444 |Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 mars 1791. j lettre de la municipalité de Givet, laquelle lui paraissait devoir être renvoyée au comité diplomatique. (L’Assemblée ordonne ce renvoi.) M. de La UochefoucaulddLianeourt, présente une pétition des forts de la douane et demande qu’elle soit renvoyée au comité des pensions. (Ce renvoi est décrété.) M. Prugnon, au nom du comité d’emplacement-, présente un projet de décret relatif ù l’administration du département de la Haute-Loire. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, onï le rapport de son comité d’emplacement, autorise le directoire du déparlement de la Haute-Loire à acquérir, aux frais des administrés et dans les formes prescrites par les decrets de l’Assemblée nationale pour la vente des biens nationaux, la maison des capucins de la ville du Puy, et le jardin potager en dépendant, ainsi que le tout est désigné au tracé qui restera joint à la minute du présent décret, pour y placer les corps administratifs, à la charge de louer le jardin au profit des administrés. » {Adopté.) M. Priignon, au nom du comité d'emplacement, présente un projet de décret relatif à f administration du département de V Yonne. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise le directoire du département de l’Yonne à acquérir, aux frais des administrés et dans les formes prescrites par les décrets de l’Assemblée nationale, le palais épiscopal d’Auxerre et les bâtiments en dépendants, pour y placer les corps administratifs du département’et du district. » M. le Président. 11 vient d’arriver un paquet considérable de Lannion en Bretagne. L’est une lettre de l’accusateur public de cette ville qui envoie l’extrait de la procédure criminelle dirigée contre le ci-devant évêque de Tréguier; il mande que ce tribunal n’a pas cru devoir aller plus avant et qu’il envoie la procédure à l’Assemblée nationale pour statuer ce qu’elle jugerait nécessaire. (L’Assemblée ordonne le renvoi de ces pièces aux comités des rapports et des recherches.) Plusieurs membres du comité d' aliénation proposent des ventes de biens nationaux à diverses municipalités. Les venti s sont décrétées dans les termes suivants : ' L’Assemblée nationale, après avoir entendu plusieurs membres du comité d’aliénation, déclare vendre aux municipalités ci-après, les biens mentionnés aux états d’évaluations ou estimations annexés au procès-verbal de ce jour, aux charges, clauses et conditions portées pur le décret (lu 14 mai 1790, savoir : Département de V Aisne. A la municipalité de la Ferté-Milon, pour la somme de .......... 115,296 1. 2 s. 8 d. À celle de Saint-Quentin ............ 2,165,417 17 1 A celle de Boissons. 2,275,876 8 2 Département delà Gironde. M. le Président présente à l’Assemblée, de la part de M. Oudet, l’un des électeurs du département de Paris, un manuscrit contenant la suite de ses observations sur divers objets de législation générale. (L’Assemblée renvoie ce travail au comité de constitution.) M. Joubort, député et évêque du département de la Charente, demande un congé d’un mois. M. ©csmayJèrc, député du département de Maine-et-Loire, demande un c.mgé de deux mois. M. Fournier de La I*oniincrayc, député du département dl Ille-et-Vilaine, demande un congé d’un mois. M. Lecesve, député du département de la Vienne , donna ode un congé de 6 semaines. (Les congés sont accordés.)