550 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE bien connoître par lui-même les points par lesquels on pourroit attaquer, se dépouilla de l’uniforme de général, prit celui de soldat, et feignit d’être en sentinelle perdue [(avec un fusil de munition au bras)] (90). L’ennemi tira sur lui plusieurs coups de carabine, mais ne s’attachant point à sa personne avec autant d’acharnement que s’il eût cru fusiller un chef, le général Vincent eut le temps de bien recon-noître, et la position du fort et celle où l’on pourroit établir des batteries. Il profita de la nuit pour faire tous les ouvrages nécessaires à l’attaque de cette place. Son artillerie de position, augmentée de quatre obusiers et de quatre pièces de douze, fut amenée devant la citadelle, contre laquelle avoit aussi marché la division du général Lebrun. Vainement l’ennemi voulut-il faire usage des batteries, tant du fort que de celles placées sur la rive droite, où il avoit un nombre considérable de pièces de gros calibre; les moyens développés par le général Vincent lui parurent si décisifs, que les troupes qui com-posoient la garnison du fort, se sont précipitées sur la rive droite; et cette place, où il paroît par tout ce qu’on y a laissé, qu’on avoit l’intention de la défendre longtems, est tombée de cette manière au pouvoir de la République. Nous y avons trouvé 39 bouches à feu, dont la majeure partie en bronze et de gros calibre, des mortiers, des fusils, 250 tentes presque toutes d’officiers, des munitions de guerre et de bouche de toutes espèces et en très grande quantité, particulièrement en poudre, et en outre un château dont tous les appartemens, meublés d’une manière distinguée, donnent à penser que l’ennemi ne s’attendoit pas à en être sitôt délogé. Il croyoit bien, en nous abandonnant cette place, qu’il nous alloit faire regretter de nous en être approchés; il y avoit préparé tous les moyens de la faire sauter aussitôt que nous y serions entrés. On a trouvé dans un des souterrains une mèche allumée, qui devoit communiquer le feu au magasin à poudre, et à plusieurs bombes dont l’explosion alloit avoir lieu, quand le génie tutélaire qui veille sur tous les républicains, nous l’a fait appercevoir assez tôt pour l’empêcher. Les magistrats de Giwerbs que le fort de Reinfelds défend, sont venus nous apporter les clefs de la ville : je vous les envoie avec celles de Coblentz qui n’avoient pas été remises aussitôt l’entrée de nos troupes dans cette place, dont les habitans paroissent ne pas s’habituer facilement à nos figures, et moins encore à nos moeurs républicaines. Salut et fraternité. Signé, Bourbotte (91). (90) Moniteur, XXII, 458. (91) Bull., 18 brum. Débats, n° 776, 686-687; Moniteur, XXII, 458; C. Eg., n° 812; Ann. Patr., n° 677; Mess. Soir, n° 813; Ann. R. F., n° 47 et 48; J. Fr., n° 774; J. Perlet, n° 776; M. U., XLV, 307-308; J. Univ., n° 1808; Gazette Fr., n° 1041; J. Paris, n° 49; Rép., n° 49; J. Mont., n° 26; F. de la Républ., n° 49. Sur la proposition [de RICHARD, au nom] du comité de Salut public, la Convention nationale décrète que l’armée de la Moselle ne cesse de bien mériter de la patrie. Sur celle d’un membre, elle décrète qu’il sera fait mention honorable et insertion au bulletin de l’action héroïque du général Vincent (92). Ces propositions sont décrétées au milieu de la joie générale qui se manifeste de la manière la plus éclatante et se prolonge longtemps (93). 32 RICHARD : Le comité de Salut public est occupé en ce moment d’une opération importante, sur laquelle l’intérêt public lui commande de garder le secret; il a besoin ici d’un grand témoignage de confiance de la Convention : il est important, indispensable qu’il envoie deux représentans pour cette opération. Il demande que vous l’autorisiez à les envoyer, et même les désigner particulièrement. Décrété. RICHARD : Le comité demande à être autorisé à les choisir, même parmi ceux qui ne seraient pas revenus de mission depuis trois mois. Décrété (94). Un membre [RICHARD], au nom du comité de Salut public, propose le décret suivant, qui est adopté. La Convention nationale, sur la demande de son comité de Salut public, l’autorise à envoyer en mission, pour une opération secrète, deux représentans du peuple à son choix. Ils pourront être pris même parmi ceux qui sont de retour de mission depuis moins de trois mois (95). 33 RICHARD : Le comité vous a fait distribuer, il y a quelques jours, un projet de décret pour les nominations aux emplois vacans dans l’armée. Nos braves frères d’armes servent trop bien la patrie, pour que vous ne vous empressiez pas de vous occuper d’eux. (On applaudit.) (96). (92) P.-V., XLIX, 55-56. Débats, n° 776, 687 ; Moniteur, XXII, 458 ; Bull., 18 brum. (93) Débats, n° 776, 687 ; Moniteur, XXII, 458. (94) Débats, n° 776, 687-688; Moniteur, XXII, 458; C. Eg., n° 812; Ann. Patr., n° 677; Mess. Soir, n° 813; Ann. R. F., n° 47; J. Fr., n° 774; J. Perlet, n° 776; M. U., XLV, 299; F. de la Républ. n° 50 ; Gazette Fr., n° 1042 ; J. Paris, n° 49 ; Rép., n° 49; J. Mont., n° 26. (95) P.-V., XLIX, 56. C 322, pl. 1368, p. 38, minute de la main de Richard; rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 24. Bull., 18 brum. ; Débats, n° 776, 687-688; Moniteur, XXII, 458. (96) Débats, n° 776, 688. SÉANCE DU 18 BRUMAIRE AN III (8 NOVEMBRE 1794) - N° 33 551 Sur la proposition [de RICHARD au nom] du comité de Salut public, faite par un de ses membres, le décret suivant est rendu : La Convention nationale, sur la proposition du comité de Salut public, nomme aux trente-un emplois vacans dans l’armée et à son choix, les citoyens ci-après. Savoir : 1. A celui de sous-lieutenant dans la vingt-quatrième demi-brigade, Morlot, sergent-major dans ladite demi-brigade. Les chefs du corps estiment que son patriotisme reconnu, sa conduite courageuse et ses bonnes moeurs, lë rendent digne d’occuper cette place. 2. A celui de lieutenant dans la vingt-septième demi-brigade, Sornay, lieutenant dans le dix-septième régiment d’infanterie. Un arrêté du représentant du peuple Le Tourneur l’avoit destitué comme ex-noble ; le comité, d’après l’examen des pièces qui prouvent le contraire, et qui toutes attestent qu’il n’a cessé de manifester un civisme pur et constant, a cru devoir proposer sa réintégration. 3. A celui de sous-lieutenant au même corps, Chanoine, sergent dans la trente-cinquième demi-brigade. Le général de brigade, Richard, rend le meilleur témoignage de ses talens, de ses moeurs et de son amour pour la liberté. 4. A celui de capitaine dans la cinquante-quatrième demi-brigade, Navarres, nommé capitaine au trente-unième régiment par le général Rochambeau. Déporté de l’isle Sainte-Lucie en France, et chargé de dépêches, il fut arrêté, détenu et élargi d’après l’examen de sa conduite. Un grand nombre de pièces, qui toutes prouvent l’ardent civisme de ce citoyen, les sacrifices multipliés qu’il a faits pour la liberté, les persécutions qu’il a éprouvées et les services qu’il a rendus, ont décidé le comité à proposer sa confirmation dans un autre corps, ayant été pourvu à son remplacement dans celui auquel il avoit été nommé. 5. A celui de lieutenant au même corps, Pellemeule, sous-lieutenant au dixième bataillon du Pas-de-Calais. Il étoit à l’hôpital, où ses plaies étoient à peine cicatrisées lorsqu’il apprend que son bataillon se bat. Il cherche à tromper la surveillance de ses gardes, s’échappe et va rejoindre ses frères d’armes. De nouvelles blessures le mettent hors de combat; on lui propose son congé, il le refuse constamment et se signale encore par de nouveaux exploits. 6. A celui de sous-lieutenant au même corps, Paturau, volontaire au deuxième bataillon de ladite demi-brigade. En montant à l’assaut le 12 frimaire, il se trouve cerné par des émigrés, l’un d’eux fond sur lui et cherche à lui porter plusieurs coups : Paturau les pare tous, sans cartouches ni baïonnettes, le fait prisonnier et le ramène au camp. 7. A celui de sous-lieutenant au même corps, Lebeau, volontaire au troisième bataillon de la Marne. Pendant le siège de l’Ecluse, il se précipita dans le canal avec un de ses camarades et tous deux allèrent prendre, jusques sous le canon de la place, un bateau chargé de soixante milliers de poudre que l’ennemi n’avoit pu faire entrer dans le port. 8. A celui de capitaine dans la quatre-vingt-troisième demi-brigade, Fantin, lieutenant des grenadiers de la cent quarante-huitième demi-brigade. L’intrépidité qu’il a montrée dans différentes occasions, ses connoissances militaires, son attachement au bon ordre et à la discipline et son amour pour la patrie, sont attestés par plusieurs généraux qui demandent qu’il soit promu au grade de capitaine. 9. A celui de sous-lieutenant dans la cent-dix-septième demi-brigade, Clavreuil, sergent au troisième bataillon de la soixante-cinquième demi-brigade. Il a été chargé de l’instruction de dif-férens bataillons et en dernier lieu, de celui dans lequel il sort, et s’en est toujours acquitté à la satisfaction de ses chefs, qui demandent qu’il lui soit accordé de l’avancement. 10. A celui de sous-lieutenant dans la cent-trente-deuxième demi-brigade, Brille, volontaire au premier bataillon de la Haute-Saône. Après trois ans de service dans ce bataillon, il fut obligé de le quitter à cause de ses blessures jugées incurables ; il s’est distingué dans plusieurs occasions et surtout le 11 frimaire, sur les hauteurs de Mamenheim, où en se défendant contre des émigrés, il reçut un coup de sabre qui le priva de l’oeil droit. 11. A celui de sous-lieutenant au troisième bataillon de l’Ailier, Bratelle, sapeur au troisième bataillon de la Marne. C’est lui qui accompagna Lebeau dans l’entreprise hardie dont il est question plus haut. 12. A celui de sous-lieutenant au même corps, Marie, grenadier au cinquième bataillon de Paris. Lors du passage du canal de Louvain à Malines, il reçut trois coups de feu qui lui fracassèrent l’épaule droite et le bras gauche; un de ses camarades l’aidoit à rejoindre l’ambulance, lorsque l’adjudant général de la division l’ayant rencontré, lui demanda s’il étoit blessé : « Oui, général, je le suis ; mais c’est pour ma patrie ; faites battre la charge et que tous nos ennemis périssent. » 13. A celui de sous-lieutenant au même corps, Guyard, volontaire au troisième bataillon des tirailleurs. Il étoit du détachement envoyé pour reconnoître le nombre d’ennemis qui étoient sur les remparts de Malines et en 552 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tua deux sur la place, d’après l’attestation de plusieurs habitans. 14. A celui de sous-lieutenant au premier bataillon du Lot (armée de la Moselle), Desmarets, chasseur au cinquième d’infanterie légère. Un détachement ennemi sortoit de Valenciennes dans l’intention de reprendre un poste que les Français avoient enlevé la veille; Desmarets, suivi de quatre de ses camarades, fond sur lui avec une telle impétuosité, qu’il n’a que le temps de fuir en abandonnant son artillerie et ses effets. 15. A celui de sous-lieutenant au troisième bataillon du Nord, Buotte, chasseur au cinquième bataillon d’infanterie légère. Il est un de ceux qui accompagnèrent Desmarets dans l’expédition dont on vient de parler. 16. A celui de sous-lieutenant au sixième bataillon du Pas-de-Calais, Paris-Maison-Neuve, volontaire au deuxième bataillon du Loiret. Il étoit du nombre de quinze volontaires, qui sous les ordres de Cabaille, s’emparèrent à Liège d’une pièce de canon et firent quatre-vingt prisonniers ; il perça de sa bayonnette l’un des canonniers et en assomma un autre d’un coup de crosse de fusil. 17. A celui de sous-lieutenant au douzième bataillon du Doubs, Beauloup, volontaire dans la quatorzième demi-brigade d’infanterie légère. A l’affaire du 26 messidor, il a arraché avec son couteau une balle qu’il avoit reçu à l’estomac et en a rechargé son fusil. 18. A celui de sous-lieutenant au troisième bataillon des Ardennes (armée de l’Ouest), Desperamont, sergent au troisième bataillon de Seine-et-Oise. Son zèle à remplir ses devoirs lui avoit attiré l’estime de ses frères d’armes et des généraux qui lui avoient promis la première sous-lieutenance vacante. Plusieurs représentans du peuple appuient sa réclamation. 19. A celui de sous-lieutenant du septième bataillon de l’Aude (armée des Pyrénées-Orientales), Lavaytte, adjoint de l’adjudant général Lorcet. Dans une affaire qui eut lieu près Laval, il chargea à la tête de quinze dragons et mit en fuite cent cinquante rebelles; son patriotisme et ses talens sont attestés par des représentans du peuple. 20. A celui de sous-lieutenant au quatrième bataillon de Saône-et-Loire, Vanormalle, chasseur au cinquième bataillon d’infanterie légère. Il est un des quatre qui chargèrent avec Cousin et mirent en déroute le détachement sorti de Valenciennes pour reprendre un poste que les Français avoient enlevé. 21. A celui de sous-lieutenant au sixième bataillon des Landes, Lafargue, volontaire au troisième bataillon de Lot-et-Garonne. La place à laquelle la Convention nationale l’avoit nommé le premier vendémiaire, étant occupé par le citoyen Raclot, à qui elle étoit due par droit d’ancienneté, le comité a cru devoir le proposer pour un autre corps. 22. A celui de sous-lieutenant au sixième bataillon de la Côte-d’Or (armée du Rhin), Schaffner, chasseur dans la seizième demi-brigade d’infanterie légère. Appercevant trois soldats ennemis dans une redoute près Oflendorf, il court vers eux, en tue un d’un coup de carabine, et assomme les deux autres à coups de crosse. 23. A celui de lieutenant dans la deuxième division de gendarmerie organisée à Lunéville, Michel, sous-lieutenant dans la ci-devant armée révolutionnaire. Un décret de la Convention, du 10 prairial, ordonne particulièrement qu’il soit pourvu à son avancement. 24. A celui de chef d’escadron au onzième régiment de cavalerie, Doumere, aide-de-camp du général Pichegru et lieutenant au onzième régiment de chasseurs. Un arrêté des représentans du peuple près l’armée du Nord, en date du 21 prairial, l’avoit promu au grade de chef d’escadron, en considération de ses services distingués. 25. A celui de capitaine au douzième régiment de cavalerie, Pierd’houy, adjudant-général provisoire à l’armée des Pyrénées-Orientales. Une maladie très grave l’avoit forcé de s’absenter pendant onze mois; sa santé rétablie, il demande le grade de capitaine de cavalerie. Ses talens et son patriotisme sont attestés par plusieurs représentans et généraux de cette armée. 26. A celui de capitaine au vingt-quatrième régiment de cavalerie, Chaumet, aide-de-camp du général Pichegru. En considération de ses services, les représentans Bellegarde et Lacombe demandent pour lui le grade de capitaine. 27. A celui de capitaine au douzième régiment de dragons, Bastide, capitaine dans la cent-vingt-neuvième demi-brigade. Cet officier a déjà été présenté pour cet emploi, mais la Convention ne l’a point agrée, par cela seul qu’il servoit dans l’infanterie ; le comité s’est fait représenter la pétition que Bastide a adressée à la Convention; il y a remarqué qu’il sollici-toit lui-même d’être placé dans les troupes à cheval et que la Convention avoit renvoyé cette demande au comité pour y faire droit; il est aussi à observer que cet officier a été employé dans l’état-major de l’armée, dont le service est considéré comme service de cavalerie. 28. A celui de lieutenant au deuxième régiment de chasseurs, Dufaucy. SÉANCE DU 18 BRUMAIRE AN III (8 NOVEMBRE 1794) - N°s 34-35 553 Il a été nommé capitaine dans les escadrons de départemens levés en août 1793; lors de leur suppression, il obtint du ministre une place de commissaire dans les dépôts généraux de cavalerie; mais celui dans lequel il étoit employé étant évacué, il se trouve sans emploi ; le comité, d’après plusieurs certificats qui justifient suffisamment de son civisme, a cru devoir proposer son remplacement. 29. A celui de lieutenant au deuxième régiment de chasseurs, Doussault, adjoint aux adjudans-généraux et sous-lieutenant dans les chasseurs à cheval de l’Ille-et-Vilaine. Un arrêté des représentans du peuple près l’armée de l’Ouest, en date du 20 frimaire, l’avoit promu au grade de lieutenant, en considération de ses services. Nota. Cette lieutenance avoit été donnée précédemment au citoyen Keiffer, maréchal-des-logis au troisième régiment de hussards, qui est mort sans avoir joui de la récompense que la Convention lui avoit décernée. 30. A celui de lieutenant au treizième régiment de chasseurs, Colombel, aide-de-camp du général Michaud. Il a servi en qualité de lieutenant de l’armée révolutionnaire et d’adjoint aux adjudans-généraux; il est brave, intelligent et plein de zèle; son civisme est attesté par plusieurs représentans du peuple (97). [. Nominations non retenues par la Convention nationale ] (98) 23. A celui de sous-lieutenant dans la 15e demi-brigade d’infanterie légère (armée du Rhin), Toubin, volontaire au troisième bataillon du Jura. Il étoit en sentinelle avancée sur les bords du Rhin, lorsque l’ennemi se présente en force et oblige le poste à se retirer, Toubin soutient son feu et brûle toutes ses cartouches. Alors l’Autrichien ne pouvant soupçonner qu’un seul homme osât lui résister, et persuadé qu’on lui tendoit un piège, se retire et laisse Toubin couvert de gloire. La Convention a décrété qu’il seroit pourvu à son avancement. 31. A celui de chef d’escadron au neuvième régiment de chasseurs, Paulet, adjudant général à l’armée des Pyrénées Orientales. Il avoit été nommé chef de brigade de cavalerie par les représentans du peuple près cette armée, mais la Convention ne s’étant pas réservé le droit de nommer à ces emplois, le comité ne peut le proposer qu’au grade de chef d’escadron. (97) P.-V., XLIX, 56-63. C 322, pl. 1368, p. 39, projet de décret imprimé, sous la signature de Merlino, Richard, rapporteur selon C II 21, p. 24; Bull., 18 brum. (suppl.); Débats, n° 776, 688 et n° 777, 693-695; J. Fr., n° 774; M. U., XLV, 299 et 334-335; F. de la Républ., n° 49. (98) C 322, pl. 1368, p. 39, projet de décret imprimé. Nota : Il est muni des certificats les plus honorables. 34 L’agence nationale du passif des biens nationaux et des émigrés du district de Paris envoie à la Convention la somme de 200 L, résultat de la cotisation des employés de ses bureaux, pour le mois vendémiaire dernier, pour les frais de la guerre. La Convention nationale accepte le don et en ordonne la mention honorable et l’insertion au bulletin (99). [Les directeurs à l’agence du passif des biens nationaux et des émigrés du district de Paris, au citoyen président de la Convention nationale, s. d.] (100) Nous vous faisons passer cy-j ointe la somme de 200 L résultat de la cotisation faite par les employés de notre bureau pour le mois de vendémiaire dernier pour les frais de la guerre. Nous t’invitons à nous en accuser la réception. La Roche, Minier. 35 Un membre de la commission des émigrés fait une seconde lecture du premier titre de la loi sur cet objet, dont les articles ont été décrétés les 26, 28 fructidor et 4 vendémiaire; après l’avoir entendue, la Convention rend le décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu la seconde lecture du titre premier de la loi sur les émigrés, dont les articles ont été décrétés les 26, 28 fructidor et 4 vendémiaire, rapporte l’art. II, le paragraphe 5 de l’art. IV, et les articles V, VI et IX dudit titre, et décrète : - 1°. L’art. IV sera rédigé ainsi qu’il suit : 7°. Les Français établis ou naturalisés en pays étrangers, antérieurement au premier juillet 1789; mais ils sont assujetis, pour ce qui concerne les biens qu’ils possèdent en France, aux dispositions des décrets relatifs aux différentes nations chez lesquelles ils résident. - 2°. Comme articles additionnels : Art. III. - Quant aux Français absens du territoire de la République avant le premier juillet 1789 et n’ayant point d’établissement en pays étranger, antérieure-(99) P.-V., XLIX, 63. (100) C 323, pl. 1379, p. 16. La mention honorable et insertion au bulletin, données en inscription marginale sont du 15 brumaire ; la réception des 200 L est du 18 brumaire.