SÉANCE DU 2 BRUMAIRE AN III (23 OCTOBRE 1794) - N°s 30-32 377 30 La Convention nationale accorde au citoyen Servonat, représentant du peuple, un congé de six décades qu’il lui demande pour le rétablissement de sa santé (90). 31 Sur la pétition du citoyen Claverie, ancien commissaire des guerres, réformé par la loi du 16 avril 1793, qui demande que la pension de retraite prononcée par la loi, lui soit accordée, La Convention nationale décrète que le comité des Secours fera un rapport dans trois jours sur la pension demandée par le citoyen Jérôme Claverie (91). 32 [Le représentant Ruault, détenu aux Carmes, à la Convention nationale, du 2 brumaire an III] (92) Citoyens collègues, Quoique ma santé soit altérée depuis longtemps, j’ai différé jusqu’à ce jour d’intéresser votre humanité. J’espérois que la Convention nationale prononceroit le premier brumaire sur le sort des représentans détenus. La discussion qui s’est élevée hier sur leur affaire me présage un délai, dont je ne pourrois attendre l’expiration, sans aggraver mon mal. Tourmenté par une sciatique que m’a occasionnée l’humidité des prisons, j’ai besoin de bains et d’autres secours que je ne puis me procurer dans une maison de détention. Accordez moi la faculté de me retirer dans mon domicile à Paris. J’y serai comme ici prêt à exécuter les ordres de la Convention nationale. Ruault. [Le représentant Michet à la Convention nationale, s. d.] (93) Mes collègues, Depuis seize mois, je souffre d’une détention bien rigoureuse, sans que je connoisse aucun motif qui l’ait déterminée. Dans la séance du soir du 11 juillet 1793 (vieux style), la Convention entend un rapport du comité de salut public sur les événemens de Lyon. Je n’y suis pas nommé. Cependant un membre demande mon arrestation, parceque je suis du département dont Lyon est le chef-lieu : l’arrestation est décrétée, le procès verbal n’explique aucun motif. Ce décret ne peut être envisagé que comme une mesure de sûreté générale, et autorise à examiner ma conduite. Mes papiers ont été vérifiés : les informations les plus rigoureuses ont été prises sur les lieux. Ces recherches n’ont fourni contre moi aucun sujet de reproche. Mon nom ne se trouve dans aucun rapport. Je suis détenu sans cause, il ne faut pas d’autre motif, pour vous décider à ordonner ma liberté. Depuis longtems, je sollicite un rapport, en l’attendant, je me trouve obligé de recourir à votre humanité. Seize mois de prison ont altéré ma santé. Elle est dans un état à exiger un traitement incompatible avec le séjour de la prison. Je demande que vous ordonniés que, provisoirement jusques au rapport sur mon arrestation, je serois élargi, sous la condition de me représenter. Michet. [Le représentant Ribéreau à la Convention nationale, de Paris, le 29 vendémiaire an III] (94) Citoyens collègues, Le 3 octobre 1793 (v.s.) j’ai été mis en état d’arrestation avec plus de 10 autres de mes collègues, pour avoir signé un projet d’adresse aux français qui est demeuré informe et n’a point été publié. Le décret qui me privait de ma h-berté ne tarda pas à m’être signifié. Je me battais alors entre la vie et la mort, et quoique pendant plus de six mois après, j’aye resté presque sans force et sans mouvement, cela n’a pas empêché que le comité révolutionnaire de la section des Tuileries m’ait entouré de deux gardiens dont la taxe hors de toute mesure a dévoré mon indemnité. Ma seule et unique ressource, la vie ne tarda pas à devenir pour moi un fardeau. Mon épouse périt de chagrin et de misère sur la fin du mois de germinal, un de nos enfans la suivit immédiatement et ma chambre fut par des ordres rigoureux transformée en un cachot, je nTiabitois que mon grabat où toutes les communications me furent interdites, mes souffrances y ont été nourries et prolongées, j’ai manqué des soins nécessaires à ma longue et dangereuse maladie. Le grand air qui agit si puissamment en garant de la santé, il me fut refusé d’en jouir. J’ai été réduit à contracter des engagemens envers ceux qui m’ont procuré quelques soins. Indépen-demment de tout cela, les scellés sont dans mon ancien domicilie, à 140 lieues de moi, je serai fort heureux si la valeur de mon mobilier suffit pour payer les gardiens qui y sont établis (90) P.-V., XLVIII, 14. Voir 1er brumaire, n° 18. (91) P.-V., XLVIII, 15. (92) C 323, pl. 1381, p. 17. (93) C 323, pl. 1381, p. 16. (94) C 323, pl. 1381, p. 14.