SÉANCE DU 3 FRIMAIRE AN III (23 NOVEMBRE 1794) - N° 19 117 Haute-Marne Guyardin, en mission. Monnel, oui. Roux, en mission. Valdruche, oui. Chaudron [-Roussau], oui. Laloy, oui. Wandelaincourt, oui. Martinique Littée (Janvier), oui. Crassous, oui. Mayenne Bissy jeune, oui. Esnuë [-Lavallée] (Joachim), malade. Grosse-Durocher, en congé. Enjubault, oui. Serveau, oui. Plaichard-Choltière, oui. Villar, oui. Le Jeune (René-François), oui. Meurthe Mallarmé, Michel [Pierre], en mission. en congé. Le Vasseur [Antoine-Zangiacomi fils, oui. Louis], oui. Collombel [Pierre], oui. Bonneval, oui. Jacob [Dominique], oui. Lalande, oui. LE PRÉSIDENT : Voici le résultat de l’appel nominal : sur cinq cents votants, quatre cent quatre-vingt-dix-huit ont voté pour le décret d’accusation, et deux ont voté conditionnellement. Je prononce que la Convention nationale a porté le décret d’accusation contre Carrier. RAFFRON : Je demande que la Convention décrète que Carrier sera traduit sur-le-champ dans la maison de justice de la Conciergerie, et qu’il sera désarmé soigneusement. (Vifs applaudissements.) MONESTIER (du Puy-de-Dôme) : J’invite les membres de la commission des Vingt-et-Un à se réunir ce matin à onze heures, afin de dresser l’acte d’accusation. *** La Convention est composée de sept cent soixante membres, et je ne vois que cinq cents votants; il n’y a cependant pas deux cent soixante députés tant en mission qu’absents par congé, ou malades. BOUDIN : Vous en avez séquestré soixante-treize. CLAUZEL: Pour entrer dans les vues du préopinant, je demande que l’appel nominal soit imprimé. On saura ainsi quels sont ceux qui, n’étant pas en mission, n’ayant point de congé, ou n’étant pas malades, ne se sont pas rendus dans le sein de la Convention. DUHEM : Avec les motifs. Ces deux propositions sont décrétées (155). DUHEM: Je demande que l’appel nominal soit envoyé aux armées. C’est une portion assez intéressante du peuple français pour que nous devions la faire participer à nos séances autant qu’il sera possible. Je voudrais qu’elles fussent ici pour voir que nous sommes tous dignes de présenter le peuple. FRÉRON : J’appuie la proposition de Duhem. Il faut que les motifs soient imprimés, afin que le peuple français puisse apprécier ce que c’est que la faction dictatoriale de l’opinion publique. (On rit et on applaudit.). La proposition de Duhem est adoptée. La séance est levée à deux heures et demie du matin (156). Sur 500 membres présens, 498 votèrent pour le décret d’accusation sans condition, et deux avec condition. Le président proclame le décret; il y a lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier (157). On demande que Carrier soit de suite conduit à la Conciergerie, décrété en ces termes : «La Convention nationale décrète qu’il y a lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier; il sera traduit sur-le-champ à la Conciergerie, et les scellés seront mis sur ses papiers ». «La Convention nationale décrète que l’appel nominal relatif au décret d’accusation qui vient d’être prononcé contre Carrier sera distribué et envoyé aux dépar-temens et aux armées» (158). La séance est levée à deux heures un quart du matin (159). Signé , LEGENDRE, président , GUIMBERTEAU, MERLINO, THIRION, DUVAL (de l’Aube), secrétaires. (155) Moniteur, XXII, 597. Rép., n° 65 et n° 66 (suppl.) ; M.U., n° 1352 ; Ann. R.F., n° 63. (156) Moniteur, XXII, 597. (157) Rapporteur Guimberteau selon C*II, 21. (158) P.-V., L, 31-78. C 327 (1), pl. 1430, p. 692-, sous les signatures de Rovère et Crassous; C 327 (1), pl. 1430, p. 693, sous la signature de Clauzel ; les deux derniers documents précisant 2 heures du matin. Rapporteur Clauzel selon C*II, 21. (159) P.-V., L, 78. Moniteur, XXII, 597 indique deux heures et demie du matin. 118 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE En vertu de la loi du 7 floréal, l’an troisième de la République française une et indivisible. Signé, GUILLEMARDET, BALMAIN, J.-J. SERRES, CA.A. BLAD, secrétaires (160). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 20 On admet les sections des Champs-Élysées et du Faubourg-Montmartre (161). a [Une députation de la section des Champs-Elysées demande à être admise à la barre pour présenter à la Convention nationale une adresse, que l’Assemblée générale a arrêtée dans la séance du trente brumaire. Le 3 frimaire l’an 3ème de la République française une et indivisible. Signé , Joly, président de l’Assemblée générale de la section des Champs-Elysées ] (162). [La section des Champs-Elysées [Paris] à la Convention nationale, le 3 frimaire an III\ (163) La section des Champs-Élysées, qui étoit jalouse de provoquer les premières mesures qui ont consacré l’existence des sociétés populaires en les rappelant à leur institution, ne l’est pas moins aujourd’hui de féliciter la Convention du décret qu’elle a porté contre ce reste de la faction du dictateur, séant aux Jacobins ; contre ces individus qui, semblables à nos anciens privilégiés, n’avoient de leurs prédécesseurs que le nom sans en avoir aucune vertu, et prétendoient rivaliser les mandataires du peuple. L’Assemblée générale, en conséquence, a arrêté, dans sa séance du 30 brumaire, l’adresse dont suit la teneur : (160) P.-V., L, 78. (161) Moniteur, XXII, 577. Bull., 3 frim. ; Mess. Soir, n° 828 ; Ann. R.F., n° 63. Débats, n° 791, 890 et J. Paris, n° 65 placent l’intervention des pétitionnaires avant le discours de Raffron, (voir n° 4), sur la remarque de Pénières qui « observe que, depuis 11 heures, la tribune est ouverte à Carrier, mais puisqu’il est encore absent, il appuie l’admission des pétitionnaires. Décrété. » Le Moniteur, XXII, 605, situe l’entrée de ces sections le 5 frimaire. (162) C 328 (2), pl. 1454, p. 11. (163) C 328 (2), pl. 1454, p. 12. Bull., 3 frim. Moniteur, XXII, 605 ; Débats, n° 791, 889-890 ; F. de la Républ., n° 64 ; J. Fr., n° 789 ; Mess. Soir, n° 828 ; J. Paris, n° 65 ; J. Perlet, n° 791. Représentants, c’est est fait: la vertu l’emporte. Cette lutte scandaleuse et trop longtemps prolongée, sans doute, entre le peuple et une poignée de factieux a trouvé la fin dans votre sagesse et votre énergie. On ne verra plus dorénavant de distinction odieuse entre tels et tels citoyens ; on ne verra plus 5 à 600 individus, sous une dénomination quelconque, insulter au reste des Français en s’arrogeant le droit exclusif de décider sur le mode de leur bonheur: ce bonheur, vous l’avez senti, représentans, il ne peut exister dans des systèmes ; la nature en a posé les bases, et toutes les fois qu’on s’en écarte, l’écroulement de l’édifice doit écraser le téméraire qui ose substituer les passions ou la volonté à ses décrets immuables. Courage, représentans ! fourmillez la carrière que vous vous êtes tracée ; c’est au but que les couronnes civiques vous attendent. Écrasez dans votre course tous ces reptiles venimeux qui cherchent à obstruer votre passage ; et qui n’ont de monstruosité que pour le sang innocent dont ils se sont gorgés ; que le gouvernement révolutionnaire, maintenu dans sa pureté, rappelle tout aux vrais principes de l’égalité, qui est la source de la justice ; et bientôt, loin de compter des ennemis dans les peuples voisins, le Français n’aura que des imitateurs jaloux de ses vertus et de son bonheur. LE PRÉSIDENT (164): Nos armées, victorieuses par-tout, font chanceler les tyrans sur leurs trônes ; la Convention nationale saura aussi remplir le vœu du peuple: elle déclare une guerre à mort à tous les factieux, à tous les intrigants, à tous les terroristes, à tous les déprédateurs de la fortune publique, à tous les ennemis du peuple, de quelque masque qu’ils se couvrent. Le règne de la vertu et de la justice est arrivé ; c’est sur ces bases que la représentation nationale veut fonder la République qui doit rendre tous les Français heureux. Lorsque Capet existoit, les Jacobins ont sauvé la chose publique par leur énergie; leur salle étoit alors le séjour de la vertu ; ils ont hâté la destruction du despote : mais, en renversant le trône, la Convention a juré d’anéantir la tyrannie. Depuis le 9 thermidor, la société des Jacobins a voulu rivaliser avec la représentation nationale; elle est devenue le repaire des factieux, des agitateurs : il étoit du devoir des représentants d’un peuple libre, fidèles à leur serment, de fermer une enceinte souillée par le crime. b [La section du Faubourg-Montmartre [Paris] à la Convention nationale, le 30 brumaire an III] (165) (164) Moniteur, XXII, 605. Bull., 3 frim. Débats, n° 791, 890 ; Ann. R.F., n° 63. (165) C 328 (2), pl. 1454, p. 13. Bull., 3 frim. Moniteur, XXII, 605 ; Mess. Soir, n° 828.