de l’Assemblée a été que les pensions et traitements des gens, formant le service de la maison du roi, fussent pris sur cette liste, tout comme leurs appointements. Je propose de n’admettre ces officiers réformés que sur des certificats de leurs municipalités, qui attesteront leur bonne conduite pendant la Révolution. M. de Broglie. Je demande que la retraite des gardes du corps leur soit comptée à raison de leur service dans la ligne et dans les gardes du corps. M. Chabroud. Je demande qu’au lieu du mot traitement on emploie celui de pension de retraite. (L’Assemblée ordonne l’impression et l’ajournement du projet de décret.) M. le Président. Voici une lettre de plusieurs citoyens du département de l’Oise ; elle renferme des sentiments patriotiques et rend compte des mesures prises dans ce département à la nouvelle du départ du roi. A cette lettre sont jointes plusieurs autres lettres saisies sur un courrier ; elles sont à l’adresse de M. de Penthièvre, de M. d’Orléans et de plusieurs personnes de leur suite. Je prends les ordres de l’Assemblée pour savoir ce que je dois en faire. M. de Crillon jeune. Le courrier qui portait ces lettres a été détenu pendant plusieurs jours à Beauvais. D’après les décrets que vous avez rendus sur la libre circulation des personnes, il a été remis en liberté. Je crois que la mesure à prendre actuellement est de mettre ces lettres à la poste pour être rendues à leurs adresses. (Cette motion est adoptée.) M. le Président donne lecture de la liste des membres qui doivent assister à la procession de demain à Saint-Germain-l’Auxerrois. M. Duport, au nom des comités de �Constituez juin 1791.J 589 tion et de révision. Messieurs, le comité de Constitution et plusieurs membres de celui de révision se sont crus appelés à considérer de la manière la plus étendue, la position dans laquelle se trouvent actuellement la nation et l’Assemblée nationale. Le parti qu’ils vont vous proposer est Je résultat d’une longue discussion; ils ont d’abord considéré, dans la situation où nous nous trouvons, trois objets principaux : le premier, c’était les mesures nécessaires de précaution, de prudence et de sûreté relativement à notre défense, tant intérieure qu’extérieure. Les plus importâmes ont été prises par vous; l’exécution va s’ensuivre et les gardes nationales dans les différentes parties du royaume, et notamment à Paris, commencent à s’inscrire et vont accomplir cette portion du serment qui les lie à la défense intérieure et extérieure de l’Etat, lorsque les circonstances l’exigeront. Le second objet également nécessaire étant de régler les relations que vous deviez avoir dans ce moment avec le chef du pouvoir exécutif. Sur cela vous avez déjà pris le parti que les principes et les circonstances indiquaient, et dans ce moment il n’a pas paru urgent de vous présenter des dispositions ultérieures. Il reste un troisième objet qui est d’examiner, d’une manière générale, le parti qu’il y aura à prendre relativement aux circonstances actuelles. Si nous n’avions pas été obligés d’établir la Constitution, en détruisant, en édifiant, en administrant tout à la fois, nous aurions suspendu tous les pouvoirs, mais il a fallu les faire marcher parallèlement. Aujourd’hui les circonstances nous ramènent aux principes ; nous avons pris le parti qu’il y avait à prendre, et toute précaution ultérieure est inutile pour le moment. Nous venons vous présenter des mesures générales d’après lesquelles il sera très facile d’assurer l’exécution de la résolution que vous aurez prise. Il nous a paru utile que, dans une circonstance aussi intéressante, les événements ne nous dominent point, mais que, par la réflexion et par la prévoyance, nous parvenions à dominer les événements. Il nous reste à savoir quels sont les mouvements des puissances étrangères, quel est le degré de leur participation aux événements qui viennent de se passer. Quelle que soit votre détermination, il n’en existe point qui ne rencontre dans l’opinion beaucoup de résistance ; pour cela, Messieurs, il faut qu’après l’avoir déterminé, vous l’appuyiez de toute la force de l’opinion générale qu’il faudra opposer à toutes les opinions particulières qui pourraient vous entourer, et à toutes celles qui pourraient chercher à vous diviser, à discréditer le parti que vous aurez pris. C’est ainsi que vous pouvez faire cesser cet état d’incertitude. Telle est l’idée qui a saisi tous les membres de votre comité. D’après cela, il nous a paru que ce moyen de cimenter notre délibération ne pouvait pas avoir lieu par l’effet d’une délibération partielle; et c’est là le principal motif qui a déterminé votre comité de Constitution à vous proposer de suspendre la nomination des députés au Corps législatif, en suspendant les corps électoraux. Dans un gouvernement représentatif la délibération ne peut être placée qu’au centre ; sans cela, la volonté des parties serait prédominante sur la volonté générale; sans cela, le premier caractère du gouvernement représentatif est détruit. Votre comité a encore pensé qu’il fallait reproduire une circonstance pareille à celle dans la- 590 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 juin 1791.] quelle nous nous sommes trouvés l’année dernière, et dont vous avez recueilli tant d’avantages : je veux dire une fédération générale dans laquelle le parti que vous aurez pris, la Constitution que vous aurez faite, y soient présentés. Vous trouveriez ainsi dans l’union de toutes les parties de l’Empire, un gagé assuré, que lorsque vous quitterez vos travaux et que vous remettrez à vos successeurs un ordre déjà établi, il sera exécuté, parce que la volonté de tous vous en aura garanti l’exécution. Si un parti semblable n’était point pris, je ne vois pas quelle certitude vous pourriez avoir que la France entière pourrait seconder de son adhésion, de sa volonté, de la chaleur du patriotisme, le travail si pénible de votre Constitution. Messieurs, les circonstances actuelles nous ont présenté, à la vérité, un grand spectacle, parce qu’un grand danger a eu le pouvoir de rassembler tous les esprits; mais du moment que ce danger est passé, vous ne pouvez point vous dissimuler que bientôt la dissension qui peut exister sur les circonstances actuelles et sur le parti qu’elles indiquent ne puisse se propager dans la France. Et dès lors je ne vois plus de salut possible pour la France, C’est donc là surtout ce qu’il faut éviter. Ainsi il nous a paru nécessaire d’établir le moyen de resserrer, dans la même opinion, toutes les parties de l’Empire, d’empêcher 2 choses très à craindre : la divagation des idées publiques et l’opposition des intérêts. On ne peut pas se dissimuler que, parmi les principes de division qui existent, il faut compter quelques sentiments certainement condamnables. fl peut exister des hommes qui cherchent tranquillement dans une autre forme de gouvernement ce qu’ils croient de plus heureux pour ce pays-ci ; mais on ne peut pas se dissimuler aussi qu’il existe des hommes qui ont un intérêt puissant au trouble général, des hommes pour qui l’état de société fortement organisé est un malheur; et l’on ne peut pas se dissimuler non plus, quoique l’on ne pu'sse pas en donner des preuves matérielles et judiciaires, que lorsque nous sommes menacés au dehors par des rassemblements, par des réunions des puissances, elles ne trouvent rien de plus commode que de chercher à nous diviser entre nous, pour nous empêcher d’assurer notre Constitution par un gouvernement solide. Voilà donc deux choses qu’il faut éviter par-dessus tout. Que pouvez-vous opposer de plus efficace aux préparatifs des puissances étrangères, qu’une fédération telle que celle de l’année dernière ? J’ose dire que voilà la politique d’un peuple libre, qui n’est que la démonstration simple de ses devoirs. Voilà la politique qui nous convient. En effet, Messieurs, qu’est-ce qui, dans l’ancien système, pouvait donner de la force à une négociation ? C’est que la parole d’un négociateur, dans une cour étrangère, était suivie d’une possibilité de la réaliser exactement. Ainsi, un homme qui traitait dans un cabinet avec un autre ministre, pouvait mettre en avant la force de sa nation entière parce qu’il avait la confiance de celui qui la gouvernait, et parce que la force de toute une nation pouvait être unie par l’effet d'une volouté secrète. Or, tout cela n’existe plus. Je défie qu’il y ait un ambassadeur qui puisse, dans ce moment, auprès d’une cour étrangère, stipuler au nom de la nation française. 11 peut bien présenter ses intérêts généraux, ce qui est la politique publique ; mais la politique privée, je lui défie de dire que l’autorité qui l’a envoyé peut disposer des forces de la nation française ; ce n’est pas dans cette manière de traiter avec les puissances étrangères, que nous pouvons espérer de trouver une garantie de notre sûreté. La véritable garantie, c’est la démonstration de nos forces et de notre union. Je ne pense pas que lorsqu’on aura cette grande preuve d’union, non pas comme dans ce moment-ci, à un danger qui l’excitait, mais à une Constitution que l’on veut cimenter, et pour laquelle chacun est prêt à donner sa vie; je ne pense pas, dis-je, qu’il existe une seule puissance étrangère qui conçoive la folle idée de nous attaquer. Enfin, Messieurs, après avoir considéré les intérêts généraux sous les deux rapports du dedans et du dehors, il est nécessaire de considérer ausi l’intérêt même de l’Assemblée nationale sous le rapport de l’utilité publique; or, je dis qu’une telle résolution a pour but de finir nos travaux avec la gloire et la considération qui les ont commencés et qui les ont soutenus. Il me semble qu’il faut que des hommes qui ont à agir dans des circonstances si difficiles, prennent soin de leur gloire et de leur honneur, non pas pour en savoir tirer parti par la vanité et l’amour-propre, mais parce que c’est une portion de l’autorité publique que la gloire et la considération des législateurs. Ainsi, on ne peut pas douter que si vous laissez à vos successeurs votre ouvrage dans un moment où vous serez entouré de l’estime et de la considération publiques, votre ouvrage ne soit pas solide. Enfin, voici une dernière considération plus sensible encore : c’est la nécessité bien sentie par tous les esprits d’accélérer le terme de nos travaux. Quoi qu’il soit arrivé depuis quelques jours, il nous a paru que les travaux ne devaient pas en être arrêtés; et je ne sais même si je ne me hasarderai trop en disant que, dans ce qui a paru pouvoir le reculer, on peut trouver le principe même de les accélérer. Nous avouons qu’il était impossible de prendre pour cette époque celle qui avait été indiquée l’année dernière, et que tous les amis de la Constitution semblaient désirer comme le premier jour de leur liberté, le 14 juillet ; mais nous croyons en avoir trouvé une aussi heureuse, celle de la destruction générale de tous les abus qui pesaient sur le peuple, et qui a commencé notre Constitution en balayant le terrain sur lequel elle devait être établie. Cette époque est celle du 4 août. (Applaudissements.) Mais, Messieurs, nous vous devons peut-être quelque garantie des promesses que nous croyons pouvoir vous faire. Ces garanties sont : 1° que votre comité de révision s’est assemblé plusieurs fois, et que je sais qu’un grand nombre de ses membres ont séparément fait des travaux qui peuvent accélérer ce grand travail. Un autre point, Messieurs, qui peut vous servir de garantie, c’est qu’au moment où vous aurez placé devant vous un but auquel vous voudrez arriver; dès lors, le but vous attirera et vous commandera dans tous vos travaux. Voici ie projet de décret que nous vous proposons : « L’Assemblée nationale, au moment de terminer ses travaux constitutionnels, désirant consacrer par une fédération solennelle les sentiments de patriotisme et d’attachement à la Constitution dont elle ne cesse de recevoir les preuves de toutes les parties du royaume; voulant aussi, dans les circonstances actuelles, resserrer les liens 591 Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* 1 29 juin 1791. qui attachent les Français à l’unité de l’Empire, et présenter aux ennemis de la France et à l’Europe entière, l’imposant spectacle d’un peuple libre, mais armé pour sa défense, a cru devoir choisir, pour cette fête nationale, l’époque mémorable oü le régime féodal a été aûéanti, et où la Constitution s’est élevée sur la destruction de tous les abus sous lesquels le peuple avait si longtemps gémi. En conséquence, elle a décrété ce qui suit : « Art. 1er. Il y aura, à Paris, au 4 août prochain, une fédération générale. « Art. 2. Elle sera composée de gardes nationales, de troupes de ligne et de la marine, dans le même nombre et dans la même forme déterminés par les décrets du mois de juin 1790. Il y aura, en outre, un nombre d’officiers municipaux, choisis ainsi qu’il sera dit ci-après. « Art. 3. Les officiers municipaux des communes de chaque canton se rassembleront au chef-lieu du canton et nommeront un d’entre eux pour assister à la fédération. « Art. 4. Dans les villes au-dessus de 21,000 âmes, les officiers municipaux nommeront un d’entre eux. « Art. 5. L’expédition des décrets des 8 et 9 juin de l’année dernière sera jointe au présent décret pour servir d’exécution. » M. Rewbell. Le projet de votre comité mérite un examen d’autant plus sérieux, qu’au premier aspect il a l’air d'avoir de l’analogie avec les idées qui se trouvent dans une feuille qu’on vient de nous distribuer à l’entrée de la séance. L’auteur de cette feuille, qui se dit électeur du département de Paris, dit : « Ce n’est point le voyage que le roi vient de faire aux frontières (car voilà ses termes), qui doit effaroucher les Parisiens. Ce qui doit mériter leur attention, c’est la consommation de la liste civile à Paris. Que deviendra Paris, dit-il, s’il est privé de ses riches habitants. « Pans, continue-t-il, est menacé de ne pas être le siège des législatures prochaines. » (Murmures.) C’est le premier aspect que pourrait présenter le projet du comité aux yeux des malveillants, car je ne crois pas que ce soit là le but du comité; mais il sent, puisqu’on a tant parlé de délicatesse, pousser la chose jusqu’à trouver cette réflexion dans le projet du comité. Mais une autre réflexion que je crois beaucoup plus sérieuse, c’est de demander ce que doivent faire tous ces fédérés ici; est-ce pour délibérer avec nous? (Non! non!) Si ce n’est pas pour délibérer avec nous, je demanderai à quoi bon leur présence. Cette réflexion mérite un commentaire. Je ne suis pas en état de le donner à présent; je crois que peu de membres pourraient le donner; mais je demande, en conséquence, que le projet Soit imprimé avec le rapport, et nous le discuterons sérieusement. M. Buzot. En partageant plusieurs des motifs du préopinant, je ne tire point du tout la même conséquence de ses principes. On prétend qu’au mois d’août il est impossible de finir nos travaux. C’est bien mon vœu le plus sincère; mais je ne vois pas que l’on nous mène à ce but, et je dirai que la mesure que l’on a prise avant-hier ne fait absolument que retarder nos travaux, ou plutôt de retarder l’époque où la législature nous succédera. Il ne faut pas se le dissimuler, Messieurs, que, si à l’époque du 5 juillet, déjà fixé par vos précédents décrets, les électeurs ne se rassemblent pas dans les départements pour nommer les législateurs à venir, il est impossible que ce rassemblement puisse avoir lieu avant la lin de septembre ou le commencement d’octobre. (Murmures.) On demande comment cela peut arriver; en voici, ce me semble, la preuve bien sensible. Nous touchons au temps des moissons. Dans les mois de juillet et d’août, les hommes de campagne et les propriétaires qui font valoir sont occupés jusqu’au mois de septembre pour travailler, et dans ces 3 mois il est véritablement impolitique de faire aucun rassemblement d’électeurs; car il ne suffit pas certainement d’assembler à une époque déterminée des électeurs, il faut les mettre encore dans une telle position qu’il soit possible de croire que le plus grand nombre se rassembleront, Une autre observation qui me paraît à moi de la plus grande importance, et je la tire de vos propres décrets, c’est qu’il est absolument nécessaire que les élections qui ont été faites des électeurs soient promptement suivies des élections des législateurs, parce qu’autrement les cabales agissant dans les divers départements, on donnerait le temps à ceux qui ont une grande ambition de se faire nommer, on leur donnerait le temps d’y parvenir fort aisément. Enfin une troisième observation qui est tirée des circonstances mêmes où nous sommes. Il est certain que dans ce moment-ci vous eussiez eu des choix très bons, vous eussiez eu nécessairement d’excellents patriotes à cette législature, et il est fort à craindre que le calme venant à se rétablir les esprits... (Murmures); il est fort à craindre que les inquiétudes devenant moins vives sur certaines personnes qui troublent la société depuis près de 2 années, que nous n’ayons pas des nominations aussi heureuses. On nous a lait naître des inquiétudes, et c’est pour cela même que je m’explique. Il était passible que, dans la crise violente où nous nous trouvions, on pût craindre qu’il n’arrivât des troubles, des désordres, de la désunion dans les citoyens, et qu’enfin nous ne voyions pas dans la France cette harmonie universelle que nous avons vu y régner. Il était possible au moins que quelques mouvements locaux altérassent le bon ordre, et peut-être dans cet état de crainte, le décret que vous avez rendu pouvait être sage. Mais actuellement que, de toutes parts, vous voyez les adresses les plus satisfaisantes, où l’on voit que les citoyens ne respirent que pour vivre ou mourir libres; que tous vous jurent la plus grande soumission à vos décrets, le plus respectueux attachement, qu’avez-vous donc àcraindre? S’il y avait apparence de danger, il pourrait être dans les assemblées primaires comme dans les assemblées électorales. Avez-vous appris jusqu’à présent que les assemblées primaires soient venues troubler vos travaux, qu’elles se soient même occupées des affaires du dehors, qu’elles aient même remis leurs vœux ? Non, tout le monde s’en rapporte absolument à vous, tout le monde est content et doit l’être, et tout ce monde attend et la justice et son bonheur de vous. Je ne sais donc pas comment dans ce moment-ci on pourrait retarder tes élections, qui, sous tant de rapports, me paraissent absolument nécessaires. Il n’y a donc aucune espèce de danger à rassembler les assemblées électorales. Outre ces observations il en est une encore, beaucoup plus essentielle, qui m’a échappé, c’est que la plus grande partie des électeurs des provinces étant