440 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [l,r septembre 1191.] Plusieurs membres : Eh bien ! Monsieur Rœde-rer. M. Ee Chapelier. Gomme je ne veux rien hasarder, je viéclar *. que je n’ai pas vu la date : la seule chose que j’atteste, et M. Rœderer ne me démentira pas, c’est qu’il m’a montré, sans me la donner à lire, une lettre, il y a 3 semaines, contenant le même fait qu’il annonce, c’est-à-dire renfermant des états venant d’une ville de frontière, de Thionville, je crois, par laquelle on lui mandait que les états présentés par le comité militaire et par le ministre de la guerre n’étaient pas exacts ; il me demanda i e qu’il y avait à faire à cet égard: je lui répondis que j’en conférerais avec le comité militaire et je lui conseillai de vérifl r les faits pour en rendre compte ensuite à l’Assemblée si l’inculpation était vraie. Voilà ce que j’atteste. ( Applaudissements .) J’ajoute que nous avions bien prévu qu’à l’époque où nous délibérerions si nous devions loyalement, franchement, comme une grande nation doit le faire, donner le plus grand appareil et la plus grande solennité à la liberté et à l’acceptation du roi, on chercherait à aliéner les esprits Je vois bien que, dans le discours et dans le fait absulummt étranger par lequel on vient d’interrompre la discussion, on cherche à répandre des alarmes dans le peuple. Je demande, Monsieur le Président, qui-, sans s’arrêter à cet incident, qui n’est fait que pour jeter l’alarme dans l’esprit du peuple. ( Applaudissements ), que pour troubler la tranquillité publique, on passe à Tordre du jour. (App laudissemen ts .) M. Emmery. Je ne sais si, dans la profondeur des desseins de M. Rœderer, il m’a inculpé nommément. . . M. Rœderer. Non, Monsieur ! M. Emmery. ...Je le prie de me dire à quelle époque j’ai fait un rapport sur la situation des frontières. Je crois que personne dans l’Assemblée ne se le rappellera. ( Mouvement .) M. Rœderer. Je demande à répondre. Plusieurs membres : L’ordre du jour! M. Rœderer. Ce n’est pas pour répandre des alarmes dans le peuple, c’est pour épancher mes alarmes dans le sein de l’Assemblée, si elles sont fondées, c’est pour mettre le ministre et le comité militaire à même de les calmer, que j’ai dit un fait très exact, et qui, par le peu de détails que je vais donner, aplanira toutes les difficultés. Plusieurs membres : C’est un incident! L’ordre du jour ! (L’Assemblée, consultée, décrète qu’elle passe à l’ordre du jour.) M. Rœderer. C’est une injustice ! ( Murmures à l’extrême gauche.) M. de La Rochefoucauld. Je demande qu’é-cartant pour h-moment cetiucident, vous réserviez à MM. Rœderer et Emmery, au comité militaire et au ministre qui ont été inculpés, le droit d’être entendus sur cette question. (L’Assemblée, consultée, renvoie à demain, 2 heures, les explications sur cet objet ) M. Routteville-Dumetz. Messieurs, la discussion ne peut qu’affaibir la majesté de cette Assemblée; si la majorité partage l’opinion qui a été présentée par M. Je rapporteur, quMle ne tarde pas. Je demande que le projet de décret des comités soit mis aux voix sur-le-champ. ( Applaudissements .) M. de Montlosier. Je demande la question préalable. (Murmures.) M. l’abbé Gouttes. La discussion fermée! (Murmures.) (L’Assemblée, consultée, ferme la discussion.) Les deux premiers articles du projet des comités sont mis aux voix, sans modification, dans les termi s suivants : Art. 1er. « Il sera nommé une députation pour offrir l’acte constitutionnel à l’acceptation du ioi. » (Adopté.) Art. 2. « Le roi sera prié de donner tous les ordres qu’il jugera convenables pour sa garde et pour la dignité de sa personne. » (Adopté.) M. Briois-Beaumetz, rapporteur , soumet à la délibération l’article 3, ainsi conçu : « Si le roi se rend au vœu des Français en adoptant l’acte constitutionnel, il sera prié d’indiquer le jour et de régler les formes dans lesquelles il prononcera solennellement, en présence de l’Assemblée nationale, l’ucceptutio i de la royauté constitutionnelle et l’engagement d’en remplir les fonctions. » M. Ganltier-Biauzat. J’observe, sur cet article, que les fermes e l’acceptation peuvent être intéressantes au pointqu’il convienne que l’Assemblée nationale les examine et non pas qu’elle s’en réfère au roi pour les régler. Je demande donc que le roi soit invité à proposer et non à légler ces formes ; sans doute, il en proposera de bonnes ; mais ce sera à nous à voir si elles le sont. M. Prieur. La Constitution a réglé elle-même les formes de l’acceptation du roi. M. Briois-Beaumetz, rapporteur. Je substitue au mot : formes, !e mot : cérémonial. M. Muguet de üanthou. La Constitution a tout prévu. Quand le roi veut accepter, il vient prêter le serment à l’Assemblée ; quand il vient à l’Assemblée, il y vient accompagné de ses ministres : voilà le cérémonial détermine par la Constitution. Il n’y a qu’à le suivre en cette occasion, comme dans toute autre, et il n’est pas besoin de plus de cérémonie pour celte fois-ci que pour les autres. M. Briois-Beaumetz, rapporteur J’observe que ce q ,e les comités appellent ici cérémonial n’est pas à proprement parler une pure cérémonie ; par exemple, un serment, la présence, de l’Assemblée nationale, ce ne sont pas là de pures cérémonies ; ce sont des choses que la Constitution a réglées et qui doivent êt;e inviolablement observée ; mais l’Assemblée sentira aussi que, dans une circonstance aussi solennelle, il se peut et même il convient qu’il y ail un cérémonial extérieur qui donne à cette circonstance plus d’éclat, plus de dignité.