276 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Vous ne voulez pas imiter quelques peuples de la Grèce qui consacroient à de longs spectacles des jours précieux enlevés à l’industrie et à l’agriculture. Le besoin du repos doit déterminer le nombre et l’époque des fêtes. La joie doit les caractériser : c’est surtout, après avoir recueilli les fruits de la terre, que le peuple doit s’assembler pour se livrer aux transports qu’inspire l’abondance; c’est après une victoire qu’il doit se réunir pour célébrer le courage énergique des défenseurs de la liberté. Si ces principes incontestables, parce qu’ils sont pris dans la nature des choses, président à l’établissement des fêtes dans la République, les législateurs auront le bon esprit de renoncer à ces organisations minutieuses, inventées par la manie funeste de tout réglementer. Mais, en attendant que l’on s’occupe de cet objet important, je ramène votre attention sur les sans-culottides. Ces cinq jours de fête se rencontrent précisément à l’époque de l’année où les occupations les plus utiles occupent tous les bras : les moissons, le battage des grains, la vendange, tous les travaux de la campagne mettent en réquisition les citoyens. Ces considérations qui, dans un tems ordinaire, nous prescrivoient de ne pas laisser perdre, dans le repos et l’oisiveté, des momens aussi précieux, deviennent encore plus pressantes dans les circonstances où nous nous trouvons. Les défenseurs de la patrie combattent sans relâche pour reculer nos frontières, et pour faire respecter partout le nom français; tous les jours ils se battent : tous les jours sont des fêtes pour eux. Dans l’intérieur, les citoyens doivent employer tout leur temps aux travaux de l’agriculture, des transports, de l’exploitation des bois, des forges, des usines, de la fabrication du salpêtre. Ils doivent redoubler d’efforts dans les ports, dans les chantiers, dans les ateliers, assurer les subsistances, les verser dans les magasins nationaux, et préparer des armes. N’est-ce pas toujours fête pour les hommes libres, lorsqu’ils travaillent au salut de la patrie, à la destruction des tyrans, et à l’affermissement de la liberté ? Il est parvenu depuis plusieurs jours, au comité de Salut public, diverses réclamations des ateliers d’armes et des ports de la République, tandis que les administrateurs observent avec raison que la suspension pendant cinq jours, des travaux utiles à la défense de la patrie, feroit un tort notable aux ouvriers; les ouvriers, de leur côté, stipulent pour les intérêts de la République; ils croient ne pouvoir célébrer plus dignement les victoires, qu’en préparant à nos soldats les moyens d’en remporter de nouvelles. Il n’y a que l’aristocratie oisive et conspiratrice, qui n’applaudit pas à ces sentimens généreux; elle avoit déjà concerté ses projets perfides, mais ils seront encore déjoués par l’activité et la surveillance de tous les citoyens. Votre comité a donc pensé que vous deviez vous empresser de faire cesser les incertitudes et les inquiétudes qui se sont manifestées dans toute la République sur la célébration des sans-culottides, en avertissant les citoyens qu’ils doivent continuer de vaquer à leurs travaux ordinaires dans un moment où la patrie réclame impérieusement le travail de tous ses en-fans (98). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d’instruction publique, décrète : ARTICLE PREMIER. Le dernier jour de l’année républicaine, cinquième Sans-culot-tide, sera consacré à une fête nationale, dans laquelle les citoyens de chaque commune se réuniront pour resserer entr’eux les liens de la fraternité et célébrer les victoires de la République. II. le comité d’instruction publique est chargé de présenter le plan de cette fête pour Paris. III. Tous les citoyens de la République se livreront à leurs travaux ordinaires pendant les quatre premières Sans-culottides. Le présent décret et le rapport seront insérés au bulletin de correspondance (99). 60 CAMBON : Citoyens, Je viens vous parler des sans-culottides pour les finances. La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre a fait remettre à la trésorerie une circulaire pour les payeurs des départements, par laquelle il est dit que les appointements, soldes, etc., doivent être payés à tous les militaires en activité de service pendant les jours sans-culottides qui terminent chaque année. Les appointements fixés par an, et divisés par douzièmes, payables chaque mois jusqu’à la fin de l’an 2e, ne paraissent pas avoir droit à un supplément pour les jours sans-culottides; les personnes seules dont la solde est journalière y ont droit sans difficulté. La commission de l’organisation par sa circulaire, autorisant le payement des appointements de tous les grades pendant les dits jours, paraît n’avoir pas observé la division de l’année par douzième pour les appointements des officiers. Quelque fondée que soit cette observation, la circulaire de la commission autoriserait le payement de ces cinq jours aux officiers. Plusieurs payeurs en demandent l’explication, et il est instant de détruire l’effet de cette lettre. Votre comité des Finances, auquel cette question a été soumise, dit qu’il n’y avait aucune difficulté à payer la solde et le salaire des (98) Débats, n° 715, 324-325; Moniteur, XXI, 685; Bull. 19 fruct.; M.U., XLIII, 326-327; J. S.-Culottes, n° 568; Rép., n° 260; J. Mont., n° 129. (99) P.V., XLV, 86-87. C 318, pl. 1 283, p. 55, Thibaudeau rapporteur. Décret n° 10 759. Bull. 19 fruct. Moniteur, XXI, 686; Débats, n° 715, 325-326; C. Eg., n° 748; F. de la Républ., n° 429; Gazette Fr., n° 979; J. Fr., n° 711; J. Perlet, n° 713; J. Paris, n° 614; Ann. R.F., n° 277; Ann. Patr., n° 613; Af. U., XLIII, 319; J. Univ., n° 1 747. SÉANCE DU 19 FRUCTIDOR AN II (5 SEPTEMBRE 1794) - N08 61-63 277 personnes payées à la journée, mais que les appointements de ceux payés à mois ou à année ne devaient pas éprouver une augmentation pour le changement de l’ère républicaine. Il est important que vous préveniez l’effet que pourrait produire la circulaire de la commission du mouvement des armées de terre, qui, si elle n’était anéantie par une loi, autoriserait la même réclamation de la part des juges, administrateurs, commis, et généralement de tous ceux qui sont salariés de la République à raison d’un traitement fixe par an ou par mois; ce qui occasionnerait une augmentation énorme dans les dépenses, sans aucun motif utile pour la République. En conséquence je suis chargé de vous présenter le projet de décret suivant (100). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité des Finances décrété • ARTICLE PREMIER. La solde et les traitements qui sont fixés à raison d’un prix déterminé par jour, seront payés les Sans-culottides à ceux qui auront fait leur service pendant lesdits jours. II. Les appointements ou traitements qui sont fixés à raison d’un prix déterminé par mois ou par année, n’éprouveront aucune augmentation ni changement pour les Sans-culottides. III. Le présent décret sera imprimé aux bulletin de correspondance et des lois (101). 61 La Convention nationale, après avoir entendu son comité d’instruction publique, décrète que le concours ouvert par décret pour la composition des livres élémentaires est prorogé jusqu’au premier nivôse prochain, sans que le travail du jury chargé de juger les ouvrages soit interrompu. Le présent décret sera inséré au bulletin de Correspondance (102). 62 Sur le rapport du comité des Secours, les deux décrets suivans sont admis. (100) Moniteur, XXI, 690. J. Paris, n° 614. (101) P.-V., XLV, 87. C 318, pl. 1 283, p. 56, minute de la main de Cambon. Décret n» 10 750. Bull., 19 fruct. Débats, n» 715, 326; Moniteur, XXI, 686; J. Univ., n® 1 747; J. Perlet, n® 714; J. Paris, no 614; Ann. R.F., no 277; F. de la Républ., n» 429; Gazette Fr., no 979; J. Fr., n» 711; J. S.-Culottes, n» 569; J. Mont., no 129. (102) P.-V., XLV, 87. C 318, pl. 1 283, p. 57, minute de la main de Thibaudeau. Décret no 10 760. Moniteur, XXI, 686; Débats, no 715, 331. Bull. 20 fruct. (suppl.); Ann. R.F., n® 278; J. Fr., no 711; M.U., XLIII, 319; J. Perlet, n® 713; J. S.-Culottes, n» 568; J. Mont., no 129. a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition de la citoyenne Marguerite Duval, veuve d’Alphonse Sal-mon, caporal-fourrier au quatrième bataillon des volontaires nationaux, mort au service de la République; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Marguerite Duval, veuve Sal-mon, la somme de 300 L, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle peut avoir droit. Le présent décret sera imprimé au bulletin de correspondance (103). b La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition de la citoyenne Ja-quette-Bemarde Caune, veuve d’Antoine Pralx, mère de trois enfans, dont le mari, procureur-syndic du district de Quillau, est mort en remplissant ses fonctions, sous les débris d’une maison renversée par l’explosion d’un dépôt de poudre; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale mettra à la disposition du district de Quillau, département de l’Aude, la somme de 500 L pour être comptée à la citoyenne Jacquette-Ber-nade Caune, veuve du citoyen Antoine Pralx, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit. Le présent décret sera imprimé au bulletin de correspondance (104). 63 Un membre, au nom du comité de l’Examen des marchés propose de passer à l’ordre du jour sur la pétition des citoyens Malfu-san, Poupart et compagnie, fabricants de draps, relative à un marché. La proposition est décrétée (105). LOISEAU, au nom du comité de l’Examen des marchés : Citoyens, Vous avez renvoyé à votre comité de l’Examen des marchés le 14 thermidor dernier une pétition des citoyens Malfuson, Poupart et Cie, fabricants de drap à Sedan : cette pétition est adressée aux autorités constituées de la commune de Sedan, les pétitionnaires les prient de vouloir bien constater, qu’ils ont été dans l’impossibilité de fournir six mille aulnes de drap bleu national propre à l’habillement des troupes de la République, au citoyen Sauzai à Paris. (103) C 318, pl. 1 283, p. 58, minute de la main de Merlino. Décret no 10 761. Bull., 20 fruct. (suppl.). (104) P.-V., XLV, 87. C 318, pl. 1 283, p. 59, minute de la main de Merlino. Décret n® 10 762. Bull., 20 fruct. (suppl.). (105) P.-V., XLV, 88.