[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [15 décembre 1790.] m chant dans les fers, disait que la parole [de Dieu ne se laissait point enchaîner. Gardez-vous, néanmoins, nos très chers frères, de vouloir, par un zèle repréhensible, attirer les foudres du ciel sur les méchants, et sur ceux qui vous persécutent; imitez plutôt, imitez votre divin modèle; mettez-vous entre le vestibule et l’autel; priez pour ceux qui vous maudissent; fléchissez le ciel par vosgémissements;détournez, par vos sanglots, les maux dont la nation pourrait être accablée. Par cetle conduite, si digne de la sainteté du caractère dont vous êtes revêtus et de la mission que vous exercez, vous convaincrez les peuples que c’est à tort qu’on a cherché à vous enlever leur, confiance; et les peuples, revenus de leurs préventions et égarements, béniront le ciel de leur avoir ménagé et accordé de tels pasteurs et de tels médiateurs. Fait à Goblentz, le 26 novembre 1790. t Clément, archevêque et électeur. ASSEMBLÉE NATIONALE, PRÉSIDENCE DE M. PÉÏION. Séance du mercredi 15 décembre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. l ari», secrétaire , donne lecture des procès-verbaux des deux séances de la veille. 11 ne se produit aucune réclamation. M. Bouche. La Provence est actuellement une mer. On y va en bateau. Soixante-quatre bâtiments chargés de marchandises sont en ce moment ensablés aux Bouches-du-Rhône. Les eaux ne seront totalement retirées que vêts la mi-février. Dans cet état il est impossible de faire proi éder aux estimations de biens nationaux. Je réclame pour elles, de la justice et de la bienfaisance de i’Assemb ée, une prolongation de délai jusqu’à la tin de février. M. Camus. Je ne m’oppose point à la demande qui vous est faite, mais j’observe qu’en fixant un délai fatal votre intention a été de borner la faveur accordée aux municipalités. Les ventes surpassent les estimations au delà de toute mesure et lu gain accordé aux municipalités ne se fait qu’aux dépens de la nation. Enfin leur intervention n’est plus aujourd'hui d’aucune utilité. Je demande le renvoi au comité d’aliénation. (Ce renvoi est prononcé.) M. le Président. Les comités réunis des finances , d’imposition et de mendicité demandent à présenter un décret concernant les hôpitaux de la ville de Rouen. M. Ce Coutculx, rapporteur. Messieurs, il est instant de secourir les deux hôpitaux de Rouen. Le premier sous le nom d’Hôpital général des valides, a en revenus. ..... 387,169 i. 15 s. 9 d. dont il faut déduire ..... . .. 80,060 accordées par le roi sur les droits réservés qui expirent au 31 décembre prochain. L’insuffisance totale et annuelle des deux hôpitaux est de 250,694 liv. 18 s. 11 d. L’état qui a été levé, au 29 septembre dernier, des individus de l’Hô, ital général, monte à 2,477; celui des malades à l’Hôtel-Dieu à 5,591. 1! en résulte que le nombre des journées d’individus de cet hôpital, y compris les domestiques, monte, année commune, à 178,803 ; ce qui donne par jour, à la charge de cet hôpital, 489 malades. On réclame donc les secours dus à trois mille individus dans l’excès de leur mbère, de leurs maladies, de leur vieillesse et de U urs infirmités. C’est à la fuis satisfaire à des vues d’humanité et de saine politique. Les soins continuels qu’on donne au peuple dans ses maladies et souffrances le préservent au moral comme au physique d’une contagion dangereuse, particulièrement dans les grandes villes. Le moyen que le département de la Seine-Inférieure propose de proroger pour venir au secours de ces deux hôpitaux en détresse est la prorogation des droits réservés qui se perçoivent à i’e; trée de cette ville et qui expirent au 31 décembre. Ces droits étaient originairement des droits consentis par les habitants de Rouen, pour fournir à un don graduit ; ils ont élé établis par la déclaration du roi du 3 janvier 1759. Us devaient acquitter ie don gratuit à divers termes convenus pour son payement; leur produit annuel se trouva excéder la quotité déterminée des payements à chaque échéance. La municipalité de Rouen, qui administrait alors leur perception, appliqua i’excedant au soulagement des hôpitaux. Le don gratuit entièrement acquitté (et il le fut exactement), ces droits devaient cesser; le roi en avait donné sa parole, mais l’abeé Terray y eut peu d’égard ; il en fit ordonner la prorogation en 1768, et ils furent aussitôt compris dans le bail de la régie générale, sous la dénomination de droits réservés-. Tous les corps et les différents chefs qui représentaient alors pour les habitants de Rouen fiient les plus fortes et les plus vives réclamations. (1) Celte séance est incomplète au Moniteur.