[30 décembre 1790.) 729 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.) Mais, dira-t-on, pour les égaler faut-il donc les imiter? Il le faut, pour les surpasser. S’il n’était qu’un chemin pour arriver au bien, nous en écarterions-nous, parce que d’autres y seraient entrés? Ils n’ont point eu ce vain scrupule, ces fiers et sages Américains, ces dignes amis de toute liberté, qui, daus leur nouvelle Constitution, ont adopté la législation de l’industrie anglaise, comme le plus sûr moyen d’assurer aussi l’affranchissement et la prospérité de leur industrie! Eh! quoi, cette manie d’imitation dont nous avons été trop souvent et trop justement accusés, ne poriera-t-elle jamais que sur des objets frivoles ? et s’arrêtera-t-elle au moment où l’imita-sions, aux excès les plus dangereux ; et dans leur désespoir, ils ont quelquefois brisé des machines imaginées pour suppléer, d’une manière supérieure, à l’imperfection du travail manuel. Je les plains, et par conséquent, je les excuse; mais si je pouvais leur parler à tous, voici ce que je leur dirais : « Vous savez tous que le prix de la plupart des fabrications dépend presque en totalité de la liberté ou du bon marché de la main-d’œuvre. Vous savez encore que le débit de telle ou telle fabrication est plus grand, à mesure que le prix eu devient moins considérable. Vous savez que lorsque l’etranger parvient à fabriquer les mimes objets à un prix fort inférieur au nôtre, il devient aussitôt notre concurrent ; que bientôt il nous prime, et qu’alors nous n’avons plus de débit à espérer. Ou a beau faire des défenses et des saisies, les fabrications étrangères semblent sortir de dessous terre, et se montrent dans tous nos magasins. Alors nos maîtres de manufactures voient leurs marchandises leur rester : et comment feront-ils pour soutenir leur etablissement? Ils avaient aupaia-vant beaucoup d’ouvriers chez eux, ils ne peuvent plus les occuper, ils ne peuvent plus les payer : voilà des entrepreneurs ruinés, voilà des ouvriers sans pain, et cependant l’argent de la Franco passe à l’étranger, dont les manufactures ont hérité des nôtres. St vous y réfléchissez, mes amis, vous verrez que ce malheur, trop commun, tient ordinairement à la cherté de la fabrication française, et que cette cherté vient la plupart du temps de la quantité d’ouvriers qu’on y emploie. 11 est donc presque toujours vrai de dire que ceux qui emploieront plus de monde à leur fabrication, finiront par ne plus fabriquer du tout, et par conséquent par ne plus employer personne. Pour vous rendre la chose plus sensible, je vais faire une supposition. Prenons pour exemple une étoffe dont le prix de fabrique serait en France de 24 livres. Je suppose uu moment que les étrangers, qui ont adopte les inventions propres à diminuer le nombre des ouvriers, sont parvenus à donner précisément la même qualité d’etoffe à 20 livres, le gouvernement a voulu empêcher ces étoffes de passer en France; mais vous savez qu’il y a toujours des moyens de faire la contrebande ; et enfin les étrangers ont tant fait, que ces mêmes étoffes se trouvent rendues dans nos magasins, et qu’elles y seront débitées à 22 livres au lieu de 24 livres qu’elles coûtaient dans nos fabriques. Il est bien clair qu’eu peu de temps les étoffes à 22 livres feront tomber celles de 24 livres, puisqu’on y trouve la même qualité, et qu’on les paye 40 sols do moins. C’en est donc fait de nos manufacturiers et de nos artisans. Un homme habile survient, il s’adresse à un chef de manufacture prêt à congédier ses ouvriers, ou même à leur faire banqueroute, et il lui enseigne un moyen de simplification qui diminue do moitié le nombre des bras autrefois employés à la fabrication de cette même étoffe ; or, cette diminution réduit le prix de l’étoffe au moins d’un tiers. Et par conséquent ce que nos manufacturiers ne pouvaient livrer que pour 24 livres ils le livreront désormais pour 16. Qu’arrivcra-t-il alors; les ouvriers auront-ils vraiement droit de se plaindre? non, car ils allaient tous être renvoyés, et l’on va du moins en garder la moitié ; mais l’autre moitié rcslera-t-ello sans ressource? non encore, car le débit sera considérablement augmenté, plus do gens voudront de la même étoffe, parce que son prix sera mis à la portée déplus de monde, il faudra donc augmenter les ouvriers à proportion du débit ; mais les choses en resteront-elles à ce lion devient raisonnable? Tout adopter est d’un enfant, tout rejeter est d’un insensé. La sagesse ennoblit l’imiiation même : celui qui n’imite qu’après avoir examiné, se rend indépendant de ses modèles, et ne les suivrait point dans leurs erreurs ; il ne suit personne, il marche à la perfection ; et, comme disait un ancien, s’il est ami de Platon, il l’est encore plus de la vérité. M. de IBoufflers, rapporteur , donne ensuite lecture d’un projet de décret. M. Kabey. Je fuis la motion que les académies soient suspendues dans leurs exercices ordinaires point-là? non encore; car tous les avantages que les étrangers avaient sur nous, notre inventeur nous les a donnés sur eux; nous sommes les maîtres à notre tour : ce que nous leur achetions autrefois, nous allons le leur vendre ; le débit sera triplé, quadruplé, nos manufactures n’y suffiront pas. Il faudra monter de nouveaux ateliers, il faudra former de nouveaux établissements, le nombre total d’ouvriers que nous avions autrefois sera trop petit, il faudra y ajouter au lieu d’en retrancher, les maîtres en trouveront difficilement, on sera obligé d’augmenter les salaires pour s’en procurer. Et voilà comme une simplification utile devient un avantage pour ceux-mêmes à qui d’abord elle avait paru contraire; mais des suppositions ne suffisent pas, il faut des faits, et on voici un qui vous prouvera que je n’ai rien exagéré. Vous connaissez tous ce fameux Arkrigt, d’Angleterre, qui a successivement inventé les différentes machines actuellement en usage dans sou pays pour la filature du coton. Chacune de ces machines est à peu près une simplification de la précédente, et demande moins d’ouvriers pour faire la môme quantité d’ouvrage. Les Anglais ont d’abord pensé quefeurs femmes et leurs enfants no gagneraient plus comme auparavant leur vie à filer du coton ; mais on n’a pas tardé à s’apercevoir qu’à mesure qu’il fallait moins d’ouvriers pour le même travail, il se présentait beaucoup plus de travail à distribuer aux ouvriers, et que l’augmentation de l’ouvrage commandé était toujours plus forte à proportion que la diminution do la main-d’œuvre ; en sorte que personne ne restait oisif, et qu’on voyait au contraire à toute heuro de nouveaux ateliers eu mouvement. Enfin les choses en sont venues au point qu’au lieu de 100,000 bras employés autrefois dans ce pays à la filature du coton lorsque les Anglais no connaissaient encore que le simple rouet des ancieus temps, on en compte aujourd’hui plus de 400,000 occupés à ce genre de travail, où les. plus petits enfants gagnent de quoi nourrir leurs pères et mères, et les plus faibles vieillards de quoi nourrir leurs enfauls. C’est pourtant un seul homme, c’est un inventeur auquel tout un peuple a d’aussi grandes obligations. Cet Arkrigt doit tout à la loi qui lui a permis de jouir de sa découverte et d’en faire jouir sa patrie. lié bien, mes chers amis, les mêmes destinées vous sont offertes à tous tant que vous êtes, par le decret de l'Assemblce nationale. Cet Arkrigt était d’abord un simple journalier, comme les plus pauvres d’entre vous ; il est aujourd’hui connu de toute l’Europe ; il a, dit-on, plus d’un million de rente, j’aime à penser que plusieurs d’entre vous, chacun dans leur genre, seront un jour des Arkrigt. Je désire que celte note soit répandue, s’il so peut, daus tous les ateliers, qu’elle soit lue par tous les ouvriers qu’elle intéresse, qu’ils jugent eux-mêmes des explications que je leur donne, cl qu’ils les regardent comme des conseils d’amis. Eu effet, j’ai toujours vu leur cause liée à celle que j’ai défendue, et l’espoir d’assurer et d’adoucir leur condition m’a constamment animé dans mon travail; j’aime à leur répéter que c’est pour eux surtout que j’ai parlé, que c’est leur bien surtout que j’avais en vue : et quel intérêt pourrait prévaloir dans mon cœur sur celui de la classe la plus nombreuse, la plus laborieuse, la plus utile, et en meme temps la moins fortunée de mes concitoyens, de ccs hommes qui ont tant fait pour la société, et qui on ont si peu reçu ? 730 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 décembre 1790.] [Assemblée nationale.] jusqu’au moment où elles auront, soit séparées, soit réunies, pré-ef té une seule découverte qui remplisse les conditions prescrites pour obtenir un encouragement, un privilège temporaire ou une récompense quelconque méritée de la nation. Un membre demande l’ordre du jour sur cette motion. L'Assemblée prononce l’ordre du jour et adopte le projet de décret du comité dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, considérant que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l’a conçue, et que ce serait attaquer L s droits de l’homme dans leur essence, une de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur; considérant, en même temps, combien le défaut d’une déclaration positive et authentique de cette Vérité peut avoir comr bué jusqu’à présent à décourager l’industrie française, en occasionnant l’émigration de plusieurs* artistes distingués, et en faisant | asser à l’étranger un grand nombre d’inventions nouvelles dont cet Empire aurait dû tirer les premiers avantages; considérant enfin que tous les principes de justice, d’ordre public et d’intérêt national, lui commandent imnécieu-seme"t de fixer désormais l’opinion des citoyens français sur ce genre de propriété, par une loi qui la consacre et qui la protège, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres d’industrie, est la propriété de son auteur. En conséquence, la loi lui en garantit la pleine et entière jouissance, suivant le mode et pour le temps qui seront ci-après déterminés. Art. 2. « Tout moyen d’ajouter à quelque fabrication que ce puisse être, un nouveau genre de perfection (1), sera regardé comme une invention. (1) L’obscurilé que plusieurs personnes ont cru trouver dans cet article, me paraît venir de ce qu’on a pu confondre un degré de perfection avec un genre de perfection. Le degré de la perfection d’un ouvrage peut tenir au choix de la matière, à la forme, a la grâce, à la proportion, à l’accord, au Uni de toutes les parties, enfin à tout ce qui dépend du goût de l’artiste, du soin du maitre et de l’adresse de l’ouvrier; c’est alors l’espèce de perfection dont l’ouvrage est susceptible; c’est un degré de perfection de plus, mais ce n’est point un nouveau genre de perfection. Le qu’on entend par un nouveau genre de perfection lient à une nouvelle pensée que les autres agents de l’induslrie, que l’inventeur même de la chose n’avait point conçue, et qui procure ou une facilitation de travail, ou une extension d’utilité : or, ce moyen inconnu do perfection, souvent d’une grande minutie eu apparence, mais d’une grande utilité reelle, devient nécessairement la propriété de son inventeur. Ici quelques personnes sont encore tombées dans une méprisé dont il est aisé de les faire revenir. On a cru que le titre accordé à l’auteur de la perfection enlevait au premier auteur de la découverte, l’exercice privatit de sou titre d’inventeur; mais il n’en est pas ainsi, l’invention est le sujet, la perfection est une addiiion : ces deux clmses différentes appartiennent à leurs ailleurs respcciifs ; l’une est l’arbre et l’autre est la greffe. Si le premier inventeur veut présenter sa découverte perfectionnée, d doit s’adresser au second, et réciproquement le second inventeur ne peut tenir que du premier le sujet auquel il veut appliquer son nouveau genre de perfection; ils se verront désormais obligés, quoi qu’ils fassent, do tra-Art. 3. <r Quiconque apportera le premier en France, une découverte étrangère, jouira des mêmes avantages que s’ii en était l’inventeur. Art. 4. « Celui qui voudra conserver ou s’assurer une propriété industrielle, du genre de celles énoncées aux precedents articles, sera tenu : 1° de s’adresser au secrétariat du directoire de sou département, et d’y déclarer, par écrit, si l’objet qu’il pré-ente est d’invention, de perfection ou seulement d’importation; « 2° De déposer sous cachet une description exacte des principes, moyens et procédés qui constituent la découverte, ainsi que les plans, coupes, dessins et modèles qui pourraient y être relatifs, pour ledit paquet être ouvert au moment où l’inventeur recevra son titre de propriété. Art. 5. « Quant aux objets d’une utilité générale, mais d’une exécution trop simple et d’une imitation trop lacile pour établir aucune spéculation commerciale, et dans tous les cas, lorsque l’inventeur aimera mieux traiter directement avec le gouvernement, il lui sera libre de s’adresser, soit aux assemblées administratives, soit au Corps législatif, s’il y a lieu, pour confier sa découverte, en démontrer les avantages, et solliciter une récompense. Art. 6. « Lorsqu’un inventeur aura préféré aux avantages personnels assurés par la loi, l’honneur de faire jouir sur-le-champ la nation des frui's de sa découverte ou inveution ; et lorsqu’il prouvera, par la notoriété publique et par des attestations légales, que cette découverte ou invention est d’une véritable utilité, il pourra lui ê;re accordé une récompen.-e sur les fonds destinés aux encouragements de l’industrie. Art. 7. « Afin d’assurer à tout inventeur la propriété et la jouissance temporaire de son invention (1), il lui sera délivré un titre ou patente, selon la forme indiquée dans le règlement qui sera dressé pour l’exécution du présent décret. Art. 8. « Les patentes seront données pour 5, 10 ou 15 années, an choix de l’inventeur; mais ce dernier terme ne pourra jamais être prolongé sans un décret particulier du Corps legislatif. Art. 9. « L’exercice des patentes accordées pour une vaillcr l’an pour l’autre; et, dans toutes les suppositions, la société y trouve sou prolit; car, ou bien ils se critiquent, et alors le public est plus éclairé, ou bien ils s’accordent, et alors le public est mieux servi. (1) Deux boulines, dira-t-on, peuvent inventer la même chose on même temps : pour qui sera la patente? Pour celui qui se sera présenté le premier. La loi ne connaît que les choses et non les personnes. Mais l’autre est inventeur au -si? Cela sc peut. 11 est peut-être le véritable inventeur? Cela sc peut encore. On lui fait donc injustice? Non, encore une l’ois, puisque la chose a été accueillie dès qu’elle s’ost présentée ; car le but de la société n’est pas d’enrichir l’inventeur, mais de s’enrichir de l’invention. I