I Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 juin 1791.) 3o5 elle a déjà tant de ressources! 11 n’est que trop de moyens de s’enrichir sans le travailla faciilié de faire fortune en 24 heures est une des calamités du moment. Passons à un aulre moyen. Que veut-on de l’é-tranger?Qu’il laisse entre nos mains 1rs capitaux qui lui sont dus par le commerce ou par l’Etat, et qu’il reprenne ass< z de confiance oour rapporter ceux qu’il s’est hâté he retirer de la France. Son propie intérêt peut seul l’y déterminer; c’est donc son inléiêtque vous devez lui présenter. Da s le temps où les combi aisous d’on seul homme fanaient la loi de i Etat, un ministre aurait conçu leprojetd’unempruute , -’il avaitété habile, cet emprunt n’aurait em tonnu qu’après qu'il a rait été empli. Lu Fra ce, ii he de sa liberté, riche d'un mm euh e territorial do A la subdivision a déjà valu de t éso s, n’ontnndrait-elle pas une confiance bien différente? Je ne m’effrayerai pas de tontes les objections que peut faire la prévention contre toute sorte de créiit à se fai : e chez l’ét-anger. Si ce q e je propose est raisonnable, l’Assemblee l’écoutera avec intérêt et le discutera avec impai liauté ; car elle ne veut que le bien et je suis bien suide le vouloir comme elle. L’asûgnat-monnaie est le plus solide des effets représentatifs de For et de l’argent; mais l’assignat-monnaie aura toujours une infériorité plus ou moins m rquée dans les changes du commerce. C’est la prépondérance des métaux qu’il faut atténuer par tout ce qui peut fortifier l’assignat; il faut une machine quelconque qui agisse eu raison inverse du papier monétaire, et puisqu’il n’est pas possible de faire descendre l’argent à la valeur que l’assignat exprime, il faut forcer l’assignat de se rapprocher de la valeur de l’argent. En approfondissantcetieidée, vous regarderez comme salutaire un établissement qui, constamment opposé à l’influence de l’assignat, n’en serait jamais l’ennemi, ne se trouverait jamais en présence avec lui que pour en maintenir la valeur, et offrirait aux étrangers créanciers de votre commerce les moyens de confier leurs capitaux à des conditions plus favorables pour eux et pour vous que le remboursement qu’ils pourraient exiger. Ce n’est point ici un emprunt à la manière accoutumée; c’est plutôt une opération de banque dont la dureté serait déterminée par les circonstance : elle exigerait des modifications particulières, des observations locales, des convenances réciproques, tous les mouvements d’achat, de vente et d’escompte, et quelquelois môme du secret. Une opération de cette nature pourrait être avantageuse : c’est l’opinion de beaucoup d’hommes instruits dans le crédit public. Mais vous avez auprès de vous les personnes le plus en état de fixer votre opinion sur cet oi jet important. Vos commissaires de la trésorerie, embarrassés chaque jour par la difficulté de se procurer du numéraire, doivent être plus éclairés que tout autre sur les moyens de le faire arriver du dehors, ou de le retrouver, et de le conserver au dedans. St l’opération que j’indique leur paraissait convenable, ils vous donneraient leurs idées sur le choix des moyens qu’il faudrait préférer, sur l’espèce d’association de capitalistes que l’on pourrait réunir, sur les sûretés personnelles ou collectives qu’lis donneraient, sur les sûretés nationales qu’ils exigeraient ; et là, ils auraient àchoisir entre vos forêts, qui ne sont chargées d’aucune hypothèque, et quelques-unes de vos annuités terrritoriales, et pour répondre à l’inquiétude jusque dans son excès, je crois utile d’y ajouter des valeurs indépendantes qui n’eussent rien de commun avec vosassignats, tel les, par exemple, que vos créances sur les Etats-Unis d’Amérique. Au reste, quel que soit le parti auquel vous jugiez convenable de vous arrêter, il est a i moins une vérité satisfaisante, et qui ne peut vous échapper. Dès l’instant où vous avez annoncé que le commerce, sous son rapportavec les changes étrangers, allait occuper l’Assemblée, cette nouvelle pieuve de votre vigilance a influé sur cet objet de vos soins. Le change a remonté chaque jour. Il est augmenté a no te avantage, ou plutôt nous perdons moins avecl’étrang r. Oui, Messieurs, telle est la s use ptibuLé ou commerce, que tors tu il épruuvi-la pins légère atteinte, lorsque le< instruments qu il emp oi - e dé ature it, . ’est néju te servir que de s en occupe . 11 aime, il exige la liberté; eteepend ut tls’alfl ge ne l’ni ttlféreiic , et est eifrayé ne l’ubanion. Dans d’aunes iemt»s, il redoutait les regards de l’autorité; mais chez un peuple libre, dans un moment de crise, la surveillance de l’administration est un bienfait pour le commerce. {Applaudissements .) Je conclus à ce que l’A.-semblée décrète que l’opinion que je viens de lui soumettre sera communiquée aux commissaires de la trésorerie, qui donneront leur avis sur les moyens que j’ai indiqués, ou sur tout autre moyen qu’ils jugeraient convenable pour remédier à l’etat d' nos changes avec IVtranger, comme aussi sur lechoix du moment qu’il convi�n Irait de préférer, et s ir le mode d’exécution le plus utile. {Applaudissements.) Plusieurs membres à gauche : L’impression ! l’impression ! M. Rewbell. Je demande aussi l’impression, afin qu’un voie bien que cette opinion sort de la rue Vtvienne et de la patte des commissaires de la trésorerie. M. Barnave. L’impression du discours qui vient d'être lu ne peut présenter aucun inconvénient; mais l’Assemblée nationale doit mettre la plus grande attention à ce que la mesure quelconque qu’elle pourrait preaure ne tendît dans le moment actuel à produire l’effet directement contraire à celui qu’a voulu obtenir le préopinant, savoir à avilir et détruire le crédit des assignats même. Le discours que vous venez u’en-teudre vous conduit à un emprunt plus ou moins déguisé, dont l’hypothèque serait et ne pourrait être en effet que les propriétés nationales. Or, tout moyen, toute volonté présumée, toute possibilité même, de la part de l’Assemblée nationale, d’hypothéquer les propriétés nationales à d’autres ei têts qu’aux assignats, anéautirait à l’instant même le crédit des assignats, en ferait hai.'Ser la valeur, et par la produiraitsur-ie-champ des effets désastreux bien supérieurs aux avantages incertains qu’ou aurait pu se promettre d’un emprunt dont je nie quela possibilité même puisse avoir lieu et qui ne peuvent être comparés qu’aux inconvénients de la défaveur que nous éprouvons daus les changes. {Applaudissements.) M. Rewbell. Je demande l’ordre du jour sur la propositiou de l’impression. M. de Talleyrand-Périgord {ci-devant évêque à' Autun).]v demande à répondre un seul mot. M. Barnave pense sans doute que les forêts sont 356 [Assemblée nationale.] ARC H1VES PARLEMENTAIRES. [20 juin 1791 ] hypothéquées aux asssignats. Je le prie d’observer que les forêts ont été séparées des domaines nationaux et ne sont point hypothéquées. ( Murmures .) Plusieurs membres : Si! si 1 Elles le sont toutes! M. Barnave. Il existe une différence absolue entre la résolution demandée dès à présent, qui ne porte que sur une partie des propriétés nationales, et i’hypolhèque soit spéciale, soit générale, soit immédiate, soit subsidiaire, qui porte nécessairement sur la totalité des biens nationaux. ( Applaudissements .) Le préopinant a établi, dans la première partie de son discours parfaitement bien raisonnée, parfaitement bien analysée, des principes dont la conséquence et le résultat sont parfaitement contraires à la conséquence qu’il a lui-même présentée. Quant à la situation actuelle de notre change, elle n’a qu’une cause nécessaire, qui est bonne en elle-même, et qui s’anéantira par le propre achèvement de la liquidation nationale. Ayant beaucoup à payer, et payant beaucoup aux étrangers, nous faisons beaucoup plus passer chez eux qu'ils n’ont à faire passer chez nous : et de là résulte une caisse naturelle et nécessaire du change qui disparaîtra par l’effet même de la liquidation, quand cette liquidation sera achevée. Ce qu’il y a de certain, c’est que la baisse du change est due aux assignats, et cet effet cessera aussi par l’achèvement de l’opération de la vente des biens nationaux, et par la destruction du papier mis en circulation, et hypothéqué sur ces mêmes biens. Après cette cause naturelle qui n’est point une maladie, mais une crise de notre situation actuelle, viennent des causes secondaires, les émigrations, l’exportation soit des capitaux, soit des revenus, la crainte, les inquiétudes des capitalistes nationaux et étrangers dans un pays où l’organisation sociale n’est pas encore achevée, et qui est encore malheureusement en proie aux désordres qui accompagnent toujours les révolutions politiques. Il existe encore une autre cause fâcheuse, c’est la lenteur qui a eu lieu dans le payement des contributions. Gela tend à diminuer la conüance des étrangers dans notre crédit national, et fait que chacun d’eux s’empresse de retirer de chez nous les valeurs qui y étaient déposées, et n’en dépose pas de nouvelles; tandis que les Français, au contraire, croyant trouver plus de sûreté dans un gouvernement établi que dans un gouvernement qui se forme, retirent les dépôts qu’ils avaient faits soit à la caisse nationale, soit chez les dépositaires individuels en France, pour les transporter à l’étranger. Ces causes sont fâcheuses, mais elles ne sont que momentanées, et c’est à les faire cesser que l’Assemblée nationale doit s’attacher. C’est là qu’elle trouvera la réparation certaine et plus ou moins prompte du change. C’est en achevant promptement l’organisation sociale, c est en lui donnant l’activité qu’elle réclame, l’action, l’énergie indispensable pour attirer la confiance des nationaux et des étrangers; c’est en ordonnant au comité d’impositions de rendre compte de ses vues à cet égard : c’est en prenant les moyens les plus actifs pour la perception des contributions, soit arréragées, soit à percevoir dans l’avenir; c’est en mettant l’attention la plus vigilante et la plus scrupuleuse à faire marcher rapidement la vente de nos biens nationaux, et surtout c’est dans la puissance centrale, dans la conduite ferme et soutenue des représentants de la nation que les ressources de la France sont véritablement placées; c’est quand nous aurons une marche prompte, mais sage, mais mesurée, mais toujours conséquente : c’est quand tout ce qui s’appelle patriote n’aura plus qu’une seule pensée et qu’une seule volonté; c’est quand on saura bien que nous voulons tous uniformément, et qu’on ne nous reproche aucune passion, aucune division, aucun changement d’opinion : c’est alors, dis-je, que le change haussera. C’est alors que la confiance préviendra d’elle-même toutes les mesures que vous voulez prendre ; c’est alors qu’on verra l’organisation sociale formée, dans la ferme résolution que nous aurons de la former; c’est là qu’on verra la perception des impositions établies dans la ferme volonté où nous serons de l’accélérer ; c’est alors qu’on verra la vente des biens nationaux prendre une grande activité, parce qu’on saura que la nation représentée a prévu tous les événements désastreux que l’on peut craindre des imaginations alarmées, et qui ne cessent d’avoir de la réalité, qu’au moment où une nation est une, et que sa volonté est ferme, et que la sûreté de tous, mise sous la sauvegarde des représentants de la nation, n’a désormais aucun risque à courir. G’est alors, je le répète, que vous aurez trouvé les véritables moyens de faire hausser le change. Je vous invite, Messieurs, à vous faire rendre compte par votre comité d’imposition des moyens à adopter pour en effectuer la rentrée. Que votre comité d’aliénation mette la même activité pour la vente des biens nationaux. J’invite aussi l’Assemblée à marcher d’un pas ferme et rapide vers l’achèvement de l’organisation sociale, vers le système le plus complet, le plus sûr, le plus ferme, le plus énergique, le plus propre à rassurer tous ceux dont la sûreté personnelle, dont les propriétés pourraient paraître exposées, nous passions sans délai et sans divagations inutiles à l’achèvement de la Constitution, et qu’au moins chaque jour à midi nous commencions à nous occuper de cet objet essentiel et unique de notre mission. (. Applaudissements.) i M. Rewbell. Il faut mettre aux voix l’ordre du jour, l’Assemblée ne peut donner aucun assentiment à un plan qui veut faire de nous des emprunteurs et des agioteurs. M. Anson. J’appuie la proposition de M. Barnave et je n’y ajouterai rien, parce que l’heure nous manque. Je demande donc qu’on passe à l’ordre du jour sur la motion de l’impression. Je ne crois pas qu’on s’y oppose, autrement j’appuierais mon opinion. M. Chapelier. Je demande la parole. M. Rewbell. Il faut fermer la discussion sur la motion de l’ordre du jour. M. Ce Chapelier. Je n’ai qu’une observation à faire. Plusieurs membres : L’ordre du jour! Monsieur le Président, consultez donc l’Assemblée pour savoir si la discussion sera fermée. 357 [Assamblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 juin 1791. J M. Briois-Beaumetï. Comment fermer la discussion quand M. Barnave seul a été entendu? M. Malonet. Je demande la parole. M. le Président. Si quelqu’un doit avoir la parole, c’ed; M. Le Chapelier, je vais consulter l’Assemblée . (L’Assemblée consultée décide que M. Le Chapelier sera entendu.) M. Le Chapelier. Je partage l’avis de M. Barnave et je crois bien que le seul moyen de relever les changes est le rétablissement complet de l’ordre public, et l’achèvement de l’organisation sociale ; mais je dis qu’aucune administration éclairée ne peut refuser de porter ses regards sur les besoins du commerce et sur les pertes momentanées qu’il éprouve. Faut-il, en passant à l’ordre du jour, vous mettre dans le cas d’entendre dire que vous ne voulez pas chercher à vous éclairer sur les moyens propres à diminuer ces pertes. Ordonner l’impression... Voix diverses : Non! non ! Ce n’est pas cela ! M. Le Chapelier. Ordonner l’impression d’un discours où l’on a cherché à vous proposer quelques-uns de ces moyens, c’est inviter à vous en présenter d’autres. Passera l’ordre du jour sans discussion sur la proposition de remédier au désavantage des changes, c’est avoir l’air de décréter que vous ne voulez pas porter vos soins et votre sollicitude sur la situation pénible du commerce. {Murmures.) C’est faire croire à une insouciance que vous n’avez pas. On dit que les moyens proposés ne sont pas bons! Eh bien, Messieurs, il est de votre devoir d’en chercher de meilleurs. Je demande que vous vous occupiez de cela et que vous ordonniez l’impression du discours. M. Anson. Je m’étais borné à appuyer la demande d’ordre du jour présentée par M. Barnave. On me force à développer quelques moyens. Je vais le faire très laconiquement. Messieurs, le discours de M. de Talleyrand mérite l’impression dans un sens. La première partie renferme, sur les changes, des détails connus, mais très bien déduits et très bien conçus; la seconde partie est d’une nature toute différente. C’est à cause d'elle que je m’oppose formellement à ce que l’impression d’une telle opinion soit faite au nom de l’Assemblée. Si, dans ce discours, on vous proposait de chercher des moyens et d’en renvoyer l’examen à une commission quelconque, ce serait une chose très simple; mais on vous propose, dans cette seconde partie, des moyens qui pourraient détruire l’effet de vos plus sages dispositions en matière de finance. Si on pouvait croire que vous adoptiez un instant ces moyens, ou du moins que vous ne les regardiez pas comme contraires à ce que vous avez déjà décrété, cela produirait le plus fâcheux effet. Il serait malheureux que par des interruptions, des motions incidentes et inattendues, on fît varier l’Assemblée nationale dans un sens aussi dangereux et sur une matière aussi délicate. Vous avez décrété la grande mesure des assignats; vous n’avez pu faire autrement, et vous avez bien fait; mais, Messieurs, si vous l’altérez le moins du monde, vous perdez la chose publique. ( Applaudissements prolongés.) Lorsque, comme je n’en doute point, M. de Talleyrand aura fait imprimer son opinion, je prendrai la liberté de lui répondre, non pas pour révoquer les développements sur les changes, mais j’espère lui démontrer, comme je l’ai annoncé personnellement à cette tribune, que la baisse du change, loin d’être un mal, est un remède. Je l’ai dit, je l’ai imprimé et voilà le neuvième mois que ma prédiction s’accomplit. En effet, il serait bien extraordinaire que vous voulussiez dans ce moment-ci vous exposer au très grand danger de mesures fausses ou au moins incertaines pour faire remonter le change, quand l’Angleterre est occupée à faire baisser le sien à son désavantage. Le mai actuel n’est que momentané, et notre commerce reprendra toute son activité. Quoi qu’on puisse dire, la fabrication augmente prodigieusement dans nos manufactures, les commandes sont extrêmement nombreuses : les habitudes en ce genre sont bientôt prises, et on ne fait pas aisément changer le cours du commerce. On dit que nous fournissons dans une année ce que nous aurions fourni dans deux, et que l’état des manufactures sera l’année prochaine, aussi stagnant qu’il est actif cette année : on ne fait donc pas attention que ce ne sont pas les mêmes commerçants qui doublent leurs commandes, mais que le nombre des commerçants qui travaillent en France s’accroît continuellement, et la chose deviendra de plus en plus sensible, car vos manufactures vont avoir sur celles d’Angleterre l’avantage d’une plus grande liberté. Vous avez tout fait pour le commerce qui n’a plus besoin que de la protection générale. Si les impôts étaient payés, bientôt l’échange serait à votre avantage, et je m’en vais le prouver en un mot, c’est que les commandes ne se font pas en argent comptant, mais en lettres de change à 3, 6 ou 9 mois de date suivant l’usage des nations où l’on trafique. Eh bien, Messieurs, dans 8 mois, dans 1 an, nous serons créanciers de ceux qui ont commandé chez nous ( Vifs applaudissements.), et comme le change est toujours favorable au créancier, il rehaussera alors à notre avantage par les raisons que vous a données M. de Talleyrand. {Applaudissements.) Je n’ai plus qu’un mot à dire pour revenir à la véritable question, dont on m’a détourné involontairement, qui est de ne point imprimer l’opinion de M. de Talleyrand, au nom de l’Assemblée. On arrêterait la vente des biens nationaux, en mettant en doute, comme on le met dans ce moment-ci, que nos forêts soient hypothéquées aux assignats. Cependant on a, hier, évalué l’hypothèque des assignats à 2 milliards 400 millions; je la porte, moi, à 3 milliards, et les forêts nationales y sont comprises. {Applaudissements.) Plusieurs membres : C’est vrai ! c’est vrai ! M. A h sou. On annonce encore, dans l’opinion dont il s’agit, la possibilité de faire un emprunt sur des annuités territoriales. Eh bien! il est déjà très fâcheux qu’on ait prononcé ce mot-là dans l’Assemblée, car si l’on pouvait s’attendre que les annuités fussent un placement, vos ventes seraient interrompues. On ne pourrait prudemment parler d’annuité qu’à l’instant de la dernière vente. Pour toutes ces raisons, et pour beaucoup d’autres qui frappent sans doute l’Assemblée, sans qu’il soit besoin de les déduire, je demande qu’on passe à l’ordre du jour. (L’Assemblée, consultée, décrète à la presque