[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 septembre 1789.] 185 Séance du vendredi 25 septembre 1789, au soir. On a fait la lecture de diverses adresses : L’une de la ville de Langeac en Auvergne, qui demande une justice royale. Les adresses et délibérations des villes d’Ardes, Besse, Brioude, lssoire, Lezoux et Vic-le-Comte en Auvergne; elles demandent chacune un siège royal, et qu’il soit établi un tribunal souverain à Clermont-Ferrand. Celles de la ville de Blesle et des-bourgs d’Au-lhat, Allagnat, Beauregard, Brenat, Buron.Bouzel Beaune, Châtrât et Pasredon, Bort, Cournon , Cham-peix, Chauriat, Dallet, Dreuil-en-la-Roche, Durtol, Fiat, Jussat, le Pont-du-Château, la Roche-Don-nezat, le Crest, les Martres, Lempdes, Laps, le Cendre, Lempty, Montaigu-le-Blin , Monton, Mire-fleurs, Nechers, Nohant, Nabouzat, Orbeil, Or-sonnette, Orcet, Ornon, Orleat, Plauzat, Pignols, Parent, Pérignat, Romagnat, Saint-Jean-d’Heurs, Solignat, Saint-Maurice, Saledes, Saint-Saturnin, Saint-Sandoux, Saint-Babel, Seychalles, Teix-Font-frede et Nadaillat, Vassel et Yronde, demandent de même l’établissement d’un tribunal souverain à Clermont-Ferrand. Une adresse du sieur Mongeot, maître de pension, qui supplie l’Assemblée d’agréer l’offre qu’il fait d’enseigner gratuitement à lire et à écrire à trente-deux ouvriers ou gagne-deniers de Versailles. Adresse de félicitation de la communauté de Chapelle , en Agenois , qui demande que le seigneur soit obligé de représenter le titre primitif, pour avoir le droit d’exiger les cens ra-chetables par les arrêtés du 4 août. Une adresse de félicitation et adhésion de la communauté de Château-Neuf-sur-le-Cher. Une délibération de la ville de Tarascon en Provence, portant renonciation à tous les privilèges de la province, et adhésion aux arrêtés de l’Assemblée, notamment à ceux du 4 août. Une déclaration de M. Goulliart, procureur du roi au bureau des finances de la généralité de Soissons, par laquelle il renonce au remboursement effectif de la finance de son office, jusqu’à ce que la balance entre les revenus et les dettes et charges de l’Etat soit rétablie et déclare en outre renoncer à tous émoluments et épices, dans l’exercice de sa charge. On a fait ensuite l’annonce de diverses offres patriotiques dans l’ordre qui suit : 1° Une soumission de M. Chevrier, chef de bureau de la Caisse d’escompte, qui annonce un hommage à la patrie du centième de ses appointements pendant dix ans ; 2° Une lettre de M. Boucher, qui annonce un don de 12 livres pour lui, et autant pour son voisin , comme impôt de 3 livres par croisée ; 3° Un abandon de 3 livres 0/0 des sommes dues au sieur Pajou, sculpteur du Roi, professeur de son académie de peinture et de sculpture, sur ses travaux de Versailles, Bellevue, de la fontaine des Innocents, et autres ouvrages faits depuis 1769; 4° Un citoyen, bien pauvre, qui dit n’avoir jamais senti sa pauvreté que dans ce moment de crise, où il voudrait donner beaucoup à l’Etat, offre à l’Assemblée nationale 48 livres, en deux coupons de billets, payables au porteur au Trésor royal; 5° Une lettre du sieur Brognon, marchand épicier à Paris, qui a fait à sa patrie le sacrifice d’une somme de 198 livres, qu’il fera passer à l’Assemblée nationale lorsqu’elle le jugera à propos; 6° Une lettre imprimée, des artistes typographes de Paris, et de ceux de l’imprimerie de l’Assemblée nationale de Versailles, qui renferme, tant en billets décaissé qu’en argent comptant, une somme de 1,022. liv. 14 sous, qu’ils abandonnent à la nation sans aucun intérêt ; 7° Le sieur Baudouin, imprimeur de l’Assemblée nationale, offre à la nation le cinquantième de son bien; 8° Un mandat de M. Foacier, ancien notaire au Châtelet de Paris, qui offre à la nation la somme de 3,000 livres, payable le 2 octobre 1789. L’Assemblée reprend la discussion du projet de décret concernant les impositions. M. Anson relit le décret proposé à la séance du matin avec les modifications qui ont été adoptées dans cette séance. Plusieurs membres réclament la parole. M: le marquis d’Estourmel (1). Messieurs, député du Cambrésis où l’impôt est réparti et payé également par les trois ordres, je suis chargé de" vous déclarer que le vœu delà noblesse de cette province est que l’impôt consenti par la nation devra être réparti , dans une juste proportion , sur toutes les propriétés généralement quelconques , revenus, industrie et commerce. J’adhère avec empressement à la proposition faite, que le montant de l’impôt, résultant à la renonciation des privilèges pécuniaires, à dater du 1er avril dernier jusqu’au premier décembre prochain, tourne au soulagement des contribuables dans chaque province, puisque par cette application le Trésor public profitera de la somme qui en était tirée annuellement et employée en fonds de charité et diverses dépenses ; mais jusqu’à présent la perception des vingtièmes a porté sur des bases fausses, même dans les généralités qui ont été le plus travaillées en finances, soit à cause des abonnements particuliers, dont l’abus vous a été développé avec la plus grande énergie, il y a quelques jours, soit parce que les déclarations ne contenaient pas l’universalité des possessions de chaque terroir; les particuliers n’avaient aucun intérêt à en faire la déclaration; l’assiette de l’impôt qui en serait résulté n’aurait pas tourné à la décharge du rôle. Il est reconnu que nous sommes les membres d’une même famille; chacun doit supporter sa part dans la charge publique. II est évident qu’il résultera de l’observation que je soumets à vos lumières une augmentation de recette pour le Trésor public. Je demande, en conséquence : 1° que tous les abonnements soient révoqués à dater du 1er avril dernier; 2° qu’il soit dressé par les municipalités de chaque ville, bourg et village, un rôle additionnel, contenant toutes les portions de terres qui ne se trouveront pas reprises dans les rôles actuels des vingtièmes, pour qu’en vertu de ce rôle qui sera rendu exécutoire, elles acquittent les vingtièmes, à dater du 1er avril dernier. (1) Le discours de M. d’Estourmel n’a pas élé inséré au Moniteur.