qqo [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [S mai 1790.] pas que, tous les ans, depuis le commencement du carême jusque à la Fête-Dieu, il n’est pas de semaine où quelque procession ne suive dans son cours une partie des rues de cette ville, où les missions et les retraites ne se succèdent dans les différentes églises ! j’en appelle aux députés du Languedoc qui m’écoutent et particulièrement à ceux de la viile de Toulouse; ils affirmeront, sans doute, les faits vrais dont je viensde vous entretenir. Bannissez, donc, Messieurs, les vaines alarmes qu’on cherche à vous inspirer ; les Toulousains pour être religieux, ne sont pas moins jaloux de donner des preuves de leur fidélité aux vrais principes de la liberté; c’est pour en jouir qu’ils réclament votre justice ; vous ne pouvez ni ne devez la leur refuser, et c’est pour satisfaire à ce devoir sacré que j’ai l’honneur de vous proposer le décret suivant : Projet de décret , « L’Assemblée nationale, considérant, que par les décrets précédents, elle a déclaré, pour maxime constitutionnelle qu’un nombre déterminé de citoyens actifs auraient ledroitde s’assembler pour présenter telle pétition quelconque au corps municipal ; « Considérant que cette liberté deviendrait illusoire, si une partie des citoyens d’une ville avaient le droit de s’opposer à ce que l’autre partie use de cette faculté; « A décrété que M. le président écrira à la municipalité de Toulouse, pour lui rappeler ces principes, lui recommander de les respecter à l’avenir, et qu’il est de son devoir de veiller à ce que tous les citoyens indistinctement puissent jouir en paix de cette liberté. » M. Roussillon. Les assertions du préopinant sont dépourvues de preuves. Comme habitant de la ville de Toulouse, je puis attester à l’Assemblée que le seul moyen de maintenir la tranquillité dans cette grande cité est d’approuver la conduite de la municipalité qui, dans toute cette affaire, a fait preuve d’une sagesse et d’une prudence méritoires. M. de lia Rochefoucauld. Je propose d'inviter M. l’archevêque de Toulouse à employer le soin de son ministère pour le rétablissement de la tranquillité et de l’union entre les citoyens de son diocèse. M. Defermon. Je demande que M. l’archevêque de Toulouse soit entendu sur ce qu’il sait des troubles. M. de Fontanges, archevêque de Toulouse. Je n’aurais pas dû être interpellé sur une affaire qui m’est étrangère, dont je n’ai pas été témoin, et que je ne connais que par les délations ; ainsi, je ne parlerai que pour dire mon avis sur le rapport. fl n’y a pas d’accusateur, il n’y a pas d’accusé, il n’y a pas même d’objet d’accusation. Mon avis est qu’il n’y a pas lieu à délibérer. M. Devoisins, député de Toulouse. Je demande qu’on improuve l'ordonnance des officiers municipaux, et qu’il leur soit enjoint de protéger ces assemblées a’hommes libres qui se réunissent pour faire des pétitions légales. M. de Sillery. Je demande l’ajournement de la question jusqu’après le rapport du comité des recherches concernant la cause de ces troubles. M. Gaultier de Riauzat. Je m’oppose à cet ajournement. Le peuple de Toulouse veut et désire un prompt jugement ..... Les uns veulent la paix, les autres la guerre; jugeons donc promptement pour ceux qui veulent la paix et plus promptemeDt encore ceux qui veulent la guerre. M. de flazalès. Je propose d’enjoindre aux officiers municipaux de Toulouse de protéger et de soutenir les assemblées de citoyens légalement assemblés pour former des pétitions, en veillant à ce qu’il ne se passe rien contre l’ordre public. M. Figuier. Les faits qu’on a produits devant vous sont constants et vous fournissent la preuve sensible que les habitants de la ville de Toulouse n’ont qu’à se louer de la prudente conduite des officiers municipaux. Je demande l’adoption du décret proposé par le comité des rapports. M. le vicomte de Mirabeau. Je demande que l’article de nos décrets, concernant les pétitions permises aux citoyens actifs, soit renvoyé au comité de constitution, puisque vous proposez d’y déroger dans l’affaire de Toulouse en consacrant l’interdiction portée par une municipalité. M. Démeunier. Le comité de constitution, plusieurs fois consulté sur ces sortes d’assemblées, a cru qu’elles devaient être autorisées, pourvu qu’elles fussent surveillées par la municipalité, et qu’il ne s’y passât rien contre les décrets de l’Assemblée nationale. Voici en conséquence le décret que je proposerais d’adopter : « L’Assemblée nationale, après avoir examiné les circonstances dans lesquelles a été faite la proclamation de la municipalité de Toulouse du 21 avril dernier, approuve les sentiments patriotiques qui l’ont dictée. » (La question préalable, réclamée sur cette motion et sur tous les autres amendements, est adoptée.) M. Roussillon. L’intention de l’Assemblée est sans doute de témoigner la même satisfaction qu’à la municipalité aux légions qui l’ont aidée à rétablir le calme. (Cette proposition est adoptée, ainsi que le projet de décret du comité.) La séance est levée à onze heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ GOUTTES. Séance du mercredi 5 mai 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Fe Goazrc de Hervélégan, secrétaire , donne lecture du procès-verbal du lundi soir, 3 mai. M. le comte de Crillon, autre secrétaire, (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.