SÉANCE DU 9 FRIMAIRE AN III (29 NOVEMBRE 1794) - N08 52-54 327 Decouvois, Chiquet et Baudoin, tous huit restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour le prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (110). 52 La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, nomme le citoyen Jean-Baptiste Trion-Lamotte, chirurgien à Toury [Eure-et-Loir], pour remplir les fonction d’agent national de ladite commune de Toury, district de Jan ville, département d’Eure-et-Loir, à la place du citoyen Gervais Soulaz. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (111). 53 La Convention nationale, sur le proposition du comité de Législation, nomme le citoyen Meisssier (ci-devant administrateur du département de la Drôme), pour remplir les fonctions d’administrateur du district de Montélimar [Drôme], à la place du citoyen Humbert Long. (110) P.-V., L, 199-200. C 327 (1), pl. 1432, p. 58. Oudot rapporteur selon C*II, 21. (111) P.-V., L, 200. C 327 (1), pl. 1432, p. 59 sous la signature d’Oudot. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour le prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (112). 54 La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, nomme, pour remplir les fonctions de membre du directoire du district de Mont-Armance [ci-devant Saint-Florentin, Yonne], à la place du citoyen Edme-Dominique Moreau, le citoyen Marie-Thomas Regnard, ci-devant inspecteur des charrois. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (113). La séance est levée à quatre heures (114). Signé , CLAUZEL, président , MERLINO, DUVAL (de l’Aube), THIRION, J. S. ROVÈRE, BOUDIN, secrétaires. En vertu de la loi du 7 fructidor, l’an troisième de la République française une et indivisible. Signé , SOULIGNAC, DERAZEY, secrétaires (115). (112) P.-V., L, 200. (113) P.-V., L, 200-201. C 327 (1), pl. 1432, p. 59 sous la signature d’Oudot. (114) P.-V., L, 201. C 327 (1), pl. 1432, p. 59 sous la signature d’Oudot. Moniteur, XXII, 628. (115) P.-V., L, 201.