88 (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { bruflr5“ « (31 octobre 1793 gesse de la Convention nationale le projet de dé¬ cret suivant : ( Suit le texte du décret que nous insérons ci-dessus d’après le procès-verbal.) Sur le rapport fait par un membre du comité de la guerre, la Convention nationale rend le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de la guerre, dé¬ crète que le citoyen Deschamps, lieutenant de gendarmerie à la résidence d’Andely, départe¬ ment de l’Eure, faisant les fonctions par intérim de capitaine de gendarmerie depuis le 15 dé¬ cembre dernier, en l’absence du citoyen Marlet, employé comme chef d’escadron dans l’une des armées de la République, jouira de la paye et des émoluments de capitaine de gendarmerie na¬ tionale à partir du moment qu’il a rempli ce grade, jusqu’à celui où il continuera de l’exer¬ cer (1). » « Sur la demande de la commune de Saint-Germain-en-Laye, département de Seine-et-Oise, tendant à obtenir que le nom de cette commune, jadis le séjour des tyrans et des valets de Cour, soit changé en celui de commune de la Montagne-du-Bon-Air : « Cette demande convertie en motion par l’un de ses membres [Laurent Lecointre (2)], « La Convention nationale décrète que la com¬ mune de Saint-Germain-en-Laye portera désor¬ mais le nom de commune de la Montagne-du-Bon-Air (3). » Compte rendu de Y Auditeur national (4). La commune de Saint-Germain-en-Laye in¬ forme la Convention que les fédéralistes, les royalistes et les fanatiques, qui étaient dans son sein, sont terrassés. Elle vient de prendre un arrêté pour le changement de nom des places et des rues, et ne voulant plus se ressouvenir d’avoir trop souvent été le séjour des rois, elle demande à être autorisée à changer son nom pour celui de la Montagne-du-Bon-Air. Un décret accède à cette demande. Sur la proposition d’un membre [Martel (5)]. « La Convention nationale décrète que le con¬ seil exécutif du directoire est chargé de vérifier les faits contenus dans la dénonciation du citoyen Normand, cultivateur de la commune de Thieux, district de Meaux, et de rendre compte sous trois jours des mesures qu’il aura prises pour (1) Procès-verbaux de la Convention , t. 24, p. 231. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 277, dossier 729. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 232. (4) Auditeur national [n° 405 du 11e jour du 2e mois -de l’an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 2]. (5) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 729. faire restituer à ce citoyen le cheval de labour prétendu enlevé le 25e jour du mois dernier dans sa maison de Thieux, par le citoyen Bur-lon, se disant aide de camp, chargé des ordres de Maillard, à la tête d’un détachement de la force armée, et qu’il disait faire partie de l’ar¬ mée révolutionnaire (1). » Sur la pétition présentée par une députation du district de Roanne, la Convention nationale décrète (2) la mention honorable et l’insertion au « Bulletin » de la première partie de la péti¬ tion, et le renvoi au comité des subsistances (3). Compte rendu du Mercure universel (4). Une députation de la commune de Roanne est admise. L'orateur. La liberté a triomphé dans le Midi, les patriotes de Marseille et de Bordeaux, trop longtemps opprimés, sont enfin rendus à leurs fonctions. Au premier cri de la patrie en danger, les habitants de notre commune se sont levés en masse et ont volé au secours des patriotes dans le camp de Limonet. Us ont tous juré de répandre jusqu’à là dernière goutte de leur sang pour la défense de la liberté. Mais un terrible fléau menace nos républi¬ cains, celui de la famine. Le recensement a été fait, et on a trouvé un déficit effrayant entre la quantité de grains qui existe et celle néces¬ saire pour fournir à la nourriture des habitants de la commune de Roanne. Il a terminé son dis¬ cours par prier la Convention de venir à leur secours. Mention honorable et insertion au Bulletin de la première partie de la pétition. La seconde a été renvoyée au comité des subsistances. Etat des dons patriotiques faits à la Convention nationale depuis le 1er brumaire, Van II de la Bépublique, jusques et y compris le 10 du même mois, Bu 1er. Un anonyme a envoyé 104 pièces de enivre, tant monnayé que non monnayé, dont quelques-unes représentent les différents tyrans de l’Eu¬ rope. Le citoyen de Louches, commandant du 1er bataillon du Cher, a déposé sa décoration de fédéré de l’année 1790. Le citoyen Boissay, commissaire ordonnateur en chef de l’armée révolutionnaire, et membre du comité de surveillance de Moulins, départe¬ ment de l’Ailier, a déposé plusieurs pièces d’ar-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 232. (2) Le membre qui a fait la motion ayant donné lieu au décret est Noailly, d’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, car¬ ton 277, dossier 729. (3) Procès-verbaux delà Convention, t. 24, p. 232. (4) Mercure universel [11e jour de brumaire (ven¬ dredi -1er novembre 1793), p. 14, col. 2].