[Assemblée nationale.] blaoce que peut avoir notre gouvernement avec celui d’Amérique. Je conclus, Messieurs, qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la proposition de M. Buzot. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY, EX-PRÉSIDENT. Séance du samedi 21 mai 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier au soir, qui est adopté. M. le Président. Messieurs, M. Dumont, natif de Valenciennes, sculpteur à P iris, fait hommage à l’Assemblée, d’un buste de Mirabeau. M. Glaude-Rivey, artiste mécanicien, fait également hommage à l’Assemblée de la gravure d’un nouveau métier de son invention, propre à fabriquer des étoffes de soie et autres façonnées en tout genre. Je crois remplir votre intention en accordant à ces deux artistes les honneurs de la séance. {Oui! mi! «— Applaudissements .) M. de Boissy-d’Anglas. Messieurs, je vais vous faire part d’une lettre des administrateurs composant le directoire du département du Gard. « Messieurs, «Nousapprenons que les malveillants répandent avec une maligne affectation que la ville de Nîmes adonné des secours aux Avignonais. Nous vous prions de démentir ces imputations. La ville de Nîmes n’a fait aucune démarche; elle n’a secouru aucun parti ; les citoyens du département du Gard ont gardé, à l’exemple de leurs administrateurs, la neutralité la plus parfaite. Nous avons gémi sur les malheurs de nos voisins; nous avons plaint également Avignon et Garpmlras, et nous avons pris toutes les mesures que nous avons crues propres à préserver nos contrées de la contagion de la guerre civile. « Les administrateurs composant le directoire du département du Gard, « Signé : Vigier, président ; Griolet, procureur général syndic; Rigal, secrétaire-greffier. » (L’Assemblée ordonne l’insertion de cette réclamation dans le procès-verbal.) Un membre : Messieurs, le 19 mars dernier, l’Assemblée nationale a décrété 7 articles concernant les baux emphytéotiques, et un huitième article intitulé : article additionnel ; sur ce dernier article, il a été proposé une addition qui a été adoptée par l’Assemblée et se trouve, en effet, insérée dans le procès-verbal du 19 mars; le 18 avril, 7 autres articles concernant aussi les baux emphytéotiques ont été décrétés, et il a été statué par l’Assemblée que ces 15 articles seraient présentés ensemble à la sanction. Quoique l’article additionnel, décrété le 19 mars, n’ait éprouvé aucun changement, l’addition qui a été 281 alors décrétée a été omise, et dans le procès-verbal du 18 avril, et dans la loi donnée le 27 avril. D’après cet exposé, je demande que l’Assemblée veuille bien ordonner que l’on rétablira dans le procès-verbal du 18 avril et dans la loi du 27 du même mois, l’addition insérée dans le procès-verbal du 19 mars, consistant dans les termes qui suivent : « Et seront tenus les receveurs de district qui auraient reçu des sous - fermiers les fermages desdits bénéficiers, ou partie d’iceux reçus en 1791, d’en remettre le montant aux personnes qui ont souscrit lesdits traités, à la charge par ces derniers de remplir les obligations qu’ils avaient contractées. » (Gette proposition, mise aux voix, est décrétée.) M. le Président. La parole est à M. Cochon de l’ Apparent pour faire un rapport au nom du comité des recherches sur les événements arrivés à Aix, Toulon et Marseille, dans le mois de décembre dernier. M. Cochon de l’Apparent, au nom du comité des recherches (1). Messieurs, vous avez chargé votre comité des recherches de vous rendre compte des événements arrivés à Aix, Toulon et Marseille dans le courant du mois de décembre dernier, ainsi que des procédures qui ont été instruites. Je viens aujourd’hui, Messieurs, remplir en son nom ce devoir rigoureux. 11 s’était formé dans la ville d'Aix 2 sociétés connues : l’une, sous le titre d’amis de la Constitution ; l’autre : sous celui d’antipolitiques. Gette dernière était principalement composée de cultivateurs, d'artisans et de gens de peine; toutes deux professaient les principes de la Constitution, et cherchaient à les répandre; mais elles tenaient leurs séances en des lieux différents. Vers les premiers jours de décembre, on apprit qu’il allait s’en former une troisième sous la dénomination d'amis de l'ordre et de la paix. Des sociétés établies sous le même titre à Lyon, à Perpignan, étaient devenues le signal de la discorde; elle le fut aussi dans la ville d’Aix : l’inquiétude fut générale, quand on sut que, sous ce titre séduisant, des émissaires se répandaient dans les cafés, dans les boutiques, dans les rues, au cours, pour y faire des prosélytes; que l’on promettait aux uns de l’ouvrage, aux autres de l’argent et des distributions de pain; quand on sut que les chefs de cette nouvelle société étaient mécontents de la nouvelle Constitution et ne s’en cachaient pas; quand enfin l’on vit ses chefs, ses plus ardents sectateurs, décrier ouvertement les opérations de l’Assemblée nationale, afficher le mépris pour ses décrets, manifester l’espoir d’un changement très prochain, agacer la sensibilité du peuple, et irriter sa fureur par d’insolentes bravades et d’indécentes provocations. Le 12, cette nouvelle société devait ouvrir ses séances; ce jour-là, vers 4 heures de l’après-diner, le club des amis de la Constitution envoya une députation à celui des antipoliliques, pour y porter le vœu de leur réunion ; ce vœu fut accueilli avec transport; le serment civique fut à l’instant renouvelé, et le club sortit pour se réunir à celui des amis de la Constitution. A 6 heures, les 2 clubs réunis passèrent sur le cours aux acclamations des citoyens et aux cris de : vive la nation. A peine étaient-ils passés, ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 mai 1791.] (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. (1) Ce rapport est incomplet au Moniteur