[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 juin 1790.] m POUR LES ABBÉS ET AUTRES BÉNÉFICIÊRS. Chaque titulaire de bénéfice simple aura 1,0001. pour taux commun. La moitié de ce qu’ils ont de plus, jusqu’à ce que le traitement soit de 6,000 livres, ce qui suppose 11,000 livres de revenu. Le tiers de ce qu’ils possèdent au-dessus, jusqu’à ce qu’ils aient atteint 12,000 livres de traitement, ce qui suppose 29,000 livres de revenu. Le quart de ce qu’ils possèdent au-dessus de 29,000 livres, jusqu’à ce qu’ils aient atteint 18,000 livres de traitement, ce qui suppose 23,000 livres de revenu. Le cinquième de ce qu’ils possèdent au-dessus de 53,000 livres, jusqu’à ce qu’ils aient atteint 24,000 livres de traitement, ce qui suppose 83,000 livres de revenu. Le sixième de ce qu’ils possèdent au-dessus de 83,000 livres, jusqu’à ce qu’ils aient atteint un traitement de 30,000 livres, ce qui suppose un revenu de 119,000 livres. Le septième de ce qu’ils possèdent au-dessus de 119,000 livres, jusqu’à ce qu’ils aient atteint un traitement de 47,000 livres, ce qui suppose un revenu de 161,000 livres. Le huitième de ce qu’ils possèdent au-dessus de 161,000 livres, jusqu’à ce que le traitement soit de 42,000 livres, ce qui suppose un revenu de 209,000 livres. Le neuvième de ce qu’ils possèdent au-dessus de 209,000 livres, jusqu’à ce que le traitement soit de 48,000 livres, ce qui suppose un revenu de 263,000 livres. Le dixième de ce qu’ils possèdent au-dessus de 263,000 livres, jusqu’à ce que le traitement soit de 54,000 livres, ce qui suppose un revenu de 323,000 livres. Le onzième de ce qu’ils possèdent au-dessus de 223,000 livres, jusqu’à ce que le traitement soit de 60,000 livres, ce qui suppose 389,000 livres de revenu (1). J’ajoute une condition qui fait essentiellement partie de ma proposition ; elle a pour objet d’écarter l’erreur dans l’évaluation de revenus. Cette évaluation serait fixée sur les déclarations données par les bénéficiers, de manière que personne ne pourrait se plaindre ; chacun deviendrait sou ropre juge, et serait traité selon ses œuvres. uant à ceux qui n’auraient point fait de déclaration, quoiqu’on pût ne leur rien accorder, ils seraient traités selon le taux des moindres bénéfices. M. le Président renvoie à demain la suite de la discussion. La séance est levée à trois heures. corde ne monte pas dans la totalité à 400,000 livres de rentes viagères, sur des têtes la plupart très âgées. (1) A commencer du sixième article, ce qu’on accorde ne va pas à 150,000 livres de rentes viagères, sur des têtes très âgées. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE PELLETIER. Séance du mardi 22 juin 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Gonrdan, secrétaire , lit les extraits des adresses suivantes : Adresse du tiers état du pays de Liège, dans laquelle on lit : « La nation qui a donné à l’Europe entière un si grand exemple de courage, de justice et de patriotisme ; qui a révélé aux peuples le secret de leur puissance et la science de leurs droits imprescriptibles, verra sans doute avec intérêt la situation où nous nous trouvons. Les Liégeois réclamaient depuis huit mois contre la puissance la plus injuste ; ils viennent de briser leurs chaînes, et sans doute ce spectacle est digne des Français. Nous ne craignons pas de vous distraire dé vos grands travaux en vous suppliant d’arrêter un moment vos regards sur l’histoire de notre révolution. L’exposé dont nous avons l’honneur de vous adresser l’hommage montrera la légitimité de notre cause; il montrera toute l’injustice de l’évêque, que ni l’exemple de Louis XVI, ni la connaissance des lois sages que vous venez de rendre, n’ont pu retenir dans les bornes d’un pouvoir équitable... Un de vos derniers décrets a excité toute notre admiration. Les Français vont jouir d’une liberté soumise aux lois qu’ils ont créées, et désormais ils ne feront plus de conquêtes que par leurs lumières et par leur exemple. » Adresse de renouvellement d’adhésion et dévouement de la garde nationale de la ville de Montauban : elle rend compte de sa conduite depuis le 10 mai dernier. Adresse des receveurs des décimes de la province de Languedoc, qui adhèrent avec respect aux décrets qui opèrent leur suppression. Us supplient l’Assemblée de prendre leur sort en considération. Adresse de félicitation, remerciement et adhésion des citoyens de Gernay-lès-Reims. Adresse de la municipalité de Saint-Quentin : elle annonce que sa contribution patriotique s’élève à la somme de 265,340 livres. Adresses des citoyens actifs du lieu de Gemenos, département des Bouches-du-Rhône; de Ghap-de-Beaufort, département du Puy-de-Dôme, et des manufacturiers de la ville de Reims. Adresse de la garde nationale de la ville de Bergues, qui a fait bénir ses drapeaux et prêté le serment civique. Adresse de la communauté de Le Canet, près Le Luc en Provence, qui exprime son indignation contre la délibération des citoyens catholiques de Nîmes, et la déclaration d’une partie de l’Assemblée. Adresse de la communauté de Portets, près Bordeaux, et de celle de Saint-Forjeux, département de Rhône-et-Loire. Cette dernière dénonce comme dangereuse la protestation de M. Ber-gasse contre les assignats. Adresse des curés et vicaires du canton et de (1) Cette séance est incomplète au Moniteur, 414 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {22 juin 1790.] la congrégation de Tarare, qui s’engagent de faire leurs efforts pour graver profondément dans le cœur de leurs concitoyens l’amour de la religion, de la paix, de la liberté, et d’une soumission parfaite aux décrets de l’Assemblée. Adresses des gardes nationales de Jusainville, district de Pont-à-Mousson, et de la communauté d’Arconsat, district de Thiers. Adresse de la municipalité de l’Isle-Jourdain, en Poitou, et d’un sixième district de Poitiers, qui accède à l’adresse des cinq autres de la même ville à l’Assemblée nationale. Adresses de la société des amis de la Constitution, formée dans la ville de Saint-Etienne, en Forez, et de l’Assemblée patriotique du district de Cambrai, au département du Nord. Adresse des gardes nationales du département d’Eure-et-Loir, fédérées sous les murs de Chartres, le 9 de ce mois. Adresses des gardes nationales du district de Challans et des villes de Nantes, Machecoul et les Sables-d’Olonne, fédérées à Challans, le 13 février dernier. Adresse des gardes nationales du Haut-Embru-nois, réunies dans la plaine appartenant à Saint-Crépin et Eygliers, le 6 du présent mois. Adresses des municipalités de la ville de Ber-gues, qui se soumet d’acquérir pour un million de biens nationaux; de la ville de Saint-Claude, au département du Jura, qui fait une soumission de 400,000 liv. ; de la ville de Taras-con, qui fait une soumission de deux millions; de la ville de Caen, qui fait une soumission de dix millions; enfin, de la ville de Bouchain, au département du Nord, qui fait une soumission de cinq millions. Adresse de la municipalité de la ville de Chaumont, chef-lieu du département de la Haute-Marne : elle annonce qu’elle a célébré le 17 juin la constitution de l’Assemblée en Assemblée nationale, par une fête patriotique à laquelle ont assisté tous les citoyens et les volontaires de la garde nationale ; elle félicite en même temps M. l’abbé Sieyès sur son élévation à la dignité de président, à une époque aussi glorieuse. Adresse des volontaires de la garde nationale de Bapaume, contenant le procès-verbal de fédération faite entre eux, les troupes de ligne de leur garnison et leurs cantons. Adresses de la garde nationale de Perrieux et de la commune de la ville d’Ambert, qui fait une soumission de 500,000 liv. pour l’acquisition des biens nationaux situés dans l’étendue de son district, et improuve formellement la lettre circulaire et l’opinion des citoyens catholiques de Nîmes. Elle annonce qu’elle s’est incorporée dans la société patriotique formée par la garde nationale, sous le titre des vrais amis de la Constitution. Adresses des municipalités de la ville de Tours, en Vimeu, du bourg de Sainle-Golombe-lès-Vienne, de Mezirieu, département de Rhône-et-Loire, de Chambœuf et de Vichel, canton de Neuilly-Saint-Front : elles font le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés. Aucun des habitants de la commune de Vichel n’a d’autre propriété que sa chaumière et un petit jardin. Adresses des assemblées primaires des cantons de Gajare, département du Lot; de la ville de Miradoux; de Cahuzac, district de Lauzun ; de la ville de Üol et de la ville d’Arles. L’assemblée primaire du canton de la ville de Dol dénonce la protestation de son évêque et de son chapitre contre les décrets de l’Assemblée, et demande que cette ville soit le siège d’un tribunal de district. Celle de la ville d’Arles a arrêté « de reeom-« mander à la commisération publique et à la « surveillance éclairée des bons Français les « esprits égarés ou même les cœurs avilis, qui « préfèrent sincèrement le faux au vrai, les pri-« vilèges à l’égalité, la servitude à la liberté, * l’usage au droit, l’abus au principe, et le vieux « combat de ces mille autorités, toutes usurpées, « toutes indéfinies, toutes oppressives, à cette « Constitution si désirée, premier fruit de l'unique « et véritable pouvoir. » Elle offre d’acquérir des biens nationaux pour la somme de 1,�00,000 1. Adresses de l’assemblée électorale du district de Montluçon, des administrateurs du district de Vesoul, de celui de Saint-Aignan et de celui de Dijon. Adresses des assemblées électorales du département du Finistère, du département des Deux-Sèvres, du département du Calvados, à laquelle est jointe l’adhésion des régiments infanterie d’Aunis et Lorraine; des administrateurs du département de la Gôte-d’Or et de celui de la Loire-Inférieure. Toutes ces assemblées consacrent les premiers moments de leur existence à présenter à l’Assemblée nationale l’hommage d’une adhésion absolue à tous ses décrets, et d’un dévouement sans bornes pour leur exécution; la plupart désapprouvent expressément la déclaration d’une partie de l’Assemblée, et la conjurent de ne pas se séparer avant d’avoir achevé le grand ouvrage de la Constitution, qu’elle a si glorieusement commencé. Adresse des feuillants, des récollets et des carmes établis à Tulle, contenant l’hommage de leur respect, et l’adhésion la plus parfaite aux décrets de l’Assemblée nationale; ils demandent qu’elle pourvoie au plus tôt à leur sort. Délibération de la ville de Saint-Brienne, portant soumission d’acheter tous les biens nationaux qui se trouvent dans son arrondissement. Adresse du département des Vosges. Adresse des corps municipaux et des gardes nationales de dix-huit paroisses de campagne, département de la Vendée, rassemblés le 30 mai 1790, au lieu de Fougeray, près Saint-Fulgent. Un membre a lu une adresse de la garde nationale de Narbonne, qui excite les applaudissements de l'Assemblée. M. Defermon fait part d’une adresse du commerce du département d’Ille-et-Vilaine, dont l’objet est de faire connaître l’utilité générale des canaux de navigation intérieurs, entrepris pour joindre la Mayenne et la Rance à la Vilaine et établir une navigation toujours sûre et commode, depuis Angers et au-dessus, à Saint-Malo, par Laval, Vitré, Rennes et Dinan, et de Rennes à l’Océaa par Redon. 11 demande que cette adresse soit renvoyée au comité d’agriculture et de commerce, pour qu’il en rende compte à l’Assemblée, et que la continuation des travaux soit ordonnée. On propose par amendement le renvoi de cette adresse au comité des finances : cet amendement est discuté; la question préalable est demandée et mise aux voix. Il est décrété qu’il n’y a pas ! lieu à délibérer.