SÉANCE DU 21 THERMIDOR AN II (8 AOÛT 1794) - N° 1 327 U [Les cns de la comm. de Clamecy (1) à la Conv.; Clamecy, 14 therm. II] (2). Citoyens représentans, Vous avés encore une fois justifié la confiance d’un peuple libre; vous avés encore une fois sauvé la patrie. Des tigres altérés du sang des patriotes siégeaient au milieu de nous; leurs inclinations atroces, cachées sous des dehors séduisans, ont longtems échappé aux regards purs de la vertu surveillante. Ils avaient pris les dehors de lions courageux qui se tenaient en sentinelle permanente autour de l’arbre de la liberté. Tous les yeux étaient fixés sur eux; la gloire de la Convention et de ses comités semblait se concentrer sur leurs têtes; les plus énergiques républicains semblaient à peine pouvoir se défendre d’une sorte d’idolâtrie, et la révolution enfin nous montrait ces personnages imposteurs, placés au plus haut de son char. Mais que peuvent tous les prestiges, sur un peuple qui ne veut que la liberté, et qui, depuis l’origine de vos glorieux travaux, vous a justement regardé comme la boussole de la révolution, le centre unique des pouvoirs, l’organe de sa souveraineté ? Grâces vous soient rendues, mandataires fidèles d’un peuple digne de la liberté, digne que vous vous dévouiez à la mort pour le servir, digne d’apprécier les sublimes élans de votre énergie ! Au premier bruit qui s’est fait entendre, parmi nous, des attentats de la tyrannie contre la liberté française, nous avons juré séparément, et nous jurons aujourd’hui en masse, d’exterminer tous les tyrans, ou d’expier sous leurs coups autour de l’arbre de la liberté. Quel est celui d’entre nous qui n’aurait point désiré de partager l’avantage de nos frères de Paris, de faire à la représentation nationale un rempart de son corps, et de mériter une couronne civique en terrassant le Cromwel éphémère dont vous avez délivré le sol de la République ? [Suivent 57 signatures]. Je soussigné, secrétaire de la municipalité de Clamecy, certifie, sur l’invitation du cen maire, que, le dit jour, à 4 heures du soir, tous les corps constitués et les citoyens se sont réunis au temple de l’Etre suprême, et, après la lecture, tant du procès-verbal que de l’adresse, ont renouvellé le serment civique, ce qui a été fait, aux cris mille fois répétés : vive la République, vive la Convention nationale, vive la Montagne ! Depouilly. Extrait des registres des délibérations de la municipalité de Clamecy. Séance publique du conseil général de la commune de Clamecy, du 14 thermidor, an deux de la République française une, indivisible et impérissable; à laquelle ont assisté les citoyens (1) Nièvre. (2) C 313, pl. 1245, p. 5. Mentionné par Bfn, 29 therm. (2e suppl1). Pierre François Simonnot, maire; Joseph Page, Edme Millelot l’aîné, Massé, Calas Roi, Laurent Gourlin, Martin, Sigros, Guingat, Bellanger père, off[ici]ers municipaux; François Paillard, agent national, y séant, et Depouilly, secrétaire; et les citoyens Jobert, Milot, Lopard, Tripet, Rousset, Bourbon, Joachim, Guitton, Ladrée, Defosses, Ganneau, Gestes, notables. Un membre a observé que le courier, envoyé le jour d’hier à Auxerre pour accellérer l’arrivée des nouvelles intéressantes que tous les bons citoyens désirent entendre, est actuellem[en]t rendu à l’administration, et qu’il est instant de se procurer les papiers publics. Au moment où un membre se dispose à les aller chercher, on les annonce, et toute l’assemblée, d’une voix unanime, arrête qu’il sera fait une invitation à tous les citoyens de se trouver ce matin dix heures au temple de l’Etre suprême, pour y entendre la lecture de ces nouvelles. Tous les citoyens, convoqués au son de la caisse, se réunissent au lieu et heure indiqués. Le conseil général de la commune et le conseil du district, le comité de surveillance et la justice de paix, le tribunal de ce district s’y rendent également, avec le chef de légion, et l’état-major de la garde nationale], Le maire fait précéder d’un discours la lecture des papiers publics, aux cris de vive la République, vive la Montagne !... Tous frémissent d’horreur à la nouvelle des trahisons ourdies par les nouveaux Cromwel, les nouveaux Catilina. Tout à coup la joie la plus pure succède aux sentimens d’indignation, lorsque le lecteur annonce l’attitude imposante, et [les] mesures énergiques de la Convention, lorsqu’on entend que, déjà, les conspirateurs sont tombés sous le glaive de la loi, et que la République est encore une fois sauvée. La lecture des nouvelles se termine par les cris multipliés de vive la liberté ! Vive la Montagne ! Un membre de l’assemblée propose, au nom de la commune, et fait lecture d’un projet d’adresse à la Convention, il est couvert d’applaudissements, et unanimement adopté. L’assemblée arrête l’insertion en entier au procès-verbal, dont copie ensemble de la lettre seront transmise à la Convention par le premier ordinaire. Suit la teneur de l’adresse unanimement adoptée par l’assemblée. v [Les maire et off. mun., le conseil et tous les cns de la comm. de Chilleurs (1), à la Conv.; s.d.]( 2) Citoyens, Vaincre les armées des rois, détruire la tirannie, abatre l’aristocratie, faire des lois populaires, améliorer le sort de chaque citoyen, augmenter l’agriculture, raviver l’industrie, donner une nouvelle étendue au commerce, (1) Loiret. (2) C 313, pl. 1245, p. 27. SÉANCE DU 21 THERMIDOR AN II (8 AOÛT 1794) - N° 1 327 U [Les cns de la comm. de Clamecy (1) à la Conv.; Clamecy, 14 therm. II] (2). Citoyens représentans, Vous avés encore une fois justifié la confiance d’un peuple libre; vous avés encore une fois sauvé la patrie. Des tigres altérés du sang des patriotes siégeaient au milieu de nous; leurs inclinations atroces, cachées sous des dehors séduisans, ont longtems échappé aux regards purs de la vertu surveillante. Ils avaient pris les dehors de lions courageux qui se tenaient en sentinelle permanente autour de l’arbre de la liberté. Tous les yeux étaient fixés sur eux; la gloire de la Convention et de ses comités semblait se concentrer sur leurs têtes; les plus énergiques républicains semblaient à peine pouvoir se défendre d’une sorte d’idolâtrie, et la révolution enfin nous montrait ces personnages imposteurs, placés au plus haut de son char. Mais que peuvent tous les prestiges, sur un peuple qui ne veut que la liberté, et qui, depuis l’origine de vos glorieux travaux, vous a justement regardé comme la boussole de la révolution, le centre unique des pouvoirs, l’organe de sa souveraineté ? Grâces vous soient rendues, mandataires fidèles d’un peuple digne de la liberté, digne que vous vous dévouiez à la mort pour le servir, digne d’apprécier les sublimes élans de votre énergie ! Au premier bruit qui s’est fait entendre, parmi nous, des attentats de la tyrannie contre la liberté française, nous avons juré séparément, et nous jurons aujourd’hui en masse, d’exterminer tous les tyrans, ou d’expier sous leurs coups autour de l’arbre de la liberté. Quel est celui d’entre nous qui n’aurait point désiré de partager l’avantage de nos frères de Paris, de faire à la représentation nationale un rempart de son corps, et de mériter une couronne civique en terrassant le Cromwel éphémère dont vous avez délivré le sol de la République ? [Suivent 57 signatures]. Je soussigné, secrétaire de la municipalité de Clamecy, certifie, sur l’invitation du cen maire, que, le dit jour, à 4 heures du soir, tous les corps constitués et les citoyens se sont réunis au temple de l’Etre suprême, et, après la lecture, tant du procès-verbal que de l’adresse, ont renouvellé le serment civique, ce qui a été fait, aux cris mille fois répétés : vive la République, vive la Convention nationale, vive la Montagne ! Depouilly. Extrait des registres des délibérations de la municipalité de Clamecy. Séance publique du conseil général de la commune de Clamecy, du 14 thermidor, an deux de la République française une, indivisible et impérissable; à laquelle ont assisté les citoyens (1) Nièvre. (2) C 313, pl. 1245, p. 5. Mentionné par Bfn, 29 therm. (2e suppl1). Pierre François Simonnot, maire; Joseph Page, Edme Millelot l’aîné, Massé, Calas Roi, Laurent Gourlin, Martin, Sigros, Guingat, Bellanger père, off[ici]ers municipaux; François Paillard, agent national, y séant, et Depouilly, secrétaire; et les citoyens Jobert, Milot, Lopard, Tripet, Rousset, Bourbon, Joachim, Guitton, Ladrée, Defosses, Ganneau, Gestes, notables. Un membre a observé que le courier, envoyé le jour d’hier à Auxerre pour accellérer l’arrivée des nouvelles intéressantes que tous les bons citoyens désirent entendre, est actuellem[en]t rendu à l’administration, et qu’il est instant de se procurer les papiers publics. Au moment où un membre se dispose à les aller chercher, on les annonce, et toute l’assemblée, d’une voix unanime, arrête qu’il sera fait une invitation à tous les citoyens de se trouver ce matin dix heures au temple de l’Etre suprême, pour y entendre la lecture de ces nouvelles. Tous les citoyens, convoqués au son de la caisse, se réunissent au lieu et heure indiqués. Le conseil général de la commune et le conseil du district, le comité de surveillance et la justice de paix, le tribunal de ce district s’y rendent également, avec le chef de légion, et l’état-major de la garde nationale], Le maire fait précéder d’un discours la lecture des papiers publics, aux cris de vive la République, vive la Montagne !... Tous frémissent d’horreur à la nouvelle des trahisons ourdies par les nouveaux Cromwel, les nouveaux Catilina. Tout à coup la joie la plus pure succède aux sentimens d’indignation, lorsque le lecteur annonce l’attitude imposante, et [les] mesures énergiques de la Convention, lorsqu’on entend que, déjà, les conspirateurs sont tombés sous le glaive de la loi, et que la République est encore une fois sauvée. La lecture des nouvelles se termine par les cris multipliés de vive la liberté ! Vive la Montagne ! Un membre de l’assemblée propose, au nom de la commune, et fait lecture d’un projet d’adresse à la Convention, il est couvert d’applaudissements, et unanimement adopté. L’assemblée arrête l’insertion en entier au procès-verbal, dont copie ensemble de la lettre seront transmise à la Convention par le premier ordinaire. Suit la teneur de l’adresse unanimement adoptée par l’assemblée. v [Les maire et off. mun., le conseil et tous les cns de la comm. de Chilleurs (1), à la Conv.; s.d.]( 2) Citoyens, Vaincre les armées des rois, détruire la tirannie, abatre l’aristocratie, faire des lois populaires, améliorer le sort de chaque citoyen, augmenter l’agriculture, raviver l’industrie, donner une nouvelle étendue au commerce, (1) Loiret. (2) C 313, pl. 1245, p. 27. 328 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE favoriser le manouvrier utile, voilà le but de nos représentans, et leurs vœux ne seroit point rempli si la plus petite portion de la République pouvoit être privé de ces avantages. Aussi, les maire, officiers municipaux, les membres du conseil général de la commune de Chilleurs, chef-lieu de canton, district de Neuville, département du Loiret, réclament-ils contre un arêté du district de Neuville, dont la teneur suit, qui, en détruisant le marché établie en la ditte commune depuis un tems immémorial, les priveroient de ces avantages. Arêté du district. Considérant que, par ses délibérations du 1er nivôse, le conseil général du district a renvoyé à la Convention nationale la décision sur l’existance ou la non-existance du marché d’Achères, qu’il a arêté qu’extrait de sa délibération du 24 frimaire, dont les dispositions sont communes au marché dud[it] Achères et à celui de Chilleurs [phrase non terminée]. Le directoire du district de Neuville, ouï l’agent n[ation]al, arrête que le mémoire des commissaires de la société populaire de Chilleurs sera envoyé, avec les pièces venant à l’appui de leur demande, à la Convention nationale, qui sera priée de statuer définitivement sur l’existance ou la non-existance dud[it] marché de Chilleurs. Arrête enfin qu’extrait de la délibération du conseil dud[it] jour 24 frimaire sera joint aux pièces et mémoires produits par les commissaires de Chilleurs. Fait et arrêté en directoire, à Neuville, le 7 nivôse, l’an 2e de la République. Ainsi signé : Clotreau, Lavie, Vabelle, Druillet, agent n[ation]al. La création de l’établissement de deux foires et du marchée (sic) à Chilleurs remonte aux époques des 14 janvier 1480 — 21 juillet 1487, assolidé par un titre alors en usage, enregistré au ci-devant baillage de Montargis, les 19 f[évri]er 1480 et 31 juillet 1487. Les communes qui composent le canton attestent la vérité de son existance par des certificats qui ont esté remis entre les mains du citoyen Lefiot, représentant du peuple envoyé par la Convention nationale dans le département du Loiret. Chilleurs situé sur la grande route d’Orléans à Pithiviers et à Fontainebleau; un[e] halle vaste et étendue bâtie au milieu du bourg; des chemins bien tenus qui rendent la communication facile; un bureau de poste aux lettres; une diligence qui y passe plusieurs fois par décade, qui va de Pithiviers à Orléans; l’approvisionnement de la commune de Paris, en heure, œufs, volaille, gibier, auquel il a toujours contribué, ce dont on offre la preuve par un grand nombre d’acquit à caution; la construction prochaine du canal qui doit joindre l’Essonne à la Seine, suivant le décret de l’assemblée nationale du 18 août 1791, prouvent la nécessité de cet établissement, qui rendra à la consommation générale des denrées qui ce trouveront consommée dans le lieu de leurs production si le cultivateur ne trouve plus de proportion entre le produit et les frais qu’il sera obligé de faire pour le transport de ces denrées. La commune de Paris, à laquelle est destiné tout ce que rapporte notre sol, celui de nos voisins, leur industrie et la nôtre, en sera nécessairement privée. Citoyens, c’est dans votre sagesse que vous péserés la solidité de nos raisons, les avantages qui doivent résulter de cet établissement ancien. C’est de vous que nous attendons un décret qui va nous procurer les moyens d’étendre nos rapports, encourager l’agriculture, aggrandir nos connoissances, favoriser l’industrie, détruire l’avidité marchande et faire notre bonheur. En attendant votre décret, vous voudrés bien, citoyens, délivrer, au porteur de la pétition, un pouvoir de tenir les foires, tels qu’elles onts esté créées, et de continuer led[it] marché provisoirement. Ainsi signé à l’original : Nochet, Bonnemain, Martin, Guilloteau, Guérin le jeune, Mercier, officier, Sanitou, officier, Bichet, Cachet, Cot-tard, Le Brun, Marteau, Botteau, Leger, Hou-das, Deschamp, Savaron, Dupré, Bonnet, Pelle-rin, Botteau l’aîné, Forgeau, Renard, Le Coy, Louis Pellerin, Le Clesse aîné, Ducoullemier, Nochet le jeune, Prout, Louis Bourreau, Ama-ble Lombardin, Saon, Cordier, Boudet. Poisson (commissaire nommé par la commune) (1). w [Les off. mun. de la comm. de Lure (2) à la Conv.; Lure, 18 therm. II] (3). Représentans, Vous venés d’échapper au couteau du plus scélérat et du plus atroce de tous les conspirateurs. Vous l’avés précipité, avec ses complices, dans l’abime creusé pour engloutir et confondre tous les infâmes qui lui ressemblent. Nous en apprenons la nouvelle, et nous ne perdons pas un moment pour vous en féliciter. Recevés ce premier élan de nos cœurs républicains. Nous frémissons des dangers dont vous avés été enveloppés. Votre mâle énergie à écrasé tout à coup cette troupe de brigands qui, depuis long-tems, méditoient le carnage, et qui vouloient s’assouvir de vos membres palpitans. Eussent-ils consommé leur crime horrible ? Nous vous aurions vengés, ou nous aurions été victimes comme vous. Conservés votre fermeté, mais surtout que l’ambitieux assés hardi pour vouloir usurper la souveraineté du peuple soit anéanti; soyés impitoyables. Roulés sur les conspirateurs, les rochers de la sainte montagne, que ces pigmées vouloient ébranler, et comptés sur la (1) En marge, un sommaire, rédigé par Lefiot, se termine par le nota suivant : « Lefiot a cru que cette affaire pouvoit regarder la commission du commerce et des approvisionne-mens de la République; et il y a fait passer les pièces, qui lui avoient été remises dans le département de Loiret, à l’appui de la pétition ». Signé J.A. LEFIOT. (2) Haute-Saône. (3) C 313, pl. 1245, p. 34. Mentionné par Bn, 1er fruct. (1er suppl1). 328 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE favoriser le manouvrier utile, voilà le but de nos représentans, et leurs vœux ne seroit point rempli si la plus petite portion de la République pouvoit être privé de ces avantages. Aussi, les maire, officiers municipaux, les membres du conseil général de la commune de Chilleurs, chef-lieu de canton, district de Neuville, département du Loiret, réclament-ils contre un arêté du district de Neuville, dont la teneur suit, qui, en détruisant le marché établie en la ditte commune depuis un tems immémorial, les priveroient de ces avantages. Arêté du district. Considérant que, par ses délibérations du 1er nivôse, le conseil général du district a renvoyé à la Convention nationale la décision sur l’existance ou la non-existance du marché d’Achères, qu’il a arêté qu’extrait de sa délibération du 24 frimaire, dont les dispositions sont communes au marché dud[it] Achères et à celui de Chilleurs [phrase non terminée]. Le directoire du district de Neuville, ouï l’agent n[ation]al, arrête que le mémoire des commissaires de la société populaire de Chilleurs sera envoyé, avec les pièces venant à l’appui de leur demande, à la Convention nationale, qui sera priée de statuer définitivement sur l’existance ou la non-existance dud[it] marché de Chilleurs. Arrête enfin qu’extrait de la délibération du conseil dud[it] jour 24 frimaire sera joint aux pièces et mémoires produits par les commissaires de Chilleurs. Fait et arrêté en directoire, à Neuville, le 7 nivôse, l’an 2e de la République. Ainsi signé : Clotreau, Lavie, Vabelle, Druillet, agent n[ation]al. La création de l’établissement de deux foires et du marchée (sic) à Chilleurs remonte aux époques des 14 janvier 1480 — 21 juillet 1487, assolidé par un titre alors en usage, enregistré au ci-devant baillage de Montargis, les 19 f[évri]er 1480 et 31 juillet 1487. Les communes qui composent le canton attestent la vérité de son existance par des certificats qui ont esté remis entre les mains du citoyen Lefiot, représentant du peuple envoyé par la Convention nationale dans le département du Loiret. Chilleurs situé sur la grande route d’Orléans à Pithiviers et à Fontainebleau; un[e] halle vaste et étendue bâtie au milieu du bourg; des chemins bien tenus qui rendent la communication facile; un bureau de poste aux lettres; une diligence qui y passe plusieurs fois par décade, qui va de Pithiviers à Orléans; l’approvisionnement de la commune de Paris, en heure, œufs, volaille, gibier, auquel il a toujours contribué, ce dont on offre la preuve par un grand nombre d’acquit à caution; la construction prochaine du canal qui doit joindre l’Essonne à la Seine, suivant le décret de l’assemblée nationale du 18 août 1791, prouvent la nécessité de cet établissement, qui rendra à la consommation générale des denrées qui ce trouveront consommée dans le lieu de leurs production si le cultivateur ne trouve plus de proportion entre le produit et les frais qu’il sera obligé de faire pour le transport de ces denrées. La commune de Paris, à laquelle est destiné tout ce que rapporte notre sol, celui de nos voisins, leur industrie et la nôtre, en sera nécessairement privée. Citoyens, c’est dans votre sagesse que vous péserés la solidité de nos raisons, les avantages qui doivent résulter de cet établissement ancien. C’est de vous que nous attendons un décret qui va nous procurer les moyens d’étendre nos rapports, encourager l’agriculture, aggrandir nos connoissances, favoriser l’industrie, détruire l’avidité marchande et faire notre bonheur. En attendant votre décret, vous voudrés bien, citoyens, délivrer, au porteur de la pétition, un pouvoir de tenir les foires, tels qu’elles onts esté créées, et de continuer led[it] marché provisoirement. Ainsi signé à l’original : Nochet, Bonnemain, Martin, Guilloteau, Guérin le jeune, Mercier, officier, Sanitou, officier, Bichet, Cachet, Cot-tard, Le Brun, Marteau, Botteau, Leger, Hou-das, Deschamp, Savaron, Dupré, Bonnet, Pelle-rin, Botteau l’aîné, Forgeau, Renard, Le Coy, Louis Pellerin, Le Clesse aîné, Ducoullemier, Nochet le jeune, Prout, Louis Bourreau, Ama-ble Lombardin, Saon, Cordier, Boudet. Poisson (commissaire nommé par la commune) (1). w [Les off. mun. de la comm. de Lure (2) à la Conv.; Lure, 18 therm. II] (3). Représentans, Vous venés d’échapper au couteau du plus scélérat et du plus atroce de tous les conspirateurs. Vous l’avés précipité, avec ses complices, dans l’abime creusé pour engloutir et confondre tous les infâmes qui lui ressemblent. Nous en apprenons la nouvelle, et nous ne perdons pas un moment pour vous en féliciter. Recevés ce premier élan de nos cœurs républicains. Nous frémissons des dangers dont vous avés été enveloppés. Votre mâle énergie à écrasé tout à coup cette troupe de brigands qui, depuis long-tems, méditoient le carnage, et qui vouloient s’assouvir de vos membres palpitans. Eussent-ils consommé leur crime horrible ? Nous vous aurions vengés, ou nous aurions été victimes comme vous. Conservés votre fermeté, mais surtout que l’ambitieux assés hardi pour vouloir usurper la souveraineté du peuple soit anéanti; soyés impitoyables. Roulés sur les conspirateurs, les rochers de la sainte montagne, que ces pigmées vouloient ébranler, et comptés sur la (1) En marge, un sommaire, rédigé par Lefiot, se termine par le nota suivant : « Lefiot a cru que cette affaire pouvoit regarder la commission du commerce et des approvisionne-mens de la République; et il y a fait passer les pièces, qui lui avoient été remises dans le département de Loiret, à l’appui de la pétition ». Signé J.A. LEFIOT. (2) Haute-Saône. (3) C 313, pl. 1245, p. 34. Mentionné par Bn, 1er fruct. (1er suppl1).