680 I Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j Pivô.6e aPj! L ( i janvier 17111 sident; Coulf.t, Boueabert aîné, commis¬ saires de la section de Montpellieret. Chaftal, président; Gas père, vice-prési¬ dent; Louis Brousson, Thorel fils, com¬ missaires de la section Saint-Mathieu. René, président; Brun, vice-président; Sou-eier, Rey, commissaires de la section de Boutonnet. Crassous, président; Chauvet, vice-prési¬ dent; Marc-Antoine Bazille, Gas fils cadet, commissaires de la section du Centre. Castilhon, président; Parlier, vice-pré¬ sident; Bazille aîné, Pierre Fajon, com¬ missaires de la section du Peyrou. Rouch, président; Durand, vice-président; Guinard, Rech, commissaires de la section des Carmes. Arreté du conseil général de la commune de Montpellier, du 14 juin 1793, l’an II de la République. Le conseil général, instruit par les assemblées primaires de l’invitation qu’elles ont faite à toutes les assemblées du département, d’en¬ voyer un député à Montpellier; Ouï le procureur de la commune, invite tous les députés à se rendre, en arrivant, à la maison commune, d’où ils seront répartis chez les ci¬ toyens empressés à les recevoir. Signé : Durand, maire; Astruc, secrétaire adjoint. Déclaration du citoyen Gensonné, représentant du peuple (transmise à tous les départements par le département de la Gironde). Le 2 juin 1793, l’an II de la République française, à trois heures de l’après-midi, moi Arnaud Gensonné, représentant du peuple fran¬ çais, convaincu que nous touchons au moment où je vais être victime des conspirations qui se trament contre la liberté et la République française, par une faction dont je n’ai cessé de combattre les coupables efforts ; Considérant que le mouvement prétendu révolutionnaire que cette faction prépare et exécute n’a d’autre objet que de dissoudre la Convention nationale, d’usurper ses pouvoirs, de les réunir et de les concentrer dans les mains d’un petit nombre d’individus, soutenus et diri¬ gés par une portion de la représentation natio¬ nale subjuguée elle-même par la terreur, ou complice de cette usurpation révoltante; Considérant que tous les moyens possibles d’égarer le peuple sur ses vrais intérêts, de corrompre l’opinion publique, de livrer à cette faction les trésors de la République et ses armées et de réduire les départements à l’im¬ puissance absolue de résister à l’oppression qui les menace, ont été successivement arrachés à la faiblesse de la Convention nationale, ou obtenus du désir qu’elle a eu d’éviter tout pré¬ texte de scission entre les membres qui la com¬ posent ; Considérant que les conjurés, après avoir séduit ou égaré une faible partie des citoyens de Paris, ont subjugué, par la crainte des pros¬ criptions, la majorité des habitants de cette ville, se sont investis de tous les pouvoirs des autorités constituées, se sont emparés de la direction de la force armée et des comités révolutionnâmes de toutes les sections; - Que la portion du peuple qu’ils n’ont cessé de tromper sur les intentions des députés les plus patriotes et les plus dévoués à ses intérêts, ne voit dans ces hommes généreux que des tra;- tres et les poursuit comme ses plus dangereux ennemis; Considérant enfin qu’au moment même où je trace à la hâte ces lignes, j’ai lieu de croire que la Convention nationale va être forcée d’ordonner mon arrestation ou de la laisser faire, et que je dois m’attendre à devenir, dans peu d’instants, la victime d’un mouvement populaire, ou d’un assassinat prétendu juri dique; Je déclare aux citoyens de mon département et à la France entière que je bénirai le sort qui m’est réservé si ma mort peut être utile à l’établissement de la République et préparer le bonheur du peuple français. Je déclare que je n’ai jamais cessé de lui être entièrement dévoué; que je n’ai eu d’autre ambition que celle de remplir mon mandat avec courage et énergie; que je n’ai formé d’autre vœu que celui de son bonheur et de l’établissement d’une constitution républicaine; que j’ai vécu et que je mourrai républicain et digne de la confiance dont mes commettants m’ont honoré. Je conjure particulièrement les braves Bor¬ delais, mes concitoyens, et les républicains de la France entière d’examiner avec soin les chefs d’accusation (s’il en est) qui me seront imputés. Je recommande à mes amis surtout le soin de ma mémoire; je les charge, au nom des senti¬ ments qu’ils m’ont voués, d’empêcher qu’elle ne soit flétrie : cette tâche ne sera pas difficile. Au milieu des mouvements que les événe¬ ments dont je serai probablement victime vont exciter dans la France entière, j’adjure tous les bons citoyens, et particulièrement ceux du midi, de ne pas imputer à la majorité des habitants de Paris les excès que, dans les cir¬ constances malheureuses où nous nous sommes trouvés elle n’a pu empêcher ni prévenir; qu’ils se rappellent les services que cette ville a rendus à la Révolution, et qu’ils réservent toute leur haine pour les scélérats qui ont médité et fait exécuter cet infâme projet. Résigné à tout, sûr de ma conscience, j’em¬ brasse dans ma pensée mes chers concitoyens, tous les amis de la liberté et de la République française; et en la scellant de mon sang, sous les poignards des conspirateurs et sous la hache des factieux, mon dernier soupir sera pour ma patrie, et ma bouche ne se fermera qu’en expri¬ mant le plus ardent de mes souhaits, Vive la République ! Signé ; Gensonné, député de la Gironde. (A Montpellier, de l’imprimerie de J. -F. Tour-nel père et fils, imprimeurs de la Société popu ¬ laire, rue de FAiguillerie, n° 43, 1793, l’an se¬ cond de la République française.) V. Projet d' instruction pour les députés de l’Hérault au comité républicain (1). (Imprimé par ordre du comité central du département. ) Le peuple a des mesures à prendre et des (1) Archives nationales, cart. W 309, dossier 405h, I [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. � "ànvf errai *>31 demandes à former; il doit recueillir le vœu général pour donner à ces mesures l’unité qui fait leur force, à ces demandes la légitimité qui les consacre. Le peuple s’est donc réuni en assem¬ blées primaires ü a formé des comités dans cha¬ que département et un comité général au centre de la République. Quelles mesures, quelles demandes devons-nous proposer au comité républicain au nom du département de l’Hérault? Yoici le projet que je soumets à votre délibération. Ces mesures sont provisoires ou définitives Mesures provisoires. Rapport du décret d’arrestation contre trente-deux représentants du peuple et deux mi¬ nistres; Délivrance des détenus; Envoi aux assemblées primaires du rapport de la Commission des Douze; Nullité de tout décret attentatoire à la sou¬ veraineté du peuple et au libre exercice de ses droits; Suppression du tribunal criminel extraordi¬ naire de Paris; Rapport du décret ordonnant la levée d’une armée révolutionnaire; Cassation des autorités constituées et du comité prétendu révolutionnaire de Paris; Organisation légale de sa force armée. Mesures définitives. Permanence des assemblées primaires, des comités de département et du comité central de la République jusqu’à l’acceptation d’une constitution, et la réunion d’un nouveau Corps législatif. Envoi aux assemblées primaires de la Décla¬ ration des droits et des deux projets de consti¬ tution proposés, l’un par le comité de Consti¬ tution, l’autre, par les députés actuellement réunis. Invitation aux assemblées primaires : 1° d’ac¬ cepter l’un des deux projets; 2° de placer pro¬ visoirement le nouveau Corps législatif hors de Paris; 3° de l’entourer d’une force départemen¬ tale; 4° de former un jury national pour les crimes de lèse nation; 5° de caractériser crimes de de lése-nation, les massacres de septembre, les conspirations des 10 mars et 31 mai, le vol du garde-meuble et autres dilapidations; 6° d’or¬ donner aux députés actuels de se rendre dans leurs départements respectifs et d’y rester jus¬ qu’au jugement du jury national. Motifs des mesures provisoires. Le rapport du décret d’accusation, la déli¬ vrance des détenus, l’envoi du rapport des douze, la nullité des décrets attentatoires à la souveraineté du peuple n’ont pas besoin d’être motivés. TJn tribunal extraordinaire placé et composé dans Paris, asservi à la faction qui l’a créé et qui lui dicte ses arrêts, répandant la terreur dans toute la République, fameux par un jugement qui fit triompher le crime et rougir la vertu, conservé malgré la loi dans sa première compo¬ sition, et que ses promoteurs pourraient perpé¬ tuer ainsi au gré de leur vengeance ; ce tribunal doit-il outrager davantage la justice et l’huma¬ nité? La formation d’une armée révolutionnaire dont le but est trop manifeste pour n’être pas senti, dont la composition serait trop dangereuse pour ne pas effrayer, outrage à la fois la liberté qu’elle attaque, l’égalité qu’elle détruit, et les propriétés qu’elle menace. Germe de division et pomme de discorde lancée parmi les citoyens, elle nous armerait les uns contre les autres et allumerait la guerre civile, but et espoir de ses instituteurs. Comment maintenir ces autorités de Paris, constituées par le crime et qui l’ont si bien secondé? Ce comité révolutionnaire qui, aug¬ mentant chaque jour d’audace et graduant ses attentats, semble essayer la patience du peuple et le préparer par des forfaits toujours croissants, au dernier, au plus grand de tous, à la contre-révolution qu’il médite? Comment maintenir cette force armée contraire à la loi qu’elle insulte, ennemie de la République qui la paie et dont le chef connu par ses massacres, indique la véritable destination. Motifs des mesures définitives. Les assemblées du peuple et les centres de réunion qu’il a formés sont nécessaires jusqu’à ce que le souverain, anéanti dans sa repré¬ sentation et frustré trop longtemps de la consti¬ tution qu’il demandait, ait vu sa souveraineté rétablie et ses vœux, ses besoins satisfaits. Les deux projets de constitution doivent être envoyés pour ne rien préjuger sur l’état actuel de la Convention, pour que le peuple choisisse, et aussi par estime, par justice envers ceux de nos représentants qui, ayant fait la décla¬ ration des droits et médité le bonheur du peuple, s’étant vus tout à coup dépouillés de leur ou¬ vrage et privés même du droit de le défendre, méritent du moins que le peuple le juge. Ne devons-nous pas à la République et à Paris lui-même, d’écarter un moment de son sein l’Assemblée nationale qui y a attiré tant de brigands et causé tant de malheurs? L’As¬ semblée nationale est le cœur de la République, c’est elle qui lui imprime le mouvement et la vie; ses ennemis doivent se rassembler, se presser autour d’elle; pouvons-nous la laisser livrée à leur fureur, tant qu’une municipalité usurpa¬ trice, une société factieuse, au lieu de les répri¬ mer les protégeront, au lieu de les chasser, les garderont à leur solde?. Quant à la force départementale, elle prévien¬ dra tout reproche de fédéralisme; véritable fédération de tous les Français, elle sera la preuve éclatante et utile de l’unité et de l’in¬ divisibilité de la République. Le peuple a été outragé, prêt à périr. Il doit à sa justice, à sa sûreté un grand exemple : motif du jury national. Les massacres de septembre ont déshonoré la nation; les complots avortés le 10 mars et effectuésle 31 mai, ont attenté àsa souveraineté; le vol du garde-meuble et des propriétés publi¬ ques ont dévoré sa fortune; le jury national doit en connaître. Enfin, une accusation mutuelle et la notoriété publique placent dans la Convention même les principaux auteurs de ces attentats; motif du renvoi jusqu’à jugement des députés actuels dans leurs départements. Leur éloignement de Paris y divisera aussi la faction et, facilitant le retour de l’ordre et de la paix, ramènera plu¬ tôt la représentation nationale dans cette cité 682 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. r\ toujours chère et recommandable à tous les Français. Telles sont, citoyens, les mesures que j’ai cru instantes d’arrêter, et sur lesquelles je vous prie de délibérer. Signé J.-J.-L. Durand, député de Montpellier au comité central et président dudit comité. (A Montpellier, de l’imprimerie de J.-F. Tournel père et fils, imprimeurs de la Société populaire, rue de l’Aiguillerie, n° 43. 1793, l’an II de la République française.) VI. Eapport du comité central de Montpellier, aux assemblées primaires, par J.-J.-L. Durand, maire (1). Séance générale du 20 juin 1793, l’an II de la République une et indivisible. Frères et amis, Vos commissaires viennent à vous, non pour vous peindre les maux de la patrie, vous vous en êtes pénétrés; non pour vous dire quelles mesures ces maux sollicitent, votre civisme se suffit à lui-même; ils viennent vous parler des principes, des sentiments qui se manifestent partout, qui partout sont dignes des circons¬ tances puisqu’ils sont conformes aux vôtres. Le peuple tout entier est levé; la pression du crime a produit l’élasticité de la vertu. Douleur profonde sur les maux de la Répu¬ blique, indignation vertueuse contre ses auteurs ; courage inébranlable pour détruire l’effet et les causes; tels sont les mouvements qui agitent, qui remplissent toutes les âmes. L’union des sentiments doit-elle nous sur¬ prendre. Elle est fondée sur la conformité des principes; partout l’on sent et l’on pense de même. Le peuple français veut la République, le maintien de ses droits, l’affermissement de la liberté, de l’égalité; à la nature qui lui en inspi¬ rait le besoin, s’est jointe l’instruction qui lui en démontre les avantages; le despotisme était haï, il est apprécié (sic) ; la liberté était désirée, elle est sentie; et le pacte républicain, familier à tous les esprits, cher à tous les cœurs, n’a plus besoin que d’être proclamé. Mais le peuple, qui aime la République, veut des lois qui lui en garantissent la durée; mais le peuple, qui estime la République, veut des lois qui justifient son estime en élevant ses senti¬ ments, faisant germer les vertus; mais le peuple qui attend son bonheur de la République, veut des lois qui raniment l’industrie, honorent les arts, fécondent les talents, et au lieu de tarir les sources de la prospérité, les multiplient les fassent jaillir de tous les points du territoire. Eclairé par l’expérience, par le malheur, sorti de l’ivresse du triomphe et cherchant à conserver par la sagesse les droits qu’il a conquis par la force, le peuple se demande à lui-même : « Qu’ai-je fait? Que me reste-t-il à faire? et J’ai secoué le joug de la servitude; je dois conserver ma liberté. (1) Archives nationales, carton W 309, dos¬ sier 405 bis. « En quoi consistait ma servitude? « J’avais un maître qui disposait de ma per¬ sonne, de mon bien ; ses courtisans faisaient la loi ses courtisans l’exécutaient; administrations tribunaux, fortune, force publique, tout était entre leurs mains; on songeait à moi quand il fallait contribuer ou se battre pour des tracas¬ series de cour; mon champ était couvert de taxes, ma personne de mépris; les qualités de no¬ ble, de prêtre, de magistrat étaient tout; la qualité d’homme n’était rien. « Grâce à la liberté, je jouis de mes droits et suis armé pour leur défense; je délibère sur mes intérêts, tant nationaux que de commune; mes délégués font la loi; mes délégués l’exécu¬ tent; non seulement je les nomme, mais encore ils me rendent compte et je juge leur conduite. « La loi faite et exécutée par mes mandataires responsables, opérera peu à peu mon bonheur. « Mon bonheur consiste dans l’instruction, l’aisance et l’estime publiques. « L’instruction, qui élève la raison autant que la raison élève l’homme, l’instruction devien¬ dra générale; à côté de chaque famille, les enfants de la République, tous égaux à ses yeux, apprendront leurs droits et les moyens de les exercer; leurs devoirs et les vertus qui les font bien remplir ; enfin les connaissances nécessaires, soit pour prendre part aux affaires publiques soit pour gérer ses propres affaires. « L’aisance deviendra générale par l’encou¬ ragement de l’industrie, au lieu du dédain qui y était attaché; par l’augmentation des salaires et une proportion plus juste entre le travail des uns et le produit des autres ; par une répartition des charges publiques, telle qu,e le pauvre en soit exempt, que le citoyen peu aisé y con¬ tribue peu et que leur poids retombe sur les fortunes capables de le supporter; l’aisance de¬ viendra générale par l’égalité de partage entre les enfants, par des restrictions au droit de tester entre collatéraux, enfin par l’abolition des substitutions. « Quant à l’estime publique, dont le charme est si doux, que sans elle on ne peut vivre; dont le pouvoir est si grand, qu’il suffit d’en être honoré pour s’en rendre digne; elle sera le patrimoine de tous; tout citoyen qui aura bien servi ses sem¬ blables, chéri et considéré par eux, sera par eux élevé à toutes les fonctions ; l’homme reprendra sa dignité; une douce confiance brûlera sur son front, paraîtra jusque dans sa démarche; il aura ce maintien aisé et naturel qui embellit l’homme libre, au lieu de l’air contraint et gauche qu’im¬ prime la servitude. « Telle est, dit le peuple, la liberté que j’ai conquise. « Pour la conserver que dois-je faire? Je dois détruire tous les obstacles qui la combattent. « Ces obstacles sont la guerre étrangère et les révoltes intérieures. « La guerre étrangère ne pourrait devenir à craindre que par les révoltes de l’intérieur. « Celles-ci ne sont considérables que lorsque le peuple s’y laisse entraîner, et ce malheur ne lui arrive que quand il est profondément mécon¬ tent. « Ceux qui mécontentent le peuple sont donc mes plus cruels ennemis? « Or, quels sont ceux qui mécontentent le peuple? il est juste, bon, vertueux; on le mécon¬ tente par l’injustice, la cruauté, l’oubli de tout principe, de toute morale; on le mécontente en affligeant sans cesse ses regards, ses oreilles,