522 IConveotien nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j |J décembre 1793 en fayeur du citoyen Coupery, Ton desdits entrepreneurs. Art. 2. » Au moyen du jugement rendu par le tri¬ bunal révolutionnaire contre Daucourt, agent comptable de Coupery et de la régie des charrois militaires, lequel emporte confiscation des biens dudit Daucourt, l’agent national près le dépar¬ tement de Paris demeure chargé de procéder contradictoirement, tant envers Coupery qu’en-vers la régie des charrois militaires, aux comptes que ledit Daucourt devait leur rendre; et à cet effet 1 il demeure autorisé à retirer de la con¬ ciergerie les pièces comptables et autres que ledit Daucourt y a apportées (1). » Le citoyen Miilin présente à la Convention un ouvrage qui a pour but de faciliter l’usage de V Annuaire des Français. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (2). , Suit la-lettre du citoyen Miilin (3). Eleuthérophile Miilin , à la Convention nationale. « Citoyens représentants, ,« L’ouvrage que je vous présente a pour but de .faciliter l’usage de V Annuaire des ' Français. Outre les différentes pièces dont vous avez décrété l’impression, il contient des notices élémentaires sur les productions naturelles et les instruments ruraux dont chaque jour porte le nom. J’ai essayé de substituer une instruc¬ tion facile et nécessaire à ces traités mystiques et mensongers, à ces légendes ridiciües et gros¬ sières dont on chargeait journellement la mémoire des enfants. Je m’estimerai heureux si j’ai contribué à étendre l’empire de la raison et à propager les principes républicains; je serai certain du succès, si j’obtiens votre suffrage, la plus belle récompense des travaux utiles. E. Millin. . * Ce nivôse, l’an II de la République une et indivisible. » La séance est levée à 4 heures (4). Signé : Couthon, Président; Peiussxer, Bourdon (de l'Oise), Marie-Joseph Che-nier; A.-L. Thibaudeau; Jay; Perrin (des Vosges), secrétaires. [1) ’Procts-verbaux de la Convention, t. 28, p. 198. Procis-verbauxde la Convention.�. 28,p. 199 ~(3j Archives ■ nationales, carton F’7 1008;‘, dos¬ sier >i5îS. En marge de l’original qui existe aux ' Archives nationales on lit la note suivante : « Mention honorable; insertion au Bulletin, renvoi au comité d’instruction publique, le 11 nivôse l’an II de la République : Pellissier, secrétaire; l’oüvrage n’est pas joint.-» 1(4) Proeès-uerbaux de là Convention; t. ’28, p 199. PIÈGES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU PARAISSENT SE RAPPOR¬ TER A LA SÉANCE DU 11 NIVOSE AN II (MARDI 31 DÉCEMBRE 1783). I, : Les administrateurs du département de la Haute-Marne demandent que la com¬ mune de Saint-Dizier puisse changer SON NOM EN CELUI DE BeLLE-FORÊT-STJR-Marne (I). Suit le texte de la lettre des administrateurs de la Haute-Marne, d’après l’original qui existe aux Archives Nationales (2). Les administrateurs du département de la Haute-Marne, à la Convention nationale. « Chaumont, le 4 nivôse, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Citoyens représentants, « La commune de Saint-Dizier vient de chan-! ger son nom en celui de Belle-Forêt-sur-Marne; les deux sections dont elle est composée ont aussi -changé leurs noms ; celle dite la Ville a pris celui de la Montagne, et celle dite faubourg i de la Noue a pris celui de Sans-Culottes. « Les citoyens de cette commune ont justifié, depuis la Révolution, par des actes réitérés de patriotisme, qu’ils ne sont pas indignes de porter des noms aussi glorieux. Nous nous joi¬ gnons donc à eux et nous vous invitons, ci¬ toyens représentants, à consacrer, par un décret, le choix qu’ils ont fait. « Nous vous adressons, avec la présente, expé¬ dition de l’arrêté que nous avons pris à ce sujet et les procès-verbaux y énoncés. « R.-M. Thibault; F. Usunier; E.-B. Lepiot. » Extrait des registres des. délibérations du direc¬ toire du département de la Haute-Marne (3). Béance publique et permanente du 29 fri-: maire, l’an II de la République française, une • et indivisible. * Le directoire, vu les procès-verbaux dressés i en assemblée générale et de sections de la com¬ mune de Saint-Dizier, chef-lieu, de district. des 1er, 3 et 20 de ce mois, desquels il résulte que les citoyens de là section dite de la Ville ont changé cette dénomination en celle de la Mon-, tagne; que les citoyens de la section dite -du fau¬ bourg de la Noue ont -également substitué à cette dénomination celle de : Sans-Culottes ; qu’ enfin, Rassemblée • générale de -tous les ci¬ toyens convoqués légalement, a changé le nom i de la commune en celui de Belle-Forêt-sur-Marne; (lj La lettre des administrateurs-du département , de la Haute-Marne et la délibération y jointe ne sont : pas mentionnées au proces-verbal; inais en -marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit : « Renvoyé aux comités d’instruction publique et de division le 11 nivôse an II. » . (2) Archives nationales, carton F11 1-008’; dos-- sier 1576. (3) Archives nationales, carton F17 1008’, dos¬ sier 1576. I Convention nationale.] AfiOHIVES PAALBÎHENTA1RISS I 31 IliïÔ8e an 11 „ „ 52» ( il décembre 1793 L’avis du directoire du district du 23 dudit mois, Le directoire, applaudissant au choix qu’ont fait les citoyens de Saint-Dizier, arrête qu’il aéra fait une adresse à la Convention nationale pour l’inviter à le consacrer par un décret. Pour expédition conforme : F. Usunier, président; C. Marion. Extrait des minutes du greffe de la municipalité de Saint-Dizier, district de la même commune, département de la Haute-Marne (1). Cejourd’hui décadi vingt frimaire, l’an II de la République française, une et indivisible, deux heures après midi, les citoyens des sections de la Montagne et des sans-culottes de la commune de Saint-Dizier, réunis en assemblée générale au lieu des séances de la Société popu¬ laire de cette commune en vertu de l’invitation qui leur a été faite par la municipalité dudit lieu. Le citoyen Guyard, maire, a annoncé à l’assemblée que l’objet pour lequel la munici¬ palité avait convoqué la réunion des deux sections, était pour soumettre à leur appro¬ bation le vœu du conseil général et de la Société populaire, sur le changement du nom de la commune de Saint-Dizier, en celui de Belle-Forêt-sur-Marne. L’assemblée, considérant que sous le règne de la raison, tous signes extérieurs de religion quelconques doivent disparaître; Que d’après ce principe le nom de la com¬ mune de Saint-Dizier ne peut plus subsister; Arrête à l’unanimité, qu’il sera à l’instant procédé à l’élection des membres du bureau de l’assemblée pour ensuite être ouvert un scrutin sur le nom qu’elle jugerait substituer à sa commune. Et de suite, elle a nommé par acclamation pour membres de son bureau, les citoyens Guyard, maire, président; Boulland, secrétaire; W arnier, ; Thirion et Landon, scrutateurs. Les président, secrétaire et scrutateurs ayant, ainsi que les citoyens de l’assemblée, prêté le serment voulu , par les lois, le scrutin a été ouvert. Aucun citoyen ne se présentant plus pour voter, le scrutin a été fermé. Les billets ayant été comptés, ils se sont trouvés an, nombre de deux cent vingt, égal à celui des votants. Le dépouillement fait, le résultat d’icelui a donné le nom de Belle-Forêt-sur-Marne à la commune de Saint-Dizier, à la majorité abso¬ lue de cent quinze suffrages. L’assemblée, considérant que la majorité des citoyens qui ont donné leurs suffrages pour le nom de Belle-Forêt-sur-Marne, y ont été déterminés par ce principe que ce nom annonce la source de l’industrie et de la prospérité de leur commune; Considérant que le nom de Bragard, pour lequel quatre-yingt-six citoyens ont voté, et qui, «dans l’ancien langage, signifie brave soldat, doit être conservé aux citoyens de la commune de Saint-Dizier; Que ce nom doit d’autant plus être conservé qu’il rappelle d’intrépidité avec laquelle leurs ancêtres, résistèrent, en 1544, lors du , siège de fl) Archives �nationales, carton FIT 10008‘, dos¬ sier 1576. leur commune, au despote Charles-Quint; Qu’héritiers de la bravoure de leurs ancêtres, ils se sont toujours bien montrés, et surtout depuis la Révolution, soit lors de la fuite du ci-devant roi à Yarennes, ou lors de la prise de Verdun, ou lors des insurrections qui ont eu lieu dans l’enceinte de leur commune par des malveillants de deux corps qui y ont passé depuis la Révolution, ou dans ces moments de crainte et d’alarmes pour des pusillanimes, ces citoyens assemblés en armes ont montré une force armée imposante, et mis ces malveil¬ lants à la raison; Considérant que depuis la Révolution ils n’ont cessé de faire ce service militaire avec distinction .et qu’ils peuvent compter huit cents hommes des citoyens de leur commune au service de la République dans les armées, sur un nombre de douze cents feux ; Arrête, qu’en adoptant le nom de Belle-Foxêt-sur-Marne, elle espère pouvoir conserver celui de Bragard aux citoyens de sa commune, et qu’en conséquence elle désire qu'ils soient toujours nommés les Bragards de BeUe-Forêt-sur-Marne; Qu’elle charge son président de déposer son ; procès-verbal à la municipalité de Saint-Dizier d’en faire faire une expédition pour être envoyée à la Convention nationale par la voie de l’Administration .supérieure; Que la Convention nationale est invitée de déférer au vœu de la commune de Saint-Dizier, en décrétant qu’elle s’appellera désormais Belle-Forêt-sur-Marne, et : que les citoyens de cette commune conserveront leur nom de Bragards, vu qu’ayant été bons soldats sous des despotes qu’ils détestent, et qu’étant pénétrés des principes de la liberté et de l’égalité qui sont leurs idoles, ils le seront à plus forte raison sous un gouvernement républicain qui fera à jamais leur félicité. Arrête en outre qu’elle invite la Convention nationale à ne point quitter son poste, qu’elle n’ait affermi je gouvernement républicain sur des bases inébranlables et fait mordre la poussière aux phalanges de tyrans qui ont osé .souiller la terre .sacré® de la liberté. Signé : Guyard, président; B. Boulland, secrétaire; €. Warnier; Thirion et Laü-don, scrutateurs. Pour expédition conforme : Guïard, maire; Obriot, secrétaire �adjoint, Les administrateurs du directoire du district de Saint-Dizier qui ont vn l’expédition ci-dessus et des autres parts, prise par les citoyens de la section des sans-culottes et de la Montagne de la ville de Saint-Dizier, réunis en assemblée générale d’après la convocation qui en a été faite par la municipalité de .ladite ville à l’effet de procéder au changement de nom de la ville de Saint-Dizier; Estiment, le procureur syndic entendu, qu’il y a lieu de solliciter de la Convention nationale que la ville de Saint-Dizier sera désormais appelée Belle-Forêt-sur-Marne et que les habi-: tants pourront continuer â se nommer Bragards de Belle-Forêt. Fait en directoire, le 23 de frimaire, l’an II de la République française, une et indivisible. Féraitd; J.-B. BriolajS; Bernardin, pré¬ sident; Profieet; J. Gaudrt.