SÉANCE DU 1er PRAIRIAL AN II (20 MAI 1794) - Nos 6 A 13 475 6 Les administrateurs du district de Mortagne (1) font passer le bordereau de l’argenterie provenant de diverses communes, et des caches trouvées dans deux maisons : le total est de 271 marcs 3 onces. Insertion au bulletin (2). [Mortagne, 7 flor. II] (3) . « Citoyen président, Nous t’adressons le bordereau concernant la quantité d’argenterie provenant de différentes communes du ressort et servant ci-devant aux anciennes superstitions religieuses. La quantité est de 42 marcs 7 onces 6 gros restant de plus de marcs envoyés déjà de notre district et provenant des mêmes lieux. Le restant du bordereau contient de l’argenterie provenant de deux maisons de particuliers résidant en France et qui ont fourni leurs certificats de résidence, l’un demeurant à Rouen et l’autre à Chartres; les argenteries de Ber-thereau ont été saisies ayant été trouvées enfouie dans la terre; celle de la citoyenne Desbois ont été trouvées chez une citoyenne de cette commune qui en a fait la déclaration et qui ne l’avait enlevée que pour éviter qu’elle ne fut prise dans la maison qui est inhabitée. Nous venons dans cet instant de recevoir une réclamation à cet égard; l’argenierie est cependant envoyée dans ce moment à la monnaie. Vive la République, la Convention et la Montagne. S. et F. » Bourneuf. [Etats des dons: 4 flor. IL] Provenant de la maison marcs onces gros Desbois ................... 42 7 6 Provenant de Bertheau et 135 4 6 trouvés dans sa cour .... 92 6 4 Total ...... 271 3 P.c.c. :Bourneuf, Manguin. 7 Le citoyen Fanton fait don à la patrie de la valeur d’un office d’huissier dont il étoit propriétaire. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité de liquidation (4). 8 Le conseil-général de la commune de Sa-hune (5) félicite la Convention sur ses glorieux travaux; il l’informe de l’envoi qu’il a fait de (1) Orne. (2) P.V., XXXVIII, 2. Bln, 3 prair. (2e suppP; J. Sablier, n° 1331; J .Fr., n° 604. (3) C 304, pl. 1132, p. 7, 8. (4) P.V., XXXVIII, 2. Bin, 3 prair. (2e suppl*). (5) Drôme. 4 marcs 2 gros d’argenterie, et de 46 liv. de cuivre; il l’invite à demeurer à son poste, et demande en outre l’église pour temple de la Raison, et le presbytère pour être converti en maison d’instruction et d’hospice. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux (1). 9 Les sous-oficiers et volontaires du 1er bataillon du 30e régiment d’infanterie, font passer à la Convention 6 brevets de médaillon, signés par le tyran. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité de la guerre (2). 10 La Société populaire de Manduet, département du Gard, exprime sa reconnoissance pour le représentant du peuple Borie. Insertion au bulletin, renvoi au Comité de salut public (3). 11 Les administrateurs du district de Mortagne (4) informent la Convention que des biens d’émigrés ont été adjugés à un prix très supérieur à celui de l’estimation (5). Il font passer un état des ventes faites dans ce district pendant la 3e décade de germinal, d’où il résulte que des biens, estimés 31.410 liv. ont été vendus 41.260 liv.; qu’un autre bien, estimé 10.840 liv. a été vendu 17.380 liv. (6) . Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux. 12 La Société populaire de Forcalquier (7) demande que le représentant du peuple Dherbès continue ses opérations dans le département des Basses-Alpes. Insertion au bulletin, renvoi au Comité de salut public (8) . 13 L’agent national près le district d’Etampes, annonce que le montant des ventes des biens (1) P.V., XXXVIII, 3. Bie, 3 prair. (2* suppl4). (2) P.V., XXXVin, 3. Bln, (2e suppl.). (3) P.V., XXXVm, 3. Bin, 3 prair. (4) Orne. (5) P.V., XXXVHI, 3. Btn, 3 prair. (1er suppl4); M.U., XL( 26; J. Sablier, n° 1331; J. Univ., n° 1639. (6) Débats, n° 615, p. 106. (7) Et non Forcaltier. (8) P.V., XXXVIII, 3. Bin, 3 prair. SÉANCE DU 1er PRAIRIAL AN II (20 MAI 1794) - Nos 6 A 13 475 6 Les administrateurs du district de Mortagne (1) font passer le bordereau de l’argenterie provenant de diverses communes, et des caches trouvées dans deux maisons : le total est de 271 marcs 3 onces. Insertion au bulletin (2). [Mortagne, 7 flor. II] (3) . « Citoyen président, Nous t’adressons le bordereau concernant la quantité d’argenterie provenant de différentes communes du ressort et servant ci-devant aux anciennes superstitions religieuses. La quantité est de 42 marcs 7 onces 6 gros restant de plus de marcs envoyés déjà de notre district et provenant des mêmes lieux. Le restant du bordereau contient de l’argenterie provenant de deux maisons de particuliers résidant en France et qui ont fourni leurs certificats de résidence, l’un demeurant à Rouen et l’autre à Chartres; les argenteries de Ber-thereau ont été saisies ayant été trouvées enfouie dans la terre; celle de la citoyenne Desbois ont été trouvées chez une citoyenne de cette commune qui en a fait la déclaration et qui ne l’avait enlevée que pour éviter qu’elle ne fut prise dans la maison qui est inhabitée. Nous venons dans cet instant de recevoir une réclamation à cet égard; l’argenierie est cependant envoyée dans ce moment à la monnaie. Vive la République, la Convention et la Montagne. S. et F. » Bourneuf. [Etats des dons: 4 flor. IL] Provenant de la maison marcs onces gros Desbois ................... 42 7 6 Provenant de Bertheau et 135 4 6 trouvés dans sa cour .... 92 6 4 Total ...... 271 3 P.c.c. :Bourneuf, Manguin. 7 Le citoyen Fanton fait don à la patrie de la valeur d’un office d’huissier dont il étoit propriétaire. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité de liquidation (4). 8 Le conseil-général de la commune de Sa-hune (5) félicite la Convention sur ses glorieux travaux; il l’informe de l’envoi qu’il a fait de (1) Orne. (2) P.V., XXXVIII, 2. Bln, 3 prair. (2e suppP; J. Sablier, n° 1331; J .Fr., n° 604. (3) C 304, pl. 1132, p. 7, 8. (4) P.V., XXXVIII, 2. Bin, 3 prair. (2e suppl*). (5) Drôme. 4 marcs 2 gros d’argenterie, et de 46 liv. de cuivre; il l’invite à demeurer à son poste, et demande en outre l’église pour temple de la Raison, et le presbytère pour être converti en maison d’instruction et d’hospice. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux (1). 9 Les sous-oficiers et volontaires du 1er bataillon du 30e régiment d’infanterie, font passer à la Convention 6 brevets de médaillon, signés par le tyran. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité de la guerre (2). 10 La Société populaire de Manduet, département du Gard, exprime sa reconnoissance pour le représentant du peuple Borie. Insertion au bulletin, renvoi au Comité de salut public (3). 11 Les administrateurs du district de Mortagne (4) informent la Convention que des biens d’émigrés ont été adjugés à un prix très supérieur à celui de l’estimation (5). Il font passer un état des ventes faites dans ce district pendant la 3e décade de germinal, d’où il résulte que des biens, estimés 31.410 liv. ont été vendus 41.260 liv.; qu’un autre bien, estimé 10.840 liv. a été vendu 17.380 liv. (6) . Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux. 12 La Société populaire de Forcalquier (7) demande que le représentant du peuple Dherbès continue ses opérations dans le département des Basses-Alpes. Insertion au bulletin, renvoi au Comité de salut public (8) . 13 L’agent national près le district d’Etampes, annonce que le montant des ventes des biens (1) P.V., XXXVIII, 3. Bie, 3 prair. (2* suppl4). (2) P.V., XXXVin, 3. Bln, (2e suppl.). (3) P.V., XXXVm, 3. Bin, 3 prair. (4) Orne. (5) P.V., XXXVHI, 3. Btn, 3 prair. (1er suppl4); M.U., XL( 26; J. Sablier, n° 1331; J. Univ., n° 1639. (6) Débats, n° 615, p. 106. (7) Et non Forcaltier. (8) P.V., XXXVIII, 3. Bin, 3 prair.