[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 décembre 1789.] 354 tience, l’organisation des municipalités, et supplie l’Assemblée de conserver en exercice les officiers municipaux actuels, qu’elle a substitués aux anciens qui n’étaient pas élus librement. Adresse des habitants de la ville de Saint-Jean-d’Angely, dans laquelle ils réitèrent l’adhésion qu’ils ont déjà donnée à tous les décrets de l’Assemblée; ils demandent que l’abbaye royale établie dans leur ville , soit remplacée par un collège. Adresse du même genre de la ville de Vienne en Dauphiné : elle demande qu’il soit formé dans son sein un chef-lieu de département ; que les municipalités et les tribunaux soient promptement organisés ; enfin, qu’il soit pris incessamment , par la sagesse de l’Assemblée, les mesures les plus efficaces pour faire rentrer dans le royaume les différents émigrants. Adresse des officiers municipaux et des commandants de la milice nationale du bourg de Youziers en Champagne , dans laquelle ils expriment l’adhésion la plus formelle à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et la plus ferme résolution d’en maintenir et assurer la plus parfaite exécution; ils exposent les difficultés sans nombre qu’éprouve la libre circulation des grains, les abus que les gens malintentionnés font de cette liberté ; ils supplient l’Assemblée de les préserver du malheur affreux de tourner leurs armes contre leurs concitoyens. Adresse du conseil permanent de la ville de Nîmes , contenant un arrêté fait pour exciter l’attention des citoyens et leur patriotisme , relativement à la contribution du quart du revenu. Adresse du lieutenant général de la ville de Civray, dans laquelle il exprime, au nom de sa compagnie, la soumission respectueuse de tous les membres de la sénéchaussée aux décrets de l’Assemblée, et notamment à celui concernant la contribution patriotique. Adresse de M. Martinet de Montferrat, avocat du Roi honoraire au présidial de Soissons, qui offre de rendre la justice gratuite dans la ville où il a fixé son domicile. Adresse de félicitations, remercîments et adhésion de la communauté de Saint-Clar en Lo-magne; elle déclare infâmes et traîtres à la patrie tous ceux qui chercheraient à troubler l’union intime qui règne entre le Roi et ses sujets. Adresse du même genre de la ville de Saint-Haon-le-Châtel en Forez ; elle offre à la nation l’argenterie de son église, le prix qui proviendra de la vente de ses communaux, et le montant de l'imposition qui doit être supportée pour les six derniers mois de cette année par les ci-devant privilégiés. Adresse du même genre de la ville de Saint-Chamond en Lyonnais, elle demande d’être auto-torisée à former une nouvelle municipalité. Adresse du même genre de la ville de Ghâlus en Limousin ; elle adhère notamment au décret concernant la contribution patriotique, et fait plusieurs demandes relatives aux impositions et droits féodaux. Adresse du même genre de la ville de Gailus en Quercy; elle adhère notamment au décret de la loi martiale. Adresse du même genre delà ville deMirabel en Quercy. Adresse du même genre de la ville de Châtillon-sur-Marne en Champagne; elle réclame avec instance la conservation de son bailliage. Adresse du même genre de la commune d’Argil-lières en Bourgogne; elle demande d’être autorisée à former une milice nationale pour se défendre contre les ennemis de la patrie. Adresse des officiers municipaux de la ville de Cherbourg, contenant le procès-verbal de la proclamation de la loi martiale faite dans l’appareil le plus imposant. ■ Adresse des religieuses Bénédictines du monastère de Rabervillers en Lorraine, qui supplient l’Assemblée de leur conserver un état qui leur est plus cher que la vie, et la permission d’admettre à la profession deux novices qui sont dans l’attente, offrant de fournir, tant pour les besoins de l’Etat que pour l’assistance des pauvres, tout ce qui ne sera pas de leur strict nécessaire : cette demande est appuyée par le curé, les officiers municipaux et les notables de la ville, qui attestent que ces religieuses sont chéries et révérées par leur vie exemplaire, les charités abondantes qu’elles répandentmalgré leur peu de fortune, et par l’excellente éducation qu’elles donnent à la jeunesse. Adresse des habitants de la ville de Sainte-Suzanne, contenant félicitations, remercîments et adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale; ils demandent la conservation de leur bailliage et un district d’administration. Adresse des religieux de l’Ecole royale militaire de Rebais en Brie, qui supplient l’Assemblée nationale de recevoir leupparfaite soumission et adhésion à ses décrets; quoiqu’ils ne doutent pas qu’aucun des membres de leur congrégation n’y souscrive comme eux, ils croient que l’éducation de la doctrine qu’ils doivent aux enfants qui leur sont confiés exige qu’ils y adhèrent d’une manière plus expresse. M. Lucas, député suppléant de la sénéchaussée de Moulins, dont les pouvoirs ont été vérifiés, est admis à prendre séance, en remplacement de M. le baron de Breuil de Goiffier, qui a donné sa démission dans la précédente séance. M. Salomon de La Sauterie, Vun de MM. les secrétaires, donne lecture d’une lettre des habitants de la ville de Saint-Quentin, portant que le temps des élections des officiers municipaux étant arrivé et ceux qui étaient en exercice à Saint-Quentin ne voulant pas continuer leurs fonctions, le Roi avait accepté leur démission. La ville demande que, pour éviter l’anarchie, le comité militaire chargé de l’organisation de la milice soldée soit chargé provisoirement de remplacer les officiers municipaux. Après cet exposé, le décret suivant est rendu : DÉCRET. « L’Assemblé nationale décrète que, vu la démission des officiers municipaux de la ville de Saint-Quentin, elle autorise le comité qui a été établi pour l’organisation de la garde soldée de cette ville à exercer provisoirement toutes les fonctions dont ladite municipalité était chargée. » M. Target expose la situation dans laquelle se trouvent plusieurs autres villes du royaume, particulièrement la ville de Lyon, qui veulent ce mois-ci nommer, par corporations, les officiers municipaux ; ils demandent qu’il soit rendu un décret général à tout le royaume et il en présente le projet.