36 17 juillet 1791. J [A ssemLltV nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. entouré de ses dignes coopérateurs, tous ont accouru au sein de la société des amis de la Constitution, pour exprimer à l’Assemblée nationale, de concert, leur patriotisme et leur reconnaissance : ils jurent de nouveau tidélité à la Constitution et obéissance aux lois. M. le Président. Voici les noms des députés qui ont été nommés pour assister à la cérémonie qui doit être célébrée par MM. les électeurs de 1789, dans l’église de Notre-Dame, le 14 juillet. Ce sont : MM, Bar n ave. Gourd an. Gouttes, évêque û’Autun. Expilly, évêque du Finistère. De Luynes. Merlin. Alexandre Beauharnais. Jessé. D’Eymar. Ma lès. Saint-Fargeau. Salle. Creuzé-Latouclie. Burrôre-Vieuzac. L’ordre du jour est la discussion du projet de décret du comité militaire relatif à l'affaire du régiment roy al-comiois et à la sentence du conseil de guerre de 1773 (1). M. Cliabroud, rapporteur , soumet à la délibération le p ojet de décret suivant : « L’ Assemblée nationale, après avoir ouï le compte qui lui a été rendu par son comité, militaire, de l’affaire du régiment royal-coratois, et de la sentence rendue le 12 juillet 1773, par le conseil de guerre, assemblée pour en prendre connaissance. « Décrète que ladite sentence est et demeure comme non-avenue. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) L’ordre du jour est un rapport sur L'affaire des Quinze-Vingts. (2). M. l’abbé Royer, au nom du comité des rapports. D -puis dix années, l’hôpital des Quinze-Vingts était livré au gouvernement oppresseur et déprédateur du cardinal de Bolian, dont le despotisme ministériel protégeait les excès contre toutes les réclamations. Ce gouvernement avait survécu au crédit du cardinal ; son aflidé, le sieur Tolozan, et ses agents, régnaient encore dans l’hôpital, quand l’Assemblée nationale est venue pour réiabrir tous les droits méconnus, anéantir les pouvoirs usurpés, et proclamer la délivrance de tous les opprimés. Les frères aveugles se sont présentas devant elle. Ils ont fait voir que tel était l’inconcevable effet des operations de celte administration, qu’après avoir rendu toutes les propriétés de la valeur de 7 millions, on était menacé de voir le prix entier absorbé par les dépenses que le (1) Voy. Archives parlementaires, tome XXVI, séance du 24 mai 1791, le rapport de M. Chabroud sur cel objet. (2) Voy. Archives parlementaires, tome XXVII, séance du 5 juillet 1791, page 7ü4. cardinal a simulées, et par les répétitions immenses des acquéreurs eux-mêmes. Les frères de l’hôpital des Quinze-Vingts ont fait sentir que leur état empirait chaque jour et deviendrait sans remède, si on laissait l’administration aux mains de ceux qui avaient fait le mal, et que jamais l’hôpital ne pourrait exercer ses droits sous le joug de ceux-là même à qui il avait à demander compte. Enfin, ils ont fait sentir combien il était juste autant que nécessaire de réintégrer dans leurs foncti ms les administrateurs et b s ofliciers expulsés par le cardinal, pour avoir opposé un invincible courage et une incorruptible probité à ses séductions comme à ses violences, et qui, depuis 10 ans, malgré toutes les persécutions, étaient demeurés les inébranlables défenseurs de l’hôpital dans les tribunaux, devant les parlements, au pied du trône, et dans cette auguste Assemblée. Cet exposé a fait sur les esprits toute l’impression dont il éiait susceptible, et l’Assemblée a rendu le 7 avril dernier son décret portant : « Art. 1er. L’hôpital des Quinze-Vingts sera administré conformément à la loi du 5 novembre 1790. Art. 2. « Les administrateurs de ladite maison rendront compte de leur administration, en conformité de l’article 14 du même titre de la même loi. « Art. 3. L’Assemblée nationale déclare nuis tous les arrêts du conseil rendus sur l’administration des Qninze-Vmgts, postérieurement aux letires patentes qui autorisaient la vcn:e de l’enclos des Quinze-Vingts ; en conséquence, leurs anciens administrateurs, les administrés, les acquéreurs de l’enclos de Quinze-Vingts et tous autres réclamants, pourront se pourvoir par devant les tribunaux ainsi qu’ils aviseront. » Par là les choses sont remises dans l’état où elles étaient avant ces arrêts qui sont censés non-avenus. Maintenant que s’est-il pas:-é? Le sieur Mayoier, maître administrateur ancien, le sieur* Laugier , ministre trésorier, les frères aveugles et voyants composant le chapitre, se sont pourvus devant les juges du tribunal du quatrième arrondissement, iis ont assigné le sieur Tolozan et ses consorts, le sieur Bocliet, occupant la place du si ur Mayuier, et le sieur Duhamel, nommé caissier à la place du sieur Laugier, pour qu’il leur soit défendu de ne plus s’immiscer dans l’administration; qu’il leur soit ordonné de remettre l’argent et les titres qu’ils peuvent avoir entre leurs mains, et de rendre compte, et que les scellés soient apposés sur les papiers et elfeis de la maison des Quinze-Vingts, partout où ils se trouveraient. Le tribunal a permis l’apposition des scellés : elle a eu lieu. La cause a été plaidée à l’audience; le jugement est intervenu qui a ordonné l’expulsion du sieur Tolozan et consorts, Ja réintégration des sieurs Maynier et Laugier ; que les Si elles seraient levés avec description, en présence de M. le procureur syndic du département, ou lui dûment appelé ; et que les comptes seraient rendus conformément aux lois des 6 novembre 1790 et 15 avril dernier. Le procureur général syndic, qui avait été appelé, et avec qui le jugement était déclaré commun, a formé une opposition à la b-vée des scellés. Sur cette opposition il a été réassigné, et sur les plaidoiries respectives est intervenu le second jugement, qui, sur les motifs qui y sont énoncés très au long, ordonne que, sans