[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j �rSSr|ni793 486 en question ; que le restant des papiers qu’on devait lui livrer partaient de la même maison, c’est-à-dire de chez le citoyen Le Roy, direc-‘eur de la poste. L. Buhotel. C. r. Déclaration n° 2. Du 4 frimaire an IL François-Gérome Chapuy, inspecteur au ver¬ sement des pierres en rade, domicilié à Cher¬ bourg, invité de se rendre à notre séance, s’y est transporté et y a passé l’interrogatoire ci après : D. Avez-vous, il y a quelque temps, fait une livraison de papiers au nommé Buhotel, mar¬ chand à Cherbourg! R. Oui. D. Quels étaient ces papiers, étaient-ils im¬ primés, blancs ou gris, épars ou en liasses? R. C’étaient des journaux, Bulletins et autres feuilles périodiques, dépareillés, épars et restés chez, le général Soucy, qui me furent abandon¬ nés et qui n’étaient propres qu’à faire des enve¬ loppes. D. Avez-vous fait plusieurs livraisons? R. Je n’en ai fait qu’une. D. Dans quel temps avez-vous fait cette livraison? R. Il y a environ quatre mois. D. Quelle est à peu près la quantité que vous avez livrée? R. De 30 à 40 livres pesant. D. Vous étiez homme d’affaires chez le gé¬ néral Soucy, en conséquence vous devez savoir si après son départ de Cherbourg il est resté d’autres papiers que ceux dont vous vous êtes emparé et que vous nous déclarez avoir vendus à Buhotel? R. Non. Soucy fit le triage de tous ses papiers et m’abandonna la quantité que je vous ai dési¬ gnée, et il n’en est resté aucuns autres que ceux-là. D. Avez-vous connaissance qu’il soit resté à Cherbourg quelque domestique, quelques gens de la maison de Soucy après son départ pour Coutances? R. Il n’est resté, à ma connaissance, d’autre personne de chez Soucy, après son départ, que le nommé Robinet, qui demeura chargé des détails de cette maison. Chapuy. D.J Déclaration n° 3. Du 4 frimaire an II. Rose Marvie, demeurant chez le citoyen Buho¬ tel, invitée de se rendre à notre séance, s’y est transportée et nous a passé les déclarations sui¬ vantes : D. Avez-vous connaissance que Buhotel, chez lequel vous demeurez, se soit livré, il y a quelque temps, de papiers à enveloppes (1)? R. Oui* D. Quelles étaient les espèces de ces papiers? R. C’étaient des papiers, journaux, Bulletins et autres. D. Qui est-ce qui a vendu ces papiers à Buhotel? R. C’était le citoyen Le Roy, directeur de la poste. D. Qui est-ce qui les a apportés chez Buho¬ tel? R. La servante de Le Roy en a apporté la plus grande partie, et moi j’en ai été chercher aussi. D. Buhotel et son épouse connaissent -ils cette servante! R. Oui, ils la connaissent. D. Avez-vous connaissance qu’il y ait eu bien des livraisons de ces papiers faites par Le Roy à Buhotel? R. Depuis deux mois que je reste chez Buho¬ tel, il s'y est fait huit à neuf livraisons, D. Ces livraisons étaient-elles considérables? R. Elles étaient de 15 à 16 livres chacune. D. Savez-vous à quel prix Buhotel achetait ces papiers? R. Non. D. Les apports se faisaient -ils le jour? R. Non, c’était au commencement de la nuit. D. Où Buhotel plaçait-il ces papiers lorsqu’il les recevait? R. Dans sa chambre. D. Etaient -ils liés en paquets? R. Oui. D. Avez-vous connaissance que Buhotel en ait vendu à quelqu’un? R. Oui, il en a vendu à Giguet, imprimeur. Ladite Rose Marvie a déclaré ne savoir signer. Rayebois, 'président; Phii.ippes, secrétaire. E. Déclaration n° 4. Du 4 frimaire an II. S’est présenté le citoyen Le Roy, directeur de la poste à Cherbourg, appelé pour faire sa déclaration, qui a prêté l’interrogatoire sui¬ vant : D. Avez-vous vendu des papiers au citoyen Buhotel ? R. Non, je ne lui en ai point vendu, mais je lui en ai donné une quantité qui me restait, et en échange il m'a donné quelques parties de savon. D. A quel usage destiniez -vous ceux qui ont été trouvés chez vous? R. A rien. Je donnai connaissance de leur existence chez moi au député Carrier qui me dit de les garder puisque ceux à qui ils étaient adressés étaient absents ; que la plupart n’étant plus nouveaux, j’avais cru inutile de les envoyer. D. Les paquets que vous avez donnés étaient-ils cachetés? (1) Cette question est textuelle. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. décembrel793 487 R. Non. Ils avaient été décachetés par le représentant du peuple et le général Tilly. D. Parmi les papiers trouvés chez vous y en a-t-il quelques-uns d’arrivés du temps que Le Carpentier et Garnier étaient à Cherbourg! R. Non. D. Aviez-vous promis à Buhotel de nouvelles livraisons des papiers trouvés chez vous! R. Non. J. -N. Moulin. F. Jean-Nicolas Moulins (1), directeur des postes de Cherbourg, au représentant du peuple Le Carpentier, au comité de surveillance et à ses concitoyens. « Le comité de surveillance de la commune de Cherbourg m’a fait mettre en état d’arresta¬ tion chez moi, sous la surveillance de deux gardes. Je suis accusé d’avoir détourné et vendu a mon profit des paquets contenant des Bulle¬ tins de la Convention, adressés, par le ministre de la guerre, aux représentants du peuple près l’armée des côtes de Cherbourg. Cette accusa¬ tion offre l’apparence d’un crime. De grâce, ci¬ toyens, suspendez votre jugement. Le fait seul, raconté tel qu’il est, n’offrira pas même l’idée d’un délit. « Au commencement de juin dernier, il arriva au bureau de la poste de cette commune, quan¬ tité de paquets à l’adresse des représentants du peuple près l’armée des côtes de Cherbourg. Ils étaient à Bayeux. Je les leur renvoyai à cette dernière adresse, avec la plus grande exactitude, le directeur de la poste de Bayeux l’attestera au besoin. Mais la journée du 9 juin arrive; Caen s’insurge, met en arrestation les députés. J’ap¬ prends cette désastreuse nouvelle, et je cesse de renvoyer les paquets qui continuaient d’arriver à Cherbourg, convaincu qu’ils ne les recevraient pas, et qu’ils tomberaient aux mains des fédé¬ ralistes. « Les citoyens Tasson, capitaine du génie, et Leroy, officier municipal, avaient, à cette époque, été nommés commissaires pour assister à l’ouverture des paquets de la poste. Je leur demandai ce que je devais faire de ceux qui continuaient d’arriver à l’adresse des représen¬ tants. Ils me conseillèrent de les garder, jusqu’à ce que les députés qui devaient venir à Cou-tances s’y fussent rendus, parce que, alors, on les leur adresserait à cette dernière commune, ce que j’ai fait ponctuellement. « Voici la lettre que j’écrivis, le 13 juin, aux députés Leeointre et Prieur, alors à Coutances : « Je m’empresse de vous renvoyer les lettres « particulières qui vous sont adressées ici. Je « vous envoie également deux paquets contre-« signés : Ministre de la guerre, Bulletins, lois; « et deux autres paquets qui m’ont été remis « par le général Tilly, qu’il a reçus il y a quelques « jours par un courrier extraordinaire. Je vous « prie de me donner vos ordres pour les lettres « et paquets qui vous seraient désormais en-(1) Le 7 brumaire dernier, ce directeur, antérieu¬ rement à son affaii’e, a abjuré l’infâme nom de Leroy pour prendre celui de Moulin, que porte son épouse. « voyés à Cherbourg, je les exécuterai avec « empressement. » « Cette lettre est demeurée sans réponse� La 31 mai, j’ai envoyé à Bayeux 12 paquets aux représentants du peuple Prieur et Homme. Le directeur de la poste de Bayeux peut attester le fait et l’époque. .« A la fin de juin, ces députés furent forcés de quitter le département de la Manche, et me voilà encore de nouveau chargé de leurs pa¬ quets, sans savoir l’endroit où je pourrais les leur faire parvenir. Je les offre au général Tilly. Il refuse de les prendre. Je consulte de nouveau Tasson, membre du district, sur la marche que j’avais à suivre à cet égard. Il me répond qu’ils concernaient l’armée des côtes et non le dis¬ trict. « Pendant tout le mois de juillet, l’armée des côtes fut sans représentants. Prieur (de la Côte-d’Or) et Romme étaient au château de Caen; Prieur (de la Marne) et Leeointre étaient retour¬ nés à la Convention. Tous les paquets restèrent donc à mon bureau. Ils l’encombraient, au point que je fus obligé de les mettre dans un autre appartement. « Au commencement d’août, le représentant Carrier arrive à Cherbourg. Je vais le trouver chez le général Tilly et lui demande ce que je dois faire de tous ces paquets. Il me répond que contenant de vieilles nouvelles, ü était inutile de les renvoyer; qu’à l’égard de ceux qui vien¬ draient par la suite, il fallait les remettre au général Tilly. Je l’ai fait. Le citoyen Fossard venait tous les matins les chercher. « D’après la réponse de Carrier, j’ai regardé ces papiers comme inutiles, et j’ai cru pouvoir, sans songer faire mal, en donner une partie en échange de différents objets utiles à ma maison. « Voilà la plus exacte vérité. « Voici ce que j’ai écrit à Carrier : Le directeur des postes au député Carrier. « 7 frimaire. « Tu te rappelleras que tu es venu à Cherbourg « le mois dernier; que je fus te trouver chez le « général Tilly, pour te prévenir que j’avais une « quantité de paquets adressés aux représen-« tants du peuple près l’armée des côtes de « Cherbourg; que je te demandai ce que je de-« vais en faire! Tu me répondis que ceux qui « viendraient à l’avenir devaient être portés « chez le général Tilly, ce qui a été exactement « exécuté. Ces paquets étaient timbrés : Bulle - « tins, comme ceux que j’avais précédemment « reçus. Je te demandai encore ce que je devais « faire des anciens! Tu me répondis qu’étant « devenus inutiles par leur ancienneté, je n’avais « qu’à les garder. Je crus alors pouvoir en dis-« poser. Le comité de surveillance de la com-« mune de Cherbourg en a eu connaissance, il « m’en a fait un crime et m’a mis en état d’ar-« restation. Tu es juste; tu ne balanceras pas à « me répondre et attester la vérité de ces faits. « Les républicains se doivent aide et assistance ; « c’est à ce titre que je te réclame (sic) aujour-« d’hui. » « J’ai lieu d’attendre une réponse satisfai-« santé. » « Il m’est revenu qu’on a dit que parnp. les paquet� trouvés chez moi, il y en avait du mois de brumaire, le fait est faux. J’en appelle aux membres du comité qui en ont fait l’ouverture.