[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j | an" 489 « Vous nous demandez si le citoyen Amable Faure, procureur général de ce département, qui, par sa qualité de premier suppléant, se trouve dans le cas de remplacer le citoyen Gruyès, dont vous nous annoncez le décès, a participé aux projets liberticides de ces faux patriotes qui ont voulu enchaîner notre liberté par un fédéralisme qui ne tendait à rien moins qu’à dissoudre l’unité et l’indivisibilité de la République. « Nous vous dirons, avec cette franchise qui caractérise de vrais républicains, que jamais ce citoyen n’a manifesté la plus légère opinion qui tendît à désunir la Convention; que bien loin de partager le système du fédéralisme, il a toujours déclamé hautement contre les fédé¬ ralistes et leurs partisans comme les plus cruels ennemis de la République; qu’il a toujours regardé la Montagne comme le soutien et l’ap¬ pui le plus ferme de la liberté; qu’enfin il a rempli les fonctions de sa place avec un zèle et une impartialité exempts de tout reproche. « Marc GtAüdon ; Del âge, 'président ; Le-MAIGNE; FaYOTTE; PETIT. » Le directoire du district de Rouen, au comité des décrets de la Convention (1). « Rouen, 15e jour du 2e mois de l’an II de la République, une et indivisible. « Nous nous sommes adressés à la muni¬ cipalité de Rouen pour obtenir, avec toute l’exactitude qu’il convient, les renseignements que vous nous avez demandés par votre lettre du 5e jour de ce mois, en exécution de la loi du 23 du mois précédent, à l’égard du citoyen Pierre Lecomte, envoyé en qualité de suppléant à la Convention. Nous avons cru cette démarche d’autant plus utile que ce citoyen était subs¬ titut du procureur de la commune, qui est en conséquence plus à portée que nous de con¬ naître quelle a été la conduite et l’opinion de ce citoyen à l’égard des événements des 31 mai, 1er et 2 juin derniers. « La délibération que la commune nous a fait passer à ce sujet, nous a paru être exactement conforme aux principes républicains que nous a manifestés ce citoyen dans toutes les relations politiques que nous avons eues avec lui; nous n’avons pas en conséquence balancé à la sous¬ crire de notre approbation et vous la trouverez ci-jointe. « Y. Dumesnil; Dümest, secrétaire. Extrait des registres des délibérations du conseil général de la commune de Rouen (2). Séance du 12 brumaire, l’an II de la Répu¬ blique française une et indivisible. On fait lecture d’une lettre de l’adminis¬ tration du district portant que le comité des décrets de la Convention nationale lui demande, en vertu du décret du 23 du mois dernier, des renseignements pour connaître avec certitude si Pierre Le Comte, ci-devant substitut du pro¬ cureur do la commune, et maintenant député (1) Archives nationales, carton Di§i 38, dossier 277. (2) Archives nationales, carton Di§i 38, dossier 277. à la Convention nationale, comme suppléant, n’aurait pas protesté, soit comme fonction¬ naire public, soit comme citoyen, contre les événements des 31 mai, 1er et 2 juin derniers et s’il n’aurait point manifesté une opinion approbative ou participé aux mesures liberti¬ cides des administrateurs fédéralistes. Sur quoi, le conseil général déclare qu’il n’est pas à sa connaissance que Le Comte, ci-devant substitut du procureur de la commune de Rouen, et actuellement député comme sup¬ pléant à la Convention nationale, ait protesté, soit comme fonctionnaire public, soit comme citoyen, contre les événements des 31 mai, 1er et 2 juin derniers, ni qu’il ait manifesté une opinion approbative ou participé aux me¬ sures liberticides des administrateurs fédé¬ ralistes. Et sur l’observation d’un membre, il a été arrêté, le procureur de la commune entendu, que pour satisfaire à la demande de l’admi¬ nistration du district, un extrait de cette décla¬ ration lui serait envoyé. Colhtionné : Havard. Nous, administrateurs, composaDt le direc¬ toire du district de Rouen, Certifions que l’exposé en la présente déli¬ bération est sincère et véritable et que dans toutes les relations politiques que nous avons eues avec Pierre Le Comte, nous l’avons tou¬ jours vu animé des sentiments qui doivent distinguer les -véritables républicains. Fait et arrêté en directoire du district de Rouen ce quintidi, 2e décade de brumaire, 2e année républicaine. Vincent; Dümest, secrétaire. Les administrateurs du département de la Seine-Inférieure, au comité des décrets de la Con¬ vention nationale (1). « Rouen, le 10 du 2e mois de l’an II de la République, une et indivisible. « Citoyens, « Nous avons reçu, avec votre lettre du 5 de ce mois, le décret de la Convention nationale du 23 du mois dernier, concernant les sup¬ pléants à la Convention. « Il n’est point à notre connaissance que le citoyen Le Comte ait protesté, soit comme citoyen, soit comme fonctionnaire public, contre les événements des 31 mai, 1er et 2 juin derniers (vieux syle), ni qu’il ait participé aux mesures liberticides des administrateurs fédéralistes. Nous sommes certains qu’il n’a point été sus¬ pendu de ses fonctions de substitut du procu¬ reur de la commune de Rouen et nous ne pen¬ sons pas qu’il ait pu être regardé comme suspect par aucun des représ ?ntants du peuple envoyés dans le département. « Defontenay; Niel, secrétaire général. » « Sur la demande de la citoyenne Satens, de retirer une boîte de livrets de feuilles d’or à (1) Archives nationales, carton Di§i 38, dossier 277. 490 | Convention nationale. | ABCHIVES PARLEMENTAIRES. l’usage dos doreras, qui est actuellement au bu¬ reau des messageries de Paris; « Un membre [Reverchon (1)] propose que cette demande soit renvoyée au ministre des con¬ tributions publiques, pour vérifier les faits et les titres, pour faire remettre cette boîte à la ci¬ toyenne Satens, s’il y a lieu (2). » « La Convention nationale décrète (3) que le comité des décrets écrira aux membres de la Con¬ vention qui ont été secrétaires, et qui n’ont pas remis les minutes des procès-verbaux, de les re¬ mettre sans délai à ce comité, qui en rendra compte à la Convention (4). » La députation d’Indre-et-Loire annonce à la Convention que le citoyen Louis Potier, premier suppléant de ce département, admis dans le sein de la Convention le 19 frimaire, est mort la nuit dernière rue de l’Université, section de la Fon-taine-Grenelle. Renvoyé au comité des décrets pour appeler le suppléant (5). Le citoyen Perrin, curé de Vergisson, près M⬠con, annonce qu’il a abandonné toutes fonctions ecclésiastiques, et qu’il avait préparé les habitants de cette commune à ce changement subit, en les éclairant sur les cultes, et que celui qui convient à tous républicains est le culte de la liberté, de l’égalité et de la raison; il a fait remettre au district à Mâcon, avec les habitants de cette com¬ mune, tous les ustensiles et les ornements de la superstition. La Convention nationale en a décrété la men¬ tion honorable et l’insertion au « Bulletin », et a renvoyé les lettres de prêtrise au comité d’in¬ struction publique (6). Après avoir entendu la lecture d’une lettre des représentants du peuple Bourbotte, Prieur (de la Marne ) et Thureau, la Convention nationale rend le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public, dé¬ crète que les troupes réunies dans l’armée de l’Ouest, qui viennent de remporter une victoire signalée sur les brigands dans la ville du Mans, ont bien mérité de la patrie. « Elle appelle à leur entière destruction les braves républicains qui arrivent de l’armée du Nord, après avoir triomphé des troupes des ty¬ rans coalisés à Dunkerque et à Maubeuge. » Le rapporteur du comité de Salut public [Ba-rère (7)] donne lecture de plusieurs dépêches qui (1) La minute qui se trouve aux Archives nalio-nales, carton C 282, dossier 793, est rédigée et signée par Reverchon. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 217. (3) Le décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 793, a été proposé par Thibault. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 217. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 217. (6) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 218. (7) D’après le document qui se trouve aux Ar-hives nationales. annoncent qu’auprès de Cholet, après trois heu¬ res de combat, on a détruit un rassemblement des brigands. Parmi ces dépêches, une lettre du ministre de la guerre recommandait à la nation la mère d’un enfant qui a montré le plus grand courage et a mieux aimé mourir que de livrer deux chevaux qu’il conduisait Sur la motion d’un membre [RobespierreJ(I)], la Convention a rendu le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu la lecture de la lettre du citoyen Desmarres, commandant de la division de Bressuire, écrite de Cholet le 8 frimaire au ministre de la guerre, décrète que la lettre qui fait mention de la bra¬ voure, du dévouement et de la piété filiale du jeune Joseph Barra, de la commune de Palaiseau, district de Versailles, sera insérée dans le procès-verbal et au « Bulletin ». « Elle accorde à la citoyenne mère du jeune Barra une pension viagère de 1,000 livres et une somme de 3,000 livres payable sur-le-champ. Le rapporteur du comité de Salut public con¬ tinue et fait un rapport sur l’armée du Rhin, sur Nantes et sur Gênes ; une lettre de cette dernière ville contient les détails d’un attentat commis par des Anglais et des Espagnols envers l’Etat de Gênes. On propose [Chénier (2)] et la Convention dé¬ crète l’impression de ce rapport et son envoi à toutes les armées de la République. Une lettre de l’officier général commandant en chef l’armée du Rhin annonce que le 1er ba¬ taillon de l’Indre, auquel il avait envoyé 1,200 li¬ vres de gratification, les lui a renvoyées, en y ajoutant 640 livres qu’il destine à secourir les orphelins, les femmes et les parents des défen¬ seurs de la patrie. ~ La Convention décrète la mention honorable de la conduite de ce bataillon (3). Rapport sur les mesures prises par le comité de Salut public pour la pour¬ suite DES BRIGANDS DE LA VENDÉE, FAIT AU NOM DU COMITÉ DANS LA SÉANCE DU 25 FRIMAIRE DE L’AN H DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE UNE ET INDIVISIBLE, PAR B. Ba-rère (Imprimé par ordre de la Convention nationale avec les décrets rendus dans cette séance (4). Citoyens, encore un rapport sur cette hor¬ rible Vendée, dont il n’appartient plus qu’à la victoire de vous apprendre le terme. Encore un compte rendu, par le comité, de toutes les mesures qu’il a prises pour extermi¬ ner les brigands, depuis le jour où il vous a présenté des événements militaires arrivés à Granville, à Avranches, Dol et Pontorson, jusqu’au 3 frimaire. (1) D’après divers joui'naux. (2) D’après le Journal des Dêbals et des Décrets. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 218. (4) Bibliothèque nationale : 59 pages in-8° Le38,. n° 606. Bibliothèque de la Chambre des députés . Collection Portiez (de /’ Oise), t. 34, n° 3. Archives nationales , série ADxviii* 4.