[24 mai 1791.] [Assemblée nationale.] sion, et elle compte qu’en la remplissant, vous lui donnerez cette preuve de plus de votre attachement pour son service. Le suffrage du conseil de guerre n’a pu qu’augmenter la bbnne opinion que Sa Majesté avait conçue du zèle et des talents de M. le comte de Montbarey, et elle m’a chargé de lui en marquer par une lettre particulière toute sa satisfaction. Le conseil de guerre a prononcé un sursis à l’égard du sieur de la Marinière capitaine absent ; comme cet officier doit arriver à Lille avec son détachement le 18 de ce mois, Sa Majesté s'en remet aux officiers généraux qui composent le conseil de guerre, de juger s’il n’est pas convenable de le faire interroger à son arrivée pour prononcer ensuite sur ce qui le regarde par supplément à leur sentence ci u 12, et avant leur séparation, afin de ne laisser aucune suite à cette affaire. N° VI. Certificat du commandant de Ham. Je soussigné commandant des villes et château de Ham, certifie que, en 1773, M. Montenard, secrétaire d’Etat au département de la guerre, m’adressa l’ordre le plus strict de m’emparer de tous les papiers du sieur Mengaud, ancien capitaine au régiment de Royal-Comtois, et de les lui envoyer sur-le-champ, ce que j’exécutai ponctuellement. En foi de quoi j’ai délivré le présent certificat pour servir et valoir ce que de raison. Fait à Paris, le 5 mai 1791. Riffon de la Bastilles. N° VII. Certificat du commandant de Pierre-Emise. Nous soussignés ancien commandant et officier-major du château de Pierre-Eucise, certifions qu’en vertu des ordres de M. de Monteynard, ministre de la guerre, nous avons fait la visite des papiers de M. de Romeicourt, détenu audit château et en sa présence, pour en extraire tout ce qui avait rapport à l’affaire du régiment de Royal-Comtois, qui avait été jugée par un conseil de guerre, et qu’en vertu des mêmes ordres, nous les avons adressés audit M. de Monteynard, en foi de quoi nous avons signé. A Lyon, ce 8 mai 1791. Bory, ancien commandant. Paraüdier, ancien aide-major . N° VIII. Régiment de Royal-Comtois : — Certificat du corps en faveur de M. de Romeicourt , capitaine de grenadiers. Nous sousssignés officiers du régiment Royal-Comtois de tous les grades, certifions, envers les ministres, et tous les chefs à qui il appartiendra, que M. de Romeicourt, capitaine de grenadiers dans notre régiment, accusé par M. le chevalier de la Moite, lieutenant-colonel, pardevant les 355 trois plus anciens officiers de chaque grade, qu’il a fait assembler chez lui le 18 de ce mois, d’avoir, pour la haine contre M. de Ghemault, major, aigri nos esprits contre cet officier; certifions donc que M. de Romeicourt ne nous a jamais rien dit, ni provoqués contre M. de Chemault ; mais qu’au contraire nous lui avons entendu dire, et vu par la conduite qu’il a tenue à son arrivée dans cette île, combien il était empressé de bien vivre avec ses chefs, et nommément avec ce dernier, quoiqu’il ne le connût pas, mais que sa conduite, ainsi que celle de M. le chevalier de la Motte, comme on le verra par le mémoire du corps, l’a obligé, ainsi que nous l’avons tous fait à se borner aux devoirs de son état, qu’il les a toujours remplis avec la plus grande honnêteté et régularité; attestons en outre que nous n’avons jamais entendu dire que cet officier ait été puni pour son service ; qu’au contraire nos colonels et inspecteurs n’en ont jamais dit que du bien, et nommément à la dernière revue d’inspection, faite par M. le comte de Montbarey au second bataillon, qu’il commandait, où cet inspecteur le combla d’éloges; qu’enfin il a toujours eu le suffrage de corps même du soldat qui lui est singulièrement attaché, en foi de quoi, et d’après ce que nous devons à l’honneur, à la justice et à la vérité, avons signé, au Port-Louis, Ile-de-France, le 30 mars 1791. Chanron, Villancourt, chevalier delà Larrière, le chevalier la Martinière, Ladeueze, Tar-ragon, Durège, Hocard, Villa, Madhaili, Mengaud, Saint-Malo, Bouglon, Rairer, deMerux,lechevalierdeMartrin,Rochmore, Desinnorens, Bony, le chevalier de Romeicourt, le chevalier Dépétit, le chevalier de Meaux, le chevalier de Cour, de Rancs, Niéville, Saint-Lary, le chevalier de Surineau, la Gruillière, chevalier de Villancourt, de Cessieux, le chevalier Duhoux, Bousquet, de Laugardière, Ghermon, le chevalier do Sainl-Géry, le chevalier Descordes, le chevalier d’Aulletoye,Latauzière, Renaud, Foucaurt, de Lerailie, Trébon. M. Martineau. Je m’oppose au décret que M. Chabroud vient de vous proposer au nom du comité militaire, quand bien même le jugement des officiers du régiment Royal-Comtois serait injuste, comme l’avance M. le rapporteur, cette injustice est couverte par le temps; il est de la prudence de l’Assemblée de ne pas la dévoiler après un laps de dix-huit années. {Murmures.) M. de Folleville. Ce jugement est très légal et très juste; je demande l’ordre du jour sur le projet du comité. M. Madier de Montjau appuie l’observation de M. de Folleville. M. d’André. L’Assemblée a déclaré plusieurs fois qu’elle ne voulait point s’arroger les fonctions judiciaires, mais que son devoirétaitde faire rendre justice à tous les citoyens; elle ne peut donc pas annuler une procédure. En conséquence, je demande que toutes les pièces et toutes les plaintes des officiers du régiment Royal-Comtois soient examinées avec soin et que l’affaire soit renvoyée devant une cour martiale pour y être fait droit, s'il y a lieu. (L’Assemblée décrète l’impression du rapport de M. Chabroud et l’ajournement du projet de décret.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES.