[Assemblée nationale. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2® septembre 1791.] 547 comité d’emplacement, excepte de la vente des biens nationaux lamaison des Capucins de la ville de Belfort et dépendances, pour être employées à l’établissement de l’hôpital militaire de Belfort, actuellement existant dans la partie des casernes de la ville, laquelle sera rendue à sa destination naturelle et à l’extension du logement des troupes de ligne. » (Ce décret est adopté.) M. Prugnon, au nom du comité d'emplace-ment , propose un projet de décret relatif à remplacement des corps administratifs des districts de Champlitte, Pontarlier et Morhangue. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise : 1° le directoire du district de Champlitte, département de la Haute-Saône, à acquérir, aux frais des administrés, et dans les formes prescrites par les décrets de l’Assemblée pour la vente des biens nationaux, la maison des Augustins de cette ville, pour y placer le corps administratif du district, le tribunal et le bureau de conciliation. « L’autorise également à faire procéder à l’adjudication au rabais, des réparations, ouvrages et arrangements intérieurs nécessaires, sur l’état indicatif et estimatif qui en a été dressé par le sieur Guyet, visé par le directoire du district, le 26 avril dernier, pour le montant de ladite adjudication au rabais être supporté par lesdits administrés. « Excepte de la présente permission d’acquérir, l’église, la chapelle, la sacristie, les jardins, vergers, l’enclos, les terres labourables, les vignes et terrains en dépendant, ainsi que le bâtiment servant de vendangerie et le pressoir, pour être, tous lesdits objets exceptés, vendus séparément dans les formes prescrites, et le prix de la vente versé dans la caisse du district. « 2° Autorise aussi le directoire du district de Pontarlier à faire procéder à l’adjudication au rabais des ouvrages à faire à l’auditoire de Pontarlier, sur le devis estimatif qui en a été dressé par le sieur Jacquemet, le 5 décembre 1790, pour être, le montant de l’adjudication, supporté par les administrés. « L’Assemblée nationale décrète pareillement que le tribunal du district de Morhangue et les prisons seront placés dans l’hôtel commun de la ville de Faulquemont. « 3° Autorise le directoire du district de Morhangue à faire faire les constructions, réparations et arrangements intérieurs nécessaires, tant audit tribunal qu’auxdites prisons, sur le devis estimatif qui a été dressé par le sieur Robin, le 24 février dernier; le montant de laquelle adjudication sera supporté par les administrés et justiciables du district. » (Ce décret est adopté.) M. de Batz, au nom du comité central de liquidation, propose un projet de décret portant liquidation et remboursement de diverses parties de la dette de l'Etat. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, qui lui a rendu compte des vérifications et rapports faits par le commissaire du roi, directeur général de la liquidation, décrète qu’en conformité de ses précédents décrets sur la liquidation de la dette de l’Etat, et sur les fonds destinés à l’acquit de ladiie dette, il sera payé aux personnes ci-api ès nommées, et pour les causes qui seront pareillement exprimées, les sommes suivantes, savoir : 1° Arriéré du département de la maison du roi. Gages à différents employés pour les années 1788 et 1789, et sous la déduction des dixième, taxations et droits de quittance et capitation. De Lanoue, valet de garde-robe, trois cent quatre-vingt-dix-sept livres six sous huit 1. s. d. deniers, ci .................. 397 6 8 Grand de Saint-Vincent, valet de garde-robe, trois cent quatre-vingt-dix-sept livres six sous huit deniers, ci ........ 397 6 8 Hubert et Sommesson, valets de chambre-tapissiers de madame Adélaïde, quatre cent quatre-vingt-quatre livres, ci. 484 » » Bergeron, porte-manteau du roi, cinq cent vingt-une livres, ci .......................... 521 » » Pompon, huissier de salle du roi, quatre cent quatre-vingt-sept livres dix sous, ci ..... .. 487 10 » Le Moine, premier vaiet de chambre de madame Vicioire, douze cent quarante-six livres, ci .......................... 1,246 » » La succession du sieur Gilbert de Ghabannes, premier écuyer de madame Adélaïde, trois mille trois cent quatre-vingt-dix-sept livres deux sous, ci .......................... 3,397 2 » Royer, clerc de chapelle du roi, deux cent vingt-quatre livres dix sous, ci ........... 224 10 » La succession de la demoiselle de La Fosse, femme de chambre de madame Adélaïde, cent soixante-neuf livres douze sous onze deniers, ci.. . 169 12 11 La dame Bourdois, empe-seuse et faiseuse de collerettes de madame Victoire, deux mille trois cent trente livres huit sous un denier, ci ..... .. 2,330 8 1 La succession du sieur Ru-Ihière, secrétaire-interprète du roi, quatre cent quarante-cinq livres seize sous huit deniers, ci .......................... 445 16 8 La succession du sieur Ci-vrac, chevalier d’honneur de madame Victoire, neuf cent quinze livres seize sous huit deniers, ci ................ .. 915 16 8 De Bois-Grammont , maître de la garde-robe de madame Victoire, cinq mille cent cinquante-sept livres, ci ......... 5,157 » * La dame Bourdin, femme de chambre de madame Adélaïde, cent cinquante-une livres quinze sous, ci .............. 151 15 » Lanty, gentilhomme-servant du roi, cinq cent cinq livres un sou huit deniers, ci. ........ . 505 d 8 548 (Assemblée nationale. De Barjac, maître d’hôtel du rui, trente-six livres dix sous, ci .......................... Bénard, huissier de la chambre de madame Victoire, cent soixante-neuf livres quinze sous, ci ..................... La succession de madame Huot, femme Vanderlinden, femme de chambre de madame Victoire, cent une livres trois sous quatre deniers, ci ....... Tolozan, introducteur et conducteur des ambassadeurs et ministres étrangers, deux mille cent douze livres, ci ......... D’Antrechaux, capitaine général des guides du roi, treize cent quatre-vingt-dix-huit livres treize sous quatre deniers, ci .......................... Dupont, fourrier des logis du roi, trois cent trente-deux livres, ci ..................... Guibourg, fourrier des logis du roi, trois cent trente-deux livres, ci .................... Chevalier, fourrier des logis du roi, trois cent trente-deux livres, ci .................... Huttin Duval, fourrier des logis du roi, trois cent trente-deux livres, ci .............. . Dubuisson, fourrier des logis du roi, trois cent trente-deux livres, ci .................... Séneuse, fourrier des logis du roi, trois cent trente-deux livras, ci ......... , .......... Cottereau, fourrier des logis du roi, trois cent trente-deux livres, ci .................... Champin, fourrier des logis du roi, trois cent trente-deux livres, ci .................... Colignon, fourrier des logis du roi, trois cent trente-deux livres, ci .................... De Lucy, fourrier des logis du roi, trois cent trente-deux livres, ci .................... De Rieuville, fourrier des logis du roi, trois cent trente-deux livres, ci .............. Guignard, fourrier des logis du roi, trois cent trente-deux livres, ci .................... Le Comte, fourrier des logis du roi, trois cent trente-deux livres, ci .................... Truchy, fourrier des logis du roi, cent soixante-six livres, ci ............... . ...... De Morsant, fourrier des logis du roi, trois cent trente-deux livres, ci .................... Philippi, fourrier des logis du roi, trois cent trente-deux livres, ci ................. ... Lajudie, fourrier des logis du roi, successeur et cessionnaire du sieur de Beaumont, ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1791.] 1. s. 36 10 169 15 101 3 2,112 » 4,398 13 332 » 332 » 332 » 332 ». 332 » 332 » 332 » 332 »» 332 » 332 » 332 » 332 I) 333 » 166 »» 322 » 332 » d. 4 4 » » » » » » » » » » » » » trois cent trente-deux livres, ci .......................... De Vauville, fourrier des logis du roi, trois cent trente-deux livres, ci .............. De Pommeret, fourrier des logis du roi, trois cent trente-deux livres, ci ............... Thomasserie, fourrier des logis du roi, trois cent trente-deux livres, ci .............. De La Doussinière, fourrier des logis du roi, trois cent trente-deux livre?, ci ....... . Rance, fourrier des logis du roi, trois cent trente-deux livres, ci ..................... Les héritiers de la Chaussée, fourrier des logis du roi, trois cent trente-deux livres, ci. . . . Gaillard, fourrier des logis du roi, trois cent trente-deux livres, ci ............. . ...... La succession Corbery des Sablons, fourrier des logis du r«»i, quaire cent quatre-vingt-dix-huit livres, ci ........... Maigret, fourrier des logis du roi, quatre cent quatre-vingt-dix-huit livres, ci ...... De la Gorce, fourrier deslogis, du roi quatre cent quatre-vingt-dix-huit livres, ci ............ Des Rosiers, fourrier des logis du roi, quatre cent-quatre-vingt-dix-huit livres, ci ...... Derçu, fourrier des logis du roi, quatre cent quatre-vingt-dix-huit livres, ci ............ De la Rousselière, fourrier des logis du roi, quatre cent quatre-vingt-dix-huit livres, ci. La succession Deschamp-ville, fourrier des logis du roi, trois cent trente-deux livres, ci .......................... Le successeur dudit Des-ehampviile, fourrier des logis du roi, cent soixante-six livres, ci .......................... Dérouet, fourrier des logis du roi, quatre cent quatre-vingt-dix-huit livres, ci ........... Lallemand, fourrier des logis du roi, quatre cent quatre-vingt-dix-huit livres, ci ........... De Rosainville, fourrier des logis du roi, six cent soixante-quatre livres, ci .............. De Franconière, fourrier des logis du roi, quatr, cent quatre-vingt-dix-huit livres, ci ...... De la Marc-Robert, fourrier des logis du roi, quatre cent quatre-vingt-dix-huit livres, ci .......................... Ragon, fourrier des logis du roi, quatre cent quatre-vingt-dix-huit livres, ci ............ La succession de la Saussaye, fourrier des logis du roi, cent soixante-six livres, ci ........ Germain, successeur dudit 1. 332 332 332 332 332 332 332 332 498 498 498 498 498 498 332 166 498 498 664 498 498 498 16 6 3. d. )) 1» > ¥ > * )) » » » » » »> » )) » » » S » » » » >1 )> » » » )) » » » )> » » » » » » » )) U » » [Assemblée nationale. | de la Saussaye, fourrier des logis du roi, cent soixante-six livres, ci ..................... De Verrière, fourrier des logis du roi, quatre cent quatre-vingt-dix-huit livres, ci ...... DeFrépillon, fourrier des logis du roi, quatre cent quatre-vingt-dix-huit livres, ci ...... Le Pelletier de Longuemare, fourrier des logis du roi, quatre cent quatre-vingt-dix-huit livres, ci .................... Langlois, fourrier des logis du roi, quatre cent quatre-vingt-dix-huit livres, ci ....... De Boistertre, fourrier des logis du roi, quatre cent quatre-vingt-dix-huit livres, ci ...... De Neufmanoir, fourrier des logis du roi, quatre cent quatre-vingt-dix-huit livres, ci ...... De la Planchette, fourrier des logis du roi, quatre cent quatre-vingt-dix-huit livres, ci ............... . .......... Biot, fourrier des logis du roi, quatre cent quatre-vingt-dix-huit livres, ci ............ Du Colombier, fourrier des logis du roi, quatre cent quatre-vingt-dix-huit livres, ci . . Langlois, fourrier des logis du roi, quatre cent quatre-vingt-dix-huit livres, ci ...... Gaquevel de Péronne, aumônier, quatre cent trente-sept livres dix sous, ci ........... Campan, maître delà garde-robe, deux mille cent trente-deux livres, ci ....... . ...... Ribourg, contrôleur, cinq cent soixante-dix-sept livres, ci .......................... Munier, chapelain, soixante-dix-sept livres deux sous huit deniers, ci .................. Pénault, aide-apothicaire, vingt-sept livres trois sous dix deniers, ci .................. Prat. aide-apothicaire, cinquante-huit livres trois sous quatre deniers, ci ............ Ducor, aide-apothicaire, cent seize livres six sous huit deniers, ci .................... Balland, aide-apothicaire, cent seize livres six sous huit deniers, ci .................. Liège, aide-apothicaire, cent seize livres six sous huit deniers, ci .................... Gourdin, barbier valet de chambre, cent dix livres dix-neuf sous deux deniers, ci. . . Courtalon, chapelain, cent soixante-six livres, ci ........ De Polignac, dame d’honneur de madame Elisabeth, cinq mille sept cent quarante livres, ci .......................... Harivei, huissier de la chambre, deux cent cinquante-qua-ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1191.] 549 1. s. d. 166 » . 498 . .. 498 » » 498 » » 498 * » 498 » » 498 » » 498 » » 498 » » 498 » 498 » » 437 10 » 2,132 » » 577 » » 77 2 8 27 3 10 58 3 4 116 6 8 116 6 8 146 16 2 110 19 2 166 » » 5,740 » .. tre livres six sous huit deniers, De Watrouville, aide des cé-rémoni' s, douze cent quatre-vingt-seize livres, ci ......... Binet, valet de chambre, cinq cent vingt-une livres, ci ...... Gentil, porte-manteau , huit cent quatre-vingt-trois livres, ci ... . ...... : .............. Descars, premier maître d’hôtel du roi, dix mille cinq cent quatre-vingt-quatre livres, ci . . ................ ...... Glédat des Bordes, clerc de chapelle, cent quarante-cinq livres, ci .................... Giffard, clerc de chapelle, cent douze livres cinq sous, ci. La Motte-Fénelon, aumônier, quatre-vingt-sept livres quinze sous, ci ................. Bompart, chapelain, soixante-dix-sept livres deux sous huit deniers, ci .................. Durand du Pujet, chapelain, trois cent trente-deux livres, ci .......................... De Varennes, médecin, huit cent soixante-seize livres, ci.. Mac-Séchy, médecin, huit cent soixante-seize livres, ci.. üarboulin de Richebourg, secrétaire de la chambre et du cabinet, quatre cent soixante-huit livres, ci ............... Sévin, huissier de la chambre, deux cent cinquante-quatre livres six sous huit deniers, ci .......................... Bazire, valet de chambre, cinq cent vingt-une livres, ci. Paudiment, chapelain, cent soixante-six livres ci ........ La succession Âlliot, quatre cent quatre livres huit sous six deniers, ci ................. . Delà Mai lliardière, maréchal des logis, onze cent vingt-une livres six sous huit deniers, ci. Duchesne, maréchal des logis, onze cent vingt-une livres six sous huit deniers, ci ..... Le Gourayer, maréchal des logis, onze cent vingt-une livres six sous huit deniers, ci. .... . Thierry, maréchal des logis, onze cent vingt-une livres, six sous huit deniers, ci ..... Antoine, maréchal de logis, onze cent vingt -une livres six sous huit deniers, ci ..... De Montlaurent, maréchal des logis, onze cent vingt-une livres six sous huit deniers, ci. De Yismes, maréchal des logis, cinq cent soixante livres treize sous quatre deniers, ci. De Levaré, maréchal des logis, seize cent quatre-vingt-deux livres, ci ..... . . ........ I Delà Plane, cinq centsoixante 1. s. d 254 6 8 1,296 » » 521 » » 883 » » 10,584 » » 145 •> » 112 5 »» 87 15 * 77 2 8 332 » » 876 ». » 876 '» » 468 » » 254 6 8 521 » » 166 »> » 404 8 6 1,121 6 8 1,121 6 8 1,121 6 8 1,121 6 8 1,121 6 8 1,121 6 8 560 13 4 1,682 ». ». 530 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1791.] livres treize sous quatre deniers ci .......................... Dalainville, maréchal des logis, cinq cent soixante livres treize sous quatre deniers, ci. Jourdain de Saint-Martin, maréchal des logis, cinq cent soixante livres treize sous quatre deniers, ci .............. La veuve Hubert, coiffeuse, cent une livres trois sous quatre deniers, ci .............. De Montgiraud, femme de chambre, cent dix livres dix-neuf sous deux deniers, ci. . . Larcher, clerc de chapelle, quatre-vingt livres deux sous, ci ................. . ........ La succession Odorand, trois cent quatre-vingt-deux livres cinq sous, ci ................ Andouillé, premier chirurgien, six cent treize livres, ci. De Tourzel, gouvernante des enfants de France, deux mille sept cent trente livres six sous huit deniers, ci ............. De Liancourt, grand maître de la garde-robe, trois mille quatre-vingt-sept livres treize sous quatre deniers, ci. ...... Chabouillé, contrôleur, deux cent quatre vingt-huit livres, dix sous, ci ................ Pomiés, premier valet de chambre, deux mille quatre cent quatre-vingt-douze livres, ci ................... . ...... Gentil, premier valet de garde-robe, deux cent cinquante-trois livres dix sous, ci .......................... Montdragon, maître d’hôtel, cent cinquante-six livres, ci. Dècle, valet de chambre, quatre cent trente-neuf livres dix sous, ci ...... ............... La succession Gibert, deux cent dix-neuf livres quinze sous, ci .................... Berteville, valet de chambre, deux cent dix-neuf livres, quinze sous, ci .............. Duformantel, valet de chambre, quatre cent trente-neuf livres dix sous, ci ........... De Séqueville, secrétaire du roi, neuf cent douze livres, ci. Lorimier de Ghamilly, six cent seize livres six sous huit deniers, ci .................. Le Gouteulx de la Noraye, sept cent quatre-vingts livres, ci ............ . ............. Le Clerc, secrétaire de la chambre, six cent vingt-quatre livres, ci ................... Dacquan, médecin, huit cent soixante-seize livres, ci ...... De Navarre, femme de chambre, cent dix livres dix-neuf sous deux deniers, ci ........ Malivoire, femme de cham-l. s. d. bre, sept cent soixante livres, ci .......... .... ....... ..... 760 » » Guichard, femme de chambre, trois cent soixante livres, ci .......... . ............... 360 » j Viot, femme de chambre, cent quatre-vingts livres, ci.. 180 » » Le Moyne, quatre-vingt-dix livres, ci ............ ....... 90 » » Moreau de Ghanteloup, femme de chambre, trois cent soixante livres, ci ........... 360 » » De Neuville, femme de chambre, cinq cent quarante livres, ci .......................... 540 » » Thoutin, femme de chambre, trois cent soixante livres, ci. 360 » » Vanblarenberge, femme de chambre, cent quatre-vingts livres, ci .................... 180 » » Gaquerai de Bonnicour, femmedechambre,centquatre-vingts livres, ci ............. 180 « » De Saint-Brice, femme de chambre, trois cent soixante livres, ci ................... 360 » » Brunier, femme de chambre, cinq cent quarante livres, ci.. 540 » # De Tourmont, femme de chambre, cent quatre-vingts livres, ci .......... . ......... 180 » » Bazire, femme de chambre, trois cent soixante livres, ci. . 360 » « Schlik, femme de chambre, trois cent soixante livres, ci. 360 » » Les héritiers de Pierre-Nicolas Magnier, sommier ordinaire de la chapelle, cent vingt-neuf livres, ci ................... 129 » » Alexandre Guillin, huissier de la chancellerie, trois cent soixante livres, ci ........... 360 » » CharlesFirrain,huissier,qua-tre cent cinqûante livres, ci. . 450 » » Charles-Athanase Pinon, huissier des ballets, vingt-deux livres dix sous, ci ........... 22 10 » De Raraban, trois cent soixante livres, ci .............. 360 » » Bligny père et fils, et Gourdin père, barbiers valets de chambre, trois mille sept cent soixante-dix livres onze sous onze deniers, ci ....... . ..... 3,770 11 11 Duformantel, Berteville, Dècle, et la succession du sieur Gibert, tous quatre tapissiers valets de chambre, douze cent soixant-cinq livres deux sous, ci .......................... 1,265 2 »» Bergeron, Bazire, Soulègre et Chatènes, portemanteaux, troismille trois cent cinquante-sept livres un sou dix deniers, [Assemblée nationale.] Truchy, au nom et comme fondé de procuration des quarante-huit fourriers des logis du roi, douze mille sept cent quarante-quatre livres, ci ....... A eux, pour extraordinaires des années 1787, 1788 et 1789, cinquante-un mille huit cent quatorze livres, treize sous quatre deniers, ci. . .......... Truchy, au nom et comme fondé de procuration des douze maréchaux des logis du roi, sept milleneufcentvingtlivres, ci .......................... A eux, pour extraordinaires des années 1787, 1788 et 1789, vingt-un mille cent dix livres, ci .......................... Truchy, au nom et comme fondé de procuration du sieur Hardy de Lévaré, l’un des douze maréchaux des logis du roi, trois cent soixante livres, ci. . De Champlost, gouverneur du Louvre, en qualité de concierge du château, et de lieutenant de la capitainerie au Louvre, deux mille sept cents livres, ci .................... Les dix huissiers de la chambre du roi, cinq mille quatre cents livres, ci .............. La succession de la dame Noiret, Lambriquet et Bazite, trois cent soixante livres, ci. . Bergeron, Bazire, Soulègre, Chatènes , Derrolines de la Motte, de la Forlette, tous six portemanteaux du roi, cinq mille six cent soixante-seize livres, ci .................... De Georges, sommier de la chapelle et oratoire du roi, deux mille deux cent cinquante livres, ci ............... ..... Sauger, Boiffré, Dagest et Gourbillon, garçons de ga�de-robe du roi, sept mille cent cinquante-quatre livres, ci. . . Les valets de garde-robe du roi, onze mille soixante-six livres dix-huit sols un denier, ci. De Georges, Luthier et Blos-sier, huissiers de l’antichambre du roi, mille douze livres dix sous, ci ..................... Veuve de Marchand, maître paveur, soixante-treize livres, ci ........... ..... ... ....... Sergent, valet de garde-robe du roi, six cents livres, ci... Dusson de Bonnac, ci-devant évêque d’Agen, douze cents livres, ci ........... . ..... .... Brunier, première femme de chambre de Madame, fille du roi, deux mille livres, ci ..... Macarty de Mervé, femme de chambre, première surnuméraire de Mme Elisabeth, huit cent dix livres, ci ............ Miilin de Grandmaison, com-ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1791.] 551 1. s. d. 12,744 » » 51,814 13 4 7,920 » » 21,110 » » 360 » » 2,700 » » 5.400 » » 360 » » 5,676 » » 2,250 » » I. s. d. missaire des guerres, huit cent quatre-vingts livres, ci ....... 880 » » De Watrouville, aide des cérémonies, cent quatre-vingts livres, ci .................... 180 » » Loustammau, premier chirurgien du roi, en survivance, dix mille trois cent cinquante-une livres un sou onze deniers, ci ................. .......... 10,351 1 11 Payant, lectrice de M"e Elisabeth, trois mille six cents livres, ci .................... 3,600 » » Les Nouvelles-Catholiques de La Rochelle, trois mille livres, ci ..... . .................... 3,000 » » De Beauregard, prédicateur ordinaire du roi, trois mille neuf cents livres, ci .......... 3,900 «> » Gandolphe, ci-devant curé de Sèvres, treize mille neuf cent soixante-sept livres, ci.. 13,967 » » Edes, maîtresse de langue anglaise de Madame, fille du roi, six cents livres, ci .......... . 600 » » Gavoty, chapelain du château de Madrid, dix-huit cents livres, ci ................... 1,800 » » Bertin de Saint-Martin, huit cents livres, ci .............. 800 » » Héritiers du feu sieur abbé Courbon du Terney, confesseur de madame Louise, cinq cents livres, ci ................... 500 » » Blaget d’Harmeville, portemanteau de la reine, neuf ceot dix livres, ci ..... . .......... 910 »> » Férino, chargé du recouvrement des créances du feu sieur Meller, fumiste, trois cent quarante livres, ci .............. 340 » » D’Hénin, dame du palais de la reine, deux mille deux cent cinquante livres, ci .......... 2,250 » » Galland , maîtresse plom-bière, cent trente livres dix-sept sous, ci ................ 130 17 » 7,154 190 parties prenantes. Total. 286,991 5 9 11,166 18 Garde-meuble de la couronne. Créanciers et fournisseurs. quatre-10 » .» 1Q 10 » 10 » 552 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1791.] 1. s. 9 parties prenantes. Total. . . 386, 9411. 6s. 7d. Bibliothèque du roi. Différents entrepreneurs, pour travaux faits aux logements destinés aux gardes et autres employés , pour les années 1786 et 1789. Pécoul, maître maçon, trois mille quatre cent trente-deux livres, ci .................... 3,432 » » Girault , charpentier , sept cinquante-huit livres, ci ..... 758 » » Jenvrin, couvreur, cent cinquante-six livres, ci ......... 156 » » De la Haye, serrurier, il eux mille six cent quatre-vingt-quatre livres, ci ............. 2,684 » » Chevalier, peintre, quatre mille cent trente-sept livres, ci ........................ . . 4,137 » » Corbel, marbrier, soixante-huit livres, ci ............... 68 » » Veuve Portier, épinglière , cent quatre-vingt-douze livres, ci ................... ,. 192 » » Lamboin , vitrier , quatre-cent cinquante-six livres, ci. . 456 » » Rossetti, fumiste, deux cent soixante-neuf livres, ci ....... 269 » » Desfontaines, paveur, deux cent quarante-trois livres, ci. . 243 » » Désaunays, sept mille huit cent trente-cinq livres, un sou un denier, ci ..... ........... 7,835 1 1 Caussin de Perseval, cinq mille trois cent trente-trois livres quatre sous un denier ci ........................... 5,333 4 1 Coupé, dix-huit cent trois livres sept deniers, ci ........ 1,803 » 7 Martin, dix-sept cent dix-sept livres dix-neuf sous quatre deniers, ci ............... 1,717 19 4 Béjot, huit cent soixante-dix-neuf livres dix sous, ci... 879 10 » Laurent, libraire, cent onze livres, ci .................... 111 » » De Bure, libraire, trois cent dix-huit livres, ci ........... 318 » » Reine, menuisier, huit cent soixante-quatre livres, un sou neuf deniers, ci ............. 864 1 9 Ghénon père, six cent seize livres, ci ......... . .......... 616 » » Bourgeois, trente-sept livres dix sous, ci ................. 37 io » 20 parties prenantes. Vénerie du roi. Employés , fournisseurs et gagistes pendant Vannée 1789. La Source, commissaire général de la maison du roi, trois mille huit cent quatre-vingt-sept livres, cinq sous, ci ..... 3,887 5 Savoye , palferenier de la vénerie, cent quarante -une livres huit sous neuf deniers, ci .......................... 141 8 Jonan, palefrenier de la vénerie, cent quarante-une livres huit sous neuf deniers, ci. .. . 141 8 Nicole dit la Rose, palefrenier de la vénerie, cent quarante-une livres huit sous neuf deniers, ci .................... 141 8 Converset, palefrenier de la vénerie, cent quarante-une livres huit sous neuf deniers, ci .......................... 141 8 La Gasse, palefrenier externe de la vénerie du roi, cent quatorze livres un sou trois deniers, ci .......................... 114 1 Chandelier aîné, palefrenier, cent quarante-une livres huit sous neuf deniers, ci ........ 141 8 Gillet, palefrenier, cent quarante-une livres huit sous neuf deniers, ci .................. 141 8 David, palefrenier, cent quarante-une livres huit sous neuf deniers, ci .................. 141 8 Trouard, peintre, quatre cent quatre-vingt-dix livres dix-sept sous, ci ..................... 490 17 Barbé, valet de limiers de la vénerie du roi, quatre-vingt-dix livres, ci ................ 90 » Le Blanc, vitrier, cent quarante-neuf livres dix-huit sous, ci .......................... 149 18 Bouvert, palefrenier, cent quarante-une livres huit sous neuf deniers, ci ............. 141 8 Reynat , serrurier , vingt-cinq livres quatorze sous, ci. . 25 14 Bastien, palefrenier, cent quarante-une livres huit sous oeuf deniers, ci .............. 141 8 Arivot, postillon de la vénerie, cent quarante-une livres huit sous neuf deniers, ci ..... 141 8 Pillière, menuisier, trente-trois livres onze sous, ci ..... 33 11 Caussin, concierge de la vénerie à Marly, vingt-neuf livres quatorze sous, ci... ......... 29 14 Troté, dit Tirlé, serrurier, vingt-six livres, ci ........... 26 * 19 parties prenantes. d. J> )) 9 9 9 3 9 9 9 » D )) 9 » 9 9 » n 9 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1791.] 5S3 1. s. d. Écurie du roi. Officiers, employés et fournisseurs. Montigny, vitrier, neuf cent cinquante-huit livres, ci ..... Rey nard, mécanicien, quatre mille trois cent quatre-vingt-six livres, ci ................ Asseman, grand hautbois, deux cent cinquante-neuf livres neuf sous, ci ............ Fille de Froissard, dit Péron-ne, cent douze livres dix sous, ci .......................... Eieline , lavandier , deux cent vingt-deux livres, ci ..... Le Clerc, tapissier, deux mille quatre-vingt -trois livres huit sous, ci ................. Sandras, chevaucheur, deux cent cinquante-quatre livres, ci Gilbert, trompette, deux cent quatre-vingt-quatre livres, ci. Jardin, palefrenier, trois cent quarante-trois livres quinze sous, ci ............. ........ 9 parties prenantes. Petite écurie du roi. Ouvriers, fournisseurs de la petite écurie, pendant 1787, 1788 et 1789. Succession Genson, maréchal en chef, douze cents livres, ci. Boisseulh, écuyer du roi en la petite écurie, quinze cents livres, ci .................... Aubert, peintre en voitures, huit mille six cent quarante-quatre livres, ci .............. Le Grand, cessionnaire de Bournigal, sellier du roi, sept mille livres, ci .............. 4 parties prenantes. Gouvernement de la Muette. Ouvriers , fournisseurs et employés pendant l’année 1789. Chauffard, architecte, six cent vingt cinq livres, ci ..... . Lange lin , treillageur, trois cent quatre-vingt-seize livres quatre sous, ci ............... 2 parties prenantes. Gouvernement du Louvre. Employés et fournisseurs pendant les années 1787, 1788 et 1789. Le Rat , prêtre-chapelain de la chapelle du Louvre, six cents livres, ci .......... .... 1,200 » » 1,500 » » 8,644 » » 7,000 .. » Buisson, cessionnaire de Law, trois mille quatre cent quatre-vingt dix-neuf livres treize sous, ci ..................... 3,499 13 » 2 parties prenantes. Château de Choisy-Ie-Roi. Employés et fournisseurs pendant les années 1786 et 1787. Bailly, portier, deux cent trente-sept livres cinq sous, ci. 237 5 » Veuve Marcon, sellier, six cent cinquante-neuf livres, ci. 659 » » Croussillac, garçon-servant, cent cinquante livres, ci ..... 150 » >> Le Fèvre, brossier, neuf cent quatre-vingt-dix livres, ci. .. . 990 » » Jolly, cordier, quatre cent soixante-seize livres, ci ...... 476 » » Cottereau, chirurgien, trois cent trente-quatre livres, ci. . . 334 » > Saudrey, soixante-quinze livres, ci ..................... 75 » » Vinfray , inspecteur , cinq cent soixante-dix livres, ci.. . 570 » » Barrier, greffier, soixante-quinze livres, ci .......... . .. 75 » » Poigneux, paveur, trois cent soixante-quatorze livres, ci. . . 374 » » Viel, bailli, neuf cents livres, ci ..................... 900 » » Veuve Colombe, cent cinquante livres, ci ............. 150 * » Filleul , concierge , quinze mille quatre cent soixante-six livres dix sous, ci ........ 15,466 10 » Campion de la Maréchaussée, cent vingt-six livres, ci...... 126 » » Petit, cent vingt livres , ci . . 120 » » Brossard, cent vingt livres, ci. 120 » •> Bazin, deux cent cinq livres, ci .......... . 205 .. » Hermites de la forêt de Sé-nard, cent vingt livres, ci. .. . 120 » » Femme Blanchet, six cents livres, ci ..................... 600 » » Alvin, arquebusier , vingt-neuf livres, ci ............... 29 » » Clayes, marchand de couleurs , deux cent soixante-quinze livres ................ 275 » » 21 parties prenantes. 625 » » 396 4 » Dames du palais de la reine, et dames de compagnie de madame Victoire. Appointements aux dames du palais de la reine, et dames de compagnie de madame Victoire , pendant les années 1788 et 1789. 600 Dames du palais de la reine. De Castelanne, neuf mille » quatre cent cinquante livres, ci. 9,450 • » 554 [Assemblée nationale.] 450 » 1,200 » 300 » 325 » 325 » 275 » 700 » 730 » 270 » 270 .» 300 » 400 . 325 » 325 » 375 » 275 * 265 10 [29 septembre 1191.] 1. s. d. Le Duc, garçon fontainier, deux cent soixante-dix livres, ci ............... . .......... 270 » » Juste (André), calfat du canal de Versailles, trois cent soixante-quinze livres, ci ...... .... 375 » » Louis Juste, charpentier du canal , deux cent soixante-quinze livres, ci ....... . ..... 275 » » François Juste, gondolier du canal, trois cent vingt-cinq livres, ci .................. .. 325 » » Gosse, matelot du canal de Versailles, deux cent soixante-quinze livres, ci ............. 275 * » Ségalen père, maître, des matelots du canal, quatre cent vingt-cinq livres, ci .......... 425 » » Chevalier , charpentier du canal , deux cent soixante-quinze livres, ci ......... . ... 275 » •» Givry, garde du réservoir du parc aux Cerfs , deux cent soixante-dix livres, ci. ...... . 270 » Gérard, garde du réservoir de la butte de Mont-Barrau, deux cent soixante-dix livres ci ....................... .... . 270 » » Pannier, garçon fontainier, deux cent soixante-dix livres, ci .......................... 270 » » Veuve Allard, commis, cinq cent trente-six livres treize sous quatre deniers, Cl.. ..... 536 13 4 Viry, fontainier, deux cent soixante-dix livres, ci ....... 270 » » Le Roy, ouvrier de la savonnerie, quatre cents livres, ci. 400 » » Veroux, garçon fontainier deux cent soixante-dix livres, ci .......................... 270 » » Richard, garçon fontainier, cent cinquante livres, ci ...... 150 » » François, garçon fontainier, quatre cents livres, ci . ...... . 400 » » Givry, compagnon fontainier, quatre cent quarante-deux livres dix sous, ci -------- 442 10 » Pelont , compagnon fontainier, quatre cents livres, ci.. 400 » » La Marque, charpentier du canal de Versailles, trois cent soixante-quinze livres, ci ..... 375 » » Succession Fragnaud, maître des matelots du canal, six cent cinquante livres, ci ..... ..... 650 » » Desjardins, garde de la chapelle des bâtiments, deux cent cinquante livres, ci..... ..... 250 » * Moricet, portier du cours de Vincennes et garde-avenue , douze cent soixante livres, ci. 1,260 » » Guyot, portier, trois cents livres, ci ................. . .. 300 » » Vernier, garde à Vincennes, douze cents livres, ci _______ ... 1,200 » » Picault, concierge àFontaine-bleau, six cents livres, ci ..... 600 » » Poupart père, six cents livres, ci ........................ . . 600 » » Poupart tils, cent cinq livres deux sous, ci ..... . .......... 105 2 * Héritier Lucas, directeur de ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1. s. d. 9,900 1,000 Dames de compagnie de madame Victoire. De Boisgelin de Cucé , neuf mille neuf cents livres, ci ..... 2 parties prenantes. Mines. De Beljeant, inspecteur-général , pour appointements du quartier d’octobre 1789, et gratifications, mille livres, ci.. . . 1 partie prenante. Bâtiments du roi. Dépenses fixes. Entrepreneurs , gagistes et employés de tous les ordres et divisions du département des dépenses fixes, pendant les années 1787, 1788 et 1789. Paullyj concierge du château de Fontainebleau, quatre cent cinquante livres, ci .......... Leclair, commis du magasin de Versailles, douze cents livres, ci ............. ... ..... Masson fils, adjoint garde-magasin, trois cents livres, ci. Chasseur, voilier du canal de Versailles, trois cent vingt-cinq livres, ci .............. ...... Allard, gondolier du canal de Versailles, trois cent vingt-cinq livres, ci ............... Bastide Uils, charpentier du canal de Versailles, deux cent soixante-quinze livres, ci ... . Petit, garde des bâtiments, sept cents livres, ci. . . . ...... Contour, portier du petit hdf-tel de la direction générale, sept cent trente livres, ci ..... Germain, garçon fontainier, deux cent soixante-dix livres, ci .................. ....... . Drost, garçon fontainier, deux cent soixante-dix livres, ci... Joannes, ouvrier à la savonnerie, trois cents livres, ci.... Loiseleur fils, fontainier à Trianon, quatre cents livres, ci Segalen fils, charpentier du canal de Versailles, trois cent vingt-cinq livres, ci ......... . Juste, matelot du canal de Versailles, trois centvingt-cinq livres, ci ................... . Le Brun fils, charpentier du canal de Versailles, trois cent soixante-quinze livres, ci ..... Le Brun fils cadet, charpentier du canal de Versailles, deux cent soixante-quinze livres, ci Musa , garçon fontainier, deux cent soixante-cinq livres dix sous, ci..... .... ...... .. [Assemblée nationale.] la machine de Marly, quinze cent soixante-six livres treize sous quatre deniers, ci ....... Gondouin et Lucas, quatorze cent trente-trois livres six sous quatre deniers, ci .......... . Vervin, charpentier de la machine de Marly, dix-sept cents livres, ci .................... Vervin, garde-magasin de la machine de Marly, huit cents livres, ci .................... Laillet, garde des eaux, six cents livres, ci ....... ........ Luend, suisse de la machine de Marly, quatre cents livres, ci Buurgniard, suisse de la machine de Marly, quatre cents livres, ci .................... Giraudet, charpentier de la machine de Marly, six cents livres, ci .................... Brouard, inspecteur de la machine de Marly, douze cents livres, ci .................... Moutier, plombier, sept cents livres, ci .................... Daniel, fondeur, six cents livres, ci .................... Boulard, horloger de Marly, soixante-douze livres, ci ...... Heubert, suisse de la maison de madame Elisabeth , huit cents livres, ci .................... Lucas , fontainier , quinze cents livres, ci .............. Lucas, commis-conducteur des eaux et fontaines à Versailles, treize mille deux cents livres, ci .................... Charpentier , inspecteur à Marly, quinze cents livres, ci. Meunier, portier de l’hôtel des inspecteurs, deux cent soixante livres, ci ............. Huille, portier de l’hôtel de mademoiselle, trois cents livres, ci ..................... Bosquitlon, garde-bosquet à Marly, deux cent vingt-cinq livres, ci ................... Baccarit, garde -bosquet à Marly, deux cent quatre-vingt-quinze livres, ci ............ Boutigny, piqueur à Marly, quatre cents livres, ci ........ Vigny, fils cadet, garçon fontainier, deux cent soixante-dix livres, ci ................ Montreuil, commis du magasin à Marly, huit cents livres, ci ..................... Veuve Usereau, concierge à Marly, cent soixante-quinze livres, ci ..................... Vitry, fontainier à Marly, mille livres, ci .............. Balzot, compagnon fontainier à Marly, quatre cents livres, ci. Nez, garçon fontainier à Marly, deux cent soixante-dix livres, ci ................... Moutier, compagnon fontai-ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [49 septembre 1791.] 1. s. d. 1,566 13 4 1,433 6 4 1,700 » » 800 » » 600 •» » 400 • » 400 » »> 600 » » 1,200 » » 700 » » 600 » » 72 » » 800 - » 1 , 500 » » 13,200 » » 1,500 ». »» 260 » » 300 » » 225 » » 295 » »» 400 » » nier, à Marly, quatre cents livres, ci .................... Goupy, portier du parc au cerfs, trois cents livres, ci. . . . Lory, horloger, trois cent soixante livres, ci ........... Amelot, jardinier de la Muette, douze mille livres, ci. Jubin , jardinier à Choisy, quatorze mille cinq cent cinquante livres, ci ........ Veuve Gilet, trois cents livres, ci ..................... De Luzines , cent cinquante livres, ci...., .............. Femme Aubert , cent cinquante livres, ci ............. D11® Drouet, six cents livres, ci ...................... Dames religieuses capucines à Paris, quatre cents livres, ci. Bénard, concierge de la sur-intendance de finances, six cents livres, ci ............. Le Sueur père, jardinier à Fon lainebleau, trois mille deux cents livres, ci .............. Le Sueur fils, jardinier à Fontainebleau, seize cents livres, ci .................. ... Aubineau , vitrier , quatre mille neuf cent cinquante-six livres, ci ................... Ravoisier, jardinier du pota-gerà Fontainebleau, trois mille deux cent soixante livres, ci.. Varin père, jardinier, cinq mille huit cents livres, ci. . . . Desmarais, inspecteur à Saint-Germain-en-Laye, deux mille cent livres, ci ......... La Frenée, chapelain des Go-belins, treize cents livres,. ci, De Bèze, concierge de la sur-intendance de Saint-Germain-en-Laye, six cents livres, ci. Sausonnance, garde-bosquet à Marly, deux cent soixante-dix livres, ci ................ Bessin, ouvrier à petits gages de la manufacture des Gobe-lins, quatre cents livres, ci. .. Veuve et héritiers Nerville, portier de la Muette, huit cents livres, ci.. .................. 94 parties prenantes. l. s. d, 400 » * 300 » »» 360 » » 12,000 » » 14,550 » »» 300 » »» 150 »> »» 150 » » 600 » y> 400 » » 600 » » 3,200 » »» 1 , 600 » » 4,956 »» » 3,260 b » 5 , 800 b » 2,100 »» b 1,300 » » 600 » » 270 » » 400 B B 800 » » 270 » » 800 » » 175 » » 1 ,000 » » 400 b » Paris. Gourbin , serrurier , trois mille six cent quarante-sept livres quatorze sous deux deniers, ci .................... Deleuze, peimre, trois mille cinq cent vingt-une livres sept sous deux deniers, ci ........ Cbassin, épinglier, cinq cent cinquante-deux livres seize sous, ci ..................... 3,647 14 2 3,521 7 2 552 16 * 270 » » 556 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1791.] Meudon. Harmois , corroyeur, cent quatre-vingt-dix livres, ci. . . . Fontainebleau. Vitel , fondeur , dix mille quatre cent soixante-treize livres dix sous dix deniers, ci. Pépinières. Gnyard, maçon, cinq cent six livres dix-sept sous cinq deniers, ci .................. Gobelins. Germain, marchand delaine, quarante-trois mille quatre cent cinquante-trois livres treize sous, ci ............... Arts. Le Comte, sculpteur du roi, cinqmille deux cents livres, ci. Pajou, sculpteur du roi, quatre mille huit cent soixante-huit livres sept sous, ci ...... 9 parties prenantes. 2° Arriéré du département de la guerre. Fournisseurs et autres pour les années 1788 et 1789, déductions faites des 4 deniers pour livre et autres droits. Nicolère, entrepreneur de la fourniture des bois et lumières, des lits militaires de la ci-devant généralité de la Rochelle, neuf mille trois cent quatre-vingt-seize livres un sou sept deniers, ci .................. Dumargat, directeur de la trésorerie des anciens Etats de Bretagne, pour fournitures de voitures et chevaux en 1788, dix mille cent cinquante neuf livres sept sous trois deniers, ci. Béatrix, pour bois et lumières fournies aux troupes, cent-vingt-deux livres douze sous six deniers, ci .............. Gobert, pour indemnité pour pertes éprouvées par force majeure dans l’entreprise de la fourniture des fourrages aux troupes campées en 1788 à Frescaty, prés Metz, trente-huit mille quatre cent quinze livres six sous trois deniers ci ...... Héritiers de la Roche-Ai-mond, pour appointements de gouverneur de Saint-Venant, 1. s. d. 190 » » 10,473 10 6 506 17 5 43,453 13 » 5 , 200 » » 4,868 7 » trois mille cent quatre-vingt livres, quatre sous neuf deniers ci .......................... Administrateurs de l’hôpital d’Aire-en-Gascogne, pourjour-nées de soldats malades, sept cent dix livres six sous six deniers, ci .................... Del fosse, entrepreneur des lits militaires des provinces dunord,milledeuxcentquatre-vingt-une livres sept sous deux deniers ci ................ L’Assemblée nationale, ajoutant à son décret du 6 mars dernier, qui ordonne, au profit dudit Delfosse, le remboursement delà somme de deux cent cinq mille cinquante livres six sous un denier, décrète qu’il sera en outre payé de la somme de huit raille vingt-neuf livres dix sous dix deniers pour intérêts de ladite somme, ci .......................... Evotte, ci-devant greffier du conseil de guerre des ville et citadelle de Metz, quatre cent quatre-vingt-trois livres six sous, ci ............. . ....... A l’égard de ladite dame Guyard, commis à l’exercice des fonctions de trésorier de la ci-devant province de Bretagne, pour fourniture de voiture et chevaux en 1789, L’Assemblée nationale décrète qu’il n’y a lieu à liquider, sauf à la dame Guyard, lors-quelle rendra son compte, à porter cet objet en dépense qui lui sera alloué, s’il y a lieu. 1. s. d. 3,180 4 9 710 6 6 1,281 7 2 8,029 10 10 483 6 » 9,396 3° Arriéré du département de la marine. Port de Rochefort. Ouvriers et fournisseurs de la marine, pendant les an-7 nées 1188 et 1189 toutes déductions faites des dixièmes et autres droits. 10,159 7 122 12 38,415 6 3 6 3 Thuraud et la veuve Ghessé, douze cent vingt-quatre livres un denier, ci ................ Ladite somme payable comme il suit, savoir : Ghessé, huit cent quarante livres dix sous un denier. Thuraud, trois-cent quatre-vingt-trois livres dix sous. Somme pareille, douze cent vingt-quatre livres un denier. Parissac, pour fourniture de capotes, trois cent quatre-vingt-quatre livres dix-neuf sous six deniers, ci .......... Pellé, père et fils, pour fournitures diverses, dix-sept mille cinq cent quarante-cinq livres 1 ,224 » 1 384 19 6 [Assemblée nationale.] dix-neuf sous trois deniers, ci Faures, pourdiverses fournitures, six mille trois cents livres quinze sous quatre deniers, ci. Jolivet, pour prix de bois de construction, neuf mille cent quatre-vingt-neuf livres quinze sous, ci ..................... Petit aîné, cessionnaire du sieur Chagnaud, pour fourniture de bois, deux mille deux cent sept livres huit sous, ci. Burles, pour fournitures, treize cent quatre-vingt-dix-neuf livres dix-neuf sous sept deniers, ci .................. Texier, pour fourniture de bois de construction, six cent soixante-quinze livres onze sous, ci ..................... Broussard, pour diverses fournitures, quatre mille sept cent cinquante-quatre livres cinq sous onze deniers ci ..... Bonhomme, pour diverses fournitures, cent trente-une livres onze sous cinq deniers ci .......................... Bugle, pour diverses fournitures, quarante-cinq livres huit sous neuf deniers, ci. . . . Douteau, pour fourniture de bois, trois cent douze livres treize sous neuf deniers, ci. . . Pelletreau, pour fournitures de toile et fer-blanc, cinq mille cinq cent trente livres un sou neuf deniers, ci ............. Port de Lorient. Fournisseurs , ouvriers et entrepreneurs , pendant l'année 1786 et suivantes , toutes déductions faites des vingtièmes et autres droits. Lalande-Robineau, pour indemnité de frais à lui accordée par la lettre du ministre, du 31 mars 1791, quatre mille huit cent quatre livres dix-neuf sous sept deniers, ci .............. Mancel, correspondant du navire la Bretagne , treize cent vingt-quatre livres dix-huit sous dix deniers, ci .......... Délayé, frères, correspondants du navire l’Amiable, deux mille deux cent trente-sept livres uu sou huit deniers ci... Senn-Bidermann et Compagnie, armateurs pour le transport et nourriture des passagers, quatre mille neuf cent quatre livres sept sous six deniers, ci ................... . Vi demain, armateur du navire la Félicité , pour transport et nourriture des passagers, trois cent neuf livres quinze sous, ci .................... ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1791.] 557 1. s. d. 17,545 19 3 6,300 15 4 9,189 15 » 2,207 8 » 1,399 16 7 675 11 » 4,754 5 11 Tessier, armateur du navire le Carbon , treize mille six cenl vingt-une livres douze sous six deniers, ci ............... 13,621 12 6 Sur laquelle somme la régie des vivres de la marine sera payée, à la décharge dudit Teissier, de la somme de deux mille sept cent soixante-dix livres deux sous huit deniers. Gounon, fournisseur pour toiles à voile, à Rochefort, en 1788 et 1789, cent huit mille quatre cent soixante-dix-sept livres onze sous trois deniers, ci .......................... 108,477 11 3 Veillet-Devaux, pour avances par lui faites aux soldats delà marine, vingt-neuf livres quatre sous, ci ........... . .. 29 4 » Billette, pour fourniture de peaux de vache par lui faite au port de Lorient, deux mille sept cent seize livres trois sous, ci. 2,716 3 » 131 11 5 45 8 9 312 13 9 5,530 1 9 4,804 19 7 1,324 18 10 2,237 1 8 4,904 7 6 309 15 > Département du Havre. Fournisseurs , ouvriers , entrepreneurs et autres , pendant les années 1787, 1788 et 1789, toutes déductions faites des vingtièmes et autres droits. Vincent, armateur au Havre, sept cent dix-sept livres seize sous huit deniers, ci......... Beauüls, négociant au Havre, trois cent quatre-vingt-treize livres six sous huit deniers, ci. Garmichael, négociant, deux cen t ci nquante-six livres quinze sms deux deniers, ci ........ Les héritiers du sieur Limo-zin, ou représentant sa succession, deux cent soixante-neuf livres onze sous quatre deniers, ci .......................... Beauvoisin, quincaillier, cinq cent neuf livres deux sous dix deniers, ci .................. Hamel, vitrier, deux cent soixante-six livres sept sous six deniers, ci ............... Pichard père, chaudronnier, treize cent deux livres quinze sous huit deniers, ci ......... La Hure, père et fils, merciers, cinq cent quatre-vingt-dix livres, ci ................ Ladite somme payable comme il suit, savoir : La Hure père, quatre cent treize livres. La Hure fils, cent soixante-dix-sept livres. La Houssaye, marchand de fer, soixante-neuf livres treize snus onze deniers, ci ........ Homberg, armateur, cinq cent quatre-vingt-dix livres, ci .......................... 717 16 8 393 6 8 256 15 2 269 11 4 509 2 10 266 7 6 1,302 15 8 590 » » 69 13 11 590 » » [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1791.] 1. s. d. 588 Debrun, tailleur, soixante-dix livres seize sous, ci ...... Foubert, entrepreneur des transports de la marine au Ha-vre, quatorze mille deux cent soixante-huit livres quatre sous, ci ................. . . • • Bailleul, pour fournitures, seize mille trois cent cinquante’ Une livres trois sous quatre deniers, ci .................. Langlois, tant en son nom, que comme fondé de procuration des sieurs Mérieult, Chapelain, demoiselle Daprey, et Louis Bucquet, quatoize mille trois cent trente-sept livres quatre sous six deniers, ci. . , Ladite somme payable comme il suit, savoir Langlois. . Langlois et Mérieult .... Langlois, Mérieult, et Chapelain. .. D emoiselle Daprey ..... Bucquet . . 5,771 19 4 3,330 19 3 2,576 7 2 733 215 11 1 1. s. d. 70 16 » 14,268 4 » 16,351 3 4 14,337 4 6 Somme pa-- - reille ....... 14,337 4 6 Prévost, tonnelier au Havre, cinquante-sept livres dix sous six deniers, ci .............. 57 10 6 L’Assemblée nationale ajourne la demande du sieur Duchet, à fin d’indemnité et de gratifications pour raison de travaux faits dans l’Amérique septentrionale : et cependant décrète qu’il rapportera les preuves authentiques des faits d’après lesquels il prétend que les sommes qu’il demande sont à la charge de la nation. 4° Arriéré du département des finances. Finances et gages de judica-ture. L’Assemblée nationale décrète que l’administrateur de la caisse de l’extraordinaire se concertera avec les commissaires de la trésorerie nationale, conformément au décret du 13 février dernier, pour faire payer les sommes suivantes, savoir : Aux parties prenantes employées dans les états de finance de l’année 1790, la somme de six millions cent trente-neuf mille huit liv res treize sous deux deniers, ci. 6,139,008 13 2 Et aux parties employées dans les états des gages des officiers de judicature de ladite année, six millions six cent quatre-vingt et un mille neuf cent quatre livres quatorze sous dix deniers, ci ........................ Que le même administrateur se concertera avec les ci-devant payeurs des gages des ci-devant cours souveraines de Paris, pour faire payer aux officiers du ci-devant parlement de Paris, compris dans l’état des gages de ladite cour pour l’année 1790, deux cent soixante-seize mille soixante-douze livres quinze sous onze deniers, ci ....... . ................ Aux officiers de la ci-devant chambre des comptes de Paris, compris dans l’état des gages de ladite cour, pour la même année, deux cent cinquante-deux mille cent quatre-vingt-quatorze livres dix-neuf sous, ci... Aux officiers de la ci-devant cour des aides de Paris, compris dans l’état des gages de ladite cour, centcin-quante-cinq mille trois cent soixante-six livres onze sous deux deniers, ci ........... Le même administrateur se concertera avec les commissaires de la trésorerie nationale, ou avec les ci-devant payeurs des gages des officiers des monnaies du royaume, pour faire payer aux parties prenantes comprises dans l’état de9 gages desdits officiers, pour l’année 1790, la somme de cinquante mille sept cent soixante-seize livres dix-huit sous quatre deniers, ci.... Et à l’égard de l’état des gages et charges assignés sur les fermes unies, pour la même année, le même administrateur se concertera avec les commissaires de la trésorerie nationale, ouavec les ci-devant payeurs desdits gages, pour faire payer aux différentes parties prenantes , employées comme ledit état, la somme de trois cent dix mille quatre cent quatre-ving-dix-neuf livres neuf sous quatre deniers, ci .................. Le tout, sauf les droits des ci-devant officiers qui n’auraient pas été compris dans lesdits états, ou qui n’y auraient pas été portés pour la totalité de ce qui leur est dû, et à la charge par les différents payeurs, qui seront chargés d’acquit-6,681,904 14 10 276,072 15 11 252,194 19 » 155,366 11 2 50,776 18 4 310,499 9 4 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1191.] 559 I. s. d. ter lesdits gages, de ne payer aux différentes parties prenantes, sur les sommes comprises auxdits états sous la dénomination des mêmes nécessités, que les trois quarts du total qui leur est attribué, et ce pour les neuf premiers mois seulement de ladite année 1790 ; et en outre, de ne payer aucunes sommes, s’il s’en est glissé dans lesdits états, qui porteraient la dénomination de pension. Et pour effectuer lesdits payements, les différents états ci-dessus mentionnés seront remis à l’administrateur de la caisse de l’extraordinaire, après avoir été visés et paraphés par le commissaire du roi, directeur gérai de la liquidation. Administration des haras. Employés et fournisseurs des dépôts des haras dépendant de l'administration de Polignac , pour Vannée 1789. Dépôt des haras des Trois-Evêchés, établi à Hannon-celles. I. s. d. Pierson, épicier, quatre-vingt-deux livres dix-huit sous, ci ............... ..... 82 18 » Jamède, chirurgien, quinze livres, ci .................... 15 » » Peltre, apothicaire, trente-neuf livres dix sous, ci. . . . . . 39 10 » Mathieu, palefrenier, quatre-vingt-douze livres, ci ........ 92 * « Trouville et Vigneron, entrepreneurs en bâtiments, cinq cent quarante-huit livres seize sous, ci .................... 548 16 » Colard, marchand de fer, trois cent une livres neuf sous, ci .................... 301 9 » Antoine, imprimeur, cent quarante-huit livres, ci.... 148 * » Fendeur, menuisier, vingt-cinq livres douze sous, ci. . . 25 12 » Dépôt des haras de Lorraine , établi à Ro%ière, aux Salines. Debras, caissier, soixante-dix-huit livres dix sous, ci. 78 10 » Gérad , maréchal expert , deux cent quatre-vingt-huit livres, ci ................. ... 288 * » Bertin, palefrenier, cent trente-cinq livres, ci ......... 135 » » Garaud, palefrenier, quatre-vingt-dix livres, ci ........... 90 » » Humbert, palefrenier, quatre-vingt-dix livres, ci ........ 90 » » Vincent, palefrenier, quatre-vingt-dix livres, ci .......... 90 » » Germain, palefrenier, quatre-vingt-dix livres, ci ........... 90 » » Geoffroy, palefrenier, quatre-vingt-dix livres, ci .......... 90 » » Thierry, palefrenier, quatre-vingt-dix livres, ci ........... 90 » » Malère, palefrenier, soixante-huit livres, ci ...... ......... 68 » >. Adam, palefrenier, quatre-ving-dix livres, ci ........... 90 ;> » Laurent, palefrenier, quatre-vingt-dix livres, ci ........ ... 90 » » Rousseau, palefrenier, quatre-vingt-dix livres, ci. ..... . 90 » » Louis, palefrenier, quatre-vingt-dix livres, ci ........... 90 » » Philippe, palefrenier, quatre-vingt-dix livres, ci ........... 90 » » Germain cadet, palefrenier, quatre-vingt-dix livres, ci.... 90 » » François, palefrenier, vingt-deux livres, ci ....... . ..... . 22 » » Mayer-Max, négociant à Nancy, trois mille cinq cent soixante-deux livres deux sous six deniers, ci ............ .... . 3,562 2 6 Pierot-Larose, éperonnier, soixante-quatorze livres trois sous, ci ................. ..... 74 3 » Poincelet, cordier, quarante-deux livres, ci ............... 42 » » Henry, marchand huilier, soixante-seize livres quatorze sous, ci.. ............... .... 76 14 » 560 [Assemblée nationale.] Chatel, serrurier, dix-neuf livres, ci .................... Niderlindier, menuisier, soixante-sept livres, ci .......... Thuillier, pompier, douze livres, ci. . . ................. Bernar, vanüier, six livres, ci .......................... Duplessis, inspecteur du dépôt, quarante-deux livres seize sous, ci ..................... Administration générale des haras. Ci-devant Province de Dauphiné. Election de Grenoble. Gratifications. Meignier, garde-étalon, cinquante livres, ci ............. Magnin, cinquante livres, ci . Gugnat, cinquante livres, ci. Taguiard de Goignet, cinquante livres, ci ............ Taguiard de Nantes, cinquante livres, ci ............. Guilhaudine, cinquante livres, ci ..................... Élection de Gap. Suard, cinquante livres, ci. Lagier, cinquante livres, ci. Blanchard, cent livres, ci. . . Pellegrin, cinquante livres, ci .......................... Yvaut, cinquante livres, ci. Arnandon, cinquante livres, ci ......................... Siguorer, cinquante livres, ci ...................... .... Michel, cinquante livres, ci. Élection de Romans. Fabre, cinquante livres, ci. Marion, cinquante livres, ci. Mootuel, cinquante livres, ci .......................... Regnaud, cinquante livres, ci .......................... Gharrets, cinquante livres, ci .......................... Bouvier, cinquante livres, ci. Blain, cinquante livres, ci.. Ghillard, cinquante livres, ci . Moutard, cinquante livres, ci .......................... Delage, cinquante livres, ci. Roberts, cinquante livres, ci. Gillet, cinquante livres, ci.. Régna ut, cinquante livres, ci .................... . ..... Champion, cinquante livres, ci .......................... Rey, cinquante livres, ci. . . ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1791.] 1. s. d. 19 » » Élection de Valence. Daux, cinquante livres, ci.. Rollet, cinquante livres, ci. Delage, cinquante livres, ci. Rohichon, cinquante livres, Richard, cinquante livres, ci. 42 16 » 50 » » 50 » « 50 » » 50 » » 50 » » 50 » » 50 » » 50 » » 100 » » 50 » » 50 » * 50 » » 50 »» >» 50 » » 50 » » 50 » » 50 » » 50 » » 50 » » 50 » » 50 >» » 50 » » 50 » » 50 » » 50 » » 50 » » 50 » » 50 » » 50 »* » Élection d'Orange. Favier, cinquante livres, ci. Lerd, cinquante livres, ci.. Arnoux, cinquante livres, ci. Vanobre, cinquante livres, ci. Élection de Montêlimart. Topen ay, cinquan te livres, ci . Git ad, cinquante livres, ci. . Rigault, cinquante livres, ci. Guilhermies, cinquante livres, ci ..................... Roux, cinquante livres, ci.. Eudiquiomd, cinquante livres, ci ..................... Élection de Vienne. Ghenavas, cinquante livres, ci .......................... Bellefin, cinquante livres, ci. Berger, cinquante livres, ci. Marque, cinquante livres, ci. Trot lier, cinquante livres, ci. Boinet, cinquante livres, ci. Nicolas, cinquante livres, ci. Blanc, cinquante livres, ci.. Perrin, cinquante livres, ci. Candy, cinquante livres, ci. Picault, cinquante livres, ci. Salavinet, cinquante livres, ci .......................... Peyrier, cinquante livres, ci. Gourmand, cinquante livres, ci .................... ...... Ogier, cinquante livres, ci.. Pey, cinquante livres, ci. . .. Billet, cinquante livres, ci.. Femme Vitoz, cinquante livras, ci ..................... Ghassignans, cinquante livres, ci ...................... Chabout, cinquante livres, ci. Garus, cinquante livres, ci.. Bert, cent livres, ci ........ Goiaud, cinquante livres, ci. Abel, cinquante livres, ci... Raison, cinquante livres, ci. Guillot, cinquante livres, ci. Dolliet, cinquante livres, ci. Troillier, cent livres, ci ..... Vespres, cinquante livres, ci. . Jaget, cinquante livres, ci. .. David, cinquante livres, ci.. Burius, cent livres, ci ...... Bergeron, cinquante, livres, ci .......................... Bret, cent cinquante livres, ci ......... . ...... . 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 100 50 50 50 50 50 100 50 50 50 100 50 150 s. d. » » » » » » » » » )> » » » n » » » n » » » » » » * » »> » » )) » » » 9 » )) U » » n n » » )) » » » » n # » » » » > » » » » » » J) n » » )> » » n » » > » » » » » )> » » » » 9 )> 9 » » » 9 » 9 9 » » » [Assemblée nationale.] archives Parlementaires. [29 septembre 1791,] 561 s. d. Ligonnet, cent livres, ci ... . Boissier, cinquante livres, ri. Michalet, cent livres, ci. . . . Ci-devant province du Berry. Gardes-Étalons. Virot, deux cents livres, ci. Grénin, cent soixante-dix livres, ci ..................... ûorzanne, deux cents livres, ci. Chandry, deux cen ts livres, ci. Dion, deux cents livres, ci. Raillard,deux cent livres, ci. Bonin, cent quatre-vingts livres, ci ..................... Bureau, deux cents livres, ci. Mativon, cent soixante-dix livres, ci ............... ..... L’Ainé, cent soixante livres, ci ....................... .. .. Gandry, deux cents livres, ci. Ban net, deux cents livres, ci. Mariot, cinq cents livres, ci. Reuvier, deux cen ts livres, ci. Petit, deux cent vingt livres, ci .......................... Bezard, deux cents livres, ci. Lièvre, deux cents livres, c]. Ci-devant généralité d’Auch. Tardot, cent soixante-dix livres, ci ..................... Gorèges, cent soixante-dix livres, ci ..................... Bernard d’André, cent soixante-dix livres, ci ............. Barbe, cent soixante-dix livres, ci ................ .. ... Permain, cent quatre-vingts livres, ci ......... . ......... Picheloup, cent quatre-vingts livres, ci .................... Frêche, cent soixante-dix livres, ci ..................... Lannèze de Castillon, cent soixante-dix livres, ci ....... Cally, cent quatre-vingts livres, ci ............. ...... .. Faure, cent quatre-vingts livres, ci ..................... Rogalle, cent quatre-vingts livres, ci ......... . ......... Desplas, cent quatre-vingts livres, ci ................. ... Arnouilb, cent quatre-vingts livres, ci .................... Abadie, cent soixante-dix livres, ci ............ ........ Fermant, cent soixante-dix livres, ci ........ ......... . Mancipis, cent quatre-vingts livres, ci .................... Recarte, cent quatre-vingts livres, ci .......... ........ .. Montferrand, cent soixante livres, ci .................... 4ro Série. T. XXXI. 1. s. d. 100 » » 50 » » 100 » » 200 » * 17Q » » 200 » » 200 » » 200 i» » 200 » » 180 » » 200 ? » 170 » » 160 » » 200 9 » 200 » » 500 » » 200 » » 220 » » 200 » »» 200 » » 170 » » 170 » » 170 »» » •170 » » 180 »» » 180 » » 170 » » 170 » « 180 » # 180 »> » 180 » » 180 »> » 180 » » 170 » » 170 »» »» 180 » >» 180 » » 160 »» »» Penne, cent soixante-dix livres, ci ............... ...... Perèze, cent quatre-vingts livres, ci ...... . .............. Capin, cent quatre-vingt-dix livres, ci .................... Labrie, cent quatre-vingts livres, ci .............. . ...... Lanne de Cartel-Navé, trois cent quatre-vingts livres, ci. . üualle, deux cents livres, ci. Inspection du sieur de Reste. Bajou, cent quatre-vingtsli-. , vres, ci ..................... Nogues, cent quatre-vingts livres, ci ......... . ...... ......... Verdun, cent quatre-vingts livres, ci ................... Breton, cent quatre-vingts livres, ci ................. ..... Lasserre, cent quatre-vingts livres, ci .................. ,. Laplume, cent quatre-vingt-dix livres, ci ................ Descart, cent quatre-vingts livres, ci ................. ... Breton de Montfort, cent soixante-dix livres, ci ......... Dardennes, cent quatre-vingts livres, ci. ............ ....... Rivière, cent soixante-dix livres, ci ..................... Cheyron, cent quatre-vingts livres, ci ................. .. Ladevez, cent quatre-vingts livres, ci .................... Ader, cent quatre-vingts livres, ci ..................... Yerdier, cent soixante-dix livres, ci ........... . ....... . Babie, cent soixante-dix livres, ci .... . ................ Colombe, cent soixante-dix livres, ci .................... Cadeau, cent soixante-dix livres, ci..... .......... .... Latrailler, cent quatre-vingts livres, ci ................. . .. Cazèze, cent quatre-vingts livres, ci .......... .......... Bal, cent soixante-dix livres, ci ....................... Breton, cent quatre-vingts livres, ci ...................... Paffama, cent quatre-vingt-dix livres, ci ............. ... Blanconne, cent-quatre-vingts livres, ci .................... Gourtade, cent quatre-vingts livres, ci ................ Lartigue, cent quatre-vingts livres, ci ........... . ........ Senuac, centsoixante livres, ci .................. .. ....... Figeac, cent quatre-vingt-dix livres, ci .................. Lacroix, cent quatre-vingts livres, ci .................... Brequère, cent quatre-vingts livres, ci .................... 1. 170 » f 180 » 9 190 » » 180 n » 380 » » 200 » » 480 * » 180 » » 180 » »> 180 » » 180 »» » 190 » » 480 ? » 170 » » 180 »» » 170 »? » 180 » » 180 » » 180 « » 170 » » 170 » » 170 » » 170 » » 180 » » 180 » » 170 »» » 180 » » 190 » » 180 » » 180 » » 180 »» » 160 » » 190 » » 180 » » 180 » » 36 562 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1791.] 1. s. d. Lacaze, cent soixante-dix livres, ci ..................... 170 8 M Lanbex, cent quatre-vingts livres, ci ...................... 180 « » Ci-devant province de Franche-Comté, département de la Plaine. üemalix, l’aîné, garde de haras, cent cinquante livres, ci. 150 » » Üemalix, le jeune, garde de haras, cent cinquante livres, ci. 150 » »• Bergère, cent cinquante livres , ci ............. . ............. 150 y> » Petit, centcinquantelivres, ci. 150 » » Petit-Viennel, cent cinquante livres, ci .................... 150 » » Humbert, deux cent vingt-cinq livres, ci ................ 225 » » Lavy, deux cent vingt cinq * ivres, ci ..................... 225 » » Département de la Montagne. Thomas, cent cinquante livres, ci ..................... 150 » » Dauvergne, cent cinquante livres, ci .................... 150 » » Thibolot, cent cinquante livres, ci ..................... 150 » » Ducher, cent cinquante livres, ci ........................... 150 » » Parnet, cent cinquante livres, ci. .. ....... . ................ 150 » » Département des monnaies. Différents ouvriers et entrepreneurs pour ouvrages depuis 1786 jusques et compris 1789. Sainte-Croix, entrepreneur du pavé, vingt-six mille deux cent quatorze livres dix-sept sous onze deniers, ci ......... ,... 26,214 17 11 Pouillot, maçon, huit mille cent quarante-huit livres deux sous deux deniers, ci ........ 8,148 2 2 Nizard, charpentier, trois ..... mille trente livres deux sous trois deniers, ci .............. 3,030 2 3 Benoît, couvreur, neuf mille quatre cent quarante-deux livres quinze sous deux deniers, ci ......... ................... 9,442 15 2 La veuve d’Antoine fils, menuisier, trente-cinq mille cent niers, ci.. . .. ......... ....... 35,120 11 9 Salle, menuisier, quatorze cent six livres trois sous, ci.. 1,406 3 » Forti, peintre, cent trente-deux livres, ci ............... 132 » » Montigny, peintre, trois mille vingt-six livres quatre sous, huit deuiers, ci ............... 3,026 4 8 Leroi, marbrier, cinq cent quatre-vingt-quatre livres cinq sous, ci ........... .......... 584 5 » 1. s. d Lecomte, ferblantier, vingt-deux livres dix sous, ci ...... 22 10 > Lucas et Gondouin, plombiers, quatre mille sept cent soixante -quatre livres treize sous, ci .............. ....... 4,764 13 Tbury, fondeur, trois cent soixante-deux livres treize sous, ci ..................... 362 13 » L’Eveillé, fondeur et doreur, douzecent quarante-une livres, ci ........ ....... . ......... 1,241 » » Lemaitayer, chaudronnier, trois cent vingt-trois livres, ci. Garnier, ébéniste, trois cent sept livres dix sous, ci ...... . Guyot, épinglier, deux cent quarante-trois livres huit sous, ci ........................... Hecquet, quincaillier, cinq centquatre vingt-dix -huitlivres douze sous, ci ............... Maté, tapissier, cent quarante livres, ci .................... Heurteau, tapissier, six cent soixante-neuf livres deux sous, ci ......... . ................. Quentin, papetier, quarante-huit livres, ci ............... Dépenses du commerce. Différents employés , entrepreneurs et fournisseurs pour l'année 1789. Dauffe, entrepreneur d’une manufacture en acier fin, établi aux Quinze-Vingts, deux mille trente-trois livres six sous huit deniers, ci ................... 2,033 6 8 Nioche de Tournay, inspecte ;r de la manufacture de la ville de Mons, quinze cents livres, ci ........... . .... ..... . 1,500 » » Desmarets, inspecteur général et directeur des manufactures, mille livres, ci.. ....... 1,000 » » Petit, ébéniste, cent soixante-deux livres, ci .......... ..... 162 » >» De Yautrelade, inspecteur de manufacture à Poitiers, quinze cents livres, ci ............... 1,500 » » Bruté fils, sous-inspecteur de manufacture à Vitré, sept cent cinquante livres, ci .......... 750 » » Buob, inspecteur ambulant e manufacture de la ci-devant province d’Alsace, à Colmar, deux mille cinq cents livres, ci. 2,500 » » Camousse, peintre de la manufacture de tapisseries de Beauvais, six cents livres, ci.. 600 » > Allard, inspecteur de manufacture à Metz, sept cent cinquante livres, ci ............. 750 * Harel, élève de manufacture à Alençon, trois cents livres, ci .......................... 300 .. Grosmain, inspecteur de la douane et des papeteries à Paris, deux mille cent cinquante livres, ci .................... 323 » > 3.07 10 » 243 8 » 598 12 .. 140 •> .» 669 2 » 48 >* » 2,150 [Assemblée nationale.] Les ci-devant commissaires au Châtelet de Paris. Traitements et honoraires à cause des opérations et départements qui leur étaient confiés , à compter du 1er octobre 1787, jusqu'au 31 décembre 1789. Cherion père, quatorze mille cent deux livres dix sous, ci. Chenu, dix mille sept cent trente-sept livres dix sous, ci. Sirbeau, six mille sept cent quatre-vingt-dix livres, ci.... Dorival, douze mille sept cent cinquante-deux livres dix sous, ci ..................... Guyot, quatorze mille cinq cent vingt-cinq livres, ci ..... Fontaine, onze mille trois cent douze livres dix sous, ci. Léger, cinq mille cent deux livres dix sous, ci ........... Serreau, seize mille six cents livres, ci .................... Désormeau, sept mille neuf cent quinze livres, ci ........ Ferrand, huit mille sept cent quarante livres, ci ........... De La Porte, six mille sept cent dix livres, ci ........... Joron, cinq mille cent vingt-cinq livres, ci ............... Le Rat, neuf mille quatre cent trente livres, ci ........ Simonneau, trois mille six cent soixante-deux livres dix sous, ci ..................... Vaugleune, six raille cent trente-sept livres dix sous, ci. Landelle, cinq mille trois cent cinquante livres, ci ...... Chenon fils, quatre mille huit cent vingt-cinq livres, ci ..... Thibert, quatre mille huit cent soixante-dix-sept livres dix sous, ci ................. Le Seigneur, quatre mille huit cent soixante-dix-sept livres dix sous, ci ............ Dupuy, quatorze cent soixante-deux livres dix sous, ci .......................... Carré, deux mille cinq cenis livres, ci ................ . . . . Odent, cinq mille quatre cent quarante livres, ci ...... Fomart, dix-sept cent cinquante livres, ci ............. Le Blond, deux mille huit cent trente livres, ci ......... Pierre, trois mille cent quatre-vingt-sept livres dix sous, ci .......................... Baudet-du-Lary, dix-huit cent soixante-cinq livres, ci.. Ghauffour , dix -neuf cent vingt-cinq livres, ci.. . ....... Prestat, treize cent douze livres dix sous, ci ............. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 179L] 503 1. s. d. 1. s. d. Berton, neuf cent quarante livres, ci .................... 940 » » Grandain, neuf cents livres, ci .......................... 900 » » L u c o 1 1 e, dix - huit cent soixante-deux livres dix sous, ci .......................... 1,862 10 » Gruthère-ûesrosières , sept cent quarante livres, ci ....... 740 » » Dubois, trois cent quatre-vingts livres, ci ............. 380 » » De Fresne, quinze cent cinquante livres, ci ............. 1,550 » » La succession Mouricaut , trois mille deux cents livres, ci .......................... 3,200 » » La succession Alix, trois mille deux cent cinquante-sept livres, ci ............... 3,257 » » Hugues, deux mille sept cent quatre-vingt-deux livres dix sous, ci ..................... 2,782 10 » Thiot, deux mille cinquante livres, ci .................... 2,050 « » Gages du conseil. A différents anciens magistrats , conseillers d’Etat , maîtres des requêtes et autres, depuis 1786 à 1789. Ghévignard, ci-devant maître des requêtes, quatre mille cent livres, ci .................... Le Fèvre de Caumartin, ci-devant conseiller d’Etat, onze mille cinq cent soixante-cinq livres onze sous deux deniers, ci .......................... Devins de Galande, ci-devant maître des requêtes, trois mille six cents livres, ci ........... A l’égard de la demande par lui faite du payement de la somme de huit mille livres, montant de deux ordonnances à lui délivrées, l’Assemblée nationale déclare qu’il n’y a pas lieu à la liquidation, attendu que lesdites ordonnances n’établissent point de responsabilité. De Montmorin, ministre des affaires étrangères, cinq mille quatre cents livres, ci ....... Clément de Barville, ci-devant procureur général de la cour des aides de Paris, deux mille sept cents livres, ci ... . Le Noir, ci-devant conseiller d’Etat, dix mille sept cent trente-sept livres dix sous, ci. Sur le surplus de sa demande, aux fins du payement de la somme de quatorze mille trois cent soixante-quinze livres, en vertu d’ordonnances à lui délivrées ; L’Assemblée nationale décrète qu’il n’y a pas lieu à la liquidation. 4,100 ' » 11,565 11 2 3,600 » » 5,400 » » 2,700 » » 10,737 10 * 564 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1*791.] A l’égard des demandes des sieurs Brochet de Saint-Prest, de la somme de huit mille livres ; de Colonia, de la. somme de trois mille livres; Joly de Fleury, de la somme de huit cent cinquante livres ; L’Assemblée nationale décrète qu’il n’y a pas lieu à la liquidation, attendu qqe les ordonnances qu’ils rapportent n’établissent point de responsabilité. Réclamations particulières. Sifflet de Berville, comme seul et unique héritier de Mar-tialot de Fontenay, pour remboursement d’une quittance de finance d’un office de trésorier de France, liquidé le 6 juillet 1787, et arrérages échus en 1788 et 1789, et depuis lè ' 1er janvier 1791, jusqu’à l’époque fixée par les décrets, cent dix mille deux cent vingt-deux livres six sous quatre deniers, ci ....................... U(M£2 § 4 Le Sage, entrepreneur de la manufacture royale de Bour-r ges, pour l’arriéré d’une gratification annuelle de treize mille livres, accordée à cette manufacture, par arrêt du conseil du 30 mars 1775, savoir : Pour l’année échue au 1er mars 1789, ci.... 5,9721. 3 s.4d. Pour les dix mois, à partir du 1er mars 1789, jusqu’au lBr janvier 1790 10,833 6 8 16,8051. 10 s. » d. Total de la réclamation, ci, 16,805 10 » La dame de Bonnac, héritière et représentant le sieur Guichon, trésorier général deq fortifications, pour le montant des condamnations prononcpegj contre l’Etat, au profit du fpq sieur Guichon, par arrêt du conseil du 3 février 1783, trois cent quatre-vingt-quinze mille sept cent soixante-trois liypes quinze sous un denier, ci. .. . 2f95, 76§ 15 1 Avec les intérêts, à compter du 29 mars 1729, aux termes dudit arrêt, et sauf la retenue des impositions dites royaleg qui ont eu lieu depuis ladite époque ; à la charge de donner une quittance définitive et générale. Poyet, architecte du roi et de la ville, pour restes d’honoraires, conduite de travaux et règlements de mémoires des entrepreneurs de la police, trois raille trente-cinq livres cinq sous quatre deniers, ci ..... . . Gibé, notaire, comme successeur du sieur Maigret, notaire de la ville de Paris, pour honoraires et déboursés à lui dus, à cause des quittances de remboursement de rente de l’emprunt de trente millions sur le domaine de la ville, deux mille cinq cent cinquante-six livres deux sous sj$ deniers, ci ............... ... ........ Boulard, notaire, pour honoraires, à cause des ventes faites au roi, relativement à là nouvelle clôture de Paris, et pour raison des contrats d’acquisition de Lorient et de Pile-Dieu, quinze mille livres, ci . ! ..... . Boullé, architecte du roi, pour avoir dirigé les bâtiments de l’hôtel de la Loterie royale de France, aujourd’hui celui de la Trésorerie nationale, et la construction de la nouvelle entrée de la Bourse, continuera de jouir du traitement anuuel de deux mille livres, à titre de rente viagère, laquelle somme de deux mille livres lui sera payée, à compter du 1er septembre 1789, époque où il a cessé de la recevoir. Sur la demande des directoires des départements des Bouches-du-Rhône, du Yar et des Basses-Alpes, relativement à la dépense des troupes dans l’ancien pays de Provence, pendant l’année 1790; L’Assemblée nationale dpcrètq que le Trésor public fournira fa somme dont il était anpuelle-ment tenu dans les dépenses pour les troupes dans l’anr cienne province de Provence dont il s'agit; et qu’ensuité lps départements qui représentent cette ancienne province, fourniront les fonds de trois benf trente-six mille livres, qq’elle payait aussi annuellement pour cet objet, en répartjssant et percevant l’impôt accoutumé de vingt-une livres par feu, nqp pas comme un impôt additionnel en 1791, mais comme up impôt arriéré de 1790- A l’égard de la demande formée par les sieurs Sommeiller et autres, composant la poippa-gnie des ci-devant officiers inspecteurs de police ; L’Assemblée nationale déprète qu’il n’y a lieu à statuer spr ladite demande à fin de payement de leur traitement et frais pour les trois derniers mois de 1771 ; et néanmoins autorise les sieurs I. s. d 3,035 5 4 2,�56 ? 6 15,00Q » » [Assemblée nationale.] Guiilotte et Sommeiller à se retirer vers la municipalité de Paris, pour constater les travaux qu’ils auraient faits par ses ordres, et en être payés par qui il appartiendra. L’Assemblée nationale décrète que le sieur Richard, envoyé, par le roi, dans l’Amérique septentrionale, mettra en ordre et déposera aux cabinets apparte-nant à la nation, les divers monuments et morceaux d’histoire naturelle qu’il a apportés en France; que les déboursés nécessaires pour leurs préparation et conservation lui seront remboursés sur l’état qu’il en do mera, après qu’il aura été vu et examiné par l’Académie des sciences. Décrète, en outre, qu’il sera payé, sur le fonds de dix millions à ce destinés, et de la manière prescrite par les décrets de l’Assemblée, d’une pension de trois mille livres par année, sa vie durant, à compter du l*r janvier 1790 ; lui réserve à se pourvoir, conformément aux décrets, pour les arriérés dé traitements qui pourraient lui être dus. 11 sera payé au sieur Dômbey, sur le fonds de dix millions à ce destinés, et conformément aux décrets relatifs aux pensions: Une pension de six mille livres, à compter du 1er janvier 1790, déduction faite des provisions qu’il aurait pu recevoir sur cet cet objet, depuis la dernière époque, et ce en récompense des recherches et dés découvertes relatives à l'histoire naturelle, aux sciences et aiix arts, qu’il a faites dans le Pérou et dans le Chili. Et à l’égard de la réversibilité d’une partie de la pension promise au sieur Dombey, qui avait été accordée au frère, à la belle-sœur et au neveu audit sieur Dombey, elle demeure annulée aux termes du décret du 3 août 1790. A l’égard du sieur Poissonnière, la pension qui lui avait été accordée pour la découverte d’un moyen de dessaler i’eaii de mer et de la rendre potable, est supprimée, ainsi que la réversibilité d’une partie de ladite pension à son fils ; mais il lui sera payé une rente viagère de la somme de trois mille quatre cent trente-sept livres, sur la Trésorerie nationale, pour prix et indemnité de la cession qü’il a faite à l’Etat de sa découverte. Il serapayé auxsieur et dame du Pujet, ci-devant lieutenant de roi au château de la Bastille, ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1191.] 1. s. d. 1. la somme de quatorze mille neuf cent cinquante-ci n q livres , faisant, avec celle de trois mille livres qu’il a déjà reçue, la somme de dix-sept mille neuf cent cinquante-cinq livres, pour indemnité du pillage et des pertes qu’il a essuyées, tant dans sa maison particulière, que dans son logement au château de la Bastille, à l’époque du 14 juillet 1789, ci .................. 14,955 Sur la réclamation des héritiers LePôt, en indemnité d’une maison démolie par ordre du gouvernement, eu 1786; L’Assemblée nationale décrète qu’ils se pourvoiront contre l’agent du Trésor public, à l’effet de faire ordonner en justice, et de déterminer avec lui, d’après les bases qu’ilcroira devoir adopter, la fixation de l’indemnité à accorder auxdits héritiers Le Pôt, pour prix de leur maison. A l’égard de la demande à fin de liquidation, formée par le sieur Préaudeau de Chémilly, ancien trésorier général des maréchaussées ; l’Assemblée ajourne ladite demande, et décrète que ledit sieur Préaudeau de Chémilly rapportera les différents arrêts, tant de la chambre des comptes que de la cour des aides, qui ont été rendus sur les différentes poursuites relatives à ses comptes et à ceux du sieur Préaudeau de Montchamp son frère. Sur la réclamation de l’abbé Grieu, ci-devant prieur deSaint-Himer, aux fins du remboursement de la somme de quinze cents livres par année, poui* la représentation de la dîme à lui appartenant, et dont l’Etat a joui; L’Assemblée nationale décrété qu’il sera payé audit de Grièu, la somme de seize mille cinq cents livres, pour onze ànüëeè d’arrérages de ladite dîme, et à la charge d’imputer sur1 ladite somme, celle de deux mille livres par lui reçue du sieur Clément de Barville, ci. ... . ..... 14,500 5° Créances sur le ci-devant clergé. L’Assemblée natiohale déclare créanciers légitimes dê l’Etat, pour les causes qui vont être expliquées, les particuliers ci-après nommés; en conséquence, décrète qu’ils sefônt payés des sommes suivantes : 565 s. d. 566 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1. s. d. Dettes constituées. Élisabeth-Charlotte de Jean, de cent douze livres de rente, sans retenue, au principal, au denier vingt-cinq, de deux mille huit cents livres placées sur le ci-devant chapitre Saint-Sauveur, département de la Moselle, dont il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation ou titre nouvel. Jean-Joseph Mougins, de quatre-vingts livres de rente, exempte de toutes retenues, i ayablesle 7 novembre de chaque année , au principal , à 4 0/0 de deux mille livres placées sur le ci-devant chapitre de Grasse, dont il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation ou titre nouvel. Augustin Carlier, prêtre, et Antoinette Allonge, veuve Carlier, sa mère, de trois cents livres de rente perpétuelle, sujette à la retenue des impositions, au principal, au denier vingt, de six raille livres placées sur les ci-devant religieux bénédictins de Notre-Dame de Montdidier, dont il leur sera délivré une reconnaissance de liquidation définitive, valant titre nouvel de ladite rente, pour être payé des arrérages échus et à échoir en 1791, par le receveur du district de Montdidier; et à compter du Ier janvier 1792, par les payeurs des rentes sur l’Etat. Rentes viagères. Jean-Baptiste Azimont, ci-devant carme affilié, de deux cents livres de rente viagère, sujette à la retenue des impositions, résultant d’une somme placée par son frère, à cet effet, sur les ci-devant carmes de la place Maubert de Paris, dont il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation ou titre nouvel de ladite rente viagère. L’abbé Gaultier, de six cents livres de rente viagère, payable, sans retenue, aux 1er janvier et lor juillet de chaque année, au principaldesix mille livres placées sur les ci-devant religieuses de la Visitation de la rue du Bac, dont il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation ou titre nouvel. Marie de Salles-Ripert, de trente-six livres de rente viagère, payable sans retenue, au principal de huit cents livres lacées sur le clergé général de rance, et données au ci-de-[29 septembre 1791 ] vant monastère de la Visitation Sainte-Marie de la ville d’Apt, dont il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation ou titre nouvel. Michel Clément, ci-devant frère oblat du couvent des Minimes de Paris, de soixante livres de rente viagère, payable sans retenue, au principal de six cent cinquante livres placées sur la ci-devant communauté des religieux minimes de Paris dont il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation ou titre nouvel. Marie Turpin, tille majeure, de cent livres de rente viagère, payable, sans retenue, au principal, à 10 0/0, de mille livres placées sur la ci-devant abbaye de Sainte-Geneviève, dont il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation, valant titre nouvel. Dettes exigibles. Beaulieu, député à l’Assemblée nationale, de la somme exigible de deux cent neuf livres, faisant, avec pareille somme qui lui a été payée par le receveur du district de Mamers, celle de quatre cent dix-huit livres à lui due pour fourniture de vin, faite aux religieux de la ci-devant abbaye de Perseigne; en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation définitive de la somme de deux cent neuf livres, payable à la caisse de l’extraordinaire, ci ........... Laporte, marchand à Brives, de la somme de cinquante-trois livres treize sous neuf deniers pour fournitures de marchandises et avances faites pour les ci-devant religieux récollets de la ville de Brives; en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation définitive de ladite somme de cinquante-trois livres treize sous neuf deniers, payable à la caisse de l’extraordinaire, avec les intérêts, à compter du 27 avril 1791 ; sauf audit Laporte à se pouvoir, pour le payement de vingt-trois livres quatre sous six deniers qu’il répète pour montant des fournitures par lui faites en 1790 et 1791, contre lesdits religieux, ci .................... Fleury, marchand boucher à Paris, de la somme de douze cent trente-neuf livres neuf sous, faisant, avec pareille somme qui lui a été payée suivant l’ordonnance contenue en [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. l’arrêté du département de Paris, celle de deux mille quatre cent soixante-dix-huit livres dix-huit sous, qui lui était due pour fournitures aux ci-devant religieuses du Précieux-Sang, rue de Vaugi-rard à Paris; en conséquence, il sera payé, à la caisse de l’extraordinaire, de la somme de douze cent trente-neuf livres neuf sous, avec les intérêts, à compter du 16 octobre 1790, savoir, de la totalité du principal de deux mille quatre cent soixante-dix-huit livres dix-huit sous, jusqu’au jour de l’acquit de la première moitié; et seulement de la moitié restant, à compter de cette époque, ci ...................... Lebrun, serrurier à Montmartre, de la somme de dix-neuf cent vingt-huit livres neuf sous, faisant, avec pareille somme qu’il a reçue ou dû recevoir, eu conséquence de l’arrêté du département de Paris, celle de trois mille huit cent cinquante-cinq livres dix-huit sous, montant de sa créance sur la ci-devant abbaye de Montmartre, pour ouvrages et fournitures; en conséquence, il lui fera délivré une reconnaissance de liquidation de la somme de dix-neuf cent vingt-huit livres neuf sous, pour en être payé avec les intérêts, à compter du 2 décembre 1790; savoir, de la totalité de trois mille nuit cent cinquante-cinq livres dix-huit sous, jusqu’au jour de l’acquit de la première moitié; et seulement de la moitié restant, à compter de cette époque, ci ............. ..... Jean-Joseph Villars, juge du tribunal du district devienne, delasommedeciuq cents livres à lui due par les religieuses de la ci-devant abbaye de Notre-Damedes Colonnes delà ville de Vienne; en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation définitive de la somme payable à la caisse de l’extraordinaire, avec les intérêts, suivant l’article 15 du titre 1er de la loi du 27 avril dernier, ci .................. Deshotreau, marchand boucher à Amboise, de la somme de mille cinq livres dix-sept sous seulement, pour les fournitures par lui faites, en 1789, aux ci-devant cordeliers d’Am-boise, dont il sera payé à la caisse de l’extraordinaire, avec les intérêts, à compter du 7 janvier 1791, ci ................ A l’égard des deux cent qua-tre-vingt-dix-livres répétées [29 septembre 1791.] 1. s. d. 1 ,239 9 -» 1,928 9 . 500 » * 1,005 17 » par ledit Deshotreau, pour les autres fournitures faites en 1790, l’Assemblée nationale le renvoie à se pourvoir, pour le payement, contre lesdits religieux cordeliers. Veuve Marlet, de la somme de seize cent quatre-vingts livres prêtée aux religieuses du ci-devant couvent de Sainte-Ursule d’Ormans, dont elle sera payée à la caisse de l’extraordinaire, avec les intérêts à compter du 18 avril 1791, ci. 1,680 Lemaire, marchand de vin à Paris, la somme de quatre mille cinquante livres à lui restant due de celle de huit mille cent livres, pour fourniture de vin aux religieuses du ci-devant monastère de la Visitation Sainte-Marie de Chail-lot; en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation définitive de la somme de quatre mille cinquante livres, payable à la caisse de l’extraordinaire, avec les intérêts de la totalité de huit mille cent livres, depuis le 31 mai 1791, jusqu’au 1er juillet; et seulement des quatre mille cinquante livres restant, à dater de cette époque , ci .......................... 4,050 François Desplaces, de la somme de sept cent six livres trois sous, pour ouvrages de vitrerie par lui faits à la ci-devant abbaye des Noyers, dont il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation, pour en être payé à la caisse de l’extraordinaire, avec les intérêts, à compter du 12 octobre 1790, ci ............... 706 A l’égard des frais réclamés par ledit François Desplaces, l’Assemblée nationale décrète qu’il n’y a pas lieu à les rembourser, attendu qu’ils ont été faits postérieurement à la publication du décret des 14 et 20 avril 1790. Nicolas-Auguste Pannetier, notaire à Senlis, deux cent quatre-vingt-dix-huit livres à lui dues pour frais de voyages et honoraires par la ci-devant abbaye de Montrel, dont il sera payé à la caisse de l'extraordinaire, avec les intérêts, à compter du 5 février 1791, ci. 298 A l’égard de la réclamation faite par ledit Pannetier, de la somme de deux cent quatre-vingt-huit livres, pour gages de sa commission de procureur du roi de la prévôté de Pont-point, l’Assemblée nationale décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer. Jean-Baptiste Lefèvre, mar-567 s. d. » 9 3 9 568 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1791. j 1. s. chand de vin en gros, de la somme de cinq mille trente-sept livres dix sous, faisant, ayec pareille somme qu’il a touchée ou dû toucher, celle de dix mille soixante-quinze livres, montant de sa créance pour fourniture de vin à la ci-devant communauté de religieuses de la Visitation Sainte-Marie rue du Bac; en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissance de la somme de cinq mille trente-sept livres dix sous, payable à la caisse de l’extraordinaire, avec les intérêts de ladite somme principale de dix mille soixante-quinze livres, à compter dd 10 octobre 1790, jùsqii’aii 15 juillet 1791 ; et de cinq mille trente-sept livres dix SoüS seulement, à compter de cette époque, ci .................. 5,037 10 » Bonneville, marchand de bois, de la somme de onze cent quarante-deux livres treize sous neuf deniers pour fournitures de bois aux ci-dë-vant prémontrés de la rue Haute-Feuille à Paris, et aux ci-devant Carmes de la place Maubert, dont il lui sefa délivré deux reconnaissances de liquidation ; l’une de la somme de cent quatre-vingt-six livres quinze sous, faisant, avec pareille somme qu’il a reçue, suivant l’ordonnance contenue en l’arrêté du département dë Paris, celle de trois cent soixante-treize livres dix sous, Four être payé, à la caisse dë extraordinaire, de ladite somme de cent quatre-vingt-six livres quinze sous, avec les intérêts, à compter du 21 septembre 1790; savoir, de la totalité de trois cëbt soixante-livres dix soüs, jusqu’au jour de l’acquit, dé la première moitié ; et seulement de la moitié restant, à domptef de cette époque. L’autre reconnaissance de la somme de neuf cent cinquante-cinq livres dix-huit sous neuf deniers, faisant avec pareille somme li lui payée, celle de dix-neuf cënt onze livres dix-sept soüs six deniers, pour être payé dë ladite somme de neuf ceîit Clij-quante-cinq livres dix-huit sous neuf deniers à la caisse de l’extraordinaire, à complet du 4 octobre 1790, aux mêmes exceptions que dessus, ci . . , . . 1,142 13 » üugué, marchand de toile à Paris, de la somme de six cent dix livres dix sous, dobt six cents livres, faisant, âVec pareille somme reçue, celle de douze cents livres due pour fourniture de toile faite aux religieuses de la ci-devant Abbaye-au-Bois ; et dix livres dix sous pour remboursement de frais de contrôle et protêts de mandats : en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation de six cent dix livres, dix sous, payable à la caisse de l’extraordinaire, avec les intérêts de la somme principale de douze cents livres, depuis le 15 novembre 1790, jusqu’au 5 septembre suivant; et seulement de six cents livres; à compter de cette époque, ci. 610 10 » Roinviile, marchand boucher à Paris, de la somme de six mille huit cent soixante-seize livres, faisant, avec la somme de six mille huit cent quatre-vingt-quinze livres qu’il areçue ou dû recevoir, celle de treize mille sept cent soixante-onze livres qui lui était due par les religieuses de Bon-Secours de Paris, pour fourniture de viandes ; en conséquence, il lui seradélivréune reconnaissance de liquidation de la somme de six mille huit cent soixante-seize livres, payable à la caisse de l’extraordinaire, avee les intérêts de la somme principale de treize mille sept cent soixante onze livres, à compter du jour de la remise de ses pièces à la municipalité, jusqu’au jour de l’acquit des six mille huit cent quatre-vingt-quinze livres ; et ceux de six mille huit cent soixante-seize livres restant, à compter et de cette époque, ci ....... ...... 6*876 » » A l’égard des frais faits par ledit Roinviile, contre lesdites religieuses, montant à dix-huit livres dix-sept sous six deniers; l’Assemblée nationale décrète qu’il n’y a pas lieu à les rembourser, conformément à l’article 20 du titre IV de la loi du 5 novembre 1790. A l’égard de la réclamation de la Marie Aufauvre , fille majeure, qui demande le payement de la somme de quatre mille quatre cent soixante-trois livres qu’elle a prêtée aux religieuses du ci-devant monastère de Saint-Pierre d’Izeu-re, suivant trois billets eû date des 20 septembre 1789, Ie* janvier et 30 avril 1790; l’Assem-; blée nationale décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer, attëüdü que deux desdits billets sont postérieurs au 2 novembre 1789 ; et que le troisième, quoique daté antérieurement, ne se trouve point sur les registres inventoriés dudit monastère i [Assemblée nationale.] en conséquence, cette dette ne doit point être mise à la charge de l’Etat, mais doit être acquittée par le receveur du district, chargé ‘des recouvre� ments laissés par lesdites religieuses; et en cas d’insüffl-sance, par les religieuses elles-mêmes et sur leurs traitements particuliers. A l’égard de la réclamation de François Sardeau, maçon entrepreneur de bâtiments à Tours, qui demande le payement d'une somme de quatorze mille six cent soixante-cinq livres dix-huit sous quatre deniers, pour ouvrages faits en 1790, pour les ci-devant cordeliers; et le surplus, pour ouvrages faits à l’archevêché de Tours; l’Assemblée natio-le décrète que le sieur Sardeau se pourvoira, comthe bon lbi semblera, contre lesdits cbr-deliers, attendu que ladite dépense a été faite dans le courant de l’année 1790; et que, relativement aux ouvrages faits à l’archevêché, ledit Sardeau se pourvoira contre les sieurs Saint-Laurent et Sanuve, pour être payé sur les ventes des bois et droits féodaux à eux aliénés, mais dans le cas seulement où le ci-devant achevêque aurait été légalement autorisé à faire cettë aliénation; dans le contraire, sur le traitement fait ou à faire audit ci-devant archëvêqüe, sur l’un et l’autre desquels objets ledit Sardeau sera payé, par privilège à tous créancier� personnels du ci-devant archevêque. L’Assemblée nationale déclare Anne Morin, créancière de l’Etat d’une somme de trois ceDt soixante-dix livres paC an, à elle due par les ci-devant carmes déchaussés de Vannes, laquelle rente, sans retenue, sera payable au 15 chars de chaque année, et à compter du jour qu’elle sera justifiée être due. 6° Maîtrises et jurandes. Indemnités ou remboursements dus aux ci-après nommés : Grevin, menuisier, trois cent cinquante-une livres quinze sous cinq deniers, ci ......... Lartau, menuisier, quatre cent quarante-une livres quinze sous cinq deniers, ci, ........ Le Vallois, menuisier, deux cent cinquante-une livres quatorze sous huit deniers, ci.. . . ARCHIVES PÀRLEfoENTAlltfeS. [29 sèptembre 1191.] 56$ 1. s. d. 351 15 5 441 15 5 251 14 8 Noël, menuisier, quatré cent trente livres neuf sous, ci.... Legry, menuisier, centvingt-cinq livres dix-sept èous quatre deniers, ci ...... ; . . ...... Hue, menuisier, quatre cent soixante-treize livrés treize sous sept deniers, ci. ....... . Dinoir, menuisier, quatre cent trente-neuf livrés sept sous six deniers, ci ...... Maillard, menuisier, quatre cent treize livres dix-huit sous cinq deniers, ci ......... . Lemière, paumier, deux cent quatre-vingt-six livres quatorze sous deux deniers, ci .......................... Groucamps, veuve PoileVex, paumier, quatre cëiit qüinze livres, deux sous six deniers, ci .......................... Simonnet, paumier, deux cent soixante-trois livres, six sous huit deniers, ci. . Alibert, peintre, quatre cent quarante-neuf livres, treize sous neuf deniers, ci ......... Absille, peintre, fcinquartte-sept livres, treize sous huit deniers, ci .................. Munier peintre, deux bént trente-neuf livres six sous un denier, ci ................ * . . Daille-Lefèvre, peintre, quatre cent trente-neuf livres six sous neuf deniers, ci ......... Anspach, peintre, trois cerit quatre-vingt-neuf livres dix sons trois deniers, ci ........ Géré, peintre, dèüx cent seize livres six sous quatre deniers, ci ........ . ....... Dubrich-Roch, peintre, quatre cent soixante-quatre livres six sous neuf deniers, ci ..... Petit, fils, peintre, deüx cent soixante-trois livres trois sous dix deniers, cl ......... Petit, fils, charron, six cent trois livres quinze sous si£ deniers, ci ......... . ......... Petit, fils, serrurier, quatre cent quatorze livres deux sous deux deniers, ci ............. Maussiaux, dit Chevalier. serrurier, peintre, quatre cent deux livres cinq sous un denier, ci ..................... Vibratte fils, dit Goligny, Cartier, cent cinquante - une livres six sous trois deniers, ci .................... . ...... Etienne Vibratte, dit Goligny, peintre, deux cent vingt-sept livres six sous six deniers, ci. Azemard, papetier, cent cinquante-huit livres un sou trois deniers, ci. .... ... ..... Le Bouvier, papetier, deux cent quatre-vingt-dix-neuf livres quatre sous deux deniers, ci .................... 570 [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1191.] Boudier, papetier, cent cinquante livres sept sous un denier, ci ..................... Magnion, papetier, quatre-vingt-seize livres un sou onze deniers, ci .................. Breton, sellier, sept cent soixante-trois livres deux sous deux deniers, ci ............ Rochez, charron, trois cent quarante-six livres deux sous deux deniers, ci ........ ..... Rochez, serrurier, trois cent soixante-seize livres cinq sous six deniers, ci ......... Rochez, sellier, cent quinze livres sept sous cinq deniers, ci .......................... Duclerc fils, mercier, sept cent quatre-vingt-cinq livres quinze sous trois deniers, ci. Mil lard, mercier, cinq cent vingt-deux livres un sou huit deniers, ci .................. Chalamet, mercier, cinq cent cinquante -deux livres trois sous, ci ..................... Boulier, mercier, huit cent vingt-trois livres treize sous sept deniers, ci ............. Peullier, mercier, cinq cent deux livres dix-huit sous quatre deniers, ci ............... Pauthier, mercier, quatre cent quatre-vingt-huit livres dix sous dix deniers, ci ..... Saint-Laune, épicière, quatre cent vingt-deux livres quatorze sous cinq deniers, ci. Fournet épicier, sept cent soixante-une livres sept sous neuf deniers, ci ............. Garret épicier, sept cent trente-trois livres un sou deux deniers, ci .................. Benoît, pelletier, trois cent une livres quinze sous, ci... Monval, pelletier, cinq cent quatre-vingt-douze livras treize sous quatre deniers, ci. ..... . Hersan , boutonnier , trois cent trente-cinq livres treize sous quatre deniers, ci ...... Guéné, fabricant, trois cent quatre-vingt-dix-sept livres dix sous, ci ................. Bochet , fabricant , deux cent soixante-huit livres dix sous cinq deniers, ci ......... Charron , fabricant , quatre cent seize livres dix-sept sous six deniers, ci .............. Barot, marchand de vin, cinq cent cinquante-quatre livres quinze sous dix deniers, ci . . Champenois, marchand de vin, cinq cent soixante-douze livres dix-sept sous sixdeniers, ci .......................... Chariat, marchand de vin, trois cent quarante-six livres six sous huit deniers, ci ..... Robbé, marchand de vin, cinq 1. s. d. 554 15 10 184 11 11 319 6 8 312 18 4 184 11 11 216 6 5 436 16 10 443 7 5 410 12 7 140 7 8 51 16 5 57 5 11 218 3 3 247 9 4 456 6 6 184 11 10 607 18 4 259 11 8 281 1 8 550 » » 646 7 6 616 6 8 544 13 4 [29 septembre 1191.] [Assemblée nationale.] sept sons quatre deniers, ci.. Peschoud, marchand de vin, cinq cent soixante livres un sou huit deniers, ci .......... Beuchard, marchand de vin, cent quatre-vingt-quatre livres onze sous dix deniers, ci.. . . . Henry, marchand de vin, trois cent trente-sept livres trois sous quatre deniers, ci. . Milleret, marchand de vin, six cent six livres quatorze sous deux deniers, ci ....... . . Guibert, marchand de vin, trois cent cinq livres, quinze sous, ci .................. < , . Caussin, brodeur, cinquante-sept livres treize sous quatre deniers, ci .......... ........ Caussin, marchand de vin, trois cent trente-huit livres dix-neuf sous deux deniers, ci. Gignet, marchand de vin, six cent vingt-six livres quatre sous deux deniers, ci ..... Millau, marchand de vin, deux cent quatre-vingt-quatre livres dix-sept sous six deniers, ci ......... • .......... Richard, marchand de vin, six cent quatre livres trois sous quatre deniers, ci ....... Richard, traiteur, cinq cent quatorze livres onze sous huit deniers, ci .................. Micnay, marchand de vin, six cent quarante - sept livres six sous huit deniers, ci. ... . Régnault, marchand de vin, six cent vingt - neuf livres quinze sous dix deniers, ci. . . Ghoquet, marchand de vin, cinq cent soixante -six livres seize sous huit deniers, ci. . . . Jacquinet, marchand de vin, deux cent soixante-une livres huit sous quatre deniers, ci. . Tourneur, marchand de vin, deux cent quatre-vingt-une livres six sous huit deniers, ci. Tourneur, marchand de bière, cinquante-neuf livres dix-huit sous cinq deniers, ci. Magranime, boucher, trois cent quarante-deux livres seize sous huit deniers, ci ......... Cosson, boulanger, quatre cent quarante - quatre livres • neuf sous sept deniers, ci. . . . Birouzet, boulanger, quatre cent quatorze livres dix-sept sous deux deniers, ci ....... Eloy, boulanger, deux cent trente -trois livres quatorze sous trois deniers, ci ........ Lapareille, boulanger, deux cent quatre-vingt-cinq livres treize sous dix deniers, ci. . . . Mabru, boulanger, quatre cent quarante - quatre livres huit sous dix deniers, ci ..... Richez, boulanger, quatre ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 571 cent cinquante-sept livres un sou huit deniers, ci ...... .... Marvelise, femme Ragoulau, mercière, neuf cent deux livres cinq sous onzedeniers, ci. Grou, mercière, quatre cent soixante-treize livres douze sous trois deniers, ci ......... Caignard, mercier, deux cent trente -deux livres dix - huit sous dix deniers, ci .......... ioiron, mercier, neuf cent douze livres dix-huit sous cinq deniers, ci .................. Bertault, mercier, qüatrèceht-quatre-vingt - dix-huit livres trois sous onze deniers, ci.. . . Barthélemi, épicier, quatre cent trente -cinq livres neuf sous, ci .................... Jarry, épicier, sept cent quatre-vingt-deux livres, quinze sous sept deniers, ci ......... Camus, épicier, six cent soixaute-treize livres, dix-huit sous onze deniers, ci ........ Poulliore, bonnetier, cinq cent quatre-vingts livres, ci.. Ayrault, bonnetier, trois cent deux livres sept sous six deniers, ci .................... Lucard, femmeCharbonnier, bonnetière, six cent deux livres huit sous quatre deniers, ci .......................... Odiots, bonnetier, trois cent quarante -cinq livres onze sous huit deniers, ci ......... Biard, pelletier, deux cent cinquante-neuf livres quatre sous deux deniers, ci ......... Cocu, bonnetier, cinq cent soixante-treize livres, huit sous quatre deniers, ci ......... Farge, bonnetier, six cent vingt-trois livres neuf sous deux deniers, ci ............. Cleuzel, bonnetier, cent cinquante livres, ci.. . . ....... Caillou, pelletier, trois cent une livre dix deniers, ci.. . . . Foucault, bonnetier, six cent sept livres six sous huit deniers, ci .................... Louvet, pelletier, cinq cent quatre - vingt - douze livres treize sous quatre deniers, ci . Menaud, bonnetier , deux cent quatre-vingt-onze livres deux sous six deniers, ci ..... Géroult, pelletier, six cent quarante-deux livres deux sous six deniers, ci .......... Gentillate, pelletier, six cent sept livres dix sous dix deniers, ci .................... Drenut, bonnetier, deux cent soixante-douze livres cinq sous, ci .......................... Sanandré, passementier, quatre cent quinze livres douze sous six deniers, ci ......... Suret, brodeur, deux cent 57$ [Asâôiüblée natldtiale. j vingt-neuf livres treize sous onze deniers, ci. . Boucher, fabricant, quatre cent trente-cinq livres! deux: sous six deniers, ci ......... . Neveu, brodeur, binqüàntë-sept livres deux soiis huit deniers, ci ................... . Giot, fabricant, deiix cent soixante-sept livres quinze sous dix deniers, ci .............. Collet, brodeur, cent quatre-vingt-dix-huit livrés dix-sept sous trois deniers, ci ......... Martin, femme Bergerot, mercier, huit cent une livres dix deniers, ci ................. . Bergerot, brodeur, deux cent vingt-huit livres sept deniers, ci ........................... Donon, brodeur, deux cent vingt-huit livres neuf sous six deniers, ci .................. üe Courcelle, brodeur, quatre cent cinquante livres onze Sous six deniers, ci ..... , ......... Landonny, cloütier, cinquante-deux livres seize sous six deniers, ci .................. Hadrien, gantier, trois cent cinquante-six livres cinq sous, ci ........................... Blanchard, gantier, trois cetit soixante-une livres onze soüS un denier, ci ................ Delabrière, gantier, deux cent cinq livres huit soiis onze de-nters, ci .................... Odier, gantier, trois cèht quatre-vingt-neuf livres diX-huit sous quatre deniers, ci. . . J. Péruche, gantier, trois cent quatre-vingt-neuf livres dix-huit sous quatre deniers, ci. : , Nivard, horloger, quatre cent quarante-une livres dix deniers, ci ................. Lamy, horloger, cinquante-six livres dix-huit sous ïiebf deniers, ci ................... Lamy, horloger, cent vingt-cinq livres, ci ........... ... . Déléfaives, horloger, quatre cent dix-sept livres trois soüs neuf deniers, ci ...... . ...... Radan, horloger, trois cent quatre-vingt-quinze livres six sous trois deniers, ci ......... Billon, limonadier, cinq cent trente-sept livres sept sous six deniers, ci .................. Lepaon , limonadier, ceüt cinquante livres, ci......... Hubert, limonadier, quatre cent soixante-onze livres dix deniers, ci ........... ....... Despagne, limonadier, trois cent trois livres dix deniers, ci ..................... ..... Pâté, limonadier, trois ceüt vingt-trois livres cinq sous dix deniers, ci ........... ....... Basserelle, limonadier, quatre ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [â9 septembre 1791.] cent soixante-une livre seize sous huit deniers , ci. . . ...... Jousselot, limonadier, qtiàtre-vingt-une livres quatre sous, ci. Bordin, limonadiér, quatre-vingt-cinq livres sept sous six deniers, ci .................. Hesse, limonadier, cinq ceht deux livres dix-neuf sous deux deniers, ci .......... i.;.. ..s Beonnard, limonadier, trois cent douze livres un sou huit deniers, ci.. ........... ...... Meunier, limonadier, cinq cent dix-huit livres dix deniers, ci... ............ ..... Karchoven, limonadier, deux cent soixante-dix livres quinze sous dix deniers, ci ...... ..... Vattier, limonadier, cinq cent dix-huit livres dix-sept sous six deniers, ci ........... . . s.. . . Salle, limonadier� trois cent vingt-huit livres dix sous dix deniers, ci ............. ; . . . * . Renaud, limonadier� cinq cent six livres dix-neuf sous deux deniers, ci ......... ......i.i Gasse, limonadier, deux cent soixante-dix livres quinze sous dix deniers, ci ............. * Armenisson, limonadier, quatre cent quatre-vingt-une livrés huit sous quatre deniers, ci. . . Le Roi, veuve Romain, limonadier, deux cent vingt-neuf livres huit sous quatre deniers, ci ......................... .. Le Peintre, limonadier, cent soixante-huit livres sept sous cinq deniers, ci.. . . . ..... » ... • Bourguignon , limonadier, cent cinquante-six livres dix-sept sous sept deniers, ci. ... . Marion, limonadier, cent quatre-vingt-sept livres deux sous un denier, ci .......... ...... Diot, limonadier, deux cent soixante-neuf livres, ci...... Dédolle, mercier, neuf cedl vingt-trois livres douze solifc trois deniers, ci .......... ... • Garlongue, mercier, neuf cent vingt-six livres treize sous quatre deniers, ci ......... ...... Àrant, mercier, huit Cent quarante-huit livres treize sous trois deniers, ci ...... . ..... ... Danton, femme Lallëmand, mercier, huit cent trente-six livres deux sous trois deniers, ci Filleau, gantier, deiix cent douze livres dix-sept sous trois deniers, ci .................. Filleau, coiffeur, ceüt quarante-quatre livres Cinq deniers , ci . . . ....... ... ....... Drone, femme Filleali, mercière, neuf cent cinq livres sept sous trois deniers, ci ..... .... Lusson, mercier, cinq cénk une livres dix-huit tfôüs bnzè deniers, ci .......... ......... [As|«mblép nationale.] Olivier, mercier, cinq cent soixante-douze livres dix sous, Ci ................. .......... Caron, mercier, cinq cqnt soixante-deux livrep dix sous,’ ci ................ ........... Turot, mercier, quatre-vingt-treize livres deux squs six deniers, Ci ................ ..... Pauchet, mercier, quatre-vingt-treize livres deux sous six deniers, ci. . ............. Jame, mercier, sept cent vingt-six livres sept sous deux deniers, ci ..... . ............ Busquel , mercier, neuf cent quarante-cinq livres onze sous un denier, ci.... ...... . ..... Bertolon, mercier, huit cent quarante-sept livres trois sous un denier, ci ................ Montagne, mercier, huit cent soixante-dix-huit livres dix-neuf sous deux deniers, ci. . . . Piaud, mercier, neuf cent quarante-sept livres, ci ...... Chontagnat, père, épicier, soixante-six livres treize sous quatre deniers, ci ........ .... La Fontaine, mercier, huit cent quatre-vingt-dix-huit livres treize sous huit deniers, ci.... ........ ........ La Fontaine, ferrailleur, cinquante-deux livres neuf deniers, ci ............ ........ Manson, mercier, quatre cefit soixante-dix-sept livres d|x sous, ci .......... ........... Fleury, mercier, cinq cent quarante-sept livres dix sous, ci .................. ........ flaricu, mercier, huit cènt vingt-deux livres quatorze sous' deux denier, ci .... . ...... . ; . Bourdin, mercier, cinq cent soixante-dix livres dix-huit sous un denier, ci. . Anson, mercier, neuf cent seize livre sept sous §ix deniers, ci ................. Moisand, mercier, huit cent dix-huit livres sept sous* dix deniers, ci ......... ....... Monguin, mercier, huit ceqf quarante-neuf livres un sou onze deniers, ci............. Gamesson, mercier, cinq cent trente-six livres dix sous sept deniers, ci ......... . ....... . Du Cornu, mercier, neuf cent vingt et une livres •deux sous trois deniers, ci. . Guyot, mercier, quatre cent soixante-huit livres dix-neuf sous deux deniers, ci. . ..... . Dreux, mercier, neuf peut quatorze livres huit sous deux deniers, ci ........ .......... Yandin, mercier, huit cent soixante-six livres dis sous sept deniers, ci...,,.,,,.,,, ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [29 septembre 1791.} 573 Le Clair, mercier, neuf cjept livres, ci., ......... Legoult fils, sellier , çqnt quatre-vingt-onze livres sjx sous quatre deniers, ci. . . .... Brulé, serrurier, quatre cpnt trois livres deux sous |rois deniers, ci ... . ......... ....... Baneclin, serruriér/s’i� pëht vingt et une livres deux sous trois deniers, ci. ...... 1 ... . . Brachmam, serrurier’, qqaft’rë cent quarante-deux livres spifP sous huit deniers, ci. , Daruel, couturière, cinquante-huit livres quinze sous, ci ... ............ ........... Rivegrol, tailleur, trois cent soixante-dix livres deux sous dix deniers, ci ............ .. Yigier, tailleur, trois cent quatre-vingt-onze livres cinq sous sept deniers, ci, . . ..... . Lejeune, tailleur, trois cent quatre-vingt-douze livres dix sous, ci .......... ........... Prieur, tailleur, trois cent cinquante livres quinze sous sept deniers, ci .............. Bailleux, tailleur, trois cent quatre-vingt-onze livres seize sous deux deniers, ci. ....... . Le Fèvre, tailleur, trois cent quatre-vingt-douze livres un sou huit deniers, ci.. ........ Brugnan, tailleur, deux cent vingt-huit livres quinze sous, ci . . ................ ........ Glosmenil, dit Thorigni, tailleur, deux cent vingt-huit livres dix sous sept deniers, ci ..... Haquies, tailleur, trois cent quatre-vingt-deux livres trois sous onze deniers, ci ........ Dubarle, tailleur, deux cpn}; cinq livres, ci ............ !.. Darchy, tailleur, trois cent quatre-vingt et une livres pqi sou neuf deniers, ci. ...... . . Bellot, tailleur, trois cent cinquante livres quinze sous sept deniers, ci .............. Rabache, tailleqr, cent soixante-seize livres dix-sept sous trois deniers, ci. .....: . Leroux, femme Titegat, mercière, cinq cent neuf livres deux sous, ci ..... .......... Marin, tailleur, cent soixante treize livres un sou un denier, ci ............... j.,’ Pilet, tailleur, trois ' périt trente-huit livres, ci. . , , . . • Doyen, tailleur, deux cent une livres, ci ....... ......... Colinet, tailleur, deux cent vingt-huit livres huit sous onze deniers, ci ......... . ........ Remy, tailleur, deux dent une livres onze sous un denier, ci .......................... Meusighet , tailleur , cent 574 (Assemblée nationale.J q 1 1 a tre-vin gt-quatre livres d ix - sept sous trois deniers, ci. . . . Montigny, tailleur, cinquante-sept livres treize sous neuf deniers, ci ............. Devos, tailleur, cinquante-sept livres treize sous neuf deniers, ci ................... . Boche, tailleur, cent soixante-seize livres quatorze sous six deniers, ci ........ . ......... Duhamel, tailleur, centqua-tr< -vingt-dix-huit livres quatorze sous cinq deniers, ci.. . Pruvost, tailleur, deux cent une livres huit sous onze deniers, ci .................... Savoyert, tailleur, deux cent vingt-huit livres seize sous un denier, ci. .................. Barre, tailleur, deux cent livres treize sous onze deniers, ci .......................... Alix, tailleur, cent soixante-dix-sept livres douze sous trois deniers, ci ............. Vaiès, tailleur, trois cent quatre-vingt-dix-huit livres treiz • sous quatre deniers, ci. Rixen, tailleur, trois cent quatre-vingt-onze livres sept deniers, ci ............ . ..... Ronch, tailleur, trois cent trente-sept livres huit sous quatre deniers, ci........... Bachelef, femme Aubrun, tailleur, trois cent onze livres un sou un denier, ci ........ Javel, tailleur, deux cent sept 'livres neuf sous cinq deniers, ci .................... Quçaux, tailleur, trois cent quatre-vingt-quinze livres quatre sous cinq deniers, ci ..... Marillier, tailleur, cent soixante-douze livres quatre sous cinq deniers, ci ........ Bouturât, tailleur, cent soixante-treize livres dix-huit sous quatre deniers, ci ....... Bleu, tailleur, trois cent trente-huit livres quinze sous ci ........................ Notellet, tailleur, cent soixante-treize livres, ci ............. Gagnet, tailleur, cent quatre-vingt-six livres douze sous trois deniers, ci ............. Périer, tailleur, trois cent trente-six livres onze sous huit deniers, ci .................. Gérard, tapissier, deux cent quatre-vingt-quatre livres sept sous six deniers, ci ..... ..... Flagey, tapissier, trois cent quarante livres douze sous six deniers, ci ............ . ..... Deschamps, tapissier, quatre cent cinquante-trois livres huit sous quatre deniers, ci.. Gosse, tapissier, cinq cent trois livres quinze sous dix deniers, ci ........ ......... ... ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1191.] Bocquet, tapissier, trois cent-dix livres dix-sept sous six deniers, ci ............... ; . . . . Ghapel, tapissier, cent-quinze livres sept sous six deniers, ci. Léchard, tapissier, cinq cent trente-sept livres douze sous six deniers, ci ............... Demotte , tapissier , cent quinze livres sept sous six deniers, ci .................... Pellier, tapissier, trois cent quarante-six livres six sous nuit deniers, ci .............. Damel, tapissier, trois cent quarante-deux livres dix-neo f sous deux deniers, ci ...... . üe ille, tapissier, cent quinze livres sept sous sixdeniers, ci. Drouet, tapissier, cinq cent dix-neuf livres dix-sept sous six deniers, ci ............... Louet, tapissier, cinq cent vingt-deux livres quinze sous dix deniers, ci ............... Foucault, tapissier, trois cent soixante livres un sou huit deniers, ci .................. Le Fèvre, serrurier, quatre cent cinq livres, ci ......... Travers, tapissier, cinq cent vingt-sept livres un sou huit deniers, ci ........... ....... Béraud, tapissier, cent quinze livres sept sous six deniers, ci ........................... Valette, teinturier, quatre cent trente-huit livres huit sous neuf deniers, ci ......... Poinsignon, teinturier, quatre cent cinquante-une livres douze sous huit deniers, ci. . . Dugard, teinturier, quatre cent quatre-vingt-onze livres deux sous onze deniers, ci. . . Vivant, teinturier, quatre cent neuf livres deux sous huit deniers, ci .............. Baudin, tonnelier, cent soixante-onze livres cinq sous dix deniers, ci ............... Guyot, femme Delatre, couturière, cinquante livres dix-huit sous un denier, ci ....... Sommé, couturière, soixante-six livres seize sous trois deniers, ci ..................... Tournon, couturière, soixante-onze livres quatre sous quatre deniers, ci ............... Bioch, couturière, soixante-deux livres seize sous sept deniers, ci ................... Bacquoi, femme Didier, couturière, soixante-quatorze livres six sous deux deniers, ci. Duclos, femme Libert, couturière, cinquante-huit livres deux sous sept deniers, ci. . . . Poinsard, femme Rochar, couturière, soixante-treize livres seize sous dix deniers, ci. Mollière, couturière, soixan- [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1191.) 575 1. s. d. te-huit livres quatre sous sept deniers, ci .................. Juigriot, femme Richard, couturière, soixante-douze livres dix-huit sous quatre deniers, ci .......................... Dupuis, couturière, soixante-douze livres onze sous deux deniers, ci .................. Gérardin, couturière, cinquante-cinq livres douze sous, ci ..................... Gauriez, couturière, soixante-dix livres sept sous un denier, ci .................... Guesnon, couturière, cinquante-deux livres deux sous sept deniers, ci .............. Thibault, couturière, cinquante-six livres quatre sous sept deniers, ci ......... . . . • . Colas, femme Sabra, couturière, cinquante-huit livres dix sous cinq deniers, ci ..... Penseren, femme Bricard, couturière, soixante-quatre livres un sou deux deniers, ci. Benoît, chaudronnier, cent vingt-neuf livres deux sous six deniers, ci ............... De la Fontaine, couvreur, quatre-vingt-seize livres deux sous onze deniers, ci ......... Carette, écrivain, cent vingt livres quatre sous deux deniers, ci . ................... Barbier, écrivain, cent, quarante-huit livres dix huit sous quatre deniers, ci ............ Duclos , écrivain , quatre-vingt-treize livres trois sous quatre deniers, ci ............ Binet, écrivain, cent quarante-neuf livres onze sous huit deniers, ci .............. Lanone, écrivain, vingt-trois livres quatre sous trois deniers, ci .......................... Lemoine, écrivain, marchand de vin, cent quatre-vingt-quatre livres onze sous onze deniers, ci .................... Paschoud, marchand de modes, cent trente-deux livres quinze sous cinq deniers, ci. . Lisseline, marchand de modes, trois cent quatre-vingts livres neuf sous sept deniers, ci. Bézault, marchand de modes, trois cent soixante-quinze livres cinq sous dix deniers, ci .......................... Sauvade, veuve Saint-Eloy, marchandede modes, cent vingt-neuf livres quinze sous dix deniers, ci .................. Pinard, faïencier, quatre cent dix-huit livres quinze sous, ci .............. . ..... Rousseau, faïencier, deux cent cinquante-neuf livres dix-huit sous huit deniers, ci ..... Maurice, faïencier, quatre 1. s. d. 68 4 7 72 18 4 72 11 2 55 12 » 70 7 1 52 2 7 56 4 7 58 10 5 64 12 129 2 6 96 2 11 120 4 2 148 18 4 93 3 4 119 11 8 23 4 3 184 il 11 132 15 5 380 9 7 375 5 10 129 15 10 418 15 « 259 18 8 cent douze livres cinq sous dix deniers, ci .................. Menestrier, faïencier, quatre cent vingt-six livres douze sous, ci ..................... Legrand, faïencier, quatre cent trente-huit livres deux sous six deniers, ci .......... Le Fêvre, charcutier, trois cent trente-une livres sept sous six deniers, ci ............... Aubret, charpentier, quatre cent trois livres dix-huit sous onze deniers, ci .............. Navier, coiffeur, cent soixante-sept livres un sou trois deniers, ci .................... Lemière, coiffeur, cent trente-six livres douze sous onze deniers, ci .................... Lemercier , coiffeur , cent quatre-vingt-dix-huit livres dix-neuf sous deux deniers, ci. . . . Gornuaux, coiffeur', cent soixante-sept livres douze sous onze deniers, ci ............. Boisnes, coiffeur, cent quarante-quatre livres dix-huit sous neuf deniers, ci ........ Benoist, coiffeur, cent quatre-vingt-sept livres seize sous huit deniers, ci...; ......... ..... Berthelemy, coiffeur, cent soixante-cinq livres huit sous, ci .......................... Galon, coiffeur, cent quatre-vingt-seize livres deux sous un denier, ci ................ Gabion, coiffeur, deux cent onze livres six sous trois deniers, ci .................... Jarret, coiffeur, centsoixante-deux livres quatre sous sept deniers, ci .................. Robert , coiffeur , cent soixante-huit livres sept sous dix deniers, ci .............. Bacon, dit Boulogne, coiffeur , cent cinquante livres trois sous neuf deniers, ci. . . . Oiers, coiffeur, cent quatre-vingt-sept livres deux sous onze deniers ................ Hulot, coiffeur, cent trente-six livres douze sous un denier, ci ..................... Lepaître, coiffeur, centtrente-six livres douze sous un denier, ci .......................... Petit, coiffeur, cent cinquante-trois livres huit sous quatre deniers, ci ........... Delafaye , coffretier , cent quatre-vingt-onze livres seize sous deux deniers, ci ........ Venatti , cordonnier , cent soixante-treize livres onze sous deux deniers, ci ......... Sinagge, cordonnier, cent quatre-vingt-sept livres sept deniers, ci .................. Boutri, menuisier, cent qua-412 5 10 426 12 - 438 2 6 331 7 6 403 18 11 167 1 3 136 12 11 198 19 2 167 12 11 144 18 9 187 16 8 165 8 » 196 2 1 211 6 3 162 4 7 168 7 6 150 5 9 187 2 11 136 12 1 136 12 1 153 8 4 191 16 2 173 11 2 187 ») 7 570 [Assemblée nationale.) tre-vingt - dix livres quatorze sous neuf deniers, ci. , Delobelle, cordonnier, veuve Heliot, cent quatre-vingt-deux livres cinq sous huit deniers, ci ................. . . ..... . • Brun , cordonnier , quatre-vingt-quinze livres neuf sous, ci ............. ; ...... !«•••< Dor, cordonnier, cent quatre-vingt-dix livres quatorze sous neuf deniers, ci. ...... . Remodo, cordonnier, ceut soixante-seize livres dix-huit sous quatre deniers, ci, . . . . . Lannoy, cordonnier j cent quatorze livres neuf sous neuf deniers, ci ....... ........ i ! . Finck , cordonnier , cent soixante-dix livres treize sous huit deniers, ci ..... 1 1 Fermoise, cordonnier, quatre-vingt-dix livres quatorze sous neuf deniers, ci ...... ... Pillet, cordonnier, cent cinq livres dix sous huit deniers, ci ......................... . Bottier , cordonnier , cent soixante-six livres neuf sous six deniers, ci ...... . ....... Solvy, cordonnier , quatre-vingt-huit livres quinze sous huit deniers, ci. ........... . Re villon , cordonnier, cent quatre-vingt-treize livres huit sous huit deniers, ci. ....... . Louillard, femme Gauthier, marchande de modes, cent trente-quatre livres sept sous onze deniers, ci ............. Gallois , limonadier , cent trente - sept livres dix - neuf sous un denier, ci ........... Bode, limonadier, quarante-cinq livres un sou un denier, ci .......................... Chaulin, limonadier, deux cent soixante livres cinq sous dix deniers, ci ........... . . . . Chustel, limonadier, quarante-cinq livres dix soüs onze deniers, ci .................. Dufaut , limonadier , cent trente-quatre livres quatorze sous deux deniers, ci ........ Richard, femme Picaud, limonadière, quatre cent quatre-vingt -aouze livres cinq sous dix deniers, ci ......... Dutoiel , limonadier , cinq cent vingt-une livres dix deniers, ci .................... Leclerc , limonadier , cinq cent six livres quatorze sous deux deniers, ci ............. Berthaud , femme Masset , lingère, deux cent soixante-dix-sept livres sept sous onze deniers, ci ................. L’Enfant , femme Degrés , lingère, quatre cent soixante-trois livres dix-neuf sous dix deniers, ci .......... ... ..... ARCHIVAS PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1791.] Lepelletier, femme Gruol, lingère, quatre cent vingt-une livres deux sous onze deniers, ci .......................... Pradot, maçon, trois cent quatre-vingt-quatre livres sept sous neuf deniers, ci ..... ... Dubois, maçon, quatre-vingt douze livres six sous, ci ..... Morel , maçon , trois cent quarante-neuf livres dix-sept sous neuf deniers, ci ........ Perry , maréchal-ferrant , trois cent trente-sept livres dix-neuf sous deux deniers, ci .................... . ..... Gouin, menuisier , quatre cents livres dix-neuf sous cinq deniers, ci .................. Maille , menuisier , cent vingt-trois livres quatre sous sept deniers, ci .............. Fromentin, menuisier, quatre cent trente-une livres cinq sous, ci .................... Peynod, menuisier , quatre cent trente-neuf livres treize sous neuf deniers, ci ........ Compotte, menuisier, deux cent quarante-six livres neuf sous deux deniers, ci ........ Proche , menuisier , deux cent trente-une livres dix-huit sous onze deniers, ci ........ Daupra, menuisier, quatre cent soixante-huit livres onze sous six deniers, ci .......... Josset, menuisier, deux cent trente-une livres dix sous, ci. Vinatier, menuisier, quatre cent vingt -six livres treize sous quatre deniers, Gi ...... Boullet, menuisier , quatre cent quarante-huit livres six sous huit deniers, ci ........ Guilmard, menuisier, trois cent quatre-vingt dix sept livres cinq sous dix deniers, Gi. Benery, menuisier, quatre cent soixante-quatre livres seize sous six deniers, ci ..... Roche, menuisier, quatre cent cinquante-une livres dix sous sept deniers, ci .......... Viala, menuisier, trois cent soixante-cinq livres huit sous quatre deniers, ci ........... . Leroy» menuisier, quatre cent quinze livres deux sous un denier, ci ...................... Jiotiffier, menuisier, deux cent soixante -dix livres, dix huit sous, ci ............ ..... Galthier, menuisier, deux cent quatre-vingt-cinq livres quinze sous trois deniers, ci. Mesnil , paulmier, cinq cent cinquante - cinq livres treize sous quatre deniers, ci ........ Placet, serrurier, six cent vingt-trois livres, ci ......... Delamoî, serrurier, six cent trois livres, ci ................ [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1791.] 577 1. s. d. Delpuch , serrurier , deux cents livres, ci .............. 200 » » François, cent quatre-vingt-seize livres onze sous, ci ...... 196 11 » Navel, serrurier, cinq cens quatre-vingt-quatorze livres cinq sous sept deniers, ci. .. . 594 5 7 François , serrurier , deux cents livres, ci ............... 200 » » üoulin, serrurier, cent cinquante-trois livres seize sous sept deniers, ci ....... . ...... 153 16 7 Rousselle, serrurier, quatre cent une livres dix sous, ci... . 401 10 » Pépin, cordonnier, vingt-sept livres dix -sept sous onze deniers, ci .................... 27 17 11 Aubertin, tailleur, deux cents livres huit sous quatre deniers, ci ........................... 200 8 4 Caron, tailleur, trois cent cinquante-trois livres dix-sept sous neuf deniers, ci ......... 853 17 9 Laroche, tailleur, deux cent vingt-une livres douze sous trois deniers, ci ............. 221 12 3 Deboas, tailleur, trois <ent soixante-onze livres dix-sept sons trois deniers, ci ......... 371 17 3 Cap-de-Vreille, tailleur, cent quatre-vingt-onze livres onze sous huit deniers, ci ........ 191 11 8 Augilbert, tailleur, trois cent cinquante-une livres dix-huit sous onze deniers, ci ........ 351 18 11 Le Maire, tailleur, cent quatre-vingt-neuf livres quatorze sous cinq deniers, ci . ........ 189 14 5 Beuzelin, deux cent sept livres dix-sept sous neuf deniers, ci .......................... 207 17 9 Richard, tailleur, cent quatre-vingt-dix-neuf livres neuf sous cinq deniers, ci ......... 199 9 5 Aubry, tailleur, cent soixante-dix-ueuf livres sept deniers, ci .......................... 179 » 7 Dupont, tailleur, cent soixante-douze livrés six sous un de nier, ci ..................... 172 6 1 Dounner, tailleur, trois cent soixante-une livres treize sous quatre deniers, ci ............ 361 13 4 Perny, femme Mercé, tailleur, trois cent quatre-vingts livres dix-sept sous dix deniers, ci. 380 17 10 Maillet, tailleur, cent soixante-treize livres quinze sous sept deniers, ci. ................. 173 15 73 Dommartin, tailleur, trois cent soixante-sept livres treize sous quatre deniers, ci ....... 367 13 4 Vanichot, tailleur, cent soixante-treize livres quinze sous sept deniers, ci .......... 173 15 7 Barth, tailleur, trois cent quarante-neuf livres sept deniers, ci .......... ................ 349 -> 7 Retsch , tailleur, cent quatre vingt-quatorze livres dix sous sept deniers, ci ............. 191 10 7 Aumont, tailleur, trois cent 1" Série T. XXXI 1. s. à, quarante-deux livres sept sous neuf deniers, ci ............. 342 7 9 Grié, tailleur, deux cent vingt-huit livres cinq sous sept deniers, ci .................. 228 5 7 Deschand, tailleur, cent soixante-treize livres un sou deux deniers, ci ............. 173 1 2 Jossel, tailleur, deux ce.it ODze livres deux sous trois deniers, ci .................. 211 2 3 Bekes, tailleur, quatre-vingt livres dix-huit sous onze deniers, ci.. ........ . ......... 87 18 11 Guesnon , tailleur , cent quatre vingt-dix-neuf livres dix-sept sous trois deniers, d .......................... 199 17 3 Bidet, limonadier, cinq cent seize livres cinq sous dix deniers, ci .................... 516 5 10 Rouiller, chandelier, quatre cent dix-huit livres six sous huit deniers, ci ............. 418 6 8 Houiller, épicier, trois cent cinquante-neuf livres dix-huit sous dix deniers, ci. ........ 359 18 10 Gordier, paulmier, é icier, cinq cent soixante-sept livres treize sous quatre deniers, ci. 567 13 4 Fretel, épicier, deux cent quatre-vingt-une livres, ci. .. 281 » » Durand, peintre, deux cent vingt-sept livres six sous six deniers, ci .................. 227 6 6 Yvert, peintre, quatre < eut quatorze livres dix-sept sous deux deniers, ci ............ 414 17 2 Delaplace, peintre, cinquante-sept livres treize sous huit deniers, ci ............. 57 13 8 Laroche, peintre, deux cent soixante-neuf livres dix-neuf sous trois deniers, ci ........ 269 19 3 Leprince, peintre, quatre cent trente-neuf livres seize sous neuf deniers, ci ........ 439 16 9 Durn, peintre, Quatre cent cinquante-deux livres sept sous onze deniers, ci ........ 452 7 11 Butard, peintre, quatre cent vingt -sept livres sept sous onze deniers, ci. . . .......... 427 7 11 Chenu, peintre, cinquann - sept livres treize sous huit deniers, ci .................... 57 13 8 Auger, peintre, deux ce t quatre-vingt-cinq livres treize sous deux deniers, ci ........ 285 13 2 Caye, peintre, quatre cent cinquante-deux livres treize sous cinq deniers, ci ........ 452 13 5 Doisnel, peintre, quatre cent soixante-quatre livres six sous neuf deniers, ci ............. 464 6 9 Aflly, peintre, deux cent soixante-seize livres sept sous un denier, ci ............... 276 7 1 Amayon, peintre, papetier, de x cent quatre-vingt-huit livres quatre sous deux deniers, ci ...... . ............. 288 4 2 Teyssèdre, pein tre, deux ceu t 37 578 [Assemblée nationale.] quatre-vingt-six livres dix soüs un denier, ci ............... Petit, peintre, trois cent vingt-trois livres cinq deniers ci .......................... Teissier, peintre, deux cent quatre-vingt-seize livres sept sous onze deniers, ci ....... Fouret, peintre, deux cent quatre-vingt-quinze livres quatorze sous deux deniers, ci. . Jamain, peintre, cent quarante-huit livres dix-sept sous six deniers, ci ............... Quemin, peintre, deux cent quatre-vingt-dix livres cinq soüs dix deniers, ci..... ......... Lemaitre, peintre, cent cin - quante-trois livres cinq sous dix deniers, ci .............. Moreaux, peintre, quatre-vingl-six livres dix-sept sous sept deniers, ci ............. Régnault, peintre, quarante-six livres deux sous deux deniers, ci .................... Raimen, sellier, cinq cent vingt-trois livres seize sous huit deniers, ci .............. .... Maréchal, sellier, sept cent trente-huit livres douze sous deux deniers ci ......... ... fiazile, sillier, trois cent quarante-six livres deux sous deux deniers, ci ........ . <.. fiarthélémy, sellier, trois cent quarante-six livres deux sous deux deniers, ci ....... Mancel, sellier, sept cent trente-huit livres deux sous deux deniers, ci ...... ...... Charlotte, coiffeur, cent cinquante-neuf livres quinze -su us dix deniers, ci ............ Jeandart, marchand de vin, cinq cent soixante-six livres huit sous quatre deniers, ci. . Page , tailleur , trois cent quatre-vingt-onze livres huit sous quatre deniers, ci. ..... . Melling, tailleur, trois cent quatre-vingt-dix-sept livres douze sous dix deniers, ci . . . Tittel, tailleur, cent soixante douze livres onze sous deux deniers, ci .................. Gérard, tailleur, cënt quatre-vingt-seize livres quatre sous six deniers, ci .............. Konig, tailleur, trois cent quatre-vingt-six livres douze sous, dix deniers, ci ........ Gérard, tapissier, deux cent quatre-vingt-six livres cinq sous, ci ......... . .......... Malfilatre, tapissier, deux Cent quatre-vingt-dix-neuf livres dix sous, ci ............. Harrare, tapissier, trois cent quarante-quatre livres onze sous huit deniers, ci ..... ; . . . Beaufillot, tapissier, cinq ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1791.] cent vingt-une livres cinq sous ci .......................... Huquin, tapissier, centquinze livres sept sous six deniers, ci. Roger, tapissier, cinq cent trente-trois livres douze sous six deniers, ci .............. Ghiquet, teinturier, quatre cent dix livres dix-neuf sous six deniers, ci .............. Blettreau, teinturier, cent vingt-cinq livres, ci. ... . ..... Chevalier, teinturier, deux cent quarante-six livres sept sous dix deniers, ci. . . . ..... Moinery, teinturier, quatre cent sept livres huit sous, ci. . Gaudat, traiteur, deux cent soixante-dix-huit livres quatre sous deux deniers, ci ........ Savieux, traiteur, deux cent quatre-vingt-neuf livres dix-sept sous six deniers, ci ..... Lemoine, labletier, trois cent quarante livres seize sous deux deniers, ci .................. Désormeaux, tabletier, deux cent vingt-huit livres six sous huit deniers, ci ............. Rouget, tabletier, trois cent trente -six livres quatre sous six deniers, ci ..... . ........ Lebel, tabletier, deux cent vingt-une livres douze sous trois deniers, ci ............. Vuttard, tabletier, deux cent quatre livres cinq sous sept deniers, ci .................... Mulloi, tabletier, cent seize livres trois sous dix deniers, ci .......................... Raffron, tabletier, centlivres ci .......................... Guilhert, tabletier, soixante-seize livres dix-sept sous un denier, ci ............. ...... Cumière, tabletier, deux cent douze livres un sou huit deniers, ci ................... ; Depison, tabletier, deux cent une livres treize sous quatre deniers, ci .............. , . . . Depison, tabletier, deux cent treize livres douze sous trois deniers, ci ......... ......... Laurent, tabletier* trois Cent quatre-vingt-onze livres huit sous quatre deniers, ci...... Houiteman, tabletier* cedt livres, ci ................... Le même tabletier, soixante-seize livres dix-sept sous quatre deniers, ci ........ ...... Desdames, tabletier, deux cent vingt-une livres douze sous trois deniers, ci. ...... . Remone, tabletier, trois cent soixante-dix-neuf livres quatorze sous six deniers, ci.... Burel, tabletier, deux cent six livres quinze sous un denier, ci . .............. ...... Faillot, cordonnier, qüatre- [Assemblée nationale.] vingt-dix-huit livres trois sous onze deniers, ci ............. Bassinière, cordonnier, cent trois livres dix-sept sous quatre deniers, ci ............... Seguin, cordonnier, cent quatorze livres treize sous deux deniers, ci .................... Seguin , ferrailleur , cent vingt livres quinze sous, ci.. Burtel, cordonnier, quatre-vingt-quinze livres neuf sous, ci .......................... Glausse, cordonnier, cent soixante-sept livres seize sons huit deniers, ci...» ......... Doremus, cordonnier, cent huit livres dix-sept sous, ci. . . Carier, cordonnier, cent cinq livres seize sous cinq deniers, ci . . » ....................... Buque, cordonnier, cent qua-lorze livres six sous huit deniers, ci ..................... David, cordonnier, cent quatre-vingt-treize livres huit sous huit deniers, ci .............. Faffaert, cordonnier, cent quatre-vingt-treize livres huit sous huit deniers, ci ........ Lavignette, cordonnier, quarante-quatre livres sept sous dix deniers, ci ......... ...... David, cordonnier, cent quatre-vingt-trois livres six sous onze deniers, ci ............. Garot, cordonnier, cent quatre-vingt-dix livres quatoize sous neuf deniers, ci ......... Quainfat, cordonnier, cent soixante-dix-neuf livres six sous huit deniers, ci ........ » Ludeau, cordonnier, cent huit livres dix-neuf sous deux deniers, ci .................. Maker, cordonnier, cent quatre-vingt-cinq livres sept sous dix deniers, ci ............... Rick, cordonnier, cent soixante-quinze livres dix-sept sous quatre deniers, ci... Melon, cordonnier, cent trois livres dix-sept sous quatre deniers, ci ............ . ..... Pierre, cordonnier, cent dix livres neuf deniers, ci ........ Ménard, cordonnier, quatre-vingt-seize livres un sou cinq deniers, ci .................. Huigues, cordonnier, quatre-vingt-dix-neuf livres cinq sous un denier, ci ................ Aphals, cordonnier, cenlqua-tre-vingt -treize livres huit sous huit deniers, ci .............. Gottschalt, cordonnier, cent quatre-vingt-six livres trois sous huit deniers, ci ...... ... L’Epargneur, couturière, cinquante-neuf livres dix-sept sous cinq deniers, ci ........ De Perrin, couturière, cin-ARCHIYES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1791.] 579 quante-trois livres cinq deniers, ci .......................... Guillet, couturière, soixante-huit livres cinq sous dix deniers, ci» ................... Neveians, tailleur, trois cent quarante-sept livres dix sous neuf deniers, ci ............. Neveian, couturière, soixante-neuf livres cinq sous deux deniers, ci .............. .... Brisebarre , couturière , soixante-dix livres sept sous un denier, ci ................ Rousselot, couturière, soixante-sept livres dix-neuf sous neuf deniers, ci ..... ... Démon, femme Paris, couturière, soixante-quatorze livres huit sous huit deniers, ci. . . . Paris, menuisier, quatre cent cinquante-deux livres six sous six deniers, ci ............... Femme Poinceau, traiteur, deux cent soixante-dix-huit livres quatre sous deux deniers, ci .................... Bernard, traiteur, cinq cent trente-six livres cinq sous dix deniers, ci .................. Hiron, traiteur, cinq cent quatre livres dix-sept sous six deniers, ci .......... ........ Gau, traiteur, quatre cent quatre-vingt-trois livres huit sous quatre deniers, ci ....... Ducroc, traiteur, trois cent quarante-deux livres treize sous quatre deniers, ci ....... Peni, traiteur, cinq cent vingt livres dix-sept sous six deniers, ci .................. Au même traiteur, marchand de vin, cinq cent soixante-quatorze livres trois sous quatre deniers, ci ............... Muta-Joli, traiteur, cinq cent quarante-sept livres quatre sous deux deniers, ci ...... Gouffard, traiteur, quatre cent quatre-vingt-neuf livres deux sous six deniers, ci. . . . Herbaud, traiteur, cinq cent vingt livres dix-sept sous six deniers, ci .................. Régnault, traiteur, deux cent quatre-vingt-six livres dix-sept sous six deniers, ci ...... Ghéron, traiteur, cinq cent quatre livres dix-sept sous six deniers, ci .................. Belot, traiteur, trois cent quarante-une livres sept sous six deniers, ci ............... Pharoux, traiteur, cinq cent trente-six livres cinq sous dix deniers, ci .................. Marquant, traiteur, deux cent quatre-vingt-seize livres sept sous six deniers, ci .......... Dimpes, traiteur, cent quinze livres sept sous six deniers, ci. Delavaux, traiteur, cinq cent 1. s. d. 53 .» 5 68 5 10 347 10 9 69 5 2 70 7 1 67 19 9 74 8 8 452 6 6 278 4 2 536 5 10 504 17 6 483 8 4 342 13 4 520 17 6 574 3 4 547 4 2 489 2 6 520 17 6 286 17 6 504 17 6 341 7 6 536 5 10 293 7 6 115 7 6 580 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1791. J trente-trois livres quatorze sous deux deniers, ci ........ Lemâle, traiteur, cinq cent vingt-deux livres seize sous huit deniers, ci ............. . Liez, traiteur, quatre cent soixante-quatorze livres dix-sepi sous six deniers, ci.,... Vigneron, pâtissier, cent cinquante livres, ci ............. Durand, traiteur, trois cent quinze livres, ci ............. Rodolphe, mercier, quatre-vingt-treize livres deux sous six deniers, ci .................. Lameule, boucher, six cent quatre-vingt-six livres sept sous dix uemers, ci ............... Mary, tailleur, deux cent dix livres dix-huit sous onze de niers, ci .................... Bonté, tabletier, cent qnatre-vingt-deux livres dix-huit sous quaire deniers, ci ........... Legros, tabletier, soixante-onze livres quinze sous sept déni rs, ci .................. Gavoille , tabletier , cent quatre-vingt-onze livres huit sous onze deniers, ci ......... Sanson, tabletier, soixante-seize livres dix-huit sous quatre deniers, ci ........... ..... Au même tabletier, cent livres, ci ..................... Grosjean, tabletier, cent quatre-vingts livres un sou deux deniers, ci ............. Héricourt, tabletier, deux cent �ix livres sept sous neuf deniers, ci ....... ........... Maîtrises et Jurandes. 1. s. d . 533 14 2 522 16 8 474 17 7 150 » v 315 » » 93 2 6 686 7 10 210 18 11 182 18 4 171 15 7 191 8 11 76 18 4 100 » » 180 1 2 206 7 9 Rouen. Le Roi, coiffeur, cent quinze livres sept sous, ci .......... Ghinon. Pouvereau , cordonnier , trente livres trois sous onze deniers, ci .................. Laporte, cordonnier, seize livres quatre sous dix deniers, ci ...................... i . . . Lemaître, cordonnier, trente-une livres neuf sous, ci ...... Landry, cordonnier, quinze livres quatorze sous cinq deniers, ci .................... Raudon, cordonnier, douze ! iv res dix sous neuf deniers, ci ...................... .... Briemont, cordonnier, trente-une livre dix deniers, ci ..... Fournier, cordonnier, trente-une livres neuf sous, ci ...... Guermet, cordonnier, vingt-deux livres dix sous cinq denier-, ci ................... Girard, cordonnier, vingt-neuf livres dix-neuf sous huit deniers, ci .................. Mesme, cordonnier, trente livres trois sous or ze deniers, > i ........................ Le Jeune, cordon nier, trente-quatre livres dix-sept sous six deniers, ci .............. Jean-Denis, cordonnier, trente-une livres dix deniers, ci. . Brazet, cordonnier, trente livres un sou neuf deniers, ci. Gaultier, cordonnier, trente-trois livres treize sous un denier, ci ..................... Départements. Saint-Mihiel. Indemnités ou remboursements dus aux ci-après nommés : Saint-Dié. Frère ...... fabricant, soixante-onze livres quatorze sous huit deniers, ci ....... -, 71 Ferry, sellier, cent douze livres deux sous neuf deniers, ci .......................... 112 Pont-à-Mousson. Obergenery , cordonnier , quinze livres, ci ............. 15 Troyes. Terrier, boucher et charcutier, deux cent quatre-vingt-trois livres quinze sous sept deniers, ci .................... 283 15 Nérat, vinaigrier, trente-cinq livres neuf sous sept deniers, ci ............... ........... Aubert, traiteur,; trente-trois livres dix-sept sous cinq deniers, ci .................. Defond, traiteur, trente-irois livres dix sous un denier, ci.. Florot, traiteur, trente-trois livres dix sous un denier, ci.. 14 8 Laurent, traiteur, trente-trois livres dix sous un denier, ci. Vincent, i rai teur, trente-trois 2 9 livres dix sons un denier, ci.. Déronis, maçon, trente-trois livres dix-sept sous trois deniers, ci .................... Herbe y , fabricant, vingt-cinq livres deux sous quatre deniers, ci .................. Parisot, maréchal - ferrant, trente-huit livres neuf sous huit deniers, ci .............. Langres. François, cordonnier, quara nte-muf livres un fou dix deniers, ci .................. . s , d • 115 7 . 30 3 11 16 4 10 31 9 » 15 14 5 12. 10 9 31 »» 10 31 9 » 22 10 5 29 19 8 30 3 11 34 17 6 31 « 10 30 1 9 33 13 1 33 17 5 33 10 1 33 10 1 33 10 1 33 10 1 33 17 3 25 2 4 38 9 8 35 9 49 1 10 [Assemblée nationale.] Martin, cordonnier, onze livres six sous huit deniers, ci. Bezy, cordonnier, cinquante-neuf livres onze sous, ci ...... Boisselier, cordonnier, cinquante-six livres dix-sept sous onze deniers, ci ............ . Dufour, cordonnier, onze livres neuf sous, ci ........... Tibault, cordonnier, vingt-cinq livres, ci .............. Au même cordonnier, onze livres six sous huit deniers, ci. Large, cordonnier, vingt-cinq livrescinqsous dix deniers, ci. Rousselot, cordonnier, vingt-sept livies huit sous trois deniers, ci .................... Cotenet, cordonnier, cinquante-six livres dix-sept sous onze deniers, ci ............. B irboutin, cordonnier, trente-deux livres trois sous sept deniers, ci .................. Au même cordonnier, onze livres sept sous, ci .......... Mounier, cordonnier, soixante-trois livres cinq sous huit deniers, ci .................. Gaillier, cordonnier, cinquante-une livres un sou six deniers, ci .................. Lambert, cordonnier, onze livres dix sous un denier, ci. Piche, cordonnier, soixante-huit livres dix-neuf sous dix deniers, ci .................. Luquet, cordonnier, onze livres huit sous deux deniers, ci .......................... Verrv, cordonnier, soixante-treize livres seize sous un denier, ci ..................... Boisselier, serrurier, deux cent sept livres cinq deniers, ci .......................... Garnier, charron, deux cent soixante-cinq livres S' ize sous huit deniers, ci .............. Juy, charron, deux cent quatre-vingt-trois livres huit sous onze deniers, ci ............. Boisselier, menuisier, cent trente-cinq livres, neuf sous deux deniers, ci ............. Leclerc, menuisier, cent cinquante-une livres, dix-neuf sous sept deniers, ci ...... S iulot , menuisier , cent soixant -dix-neuf livres treize son? cinq deniers, ci ......... Monger , menuisier, cent soixante-cinq livres huit sous huit deniers, ci .............. Popin, menuisier, deux cent quarante-neuf livres un sou onze deniers, ci .............. Düvernov, menuisier, cent trente-uni1 livres deux sous onze deniers, ci ................... ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1791.] 581 Lyon. Pitrat, tireur d’or, cent vingt-cinq livres, ci ............... Lafon, tireurd’or, vingt-neuf livres sept deniers, ci ......... Lafon, tireur d’or, boucher, trente-quatre livres onze sous trois deniers, ci .............. Langres. L’Ecuyer, serrurier, deux cent deux livres seize sous huit deniers, ci .................. Barrois, serrurier, cent quatre-vingt-quatorze livres dix-neuf sous sept deniers, ci. . . . Maisonnel, serrurier, cent quatre-vingt-dix livresdixsous, ci .......................... Félix, serrurier, cent cinquante-six livres trois sous neuf deniers, ci ............. Rosière, serrurier, cent cinquante-quatre livres dix-neuf sous deux deniers, ci ........ Bichot, serrurier, cent cinquante-six livres trois sous neuf deniers, ci .............. Morizot, serrurier, deux cent deux livres seize sous huit deniers, ci .................... Duris, serrurier, cent soixante-deux livres dix sous dix deniers, ci ............... Degrey, coutelier, cent quarante-trois livres seize sous onze deniers, ci .................. Tête-Vuide, coutelier, cent trente-deux livres cinq sous sept deniers, ci. . . . .......... Populus, coutelier, cent neuf livres treize sous, ci .......... Renard, coutelier, cent trente-sept livres quatre sous cinq deniers, ci ................ ... Lambert, coutelier, cent trente-neuf livres, ci ......... Pierre, coutelier, cent trente-neuf livres, ci ............... Malard, coutelier, cent quarante-trois livres, seize sous onze deniers, ci ............. Camus, coutelier, cent dix-sept livres dix sous sept deniers, ci .................... Saurcy, boulanger, crut soixante-dix-neuf livres seize sous deux deniers, ci ........ Prudhom, boulanger, cent cinquante livres douze sous dix deniers, ci .................. Guyot, boulanger, cent trente-quatre livres dix-neuf sous huit deniers, ci .................. Alberty, boulanger, cent soixante-sept livres douze sous neuf deniers, ci .............. Degrés, boulanger, cent trente-une livres dix-sept sous six deniers, ci ....... . ..... Jourdel, boulanger, cent qua- 682 [Assemblée nationale.] rante-deux livres quatre sous neuf deniers, ci ............. Nogent-sur-Seine. Chambéry, traiteur, vingt-deux livres dix-neuf sous cinq deniers, ci .................. Reims. Vieillard, tailleur, quatre-vingt-dix-huit livres onze sous un denier, ci ................ Divang, tailleur, cent vingt livres six sous huit deniers, ci. Rouen. La Rosée, tailleur, cent qua-• rante-neuf livres dix-huit sous quatre deniers, ci ............ Muynk, tailleur, deux cent vingt livres onze sous trois deniers, ci .................... Garsan, tailleur, deux cent neuf livres un sou trois deniers, ci ................. . . . Vergue, tailleur, deux cent seize livres dix-sept sous un denier, ci..., ............... Colas, tailleur, deux cent dix-sept livres dix-neuf sous sept deniers, ci ................ .. Gonjeard, tailleur, trente-sept livres quatre sous trois deniers, ci ..................... ..... Lacaille, femme d’Avoust, tailleur, quatre-vingt-dix livres un sou six deniers, ci ........ Rielle, tailleur, cent soixante-dix-sept livres dix-huit sous neuf deniers, ci. . Cuvier, femme Des champs, bonnetier, cent quatre-vingt-sept livres treize sous quatre deniers, ci .................. Trupel, bonnetier, cent huit livres quatorze sous neuf deniers, ci ......... Labarbe, bonnetier, cent une livres dix-huit sous, ci ....... Bocton, bonnetier, trente-six livres dix-sept sous onze deniers, ci ............ . ....... Lepinay. bonnetier, deux cent quatre livres dix-neuf sous deux deniers, ci ............. Delai oc, teinturier, cent soixante-onze livres trois sous quatre deniers, ci ............ Reims. Hybert, tailleur, quatre-vingt-quatorze livres dix sous six deniers, ci ........... .... Soissons. Reruy, boulanger, deux cent vingt-trois livres dix-sept sous neuf deniers, ci ............. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1791.1 1. s. d. 142 4 9 22 19 5 98 11 1 120 6 8 149 18 4 220 11 3 209 1 3 216 17 1 217 19 7 37 4 3 90 1 6 177 18 9 187 13 4 108 14 9 101 18 » 36 17 11 204 19 2 171 3 4 94 10 6 223 17 9 Mary, boulanger, cent soixante-dix-huit livres dix-huit sous un denier, ci ........... Moufflet , boulanger , cent vingt-deux livres trois sous cinq deniers, ci ..... : ............. Gaillard , boulanger , cent quatre-vingt-six livres seize sous dix deniers, ci. . . ....... L’Evêque, boulanger, cent trente-huit livres neuf sous un denier, ci ................... Mauclerc, tapissier, cent quatre-vingt-huit livres six sous huit deniers, ci.. ........... Deterpigny , tailleur, cent sept livres trois sous, ci ........... Le Roi, tailleur, cent quarante livres cinq sons dix deniers, ci .................... Labray, tailleur, trente-trois livres six soushuit deniers, ci. Leblanc, tailleur, cent vingt-sept livres cinq sous, ci. .... . Brocheron, tailleur, cent dix-sept livres dix sous dix deniers, ci ....... . ......... • • • Dufresne, tailleur, cent dix-sept livres dix-sept sous dix deniers, ci .................... Jurgens, tailleur, cent quarante livres quatorze sous neuf deniers, ci .................. Le Sueur, tailleur, cent trente-trois livres six sous huit deniers, ci .................. Bot , traiteur , deux cent quinze livres deux sous onze deniers, ci ................. . Alleaume, traiteur, trente-quatre livres dix sous quatre deniers, ci ............... . • , Delagrange, traiteur, cent cinquante-quatre livres treize sous neuf deniers, ci ........ . Hommard, sellier, cent quatre-vingt-treize livres quatorze suus cinq deniers, ci ......... Corriot, cordonnier, cent huit livres dix-huit sous onze deniers, ci ............... .. . .. Lelongue, cordonnier, cent quatre-vingt-seize livres dix-nuit sous trois deniers, ci.... Houzeler, cordonnier, deux cent cinquante-deux livres sept sous, ci ..................... Faure, cordonnier, cent six livres dix sous sept deniers, ci. Roussy , cordonnier , cent quatre-vingt-quatre livres huit sous sept deniers, ci ......... Guedo, cordonnier, cent quatre-vingt-neuf livres huit sous quatre deniers, ci ............ Vil lier, cordonnier, centsoi-xante-six livres cinq sous deux deniers, ci .................. Roger , cordonnier , cent quinze livres deux sous six deniers, ci .................... Ravaux, cordonnier, cent [Assemblée nationale.] quatre-vingt-une livres huit sous onze deniers, ci ......... Dermiaux, cordonnier, quatre-vingt-treize livres un sou huit deniers, ci .............. Rible, cordonnier, cent quatre-vingt-dix-huit livres dix sous dix deniers, ci .......... Beau fumé, cordonnier, cent sept livres treize sous huit deniers, ci .................... Rousselot , coiffeur , deux cent dix livres deux sous six deniers, ci .................. Obry fils, serrurier, sept cent quatre-vingt-six livres dix-neuf sous cinq deniers, ci. . . . Chapinzet, tabletier, cent soixante-seize livres sept deniers, ci .................... Michonet, tapissier, quatre-vingt-cinq livres treize sous quatre deniers, ci ............ Pine, tapissier, deux cent quatorze livres dix-neuf sous onze deniers, ci. ..... . ....... Chevreux , tapissier , sept cent cinquante-sept livres quatorze sous, ci ...... ......... Jourdeuil, cordonnier, cent soixante-deux livres huit sous cinq deniers, ci ..... . ....... . Dumont, cordonnier , cent quatre-vingt-six livres trois sous huit deniers, ci ..... ..... Touchard, chapelier, huit cent trente-huit livres dix-neuf sous onze deniers, ci ......... Pagade, couturière, soixante-dix-sept livres dix-huit sous deux deniers, ci .......... . . . Combat, couturière, soixante-onze livres trois sous sept deniers, ci .................... Pottier, ferrailleur, cent trois livres six sous cinq deniers, ci. Therray, limonadier, cent vingt livres trois sous dix deniers, ci ..................... Guillaume, femme Leblanc, faiseuse de modes, deux cent quatre-vingt-quatre livres six sous onze deniers, ci ......... Lour et femme Richard, faiseurs de modes, deux cent quatre-vingt-treize livres quinze BOUS, ci... .................. Pinet, faiseur de modes, cent quatre-vingt-huit livres dix sous un denier, ci .......... . Chatifour, maçon, huit cent quatre-vingt-seize livres seize sous neuf deniers, ci ......... Merot, maçon, deux cents livres, ci .................... Bournot, mercier, neuf cent trente-huit livres treize sous huit deniers, ci. ............. Leclerc, mercier, neuf cent vingt-cinq livres dix-neuf 60us, ci ....... ..... ...... . ....... Didier, mercier, trois cent ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 179t.] 583 quarante-trois livres treize sous cinq deniers, ci .............. Louet, peintre, deux cent dix-sept livres sept sous quatre deniers, ci .................... Bochet ou Blanchet, sellier, deux cent quatre-vingt-dix-sept livres, ci ................ Boulvert,tailleur,cent quatre-viûgt-dix livres seize sous, ci.. Maréchal, liDgère, cinq cent six livres douze sous huit deniers, ci .................. ? • Martin , femme Rerfossès , couturière, soixante-onze livres dix-neuf sous, ci ........... . Augier, houtonnier, (rois cent vingt-cinq livres quatre deniers, ci .................... Passery, houtonnier, deux cent quatre-vingt-sept livres, ci Billan, houtonnier, cent dix-huit livres dix sous, ci ....... Spinassole, houtonnier, quatre cent soixante-une livres treize sous cinq deniers, ci. . . . Langot, houtonnier, cent cinquante - quatre livres douze sous neuf deniers , ci ......... Charpentier, houtonnier, six cent trente-deux livres un sou neuf deniers, ci ........ ...... Vilain, houtonnier, sept cent quatre-vingt-quatre livres douze sous sept deniers, ci...... Chanhomme, houtonnier, cinq cent quatre-vingt-dix-huit livres dix-neuf sou3 un denier, ci ..... ............. Moreau , houtonnier , deux cent quatre-vingt-sept livres, ci, De Gourcelle , houtonnier , cent soixante-une livres quatre sous huit deniers, ci ..... .... Godeffroy, houtonnier, deux cent soixante-dix-neuf livres neuf sous trois deniers, ci. , . . Destandau, cordonnier, cent soixant-dix-huit livres quatre sous un denier, ci ........... Mercier, cordonnier, cent quarante-huit livres dix-huit sous dix deniers, ci ....... Lamotte, cordonnier, cent trente-deux livres dix-sept sous cinq deniers, ci .............. Derivaux, cordonnier, cent quatre-vingts livres quatre sous onze deniers, ci ....... . ..... Dollot, cordonnier, cent trente livres trois sous, ci.... Camus, cordonnier, cent qua-runte-une livres deux sous deux deniers, ci ...... . ...... Astrie, cordonnier, cent soixante-huit livres quatre sous, ci ..................... . ..... Duclap , cordonnier, cent quatre-vingt-quinze livres deux sous dix deniers, ci ......... Valder , cordonnier , cent quatre-vingt-trois livres six sous six deniers, ci ..... » . . 584 [Assemblée nationale.] Gatine, cordonnier, quatre-vingt-douze livres dix-neuf sous quatre deniers, ci ....... Coffard , cordonnier , cent trente-quatre livres seize sous deux deniers, ci ............. Bechmann, cordonnier, quatre-vingt-cinq livres quatre sous neuf deniers, ci ......... Maurice, cordonnier, cent quatre -vingt -six livres trois sous huit deniers, ci ......... Gosse, cordonnier, soixante-cinq livres deux sous quatre deniers, ci .................. Noyer, cordonnier, cent soixante-dix-neuf livres sept sous quatre deniers, ci ............ Robert, cordonnier, six cent quarante-cinq livres neuf sous six deniers , ci .............. Clerget, cordonnier, trois cent soixante-seize livres quinze sous un denier, ci ..... Aumières, cordonnier, quatre cent quatre-vingt-huit livres dix-neuf sous onze deniers, ci ..................... Bonnet, cordonnier, trois cent quatre-vingt-seize livres un sou un denier, ci ......... Gautherot, cordonnier, cinq cent quarante-six livres dix-sept sous huit deniers, ci ..... Mercier, tabletier, cordonnier, trois cent onze livres quinze sous trois deniers ci.. . La Lande, couturier, soixan-te-onze livres six sous quatre deniers, ci .................. Argand, femme Richard, cinquante-six livres dix-neuf sous trois deniers , ci ............. Désanges, couturier, soixante-treize livres quatorze sous huit deniers, ci .............. Pendelit, couturier, cent trois livres onze sous un denier, ci. Leschandelles, femme Devil-lard, marchande de modes, deux cent quatre-vingt-une livres deux sous six deniers, ci. Femme Bruyère, cinquante-trois livres treize sous dix deniers, ci .................. Femme Le Prince, quatre-vingt-quinze livres sept sous deux deniers, ci ............. Femme Dufay, cent quatre-vingt-deux livres dix-neuf sous un denier, ci ................ Baudot, couturier, cent trente-six livres dix sous un denier, ci .......................... Charlemagne, marchand de vin, cinq cents livres, ci ..... Badlai, marchand mercier, deux cent quatre-vingt-dix-huit livres sept sous dix deniers, ci .................... Tixier, marchand mercier, cinq cent quarante-sept livres six sous sept deniers, ci ...... ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 129 septembre 1191.] * Bellemont, marchand mercier, cinq cent vingt-sept livres quinze sous, ci .............. Mercier, limonadier, quarante-quatre livres dix-sept sous deux deniers, ci ............. Legnay, peintre, trois cent quarante-quatre livres neuf sous trois deniers, ci ......... Severtre, bonnetier, cent vingt-une livres six sous deux deniers, ci .................. Femme Violette, couturière, quarante-cinq livres seize sous sept deniers, ci .............. Huré, bonnetier, cent quatre-vingt-trois livres huit sous dix deniers, ci .................. Boucher, femme Laurent, couturière, deux cent quatre-vingt-dix-neuf livres six sous deux deniers, ci ............. Romain, couturière, quatre cent soixante-quatre livres quatre sous un denier, ci ..... Gorenstot, limonadier, quatre-vingt-dix-neuf livres deux sous, ci ..................... Le Febvre, limonadier, cinq cent quatre-vingt-neuf livres quinze sous sept deniers , ci. . Coupe, limonadier, cent cinquante-trois livres dix -sept sons six deniers, ci .......... Rollin, marchande de modes, trots cent deux livres dix sous sept deniers, ci .............. Oder, menuisier, trois cent vingt-huit livres quinze sous onze deniers, ci ............. Rigueur, marchand de modes, quatre-vingt-dix-sept livres sept sous un denier, ci. . Genty, mercier, sept cent trente-cinq livres trois sous six deniers, ci .............. Herbelot, mercier, deux cent quarante-sept livres six sous, ci ..................... .... Silvestini, marchand de vin, cent quatre-vingt-douze livres quinze sous, ci .......... Heude, maçon, cinq cent quarante-cinq livres deux sous neuf deniers, ci .............. Fromont, orfèvre, cinq cent quatre-vingt-seize livres seize sous huit deniers, ci ......... Chamusard, peintre, quatre-vingt-treize livres un denier, ci. Sandrin, peintre, deux cent vingt-trois livres cinq sous dix deniers, ci .................. Merme, peintre, deux cent soixante-onze livres quatre soi .s un denier, ci ........... Badois, sellier, huit cent iiuatre-vingt-dix-sept livres quatorze sous quatre deniers, Dore, tailleur, cent quatre-vingt-huit livres un sou quatre deniers, ci ............... Dufour, traiteur, soixante-l. s. d. 527 15 » 44 17 2 344 9 3 121 6 2 45 16 »» 183 8 10 299 6 2 454 4 1 99 2 .» 589 15 7 153 17 6 302 10 7 328 15 11 97 7 1 735 3 6 247 6 » 192 15 » 545 2 9 596 16 8 93 » 1 223 5 10 271 4 1 897 14 4 188 1 4 [Assemblée nationale.] trois livres dix-neuf sous dix deniers, ci .................. Maillard, bonne ier, huit cent trente-quatre livres deux sous huit deniers, ci .............. Femme Huart, couturière, trente-cinq livres dix-huit sous neuf deniers, ci ............. L 'bret, limonadier, trois cent quatre-vingt-onze livres seize sous, ci ..................... Bérard, mercier, huit cent euarante-trois livres dix-huit sous onze deniers, ci ..... ... Descourbières, limonadier, qua're centquatre-vingt-quinze livres treize sous onze deniers, ci .......................... Glérambüurg, limonadier, trente-deux livres quinze sous six deniers, ci .............. Dameras, femme Chapsai, marchande de modes, cent trente-huit livres dix sous, ci. Got, ferrai! leur, cent quarante-trois livres dix sous, ci ...... Ligon, peintre, cinquante-deux livres cinq sous six deniers, ci .................... Mounier, limonadier, cent dix-neuf livres trois sous six deniers, ci ................ . Pc doux, menuisier, trois c< nt trente-deux livres sept sous huit deniers, ci ............. Gaume, maçon, deux cent quatre-vingt-treize livres onze sous huit deniers, ci ......... Bedon, boulanger, quatre cents livres, ci .............. Indemnités. Claude détienne, chapelier, cinquante-trois livres quatorze sous neuf deniers, ci ......... Caussin, tourneur, trente livres dix sous trois deniers, ci. Bon vouloir, menuisier, trente livres neuf sons cinq deniers, ci .......................... Morts , serrurier , quatre-vingts livres de ix sous neuf deniers, ci ..... ............ Viry, maréchal, vingt-deux livres dix-sept sous six deniers, ci .................... Bourra, serrurier, vingt-deux livres dix-sept sous huit deniers, ci .................... Henry, serrurier, quarante-cinq livres neuf sous un denier, ci ....... ............. Auger, couturière, cent trente-une livre dix-huit sous sent deniers, ci ............. Michel, traiteur, cent vingt-deux livres trois sous quatre deniers, ci .................. Thiaville.t rai teur,cent trente-neuf livres dix déni rs, ci. . . . Duplessier, traiteur, centdix-ARCHIYES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1791.) 585 1. s. d. 63 19 10 834 2 8 35 18 9 391 16 » 843 18 11 495 13 11 32 15 6 138 10 » 143 10 » 52 5 6 119 3 6 332 7 8 neuf livres dix-neuf sous six deniers, ci .................. Lamblé, boulanger, cent quatre livres quatre sous deux deniers, ci .................. Mengeon, boulanger, quart nte-trois livres quatorze sous cinq deniers, ci ............. Renaudin , bon langer, trente-trois livres six sous huit deniers, ci .................... Bejot, boulanger, cent quatre livres, ci .................... Leclerc, boulanger, quarante-une livre dix-neuf sous huit deniers, ci .................. Jandon, boulanger, soixante-dix-neuf livres quinze sous trois deniers, ci ............. Fritche, menuisier, cent seize livres seize sous deux deniers, ci .......................... Dulertau, menuisier, trente livres neuf sous cinq deniers, ci .......................... Grand-Georges, menuisier, cent treize livres cinq sous trois deniers, ci ............. Volfront, menuisier, soixante-treize livres quatre sous dix deniers, ci .................. Gallet, menuisier, cent quarante-trois livres huit sous un denier, ci ................... Hein, menuisier, cent trente livres treize sous sept deniers, 293 11 8 400 » » ci .......................... Lotz, épicier, quarante livres dix sous onze deniers, ci ..... Lotz, épicier, soixante livres quinze sous huit deniers, ci.. Batail, épicier, cent trente-six livres, quatorze sous cinq deniers, ci .................. Collin, épicier, cent vingt-cinq livres dix sous sept de-131 18 7 122 3 4 139 » 10 Jacquot, mercier, soixan tenue livres sept sous six deniers, ci .................... Yoignier, mercier, deux cent seize livres dix-sept sous un denier, ci ................... Georges, mercier, cent trente-quatre livres dix deniers, ci. . ggg [Assemblée nationale,] Grodemange, mercier, quarante-cinq livres quatorze sous deux deniers, ci ............. Mahu, mercier, soixante-une livres six sous six deniers, ci. Dubois, mercier, soixante-une livres huit sous quatre deniers, ci .................... Bohu, mercier, cent quatre-vingt-onze livres onze sous trois deniers, ci..... ........ André, serrurier, cent onze livres neuf sous neuf deniers, ci ................ . ..... .... Louyol, serrurier-maréchal, quatre-vingt-dix-sept livres six sous, ci .................. . . . Aubertin , serrurier - maréchal, quatre-vingt-dix-huit lir vres huit sous deux deniers, ci .................... . ..... Clément, chapelier, cent une livres dix-sept sous six deniers, ci .......................... Noël, serrurier-ferblantier, trente livres huit sous trois deniers, ci .................. Maison, serrurier, cent sept livres, ci ................... Veuve Pelletier, cloutier-ser-rurier, quarante-huit livres dix-neuf sous quatre deniers, ci .......................... Abadie, tailleur, vingt-deux livres dix sous onze deniers, ci .......................... Vaufbire, tailleur, quatre� vingt-dix livres trois.sous sept deniers, ci ......... . ...... . Dekers, tailleur, vingt-deux livres dix sous Deuf deniers, ci .......................... Freis, tailleur, quatre-vingt-neuf livres dix-neuf sous sept deniers, ci .................. Empereur , tanneur , cent vingt-une livres neuf sous six deniers, ci ............... . .. Renard, tanneur, soixante-sept livres dix-sept sous un denier, ci ................... Hargant, tanneur, cent neuf livres onze sous huit deniers, ci ..................... ..... Nicolas, tanneur, cent trente-six livres douze sous six deniers, ci ..... . ...... * ....... Henry, tanneur, soixante-huit livres six sous trois deniers, ci .................... Gloquemain, chapelier, deux cent seize livres quatre sous sept deniers, ci .............. Coquet, chandelier, deux cent trente-deux livres quatorze sous cinq deniers, ci ....... . . Bourlier, fabricant d’étoffes, cent quatre-vingt-neuf livres dix sous cinq deniers, ci ..... Le Fèvre, chandelier, deux cent soixante livres un sou huit deniers, ci ............. Ganne, fabricant, trente-huit ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1791. ] 1. s. d. livres dix sous un denier, ci. 38 10 1 Honnet, fabricant, cent soixante-sept livres un sou huit deniers, ci .................. 167 1 8 Fayolat, fabricant, deux cent quatorze livres neuf sous deux deniers, ci .................. 214 9 2 Collet, mercier, trois cent cinquante-sept livres huit sous sept deniers, ci ............. 357 8 7 Bondin, mercier, deux cent quatre-vingt-dix-neuf livres quatre sous, ci ......... .... 299 4 » Frapier, bonnetier, cent cinquante-quatre livres dix-neuf sous deux deniers, ci ........ 154 19 2 Baptiste Frapier, bonnetier, cent soixante-cinq livres six sous trois deniers, ci........ 165 6 3 Lafue, menuisier, cent quatorze livres sept sous deux deniers, ci .................... 114 7 4 Bobson, menuisier, cent douze livres dix sous quatre deniers, ci .................. 112 16 4 7° Domaine et féodalité. Dîmes inféodées J ouvenceau x d’Alagnat , pour remboursement et indemnité des dîmes à lui appartenant dans la ci-devant seigneurie et domaine d’Alagnat, la somme de cent mille trois cent quatre-vingt-seize livres neuf sous deux deniers, ci ............. 100,396 9 2 Avec les intérêts de ladite somme, à compter du premier janvier 1791. Engagements de greffes. Michel-Noël-Jacques Fay, et Pierre-Etienne -François Le Moré.engagistes des greffes civil etcriminel, ancien, alternatif et triennaux de la ci-devant sénéchaussée et siège présidial du Mans, de la prévôté y réunie de Remanbrances et censives du pays du Maine, des appaux dudit présidial, ensemble de3 places de clerc, présentations, affirmations et droit de parisis desdits greffes, pour le remboursement des finances principales et accessoires desdits greffes, la somme de cent soixante dix-huit mille quatre-vingt-seize livres dix sous six deniers, avec les intérêts à 5 0/0, à compter du premier octobre 1790; sauf auxdits sieurs Fay et Le More à répartir entre eux ladite somme et intérêts, suivant ce qu’il doit revenir à chacun d’eux, à raison de leurs droits respectifs, et sauf les droits que pourrait réclamer le greffier de l’élec- 1. 587 s. d. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1791.] tion du Mans, pour la part et portion qu’il pourrait avoir dans la somme de trente-quatre mille sept cent douze livres pour le parisis dudit greffe de l’élection et places de clerc en icelui; à la charge : 1° de rapporter, par lesdits Fay et Le More, les originaux ou duplicata en bonne forme, quittances de finances allouées; 2° de faire décharger du contrôle lesdites quittances de finances ; 3° de rapporter un certificat du rejet des arrérages des gages et augmentations de gages mentionnées en la présente liquidation, à compter du premier octobre 1790 ; 4° de rapporter leurs contrats et titres nouveaux de propriété, et de justifier de leur droit et possession par temps suffisant et aux termes des décrets, ci. . 178,096 10 6 A l’égard des offices de greffiers civils etcriminels, ancieus, alternatifs et triennaux de la ville du Mans, ladite prévôté réunie à la sénéchaussée et siège présidial du Mans, par édit du 9 janvier 1734, du produit desquels greffes l’année commune a été liquidée, par procès-verbal, devant le iieu-tenant général de la sénéchaussée du Mans, clos le 6 août 1753, et lesquels greffes ont été postérieurement vendus, par les anciens engagistes d’iceux, audit Fay, pour le civil, et audit Le More, pour le criminel ; L’Assemblée nationale décrète qu’il sera sursis à la liquidation desdits greffes, jusqu’à ce qu’il ait été statué sur le mode de liquidation et de remboursement des prévôtés et vicomtés, et autres juridictions royales réunies aux bailliages, sièges présidiaux et sénéchaussées, ainsi que l’a été la prévôté de la ville du Mans, à la sénéchaussée et siège présidial dudit lieu. Philippe Guillaumet, enga-giste des greffes alternatifs et triennaux du ci-devant bailliage royal, prévôté et ressort de Dun-le-Roi en Berry, place de maître clerc parisis, présentations, contrôle et dépendances, pour remboursement des finances principales et accessoires desdits greffes, la somme de quatre mille neuf cent soixante-treize livres dix-huit sous, avec les intérêts à 5 0/0, à compter du 1er octobre 1790, à la charge par lui : 1° de rapporter les originaux ou duplicata, en bonne forme, des quittances de finances allouées, et les expéditions, aussi en bonne forme, des contrats d’engagements ; 2° de faire décharger du contrôle lesdites quittances de finances ; 3° de justifier de ses droits et de sa possession par temps suffisant et aux termes des décrets, ci ............... 4,973 18 » Louis Spiridion, Jean-René, Charles-Marie et Madeleine Désiré Frain,tous quatre enfants et héritiers de feu Joseph Frain de la Ville-Gontier, et de Made-ieine-Louise-RenéeFournier de Pellan, leurs père et mère, en* gagistesetderniers possesseurs de l’office de greffier des eaux, bois et forêts de Fougère en Bretagne , pour les finances principales et accessoires dudit office, la somme de deux mille six cent soixante livres cinq sous neuf deniers avec les intérêts à 5 0/0, à compter dq 1er octobre 1790 ; à la charge, par les parties prenantes, de j apporter : 1° les originaux ou duplicata des quittances de finances allouées, déchargées des registres du contrôle général ; 2° la déclaration notariée, faite par lesdites parties prenantes ou leurs fondés de procuration spéciale , exigée par l’article 13 du décret du 16 juin dernier; comme aussi de justifier de leur droit, possession et jouissance, par temps suffisant et aux termes des dér crets, ci .................... 2,660 5 9 François-Nicolas Burelle, en-gagiste et dernier possesseur des offices de contrôleur ancien, alternatif et triennal du greffe de la cour des aides de Rouen, pour le remboursement des finances principales, la SDmmede quatre millesix cents livres, avec les in térêts, à compter du 1er octobre 1790 ; à la charge par lui : 1° de faire enregistrer l’arrêt du conseil du 30 juin 1772, sur les registres du contrôle général, en marge des quittances de finances des offices de contrôleurs anciens, alternatifs et triennaux de la ci-devant province de Normandie, des 22 janvier 1643, 8 juillet, 24 et 31 août, et 29 décembre 1644; et de faire décharger ledit arrêt desdits registres , pour la somme de quatre mille six cents livres, à laquelle il a été liquidé lesdits offices de contrôleurs anciens, alternatifs et triennaux du greffe de la cour des aides de la ville de Rouen ; et dans le cas où les re? gistres de ces époques n’exis-t raient pas, faire enregistrer ledit arrêt du conseil par le dépositaire actuel des registres, et le faire décharger, sur-le- 588 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1791.] champ, pour ladite somme de quatre mille six cents livres, avecmention,darsladécharge, de la non-existence des anciens registres sur lesquels les quittances de finances avaient été enregistrées; 2° de rapporter un certificat, dûment en forme, du directoire du district de Rouen, qui atteste qu’à l’époque de la suppression des tribunaux, il était en possession réelle et en exercice, par lui ou ses préposés, desdits offices, ci ..................... Les héritiers de Jean Monti-gny, engagiste et dernier possesseur de l’office de contrôleur des actes et expéditions du greffe de l’élection de Soissons, pour le remboursement de la finance dudit office, la somme de douze cents livres, avec les intérêts, à compter du 1er octobre 1790; à la charge, par les parties prenantes, de rapporter l’original de la quittance de finance, dûment déchargée du contrôle général, et de justifier suffisamment de leurs droits, ci .......................... François-Nicolas, engagiste et dernier possesseur des greffes du ci-devant bailliage d’Em-brun, et du greffe et place de maître-clerc de la cour commune royale du lieu, droits et émoluments en dépendant, des présentations de la même ville, pour remboursement des finances principales et accessoires desdits offices, la somme de deux mille six cent quatre-vingt-seize livres, avec les intérêts, à compter du 1er octobre 1790 ; à la charge par lui de rapporter : 1° les originaux ou duplicata en forme, délivrés par le garde des registres du contrôle général, des quittances de finances allouées, déchargées aussi desdits regis-tresjetlesexpéditions, en bonne forme, des différents contrats d’engagements, et de justifier d’une déclaration notariée, par lui faite ou son fondé de procuration spéciale, exigée par l’article 13 du décret du 10 juin dernier ; 2° de justifier de ses droits et d’une possession réelle de quarante années, tant par lui que par ses auteurs, ci. . . Droits féodaux. Jérôme-Louis Parat de Mont-gcron, pour remboursement des finances des engagements du moulin banal de Hauterive, dépendant du domaine d’Alençon, avec les droits de bana-l. s. d. 4,600 » >• 1 , 200 » » 2,696 » - lité ; le pré du Gué et autres en dépendant, situés tant en la paroisseduditlieu deHauterive, qu’en la province du Maine, circonstances et dépendances, la somme seulement de quatre mille six cent quatre-vingt-treize livres six sous 8 deniers faisant le tiers de la somme de quatorze mille quatre-vingts livres, montant de la finance de l’engagement viager des objets ci-dessus énoncés, avec lesinté-rêts de ladite somme de quatre mille six cent quatre-vingt-treize livres six sous huit deniers, à compter du 29 septembre 1790, date de l’arrêté du directoire du département de l’Orne, qui a chargé la municipalité de Hauterive de faire valoir les objets engagés au profit de qui il appartiendrait; à la charge, par ledit Parat, de rapporter : 1° l’original de la quittance de finance du 28 février 1719, déchargée des registres du contrôle général ; 2°, l’extrait mortuaire de Jérôme Parat du Puit-Neuf, son oncle, premier usufruitier; 3°, un certificat, en forme de son existence, d’une date postérieure ou du moins égale à celle de la quittance de remboursement qu’il doit fournir pour obtenir sa reconnaissance de liquidation, en faisant récoler, par la régie des domaines, le procès-verbal dressé, le 21 octobre 1719, par le bureau des finances d’Alençon, etconstater, dansles formes accoutumées, l’état des objets engagés, et rapportant l’attestation délivrée par ladite régie des domaines, et visée et approuvée par la municipalité de Hauterive, et les directoires de district et de département de la situation desdits biens engagés ; de l’existence ou du rétablissement, en bon état, desdits biens. L’Assemblée nationale décrète, en outre, que lesdits biens engagés sont et demeurent réunis au domaine national; que la régie des domaines se mettra en possession desdits biens et les administrera ; qu’elle fera r e n d r e c o m p te à la m u nici pâli té de Hauterive des fruits et produits desdits biens, du jour où le département de l’Orne l’a chargée de faire valoir, ci. . . . Antoine Joseph Bonnet, pour le remboursement d’engagement du droit de quint du poids du roi de la ville du Puy, la somme de six mille livres, avec les intérêts, à compter de la cessation de la perception dudit droit, postérieurement à 1. *. d. 4,693 6 8 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1191.] la publication des Lettres patentes sur les décrets du 4 août 1789, à la charge par lui de rapporter : 1° un certilical des officiers municipaux de la ville du Puy, visé par le directoire de district, qui atteste et fixe l’époque de la publication desdi-tes lettres patentes du 4 août 1789, et de la cessation de la perception ; 2° de faire décharger des registres du contrôle général, la quittance de finance de la somme de six mille livres ; 3° de justifier de ses droits, ci 6,000 » 9 parties prenantes. 8° Remboursement de charges et offic s. Commissaires des guerres. Alexandre -Béatrix Garréry, soixante-dix mille livres, ci.. 70,000 » Avec les intérêts, à 5 0/0, à compter du 9 juillet 1791. Louis-Alexis Larminat, cent vingt mille livres, ci ......... 120,000 » Avec les intérêts, à compter d a 13 juillet 1791. Paul-Antoine-Joseph Gillot-d’Hou, soixante-seize mille livres, ci ..................... 76,000 Avec les intérêts, seulement de soixante mille livres, à compter du 13 juillet 1791. Jean-Louis de Sériant, soixante-dix mille livres, ci.. . 70,000 » Avec les intérêts, du 19 juillet 1791. Jules -François Robinot de Villemont , soixante-quatorze mille livres, ci ............... 74,000 » Avec les intérêts de soixante-dix mille livres, à compter du 19 juillet 1791. Louis-Charles-Heetor des Guers, soixante-dix mille livres, ci ..................... 70,000 » Avec les intérêts, à compter du 22 juillet 1791. Pierre de Reghal, soixante-dix mille livres, ci ........... 70,000 » Avec les intérêts, à compter du 25 juillet 1791. Auguste-Jean-François de la Broue de Vareil, soixanie-dix mille livres, ci .............. 70,000 » Avec les intérêts, à compter du 27 juillet 1791. Joseph - Nicolas - Alexandre Deyssautier, soixante-dix mille livres, ci .................... 70,000 » Avec les intérêts, à compter du 28 juillet 1791. Pierre-André Doizon , cent vingt mille livres, ci ........ 120,000 » Avec les intérêts, à compter du 6 août 1791. Antoine - Marie du Tertre, soixa. itv -dix mi IL.' livres, ci. . 70,000 .-> Avec les intérêts, à compter du 9 août 1791. Charles d’Hen, quatre mille liv es, ci .................... 4,000 Louis-Claude Gapet, six mille livres, ci ................... 6,000 A l’égard de la réclamation de Travers de Bnauvers, commissaire des guerres à la nomination de M. de Berci, neveu du roi, qui demande le remboursement de vingt-huit mille livres, qu’il a payées, pour l’acquisition de cette charge, au » sieur Flamant, qui en était pourvu, l’Assemblée nationale décrète qu’ii n’y a lieu à délibérer, attendu que ledit de Travers n’a acquis ni pu acquérir une finance, puisque ces sortes de charges n’en avaient aucune, ni brevets de retenue, qui assurassent au titulaire un remboursement ou uneindem-» nité quelconque, qu’elles n’ont rien produit à l’Etat, qu’elles émanaient d’un droit réservé aux enfants et petits-enfants ” de France, et étaient purement viagères sur la tête du titulaire, après la retraite ou la mort duquel elles s’éloignaient, sans pouvoir être renouvelées, aux » termes de l’article 30 du dernier édit de création des charges de commissaires des guerres, du mois d’avril 1788. 14 parties prenantes. Emplois militaires. Maréchaussée de Bourgogne. Jean-Louis Jémy, ci-devant prévôt à Dijon, depuis à Belley, douze mille trente-trois livres quatorze sous, ci ............ 12,033 Avec les intérêts, à compter du 31 mai 1791. François L’Huilier .lieutenant à Dijon, dix mille livres, ci.. 10,000 Avec les intérêts, à compter du 19 juin 1791. Nicolas Baudot, ci-devant prévôt à Montbard, depuis lieutenant à Semur, douze mille livres, ci .................... 12,000 Avec les intérêts, à compter » du 31 mai 1791. 3 parties prenantes. I Propriétaires de régiments. ,, Salm, la somme de cent mille livres, pour l’indemnité de la propriétédurégimentdu même nom, sous la déduction néati-„ moins de l’estimation de la valeur des armes, qui ont été fournies par le roi, et non par le cardinal deFurstemberg, qui » avait levé ledit régiment, ci. . 100,000 890 [Assemblée nationale.] Armand-Louis Gontault de Biron, ci-devant de Lauzun, propriétaire du corps des Volontaires-Etrangers de Lauzun, pour indemnité de la propriété qu’il perd de son régiment, cent mille livres, ci ......... * Joseph-Marie de Lorraine - Vaudemont, la somme de cent mille livres, pour indemnité de la propriété du régiment de dragons de Lorraine, cent mille livres, ci .............. Charles-Eugène de Lorraine-Lambesc, la somme de cent mille livres, pour l’indemnité de la propriété du régimeiit Royal-Allemand, cent mille livres, ci .......... . .......... 4 parties prenantes. Amiens. Officiers de la gendarmerie , Pierre - Alexandre Dauget, capitaine-lieutenant des gendarmes de Monsieur, cent cinquante mille livres, ci. ..... . Emmanuel-Joseph-Auguste - François de Lamoertie, capitaine-lieutenant des gendarmes de Flandre, cent mille livres, ci ......................... * Marie-Alexandre - Bonaven - ture de Nédouchet, capitaine-lieutenant des gendarmes d’Artois, cent cinquante mille livres, ci.... ................ Jean-Joseph Châteauneuf de Randon d’Apchier, premier lieutenant de la compagnie de Flandres, quatre-vingt-dix-sept mille livres, ci .......... César - Hippolyte Cboiseul-Praslin, premier lieutenant des gendarmes de la reine, cent mille livres, ci .............. Pierre-Henri-Marie de Blan-gy, premier lieutenant desgendarmes d’Artois, la somme de cent mille livres, laquelle sera payée, avec les intérêts, à compter du 1er janvier 1791, à Auguste-Henri de Blangy, son frère, comme cessionnaire, cent mille livres, ci .......... Gharles-Esprit-Glair de La Bourdonnaye, lieutenant en second de la compagnie des gendarmes bourguignons, soixante-quinze mille livres, ci. Gabriel-Honoré - Élisabeth - Henri deCosnac, lieutenant en second des gendarmes de la Reine cent mille livres, ci. . . . Pierre-François-Baltazar de Saint-Aldegonde, lieutenaht en second des gendarmes de Flandres, cent mille livres, ci. Charles -Henri -François de Mallier de La Tour-Landry ,lieu-ARCHlVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1791.] 1. s. d. 100,000 » » 100,000 » » 100,000 ». » 150,000 .. »» tenanten second des gendarmes écossais, cent mille livres ci. 100,000 Joseph Nicolas de La Porte, second lieutenant des gendarmes Dauphin, quatre-vingt-douze mille livres, ci ........ 92,000 Adélaïde Marie -Stanislas Bouisse, second lieutenant des gendarmes d’Artois, cent mille livres, ci .................. . . 100,000 Jacuu es-Louis - Marie - Tous-saintKérouartz, sous-lieutenant de la compagnie des gendarmes d’Artois, soixante mille livres, ci .......................... 60,000 André de La Bonninière de Beaumont la Tonce, sous-lieutenant des gendarmes de la Reine, soixante mille livres, ci .......................... 60,000 Alexandre-Henri de Foudras sous-lieutenant des gendarmes bourguignons, soixante mille livres, ci ..... ; ......... ..... 60,000 Castelanne, premier lieutenant des gendarmes bourguignons, quatre-vingt mille livres, ci ..................... 80,000 Avec les intérêts des sommes ci-dessus auxdites parties prenantes à compter du 1er juillet 1791. 16 parties prenantes. s. d. » » » » )) y> » » )> » » » » )) 100,000 Brevets de retenue. 150,000 »» » 97,000 » >» 100,000 » » 100,000 » » 75,000 »» » 100,000 »» »» 100,000 »> » Louis-Camille-Guillaume de Gand, pour indemnité sur sa place de mestre de camp, commandant du régiment Royal-înfanterie, trente mille livres, ci .......................... 30,000 Avec les intérêts, à compter du 23 février 1791 Gabriel-Jean d’Haumer de Claibrock, pour indemnité sur la charge de capitaine dans le régiment de la Reine, dragons, cinq mille deux cent cinquante livres, ci .................... 5,250 Avec les intérêts, à compter du 27 août 1791. Barthélemy d’Anglars de Bassignac, pour indemnité sur la charge de capitaine au régiment de mestre de camp général de cavalerie, sept mille cinq cents livres, Ci ......... 7,500 Avec les intérêts, à compter du 9 septembre 1791. Gui llaume-Mar ie de La Roch e-Aymond,pour indemnité sur la charge de mestre de camp, commandant du régiment de Foix, vingt-deux mille cinq cents livres, ci ................... 22,500 Avec les intérêts, à compter du 15 septembre 1791. Brancas-Céreste, pour indemnité sur la charge de lieutenant général enProvence,deüx cent mille li vres, ci .......... 200,000 )> » )) )) » » » [Assethblée nationale;] ARCHIVES PARLEMENTAIRES . septembre 4791.] Avec les intérêts à 5 0/0, à compter du 16 février 1791; Durfortde Duras, pour indemnité d’un brevet de retenue à lui accordé sur lé gouvernement général du comté de Bourgogne, cent vingt mille livres, ci.. .. . ...... .. ....... 120,000 » » Avec les intérêts, à compter du 13 janvier 1791. Sur la réclamation de Louis Alexandre Andrault de Longeron, qui demande le remboursement de cent mille livres pour indemnité d'un brevet de retenue sur la charge de lieutenant au gouvernement des quatre Évêchés de Saint-Brieuc, l’Assemblée nationale décrète qu’il n’y a pas lieu à liquidation. 7 parties prenantes. Offices de finances. Mazel de Levai, pour le remboursement de la finance d’un office de payeut des charges assignées sur les domaines, la somme de quatre cent dix-huit mille neuf cent quatre-vingt-douze livres onze sous neuf deniers, avec les intérêts à 5 0/0 de deux cent quatre mille livres, que le sieur Mazel de Levai a seulement versées au Trésor public ;les cent soixante-six mille livres de surplus n’ayant été fournies qu’en son billet de pareille somme, souscrit aù profit du Trésor royal, le 4 septembre 1787 à la charge : 1° quesur les qüatre cent mille livres, principal de la finance, il sera expédié une reconnaissance de liquidation dé la somme de cent soixante-six mille livres au profit de la trésorerie nationale, qui remettra aiidit Mazel de Levai, le billet de Louis* souscrit pour la même somme; 2° qu’il ne pourra être expédié aucune reconnaissance de liquidation audit Mazel de Levai, qu’en présence et du consentement des bailleurs de fonds, dénommés dans la quittance de finance, ou de ceux qui depuis ont été subrogés à leurs droits; qüe ledit de Levai rapportera sa quittance de finadce déchargée du contrôle, qüatre cent dix-huit mille neuf cent quatre-vingt-douze livres Onze soüs neuf deniers, ci,. . . 418,992 11 9 Les représentants de Jacques-David Olivier, receveur général des finances de Lyon, pour le remboursement de la finance de sa charge, la somme de cent quarante-six mille six cent trente livres, qui reste due de la finance de trdiè cent soixante-huit mille livres de ladite charge, dont il est décédé propriétaire et pourvu, avec les intérêts desdits cent quarante-six mille six cent trente livrés, à compter du 1er janvier 1791* à la charge par eux de faire décharger du contrôle les deux quittances de finance* l’une pour la totalité des soixante-quatorze mille livres qui y sont contenues; et l’autre pour les trente et un mille sept cent douze livres, et de faire enregistrer au contrôle général des finances la quittance de remboursement qu’ils donneront des cent quarante-six mille sH cent trente livres, ci.. . 146,630 Les héritiers Denis, pour remboursement de la finance de l’office de trésorier des bâtiments, la somme de deux cent vingt mille livres, restant de celle de quatre cent soixante-cinq mille livres, avec les intérêts de ladite somme de deux cent vingt mille livres, à compter du 1er janvier 1791, à la charge par eux de faire décharger du contrôle, sur dupli-- cata, les quittances de finance; les originaux desquels ont été remis au Trésor royal* lors du premier payement de deux cent quarante-cinq mille livrés* qui y a été fait en exécution de l’arrêt de liquidation du 31 mai 1774, suivant le certificat du sieur Duplessis, procur eur des comptes, deux cent vingt mille livres, ci .......... 220,000 Les héritiers de Louis Da-mour, pour le remboursement de la finance de la charge de contrôleur ancien des finances, de celle de contrôleur des domaines et bois, et de celle de contrôleur alternatif des domaines et bois, la somme de vingt-deux mille livres, avec les intérêts, à compter du 1er janvier 1791, à la charge par eux : 1° de justifier que tes personnes qu’ils représentent, ont été les derniers titulaires des charges dont il s’agit; 2° rapporter l’acte de remise au greffe de ia chambre des comptes, du registre des contrôles du dernier exercice desdites personnes; 3* de représenter les quittances de finances par eux produites déchargées du contrôle; 4° de justifier de leurs droits à la propriété desdites charges, vingt-deux mille livres, ci. . . 22,000 Etienne Dumontier, pour le remboursement de la charge de contrôleur alternatif des finances; savoir : pour la finance principale de ladite 592 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 septembre 1791. charge, la somme de dix mille livres; et pour droit de mutation, quatre cent cinquante-huit livres six sous huit deniers, avec les intérêts seule ment desdites dix mille livres, à compter du 1er janvier 1791, à la charge par lui de prouver u’il est le dernier titulaire ; 0 de rapporter l’acte de remise au greffe de la chambre des comptes du registre des contrôles du dernier exercice ; 3° de représenter les quittances de finance par lui produites déchargées du contrôle ; 4° de justifier de ses droits à la propriété de ladite charge, dix mille quatre cent cinquante-huit livres dix sous huit deniers, ci .................... 10,458 6 8 Simon LaTreiche,pour remboursement de la finance principale, et accessoires de l’office de receveur alternatif des finances au bureau de Bour-mont, généralité de Lorraine et Barrois, la somme de cinquante-trois mille quarante-trois livres trois sous sept deniers; savoir: pour la finance principale, cinquante-deux mille livres, et pour droit ue sceau et prorovisions, mille quarante-trois livres trois sous sept deniers, avec les intérêts seulement de la somme principale de cinquante-deux mille livres, à compter du 1er janvier 1791, à la charge par lui de rapporter sa quittance déchargée du contrôle, cinquante-trois mille quarante-trois livres trois sous sept deniers, ci .............. 53,043 3 7 6 parties prenantes. Supplément à l’arriéré de la maison du roi. Gouvernement de Compiègne. Montmorency -Laval, gouverneur et capitaine des chasse-, pour traitementdes années 1788 et 1789, dépenses de l’entretien des faisandiers, et remboursement du luminaire , chauffage et nettoyage du château de Compiègne, pendant les mêmes années, cent vingt-six mille quaire cent dix-neuf livres huit sous cinq deniers, ci .......................... 126,419 8 5 1 partie prenante. Total général ........... 20,589,994 14 1 <. Et à la charge par les unes et les autres des parties ci-d< ssus nommées de se conformer, chacune en droit soi, aux lois, pour obtenir leurs reconnaissances de liquidation définitives, et leur remboursement à la caisse de l’extraordinaire. » (Ce décret est adopté.) M. de Batz, au nom du comité central de liquidation, propose un projet de décret tendant à la levée des scellés apposés sur les livres et papiers de la chambre des comptes de Paris. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale autorise le directoire du département de Paris à faire procéder à la levée des scellés apposés sur les livres et papiers de la chambre des comptes, et à nommer provisoirement des gardiens qui veilleront à la conservation desdits livres et papiers, et délivreront les expéditions qui seront requises conformément au décret précédemment rendu pour l’expédition des arrêts du ci-devant parlement de Paris. » (Ce décret est adopté.) M. de Batz, au nom du comité central de liquidation. , propose un projet de décret relatif à l'acquit des dépenses arriérées de 1790. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, considérant que tous les créanciers de l’arriéré de 1790 ont eu 9 mois pour se présenter au Trésor public, y faire reconnaître leurs créances et en obtenir le payement, ouï le rapport de son comité des finances, décrète : Art. 1er. «> La trésorerie nationale continuera de faire les avances nécessaires pour l’acquit de toutes les parties de rentes, pensions ecclésiastiques et autres, etintérêts de la dette publique qui resteraient dus antérieurement à l’époque du lor juillet 1790, ainsi que les frais de culte antérieurs au 1er janvier de la présente année, conformément au décret du 17 avril dernier, et la caisse de l’extraordinaire continuera de rembourser au Trésor public, mois par mois, le montant de ces avances, dont la trésorerie nationale continuera de tenir et de rendre un compte particulier. Art. 2. « Quant au reste des dépenses de l’année 1790, de quelque nature qu’elles soient, celles qui ne seront pas acquittées au 1er octobre prochain, seront renvoyées à la liquidation générale. Le commissaire du roi, directeur de la liquidation, recevra les titres de ces créances, les examinera, en fera le rapport, ainsi que de toutes les autres dettes arriérées ; et le payement ne pourra en être fait qu’en vertu d’un décret du Corps législatif. » (Ce décret est adopté.) ' M. de Batz, rapporteur du comité de liquidation. Je dois rappeler à l’Assemblée nationale que le 22 novembre dernier, je lui rendis compte, au nom du comité de liquidation, d’une suite d’opérations que je ne qualifie point, à l’aide desquelles on était parvenu à enlever plus de 20 millions au Trésor public, pour y substituer la prétendue propriété : 1° des 4 cinquièmes de 1’étabîissement des eaux de Paris; 2° des 4 cinquièmes d’une caisse où étaient déposés environ 3 millions qui ont disparu. L’Assemblée nationale, à la suite de ce rapport, avait ordonné la réintégration de cette somme et son dépôt au Trésor public ; mais, sur une dénonciation dans laquelle on a prétendu que mon rap-