120 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j *| 1703 au comité de surveillance de sa section : dans le cas du précédent. 69. François Molinos, dessinateur, demeu¬ rant à Lyon, quai des Augustine, n° 1, membre du comité de surveillance de la section de la Pêcherie, idem. 70. Jean-François Dubost, chargeur à Lyon, rue Grenette, président de l’administration du département de Rhône-et -Loire, signataire d’arrêtés infâmes, et complice de la rébellion fédéraliste. 71. Antoine Denan, prêtre, demeurant à Lyon, place Consort, n° 79, secrétaire de la section du 10 août, ayant contribué pour les rebelles. 72. Joseph Nezeis, écrivain, demeurant à Lyon place Consort, n° 9, adjoint au comité de surveillance de sa section, signataire de plu¬ sieurs écrits criminels, et entre autres d’un arrêté qui ordonnait l’incarcération de la femme Pierson, qui avait dit qu’elle avait deux cents francs au service de la République. 73. Buiron-Gaillard, marchand de toile, de¬ meurant à Villefranche-sur-Saône, Grande-Rue, n° 55, membre du département, ayant signé comme les autres les écrits les plus coupables. La Société populaire de la commune de Mugron ne veut plus d’autre culte que celui de la liberté; leur église s’appellera le temple de la Vertu. Il ne leur faut plus de curé, l’argenterie de l’église va être envoyée à Bayonne et les cloches à l’Ad¬ ministration. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit Vadresse de la Société populaire de la commune de Mugron (2). La Société populaire de la commune de Mugron, à la Convention nationale. « Mugron, le 3e jour du 3e mois de l’an II de la République française une et indivisible. « Citoyens représentants, « Vous avez ouvert le livre de la morale universelle, vous avez allumé le flambeau de la philosophie, vous nous avez éclairés. « Nous ne voulons, citoyens représentants, d’autre culte que celui de la liberté, notre église s’appellera le temple de la vertu. « Il ne nous faut plus de curé, l’argenterie de l’église va être envoyée à Bayonne et les cloches à l’Administration. Vive la République ! vive la Montagne ! » (Suivent 58 signatures.) La Société des Sans-Culottes de Landerneau applaudit aux travaux de la Convention, et l’in¬ vite à rester à son poste jusqu’à la paix. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 63. (2) Archives nationales, carton C 286, dossier 835. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 63. Suit Vadresse de la Société des Sans-Culottes de Landerneau (1). La Société des Sans-Culottes de Landerneau à la Convention nationale. « Landerneau, le 2 octobre 1793, l’an II de la Républioue française, une et indivisible. « Citoyens représentants, « La mission que vous a déléguée le souverain ne finira que le jour où les satellites des tyrans ne souilleront plus le sol de la liberté, où les brigands de la Vendée seront anéantis; que le jour où les despotes, renversés de leurs trônes, demanderont vainement la paix. « Au nom de la patrie, la Société des Sans-Culottes de Landerneau vous invite à rester à votre poste. (Suivent 37 signatures.) Un membre du comité de Salut public [Ba-rère (2)] propose d’ajouter au troisième paragra¬ phe du décret rendu sur la liberté des cultes ces mots : « La Convention n’entend pas non plus improuver ce qui a été fait jusqu’à ce jour en vertu des arrêtés des représentants du peuple. » Cette proposition est adoptée et la rédaction du décret définitivement arrêtée ainsi qu’il suit : « La Convention nationale, considérant ce qu’exigent d’elle les principes qu’elle a proclamés au nom du peuple français, et le maintien de la tranquillité publique, décrète : Art. 1«. « Toutes violences et mesures contraires à la liberté des cultes sont défendues. Art, 2. « La surveillance des autorités constituées, et l’action de la force publique, se renfermeront à cet égard, chacune pour ce qui les concerne, dans les mesures de police et de sûreté publique. Art. 3. « La Convention, par les dispositions précé¬ dentes, n’entend déroger en aucune manière aux lois, ni aux précautions de salut public contre les prêtres réfractaires ou turbulents, ou contre tous ceux qui tenteraient d’abuser du prétexte de la religion pour compromettre la cause de la liberté; elle n’entend pas non plus improuver ce qui a été fait jusqu’à ce jour en vertu des arrêtés des représentants du peuple, ni fournir à qui que ce soit le prétexte d’inquiéter le patriotisme, et de ralentir l’effort de l’esprit public. La Conven¬ tion invite tous les bons citoyens, au nom de la patrie, à s’abstenir de toutes disputes théo¬ logiques ou étrangères au grand intérêt du peuple français, pour concourir de tous leurs moyens au triomphe de la République, et à la ruine de tous ses ennemis. « L’adresse en forme de réponse au manifeste (1) Archives nationales, carton C 286, dossier 835. (2) D’après les divers journaux de l’époque.