[États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs ] 773 soient sujets à aucune imposition, attendu leur objet d’utilité publique. Fait et arrêté dans l’assemblée municipale du village dé Noisy-le-Grand, tenue dans l’église paroissiale, le 13 avril 1789. Et ont, lesdits habitants dudit village qui ont su écrire et signer, signé le présent cahier. Nicolas La Personne, syndic municipal ; Sul-pice Le Roi ; Jean-Louis Pascal; Jean-Denis Chevauché ; François La Personne ; Jean Sergent; Nicolas au Sergent; Jean-Baptiste Sellier ; Jean-Louis Grangez; Claude Mauziennes; Claude Var-let, fils; Claude-George Sellier ; François-Joseph Fauque ; Denis Burandeau; Nicolas Varlet; Pierre Varlet; Nicolas Vapaille; Claude Rivière; François Gastine; Pierre Grognet; Michel Le Gat; Noël, greffier; Loyal. CAHIER Des plaintes , doléances et remontrances des habitants composant le tiers-état de la paroisse de Noisy-le-Sec (1). Art. 1er. Les habitants de Noisy-le-Sec s’unissent au vœu général, pour la suppression des privilèges pécuniaires. Art. 2. La réduction des droits de contrôle au tarif de 1693, et l’établissement de ce droit par tout le royaume. Art. 3. La suppression de tous les impôts sur le cultivateur, et l’établissement de l’impôt territorial. Art. 4. L’abolition des corvées. Art 5. La suppression des milices, comme nuisibles à l’agriculture et à l’industrie. Art. 6. Le rachat de toutes les charges réelles, autres que le cens. Art. 7. La suppression des droits de péage, de ceux d’échange, en dédommageant les seigneurs propriétaires. Art. 8. La réduction des capitaineries, la destruction des lapins. Art. 9. La défense d’emporter les grains hors du royaume. Art. 10. La suppression de tous les ordres mendiants. Art. 11. La meilleure répartition de tous les revenus ecclésiastiques. Art. 12. Une augmentation de revenus aux curés et aux vicaires. Art. 13. La maintenue des baux du clergé pour les titulaires nouveaux. Art. 14. Qu’il ne soit plus envoyé d’argent à Rome pour les annates, et que ces sommes soient employées aux réparations des presbytères, actuellement à la charge des provinces. Art. 15. La prolongation des baux de campagne. Art. 16. Des lois fixes pour les biens ruraux. Art. 17. Le retour périodique des Etats généraux à un terme fixe et déterminé. Art. 18. L’établissement des Etats provinciaux s r un plan uniforme dans tout le royaume. Art. 19. La réforme du code civil et criminel. Art. 20. Que l’instruction criminelle soit publique, que les accusés aient un conseil, que la plus grande peine soit la privation de la vie, et que les supplices atroces soient abolis. Art. 21. La suppression des privilèges exclusifs, comme odieux et infiniment nuisibles ; per-(1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de V Empire. mission aux habitants de Noisy et à tous ceux des paroisses voisines de Paris "d’aller prendre aux fossés de Montfaucon les gadoues, absolument nécessaires à l’engrais des terres. Art. 22. La diminution du prix du pain. Art. 23. La suppression des droits d’aides. Les habitants de Noisy se réfèrent, au surplus des doléances, à celles des paroisses voisines. Signé Hanotelle ; Bureau ; Blancheteau ; Dar-noiselet ; Rivage ; Tripières ; Laureaux ; Durin ; Gottereau ; Nicolas. CAHIER Des plaintes , doléances et remontrances des habitants composant le tiers-état la paroisse de la Norville (1). Les habitants de la paroisse de la Norville se plaignent du poids des impositions qui les surchargent, de la rigueur excessive avec laquelle elles sont perçues et surtout de la tyrannique perception du gros manquant, vulgairement appelé le trop bu, par le moyen de laquelle le fermier, non rassuré contre la fraude par la surveillance continue d’une armée de commis, rend le pauvre vigneron comptable du fruit de ses sueurs. Ils se plaignent aussi de l’énormité des frais de justice, surtout de la multitude des huissiers royaux qui y donnent lieu et particulièrement de ces huissiers-priseurs de campagne, récemment établis, qui, ayant acquis à très-bas prix ces offices, en tirent un parti considérable en ruinant les petites successions des villageois, qu’ils s’approprient presque tout entières. Ils pourraient entrer dans un plus ample détail de doléances bien fondées, mais ils s’en abstiennent pour éviter la répétition de ce qui est exposé dans le cahier des communautés circon-voines, telles queBoissy, Arrainville, Cheptainville, Guibeville, Leuville,Ledeville, Saint-Vrain, Lardy, Bretigny, Arpajon, Saint-Germain et autres, auxquels càniers la communauté de la Norville se réfère en les adoptant quant aux motifs généraux. Fait en l’assemblée de cejourd’hui 14 avril 1789, et ont signé : François, premier syndic; Des Bruyères; Julien; Pierre Chevalier; Jacques-Etienne Moutain; Etienne Chevalier ; Hatesse ; Louis Horet ; Pierre Renard ; Jacques Bedaud ; Etienne Bedaud ; Rondin d’Hau-terive. CAHIER Des plaintes , doléances et remontrances du tiers-é tat de la paroisse de Nozay, du ressort du châtelet de Paris , délibéré et arrêté en rassemblée générale du tiers-état convoquée, en exécution du règlement de Sa Majesté, du 24 janvier dernier, tpour la tenue des Etats généraux du royaume , ladite assemblée présidée par Louis Didier Ladey , notaire et greffier des bailliages et châtellenie de M arcoussy , Nozay-la-Ville, du Bois et dépendances, à cause de l'indisposition deM. le bailli (2). Ledit cahier contient les articles qui suivent : Art. 1er. Les habitants supplient Sa Majesté que les nobles et ecclésiastiques , et généralement les (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. (2) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.