478 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les mars.] lorsqu’une province est plus abondante que l’autre, il est naturel, pour qu’il règne une juste égalité, que celle-là fournisse aux besoins de l’autre. Lesdits habitants représentent qu’ils sont trop chargés à la taille; que leur territoire, quoique assez étendu, ne comporte que de très-mauvaises terres sablonneuses, et des bois dont le village est environné, ce qui leur procure une quantité de gibier qui diminue encore le peu de récolte que leurs terres peuvent leur fournir. Fait et arrêté en l’assemblée tenue en la paroisse de Goye, pour la nomination des députés à l’assemblée du châtelet de Paris, qui se tiendra le 18 du présent mois. Signé par les habitants de ladite paroisse, au désir de l’ordonnance de M. le prévôt de Paris, et par nous, officier soussigné ; signé et paraphé ne varietur , cejourd’hui 13 avril 1789. Signé Da fils; Picque; Lemoine; Letellier; Le-cerf ; Graux ; Sébastien ; Champagne l’aîné; Goujon ; Craux ; Casse ; Letellier ; Annuaume de Sur-val, et Lejeune. # CAHIER Des plaintes et doléances de la paroisse de Cre-teil (1). Art. 1er. Que tous les privilèges pécuniaires soient supprimés et l’impôt payé par chacun des membres des trois ordres de l’Etat indistinctement dans la proportion de ses facultés. Art. 2. Que nul impôt ne soit levé, s’il n’est consenti par les Etats généraux du royaume et sa durée déterminée. Art 3. Que les Etats généraux aient leur retour périodique de trois ou cinq ans, et que leur tenue soit arrêtée dans l’Assemblée précédente. Art. 4. Que l'impôt de la perception soit simplifié le plus possible. Art. 5. Que les aides et gabelles soient supprimées. Art. 6. Que les capitaineries soient supprimées comme très-nuisibles aux propriétés des citoyens et à l’agriculture , tant par la quantité de gibier qui déva-te les récoltes que par les gênes que les cultivateurs éprouvent des gardes, et les défenses de faucher les prairies avant la Saint-Jean, quoique leur maturité ait précédé cette époque, et de nettoyer leurs grains des mauvaises herbes, plus tard que la mi-mai, de sorte qu’il arrive souvent, surtout lorsque le printemps est sec, que ce n’est qu’après cette époque que les mauvaises herbes deviennent nuisibles. Les capitaineries sont d’autant plus désastreuses pour cette paroisse, qu’il existe sur son territoire treize remises, formant environ 30 arpents. Art. 7. Que les droits sur les marchandises qui passent debout sur la banlieue de Paris soient supp.imés comme injustes et très-onéreux pour le commerce, tant par leur quotité que par leurs vexations et retards qu’éprouvent les voituriers par une foule de commis qui se trouvent tant dans les lieux où il y a bureau que sur les routes. Art. 8. Que le territoire de ladite paroisse contient, suivant l’arpentage fait par ordre de monseigneur l’intendant, environ 3,000 arpents de terres et prés; qu’il y a environ 100 arpents qui ne payent pas de taille depuis fort longtemps, étant exploités par des propriétaires privilégiés, ce qui procure une surcharge au reste des contribuables de la paroisse, quoique presque annuellement ils aient fait des remontrances à ce sujet. Art. 9. Que le sol de ce territoire est sablonneux et si peu fertile dans les années sèches, que les cultivateurs récoltent à peine leur semence, et que la plus grande partie du meilleur terrain est sujette aux inondations des rivières de Seine et de Marne, dout le cours circonscrit le territoire de la paroisse. Art. 10. Que les baux des terres des bénéficiers et autres gens de mainmorte aient une durée de neuf ans au moins, sans que, pour raison de mort, changement de titulaire, mutation ou autrement, ils puissent être résiliés, comme très-contraires au progrès de l’agriculture, et que les baux soient faits judiciairement. Art. 11. Qu’il n’y ait aucune exemption pour le logement des gens de guerre, excepté les curés et militaires en service. Art. 12. Que la milice soit supprimée, et que, dans le cas où la suppression n’aurait pas lieu, il n’y eût aucune exemption, pas même pour les domestiques des ecclésiastiques ou militaires. Art. 13. Que dans le nombre des habitants de la paroisse de Créteil, il y a les deux tiers de manouvriers indigents. Art. 14. Que tous les privilèges de colombiers soient supprimés. Art. 15. Qu’au surplus, tout ce qui sera arrêté dans le cahier général des réclamations de la prévôté de Paris et qui tiendra au bien de l’Etat et au soulagement des peuples soit demandé par les députés de ladite paroisse comme s’il était exprimé aux présentes, et ont signé : Piot, syndic; Voisin ; Le Duc ; Pépin ; Aspe ; Chalouvrier; Lemoine; Chaussé; Moigneux; Plet; Mauclerc; Wiet; Aubry; Lesse; Rousselet; Le Trouy ; Proteac ; Leroux” ; Viet ; Jaquin ; J. -B. Pépin ; Cretté ; La Plaine; Charpentier; Jeandier et Roerne, greffier commis. CAHIER De la paroisse de Croissy en Brie (1). Aujourd’hui 16 avril 1789, en l’assemblée convoquée au son de la cloche, de la manière accoutumée, sommes comparus, nous, habitants de la paroisse de Croissy en Brie, en vertu de la le tre du Roi donnée à Versailles le 24 janvier dernier pour la convocation et tenue des Etals généraux et du règlement y annexé, et encore de l’ordonnance de M. le prévôt de Paris, le tout à nous signifié par huissier au châtelet le 10 du présent mois. Nous avons rédigé les plaintes et doléances qui suivent. Pénétrés de la sagesse et de la bonté du Roi, qui le portent aujourd’hui plus que jamais à chercher le bonheur de ses peuples ; qui, semblable à un bon père, va s’entourer de ses enfants chéris afin d’entendre leurs plaintes et doléances, nous nous écrions : Grâces immortelles soient rendues au meilleur des rois. Entrant dans les desseins d’un monarque aussi bienfaisant, et pressés par l’honneur et par notre conscience, répondons à ses désirs: garder un coupable silence serait trahir à la fois la confiance du Roi et de la nation. Art. 1er. Depuis trop longtemps nous sommes surchargés d’impôts et de subsides; nous nous en sommes plaints en différentes circonstances, et (l)Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. 479 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] [États gén. 1789. Cahiers.] nos plaintes ont toujours été rejetées, malgré l’ingratitude de nos terres qui sont posées dans un climat peu fertile. Art. 2. Ceux de nous qui ont été chargés de la collecte des tailles ont reconnu différentes erreurs dans les rôles; voulant les faire réformer, on leur a répondu par des duretés et par des menaces de prison, et les commis de l’intendance les ont forcés de signer impitoyablement des rédactions contraires aux lois et à la volonté du Roi. Art. 3. Les privilèges des secrétaires du Roi et trésoriers de France sont très-onéreux dans nos campagnes, y procurant des surcharges accablantes. 11 en est de même des maîtrises de poste qui occasionnent dans un département des rejets considérables suivant les besoins de l’Etat. Cependant les privilégiés tirent un immense produit de différentes manières, qui porte l’intérêt de leurs fonds plus qu’au triple denier, et bientôt ils sont en état d’acquérir d’étonnantes propriétés. 11 serait fort avantageux de supprimer ces privilèges. Art. 4. Les privilèges des nobles et du haut clergé sont encore pour nous d’onéreux voisinages. La grande étendue de leurs parcs et de leurs bois, exempts de toute imposition, et qui ne nous procurent que des animaux destructeurs de nos malheureuses récoltes, nous occasionnent encore des surcharges considérables. Car enfin, si les besoins de l’Etat exigent des augmentations d’impôts, sur qui les asseoira-t-on ? Ce ne sera pas sur les propriétés des privilégiés, mais bien sur nos pauvres productions déjà censurées de toutes parts. 11 serait donc bien intéressant, pour le bonheur du plus grand nombre, de soumettre toute propriété aux charges et aux besoins publics. Art. 5. Les corvées, pour lesquelles nous contribuons considérablement, sont encore très-onéreuses pour nous, tandis que nos chemins sont presque impraticables dans l’hiver. 11 nous serait bien plus avantageux de nous laisser la liberté d’employer par nous-mêmes les sommes destinées à cet objet pour le' rétablissement de nos voiries. Les pauvres du lieu gagneraient leur pain à ces ouvrages, et les terres épierrées produiraient davantage. Les transports se feraient plus facilement, et tout le monde y trouverait son intérêt, et ces rétablissements pourraient se faire sous les yeux et par les soins de la municipalité. Art. 6. 11 est de notre devoir de nous plaindre encore de cette prodigieuse quantité de gibier qui ravage nos campagnes. Les pigeons et perdrix enlèvent une partie de nos semences ; les lièvres et lapins, les cerfs et les biches rongent tous nos grains dans l’étendue de nos plaines, et si le malheur veut que nos récoltes versent à l’approche de la moisson, bientôt elles sont pillées par le gibier de toute espèce; nous n’avons pas même la liberté de détruire les corbeaux, ces volatiles si destructeurs des productions de nos terres. Hélas ! que le plaisir de la chasse coûte de nourriture d’hommes! que de terres manquent leur production par cet onéreux droit! Il faut souffrir avec silence que le gibier mange nos légumes et même nos arbres jusque dans nos jardins, et s’il arrive qu’on tende un piège pour arrêter cet animal destructeur, bientôt, sur le rapport d’un satellite, on est suivi criminellement et traîné dans les prisons; le mari est enlevé à sa femme, le père à ses enfants, à qui les bras sont si nécessaires pour la subsistance. Au moins si les seigneurs veulent se procurer ce plaisir, j qu’ils renferment leur gibier dans l’enceinte de leurs parcs et dans l’étendue de leurs bois; mais que chaque particulier ait le droit de défendre sa récolte. Art. 7. Cette loi serait encore très-respectable, qui établirait dans chaque paroisse un bureau de charité]; les pauvres, en recevant les secours, rendraient des services importants. En effet, il est un temps dans l’année où les ouvrages manquent, et par conséquent la misère augmente. On pourrait employer les bras des malheureux aux réparations des chemins, et ils seraient obligés de rester dans le lieu de leurs habitations. On ne verrait plus de mendiants errants qui assiègent journellement nos portes et vivent dans une dangereuse fainéantise, et nous connaîtrions par là ceux à qui nous tendrions une main secourable. Art. 8. Pourrions-nous passer sous silence cette nuée de vexateurs des fermes, si odieuse à la nation, qui viennent avec avidité visiter sans cesse nos caves et nos salières? Est-il donc une nécessité absolue de procurer à quarante fermiers généraux des richesses immenses et d’entretenir sur un pied élégant leur troupe de satellites? Les directeurs de ces légions touchent des appointements plus considérables que les officiers de nos armées. Ils inventent à chaque instant des moyens pour épuiser nos facultés ; il n’est pas jusqu’à l’animal qui se nourrit de gland dont ils ne tirent double contribution pendant sa vie et après sa mort. Ils forcent jusqu’au plus pauvre particulier à manger malgré lui sa soupe salée. Le malheureux marchand de harengs est persécuté continuellement par ces ennemis de la tranquillité publique. Qu’on détruise cette charge outrageante au peuple. Alors, que de soldats volontaires dans les armées! que de bras rendus à la culture des terres ! que de gens oisifs seront occupés ! On n’aura plus besoin de milice! que de chagrins seront dissipés ! que de tranquillité et de félicité régnera dans les villes et dans les campagnes ! Art. 9. La province de Brie, presque en général, doit encore se plaindre de cette quantité prodigieuse de thierarchiens qui viennent tous les ans, avec des troupes de chevaux, ravager les bois et les campagnes sous prétexte d’utilité publique pour l’approvisionnement de Paris, mais qui peut très-bien se faire sans le secours de ces brigands. Art. 10. Il serait encore bien important que le procureur fiscal d’une paroisse fut demeurant sur le lieu, car autrement la police n’y est point observée; la tranquillité publique y est troublée jour et nuit par les clameurs des ivrognes ; les lieux de débauche y sont multipliés par un vil intérêt. Les pères de famille consomment dans un jour tout Je produit de leurs travaux d’une semaine, tandis que leurs femmes et leurs enfants languissent dans une indigence générale. Art. 11. Les formes ruineuses de la procédure doivent encore exciter nos réclamations. Si la mort vient séparer deux époux, il s’agit d'assurer aux mineurs moitié de la communauté ; mais pour y parvenir, le mobilier est consommé en frais, et quelquefois il n’est pas suffisant pour y répondre; ne serait-il pas possible de substituer à cet abus un moyen gratuit, par exemple, d’autoriser la municipalité à constater la succession par un acte qui serait déposé chez le notaire, comme on le fait d'un testament? Les formes qui sont suivies dans les procès ne sont pas moins vexatoires. D’une question facile à résoudre on en fait une énorme procédure. Il faut payer le papier comme s’il était rempli d’écri- ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les mars.] 480 [États gén. 1789. Cahiers.] ture ; deux ou trois mots forment une ligne afin de multiplier les rôles et rendre la somme de frais plus considérable. De là des écrits et des requêtes, qui souvent ne sont entendues ni du juge ni des parties, mais qu’il faut pourtant payer comme s’ils eussent servi à rendre l’affaire plus claire. Il est étonnant que des hommes qui se donnent le nom de défenseurs de la justice en violent les lois si ouvertement, au préjudice de leurs parties, et rendent les procès presque indéfinissables. Art. 12. Les receveurs des tailles sont encore des hommes bien à charge à la nation. Ne serait-il pas plus convenable de porter au trésor royal le recouvrement des impôts? Les frais de recette sont si considérables, qu’ils diminuent beaucoup les sommes principales, et que le montant pourrait procurer un grand soulagement à l’Etat, tandis qu’ils ne servent qu’à obérer les particuliers pour enrichir certains individus qui ont grand soin de se faire porter les deniers afin d’en faire tourner l’intérêt à leur profit. On est même forcé par ces concussionnaires de payer toujours par avance. Mais ne serait -il pas à propos de fixer une époque pour le payement de l’impôt général que nous espérons devoir être établi. Au moyen de cette loi, personne ne pourra ignorer le terme fixe de sa redevance et prendra les précautions nécessaires pour en remplir le payement. Art. 13. Il est encore un intérêt général qui mérite bien l’attention des députés aux Etats généraux : c’est de trouver un moyen sûr pour réprimer l’horrible manœuvre de ces bourreaux du commerce qui, par une insidieuse adresse, se procurent toute espèce de marchandises sans argent, et après avoir ruiné d’honnêtes familles, vont se réfugier dans les endroits privilégiés, d’où ils font la loi à leurs créanciers en déclarant une banqueroute frauduleuse, et d’où, par des artifices criminels, ils se procurent des propriétés très-considérables avec le prix des marchandises qu’ils ont volées. N’est-il pas honteux pour le royaume de France qu’il s’y soit trouvé des seigneurs qui se soient mis au nombre de ces hommes détestables et qui aient, par leurs débauches et leurs dépenses sans bornes, englouti les fortunes de nombre de citoyens réduits à la mendicité? Ne devrait-on pas plutôt les renfermer dans des endroits ténébreux pour expier leurs crimes et pour la vindicte publique, que de les souffrir dans des équipages brillants, insulter à l’humanité souffrante, dont ils sont les fléaux et la ruine ? Art. 14. Enfin, nous croyons que le vœu de la nation doit être qu’un seul et unique impôt soit établi sur toutes les propriétés sans exception; que cet impôt soit suffisant pour répondre aux besoins de l’Etat; que tous les sujets du Roi qui ont des prérogatives attachées à leur naissance et à leur état fassent le sacrifice de leurs privilèges, mais que tous ensemble partagent le poids des charges publiques, travaillant à l’envi au bonheur de tous. Tels sont les vœux particuliers que nous faisons pour la gloire et pour la prospérité de l’Etat, du Roi et de la nation, en Rassemblée susdite, les jour, mois et an, et avons signé en présence des membres de la municipalité, et consentement unanime de ceux qui ont déclaré ne savoir signer, lesquels étaient en grand nombre. Signé Picard; Dufour; Jollin ; Jollin père; Etienne Redrin ; Martin ; Bernard; L’Huillier; Leblanc, syndic ; Seguin, greffier, et Loyal, notaire. CAHIER Des habitants de la paroisse de Croissy-sous-Chatou (1). Les pauvres habitants de la paroisse de Croissy-sous-Chatou ne peuvent que s’en rapporter à ce qui sera déterminé dans l’assemblée de la prévôté et vicomté de Paris, pour obtenir une constitution qui, en garantissant les propriétés de tous les genres, puisse assurer à jamais la gloire du Roi et l’exécution des engagements contractés par Sa Majesté au nom de la nation. Ils se contenteront de fixer l’attention de MM. les députés de la prévôté de Paris sur les quatre objets par lesquels ils souffrent le plus : Les impositions royales; Les milices; Les capitaineries , Et les colombiers. IMPOSITIONS ROYALES. Les impositions royales ont éprouvé depuis 1770 une augmentation considérable. A peine peuvent-elles être payées dans la révolution de vingt mois. Mais tsi, comme on l’annonce, la noblesse s’empresse de renoncer à ses privilèges et que les bourgeois soient privés des leurs, tous les ordres supporteront le fardeau sous lequel succombaient les cultivateurs, et il deviendra léger. Les habitants de Croissy demandent que les terres seules soient imposées et que les taxes personnelles soient supprimées; que désormais les manouvriers, qui n’ont pour propriétés que leurs bras et pour habitations que de pauvres masures, ne se voient pas privés du salaire qui assure leur existence; que l’industrie de toute espèce soit affranchie de charges qui ne peuvent être qu’arbitraires, et qu’enfm la portion d’impôt que la paroisse de Croissy doit supporter, soit arrêtée définitivement et répartie dans une juste porpor-tion sur toutes les propriétés. Si toutes y sont assujetties, l’imposition s’accroîtra d’un' tiers, tandis que les habitants connus sous la triste distinction de taillables payeront un tiers de moins. MILICE. La milice est un des plus grands fléaux des campagnes. Le sort frappe souvent un fils unique, le soutien de ses parents, et il épargne une famille riche et nombreuse. La communauté de Croissy charge expressément ses députés de solliciter la suppression des milices et leur conversion en une addition à l’impôt territorial qui sera bien moins cher que les bourses, frais de conduite et autres dépenses qu’entraîne cette cruelle loterie. CAPITAINERIE. La paroisse de Croissy a été longtemps une des plus malheureuses de toutes celles qui sont soumises aux capitaineries. A peine un quart du territoire était-il cultivé ; le reste, abandonné au gibier de la forêt du Vésinet, présentait des landes arides. Les habitants obtinrent en 1783 la permission de faire un mur à leur frais. Le mur à été construit; son prix ne peut être payé qu’en huit ans, et ce prix, versé dans les fonds publics, donnerait un revenu qui acquitterait à jamais les impositions royales; et cependant cette clôture ne défend ses propriétés que d’une espèce de gi-(1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de Œmpire.