jAssemfdée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 3e ANNEXE. Motion de M. l’abbé Faucliet, à l’Assemblée générale des représentants de la commune de Paris, sur l’étendue et l'organisation du département de Paris (lj. Messieurs, l’Assemblée nationale n’a rien décrété encore sur l’important objet qui nous occupe. Si, dans ses précédents décrets, relatifs aux départements en général, elle ne prononce pas une exception favorable pour Paris, comme nous aurions pu l’espérer, elle annonce encore moins une exception nuisible que toutes les règles des convenances et de l’équité repoussent invinciblement. Les arrangements déjà combinés par les provinces pour leurs propres arrondissements, ne présentent eux-mêmes aucun obstacle ; la frayeur de retarder l’organisation de tout le royaume, en troublant les combinaisons des départements qui nous avoisinent, et ainsi de proche en proche celles de toute la France, est vaine et n’a pas même une ombre de motif. Une seule réflexion la fait disparaître. Ne vous a-t-on pas dit que, dans ce plan universel déjà convenu, il y avait un département central qui devait cerner Paris de toutes parts, et l’emprisonuer dans sa banlieue? Je ne vous ferai plus remarquer l’illusion de celte idée. Tout le monde a senti qu’on ne pouvait pas enfermer un si grand aigle daus une aussi étroite volière, et qu’il lui fallait, pour parler l’ancien langage de l’aristocratie féodale, plus que Je vol du chapon. Messieurs, le département de Paris est tout arrangé dans le plan de nos adversaires, sans rien toucher à ceux des provinces. G’est ce département circulaire lui-même qui devait nous étouffer dans un espace où nous n’aurions pu ni nous mouvoir, ni respirer, ni vivre, qu’il nous faut. Qu’on nous le donne, on ne nous fera aucune grâce ; on ne nous accordera pas même tout ce que la grande proportion de celte cité, unique dans le royaume, exigerait pour que la balance fut égale. Nous nous en contenterons; rien ne sera distrait des autres départements, et tout est fini. La question est donc entière, quoi qu’en aient dit. quelques honorables préopinants. Nous pouvons délibérer avec la pleine confiance de ne rien embrouiller, ni déranger, ni retarder dans la machine politique, qui est le grand œuvre de l’Assemblée nationale, et qui peut rouler à l’instant, si l’on ne veut pas s’obstiner (ce qu'il est impossible de croire) à nous la faire passer sur le corps. Toute fausse terreur étant écartée, j’entre en matière : Il est au moins juste que Paris soit traité comme les autres portions de l’empire, et qu’il ait, par conséquent, un département et neuf lieues de long, dont il soit le chef-lieu. Ce département est non-seulement utile; mais de la nécessité la plus étroite pour la capitale ; et son organisation peut se combiner très-facilement, très-avantageusement avec celle de sa municipalité. Enfin ce plan n’est pas tellement utile pour nous, qu’il ne le soit encore plus pour les provinces, et qu’il ne tienne essentiellement à l’heureuse destinée de toute la France. Voilà, Messieurs, les trois propositions que je (1) Ga document n’a pas été inséré au Moniteur. [21 décembre 1789.] 701 crois pouvoir démontrer avec la plus claire évidence. La première proposition est si sensible que je dois à peine y insister. Qu’a donc fait Paris aux représentants des provinces pour vouloir le traiter plus mal que tout autre commune du royaume ? Est-ce parce qu’il a conquis la liberté? est-ce parce que cette force centrale est nécessaire pour la garder et l’affermir? est-ce parce qu’on y paye sept fois plus d’impôts que dans les autres départements, qu’on voudra lui faire une circonscription sept fois moindre? est-ce parce qu’il y a neuf dixièmes de population en sus de celle des provinces ordinaires, qu’on veut lui interdire l’air environnant à neuf lieues à la ronde, accordé libéralement aux rares habitants des Landes et des montagnes. Trop de réflexions se présentent. Je les omets; elles pourraient nous indigner. Ennemis de la fraternité générale, de la liberté publique et du bonheur de la France, c’est vous qui soufflez les jalousies et les injustices dans l’âme de nos frères, compatriotes et amis qui représentent les provinces. Ges citoyens sincères ne s’aperçoivent pas qu’ils servent vos projets, et qu’ils secondent vos complots. 11 nous suffit de les en avertir, et votre cause est perdue. N’est-ce pas, Messieurs, une véritable dérision de nous présenter comme une faveur la restriction de Paris à sa banlieue, pour tout ressort, et de nous dire que Paris, circonscrit dans cette enceinte, sera seul, ainsi restreint, élevé dans le royaume à la dignité d’un département? Rare prérogative, en effet d’être à la merci de tout ce qui l’environne, sans juridiction, sans droit de police, sans ressort, sans mouvement, sans denrées, sans pain; si, dans un moment d’inquiétude, il plaît aux départements vastes, qui seront à sa porte, de lui refuser assistance. Geci n’est point une chimérique appréhension. Supposons le plan de nos ennemis réalisé, j’affirme qu’habituellement le blé y sera portéàunprix énorme, qui le rendra inhabitable au peuple, et qu’à la moindre apparence de disette de cette denrée, la famine immolera, en quelques jours, tout ce qui lui restera d’habitants. D’abord n’ayant pas, dans sa banlieue, de quoi se nourrir une semaine, et manquant de toute juridiction sur son plus prochain voisinage, le monopole le plus facile, le plus infaillible peut se faire à sa porte; et par conséquent, se fera ; car il ne faut pas tant compter sur le patriotisme qu’il ne faille encore plus compter sur l’intérêt, quand rien ne peut le contrarier. Gomme il dépendra des acheteurs de blé de trois départements voisins de le porter où ils voudront, à raison de la liberté du commerce intérieur, et de la nullité de pouvoir et de juridiction de Paris sur les départements, ils feront, à plaisir, monter le prix du pain au taux qu’il leur conviendra. Soyez sûrs que, malgré l’abondance environnante, le pain serait ici à quatre sols la livre, quinze jours après la circonscription de Paris, comme on la propose. G’est l’espoir de nos ennemis ; ce seraient leurs délices. Le peuple se révolterait; il faudrait bien que le Roi s’éloignât et que l’Assemblée nationale allât tenir ailleurs ses séances. Je voulais taire ces réflexions; citoyens, elles m’échappent; la nécessité de réfuter une objection qui porte sur la résidence même du Roi et de l’Assemblée nationale à Paris, m’y a forcé. Voilà les faveurs qu’on nous prépare; et l’on croit que nous serons assez aveugles pour ne pas voir un piège si maladroitement tendu ! nous l’anéantissons d’un re gard. Je ne développerai pas la pensée d’une famine complète, à la moindre [Assemblée nationale ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 décembre 1789.} 702 apparence de la rareté des grains. 11 n’arriverait pas à Paris une charge de farine ; il faudrait aller la ravir à force armée et tout mettre en feu dans l’empire. Est-ce qu’on ne voit pas que, lorsque toute puissance et tout ressort étaient dans la main du Roi, Paris devait être en sûreté pour sa subsistance ? Le sceptre de la loi, uni à celui de l’autorité, atteignait, sans aucun retardement et sans aucun obstacle d’une extrémité du royaume à l’autre; le despotisme nous faisait vivre au moins; et sous le bon plaisir de nos ennemis, la liberté, comme ils l’arrangent, nous tuerait. A deux lieues, nous n’aurions pas juridiction sur uu sac. On objecte que dix-huit lieues de diamètre ne suffiront pas à nos approvisionnements; elles suffiront, Messieurs. Dix départements viendront aboutir à ce grand cercle. Les monopoles ne pourront plus se concerter. Trop d’issues seront ouvertes à la circulation ; trop d’intérêts se croiseront ; trop de richesses éparses, dans cette vaste étendue, appelleront les vendeurs qui ne pourront pas impunément faire leurs amoncellements à nos portes; et, s’il faut le dire, nous serons trop forts, trop au large pour que les départements voisins nous refusent le pereatis de fraternité, en cas de besoin. Tout est en paix et en sûreté. La marche du juste au nécessaire, m’a déjà fait prouver la première partie de ma seconde proposition, à savoir que le département de neuf lieues de rayon est non-seulement utile, mais d’une nécessité absolue pour la capitale. L’autre partie de cette proposition où j’avance que l’organisation de ce département peut se combiner très-facilement et très-avantageusement avec celle de la municipalité de Paris, est susceptible de la même démonstration. Nous avons arrêté notre vœu, pour que le pouvoir municipal et celui de département fassent entièrement distincts; M. le maire, M. l’abbé Sieyès et M. de Vau vil fiers y voient des inconvénients, et voudraient qu’ils fussent réunis : nous avons tous raison, et il est facile de concilier nos systèmes quelque opposés qu’ils paraissent. L’Assemblée, en voulant qu’au-dessus du pouvoir des officiers municipaux, se trouve le pouvoir inspecteur et surveillant de l’administration générale, a une raison supérieure, et que tous sentent si bien qu’il est inutile de la dire. Notre digne chef, notre sage représentant à l’Assemblée nationale et le héros des subsistances, en voulant que le district de Paris ou son ressort immédiat, soit absolument dans la main de la municipalité ont aussi des raisons convaincantes, et qu’ils ont développées avec une force irrésistible. Or voici la conciliation et l’unité du système. Plaçons d’abord selon le voeu de l’Assemblée, le conseil de département de Paris au-dessus de la municipalité pour la reddition des comptes à des époques fixes, les impôts, les emprunts, et pour toutes les attributions générales, qui intéressent la nation. Gela est juste, conforme aux décrets de l’Assemblée nationale, et dans le plan total de la constitution du royaume. Formons ensuite au milieu des huit districts environnants, le district particulier de Paris, de la manière précise que M. de Vauvilliers a si sagement combiné, de Corbeil à Pontoise, au sud-est, et au nord-ouest dans une assez grande longitude; et de Sceaux à Romainville, du sud-ouest au nord-est dans une très-petite latitude. Nous aurons dans une forme incorrecte mais exacte, l’étendue en lieues carrées, attribuée à tous les districts. Maintenant, Messieurs, concilions tout, unissons le district immédiatement à la municipalité, en sorte qu’il n’y ait qu’une seule assemblée, un même pouvoir pour les deux ressorts. Cette réunion ne nuit à personne, ne contrarie aucun décret positif, et nous sert essentiellement. Observez, Messieurs, que la municipalité de Paris, comme municipalité, ne s’étendrait pas hors de ses murs, ainsi que vous l’avez sagement arrêté , que chaque ville et village du district, aurait sa municipalité distincte , qui ne ressortirait à celle de Paris que sous son rapport de district, etnulle-ment sous celui de municipalité. Il est vrai qu’à raison de ce que ce serait le même corps, qui réunirait les deux pouvoirs, il faudrait que les assemblées primaires des communes du district eussent des représentants dans ce corps. Mais les avantages sont sensibles, et il n’y a aucun inconvénient. Vous savez le petit nombre de représentants qui composent les assemblées de district : quand le contingent de ce petit nombre fourni par les communes voisines se trouvera fondu avec le grand nombre des représentants et administrateurs de la commune de Paris, nous n’y perdrons rien, et nous y gagnerons de bons frères. Il est vrai encore qu’ils se mêleront un peu de notre chose publique et privative, à laquelle naturellement ils n’auraient aucun droit, mais nous nous mêlons directement aussi de leur chose publique et privative, qui autrement ne nous regarderait pas. Ainsi tout est balancé avec justice et parfaitement compensé. Alors, le secret, la célérité, l’autorité si nécessaires pour la police générale et les subsistances dans toute l’étendue de ce ressort de district, seront assurés. Tout ira sans obstacle dans une pleine harmonie : et cependant le pouvoir distinctif! et supérieur du département sera dans Paris même, au-dessus du pouvoir municipal, non pas pour intervenir dans ses opérations immédiates, mais pour les réviser aux époques fixes, approuver ses comptes et applaudir chaque année à sa sagesse. C’est ainsi, Messieurs, que la justice et la paix s’embrassent dans cet accord, et que l’ordre et l’harmonie dont nous avons, chacun en particulier, l’amour au fond de nos cœurs, peuvent naître d’une délibération, où en cherchant tous également le bien, nous l’aurons tous également trouvé. Avec tant de lumières répandues dans cette Assemblée de dignes citoyens, si nous voulions nous entendre, nous arriverions à la perfection du bien public! Il ne faut laisser en arrière aucune des objections de ceux qui ont eu l’idée de nous restreindre à la banlieue pour tout ressort. A mesure que je me les rappelle, elles me semblent toutes incroyables, par la facilité d’ap’ercevoir les raisons évidentes qui les réfutent. Le département, a-t-on dit, alternera; les petites villes du ressort seront jalouses de Paris; elles ne voudront pas qu’il réunisse les avantages qui doivent être partagés ; si on garde à perpétuité l’évêché, le tribunal supérieur de judicature, la. séance du département, l’Assemblée nationale, le Roi, la répartition et recette de 100 millions d’impôts, la disposition de cent mille hommes de gardes nationales; Paris sera trop puissant, il gouvernera le royaume à son gré, il fera la loi et tiendra sous le joug d’une aristocratie vraiment capitale, tout l’empire. En vérité, Messieurs, je pense que je n’affaiblis pas les objections que vous avez entendues; je les renforce au contraire, et je n’en crois pas moins pouvoir démontrer, en y répondant, ma troisième et dernière proposition; que le plan que j’ai l’honneur de vous présenter, n’est pas 703 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 décembre 1789.] tellement utile pour nous, qu’il ne le soit encore pour les provinces, et qu’il ne tienne essentiellement à l’heureuse destinée de toute la France. Le département alternera. Non, certainement. C’est absurde et impossible. La somme des intérêts peut-elle être balancée par aucune ville de l’arrondissement? Y en a-t-1 qui puisse rivaliser avec Paris? En est-il, même pour la localité, qui ne portât trop loin clu centre le chef-lieu de la province? Au lieu de neuf lieues, les citoyens de l’extrémité opposée voudront-ils en faire quinze ou dix-huit pour aller à Etampes ou à Senlis? Si je voulais suivre ces combinaisons je réunirais mille absurdités. L’Assemblée nationale a décrété que le chef-lieu de département pourrait alterner, mais elle n’a pas décrété qu’il alternerait. üe la possibilité générale au fait particulier, la conséquence n’est pas nécessaire, et ici elle est répugnante. C’est entre des villes à peu près égales en importance et en position, que l’Assemblée nationale a statué le pouvoir d’alterner, parce qu’il est certain qu’elle n’a voulu décréter et n’a décrété en effet que ce qui est raisonnable et utile. Les villes moyennes, telles que sont toutes celles qui se trouvent à neuf lieues à la ronde de Paris ne jalouseront point la capitale, qui sera particulièrement pour elles, l’aînée de la famille, leur utile et puissante amie Elles en tireront par l’union la plus intime, des ressources inestimables : Versailles, Saint-Germain, Pontoise, Senlis, Brie, Etampes, et deux autres encore, qui seront chef-lieu de district, qui fourniront de leurs citoyens pour les deux assemblées de département général et de municipalité, district à Paris, n’auront-elles pas un relief distingué, une toute autre puissance que si elles étaient simplement unies entre elles sans aucun lien avec cette grande cité? C’est une étrange idée encore de trouver extraordinaire que la capitale de la France réunisse dans son sein toutes les importantes institutions qui seront dispersées çà et là dans les villes de provinces. Comme si le chef-lieu de l’empire français pouvait être trop grand, trop majestueux, et dût n’avoir qu’un éclat terne et qu’une faible influence. Oui, il faut trouver tout à Paris; il faut que ce soit le fidèle miroir de la France entière, et la juste image de sa grandeur. On le trouve trop étendu et trop peuplé. C’est une erreur sensible. 11 est, j’ose le dire, étroit et désert pour une si vaste et si puissante monarchie. Voyez Londres, dont l’étendue et la population étant les mêmes, surpasse, par rapport à l’Angleterre, dix fois nos proportions par rapport à la France. Rappelez-vous Alexandrie peuplée de cent cinpuante mille habitants, et qui n’était pas la capitale de cette Egypte grande comme une de nos provinces, Antioche dans le petit Etat de Syrie, et renfermant dans ses murs douze cent mille âmes; a ce moment encore, considérez les villes du troisième ordre dans la Chine avec des millions de citoyens; et qu’on dise que les grandes cités appauvrissent et dépeuplent les campagnes ; elles les enrichissent et les fécondent. L’Espagne ne fera jamais rien de grand, et n’aura toujours qu’une population rare et indigente ; sa capitale est trop faible, le foyer de l’Etat n’a pas assez de chaleur, et tout languit, malgré l’or du Pérou, dans ses belles provinces que la nature a vainement favorisées de ses dons les plus chers. Je ne veux pas répéter des vérités senties de tout homme capable de réfléchir sur les avantages inestimables qui résultent de l'étendue et de la population d’une grande capitale, pour le commerce, l’agriculture, les consommations, le travail productif des denrées, les beaux-arts, les sciences, le progrès de l’esprit humain et tous les grands intérêts d’une grande nation. Je , me borne à un seul qui renferme tout, et je finis : c’est la liberté. Français de toutes les provinces, la liberté ! C’est en son nom que je vous conjure de ne pas jalouser la puissance et l’éclat, inais au contraire d’aimer et d’agrandir la force et l’énergie de votre capitale. Si elle eut été moins paissante et moins imposante, vous étiez esclaves à jamais. Vous êtes libres par elle, et si vous l’affaiblissez, comme vos adversaires incapables vous l’insinuent, vous ne resterez pas libres, vous retomberez dans les fers de l’aristocratie de toutes parts. Vous n’aurez plus de foyer de chaleur, vous n’aurez plus de centre de réunion; vous n’aurez plus ce qui donne l’âme et la vie à un puissant empire. Agrandissez, embellissez, encouragez Paris; c’est la patrie commune de tous les Français; qu’elle devienne enfin ce qu’elle doit être, la plus florissante comme la plus libre cité de l’univers ! Je conclus, Messieurs. Un département de même proportion que les autres, à Paris : ce département ayant toujours ici son assemblée entièrement distincte de la municipalité, qui sera surveillée par cette administration générale; un des neuf districts du département à Paris, le district formé sur le plan de M. de Vauvilliers. La municipalité unie à ce district, et ne formant avec lui qu’un seul corps indivis. Cependant la municipalité de Paris restreinte à ses murs, comme municipalité, mais ayant inspection sur les municipalités adjacentes, comme district, et admettant en conséquence dans son sein, le petit nombre de représentants que les autres communes auront le droit d’avoir, selon les proportions réglées pour toute la France; toutes les grandes institutions conservées ou établies sous une meilleure forme dans son enceinte, pour concourir plus efficacement à la conservation de la liberté, à la splendeur de l’Etat, à la prospérité de toutes les provinces du royaume, et à la gloire de tout l’empire français, Voilà ma motion, mes raisons et mes vœux. 4e ANNEXE. Opinion de M. Gossin, député de la province du Darrois (1), sur l'utilité des divisions proposées par le comité de constitution, et sur l'application de ce plan aux trois provinces de la Lorraine, des Evêchés et du Barrois. Messieurs, la France doit donc cesser d’être un assemblage de pièces posées les unes à côté des autres, sans adhérence mutuelle; nos Assemblées nationales ne seront plus vouées à l’impuissance et à l’inaction auxquelles les destinait un défaut de liaison des parties et le contraste de chaque administration particulière. L’esprit public triomphera de ce barbare monument, résultat informe du développement successif du système féodal, (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur. M. Gossin était du nombre des députés qui demandaient à parier sur la division du royaume, et qui n’a pu le faire, parce que l’Assemblée a jugé que la matière était suffisamment discutée. (Note de M. Gossin.)