[États gén. 1189. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bail!, de St-Pierre-le-Moutier.] 043 PÉTITIONS PARTICULIÈRES De la ville de Pouilly-sur->Loire , pour être jointes au cahier général du bailliage royal de Saint-Pierre-le-<Moutier et ressort. Art. 1er. La ville et paroisse de Pouilly contient au moins huit cents feux, et la juridiction plus de trois mille justiciables ; elle est entourée de huit paroisses, qui renferment environ trente justices seigneuriales, dont les officiers sont les mêmes que ceux de Pouilly. Ces huit paroisses composent, avec la ville de Pouilly, le district du bureau des contrôles établi à Pouilly , et contiennent , dans l’espace de quatre lieues, plus de six mille individus capables d’ester en justice. Les habitants de Pouilly demandent qu’il soit érigé dans leur ville un chef-lieu, dont les huit paroisses qui l’entourent composeraient le ressort. On ne s’étendra pas sur les avantages qui résulteraient de cet établissement ; il en a été parlé au cahier général. Art, 2. Il y a moins d’un siècle que la ville de Pouilly était gouvernée et représentée par un corps municipal ; on en désire ardemment le rétablissement : ce serait le seul moyen d’éviter les scènes scandaleuses qui se passent aujourd’hui dans les assemblées publiques, où le trop grand nombre de votants apportent le tumulte et la confusion. Art. 3. Si la pétition portée au cahier général, pour le doublement des maréchaussées, est favorablement accueillie, la ville de Pouilly demande une sous-brigade, composée de trois cavaliers. Cet établissement est absolument nécessaire pour y assurer la tranquillité publique. Art. 4. La rivière de Loire coule aujourd’hui à une demi-lieue de Pouilly ; si cette rivière était rapprochée de la ville, le commerce de Pouilly avec Paris, Orléans, Tours, etc., reprendrait une vigueur et une activité considérables ; il en résulterait d’ailleurs un triple avantage : 1° les terres du Berry ne seraient plus dégradées et entraînées par la rapidité des eaux ; 2° on s’épargnerait l’entretien des perrés, construits pour la conservation de ce terrain précieux ; 3° enfin, en resserrant la masse des eaux sur les côtes, où elle ne peut causer aucuns dommages, cette rivière deviendrait plus navigable. On observe ici qu’il ne faut qu’une très-faible dépense pour effectuer ce projet. Extrait du cahier général des vœux et doléances des habitants de Pouilly, déposé à Saint-Pierre-le-Moutier, cejourd’hui 22 mars 1789. Ainsi signé à la minute : Hecquart des Nues; Leblanc ; Guillerault le jeune et Brière. La présente expédition a été faite par moi, greffier-secrétaire du bailliage royal du Nivernais, conforme à la minute qui est déposée au greffe dudit siège, pour être remise à MM-les députés du tiers-état du ressort dudit siège, ce 3 avril 1789. Signé Lapra, greffier-secrétaire. CAHIER Et instructions du tiers-état du bailliage royal de Çusset , pour ses députés à celui de Saint-Pierre-le-Moutier et aux États généraux (1), Le Roi, en nous refusant une députation directe et notre réunion à la sénéchaussée d’Auvergne (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit dos Archives de l'Empire. pour députer aux Etats généraux, s’est moins conformé aux vœux de son cœur qu’à la nécessité de suivre les lois de la raison. Sa Majesté pouvait-elle, en effet, déroger à l’ordre qu’elle a établi pour la convocation des Etats généraux, sans s’exposer à voir chaque jour de semblables réclamations ? Mais en se refusant à une demande qui nous paraissait si juste, elle a senti en même temps que le délai qui nous était accordé pour porter nos cahiers à l’assemblée indiquée par-devant M. le lieutenant général de ce bailliage, n’était pasmême suffisant pour réfléchir sur l’importance des fonctions que nous avions à remplir, et nous ne devons pas douter que ce ne soit à cette considération que la lettre que sou ministre nous a fait l’honneur de nous adresser est moins l’expression des ordres de Sa Majesté qu’une nouvelle invitation de nous rendre à ses désirs. Hâtons-nous donc de concourir aux vues d’un Roi qui, pour montrer à ses sujets qu’il veut encore être leur père, aime mieux les convaincre que de leur intimer ses ordres. Prions-le d’accueillir avec la bonté ordinaire de son cœur le témoignage de notre respect pour sa personne sacrée, de notre soumission à ses volontés et do notre fidélité dans l’exécution de tout ce que sa sagesse jugera à propos de nous prescrire. BASES DE LA CONSTITUTION. Les abus qui se sont introduits dans presque toutes les parties de l’administration de l'Etat sont en sigrand nombre, que l’ensemble en deviendrait effrayant si on pouvait les réunir tous dans un seul et même tableau. 11 est donc plus convenable de nous occuper des moyens d’y remédier, que de nous livrer à des réflexions inutiles sur les maux qu’ils ont produits. C’est dans cette vue que nous allons proposer nos vœux afin de concourir de tout notre pouvoir au projet formé par le plus juste et le plus sage des rois : celui de rétablir l’ordre dans ses Etats, et de travailler ainsi pour le bonheur et la sûreté de ses peuples. Mais pourrions-nous nous le dissimuler? En rendant hommage aux grandes vues de bienfaisance de notre auguste souverain, reconnaissons en même temps dans ce noble projet l’exécution des décrets éternels de la divinité. C’est elle qui avait arrêté que lorsque nos maux seraient parvenus à leur dernière limite ; que dans le même temps que ce royaume serait sur le penchant de sa ruine et qu’il toucherait au moment de sa destruction, elle nous donnerait un Roi digne de participer à ses desseins ; qu’elle le pénétrerait de la bonté de sa toute-puissance; qu’elle l’enverrait pour nous consoler, et le rendre ainsi l’organe de ses volontés suprêmes et l’exécuteur de ses ordres; c’est ainsi qu’elle avait arrêté que, pour parvenir à ses fins, ce Roi bienfaisant aurait besoin du secours d’un ministre vertueux et aussi juste que lui-même; et elle l’avait choisi parmi les hommes les plus sages et les plus éclairés pour le faire concourir à la justice dont elle voulait rétablir les droits sur la terre ; et c’est peut-être ainsi qu’en montrant à l’univefs entier que pour faire le bien il suffisait de le désirer, elle a voulu que l’exemple de ce prince pût servir de modèle à tous les potentats, et qu’animés du même esprit, ils puissent aussi rétablir l’ordre dans leurs Etats et ramener parmi les hommes le règne de la paix et de la vertu. Ainsi, en réunissant nos vœux à celui de notre 644 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Baill. de St-Pierrc-le-Moutier.] Roi, nous nous rendrons dignes des bontés de l’Etre suprême, et nous sommes assurés qu’en les exprimant, nous ne trahirons ni nos devoirs ni nos droits, ni ceux de notre souverain. C’est donc avec contianceque nous les exposons et que nous demandons : Art. 1er. Que l’assemblée des Etats généraux soit reconnue solennellement la seule puissance compétente, pour consentir et sanctionner les lois et les impôts. Art. 2. Qu’il soit arrêté que ces Etats s’assembleront à un terme fixé par ces mêmes Etats; que la forme à observer à l’avenir, pour cette convocation, soit déterminée. Art. 3. Que les Etats généraux, soit qu’on opine par ordre ou par tête, reconnaissent dans les représentants du tiers-état une influence et un pouvoir égal à celui des deux autres ordres. Art. 4. Qu’avant de statuer sur la forme à observer dans l’établissement des contributions dues par les peuples pour le maintien de la monarchie et sa splendeur, il est intéressant de s’assurer de la situation de nos finances et des dettes de la nation, afin que, par les moyens les plus simples, les plus prompts et les moins onéreux, nous puissions pourvoir aux besoins pressants de l’Etat, en attendant son entière restauration. Art. 5. Que tous les impôts existants soient supprimés, et qu’il en soit établi de nouveaux sous de nouvelles dénominations, supportés par tous les membres des trois ordres, dans une proportion relative aux facultés de chaque citoyen. Art. 6. Qu’aucun impôt, de quelque nature qu’il soit, ne puisse être établi sans l’aveu et la sanction desEtatsgénéraux,qui en détermineront aussi la durée. Art. 7. Que toutes les provinces soient érigées n Etats provinciaux. Art. 8. Qu’on rétablisse sous une meilleure orme les administrations municipales ; que ces administrations correspondent avec les Etats provinciaux; que les officiers municipaux soient choisis par les communes et le temps de leur exercice déterminé. Art. 9. Que tout homme à talent puisse annoncer librement, par la voie de l’impression et sous son nom, ses découvertes de quelque nature qu’elles soient, sans être assujetti à soumettre à une censure ignorante, intéressée ou prévenue les productions de son génie et celles de la nature. Art. 10. Qu’on ouvre des routes dans toutes les rovinces qui en manquent, pour l’accroissement u commerce et l’utilité publique. Art. 11. Qu’on établisse des chemins de communication entre les bourgs, paroisses et villages, avec les villes les plus voisines, pour faciliter le transport et le débit des productions rurales. Art. 12. Qu’il soit établi des ateliers de charité dans toutes les villes et paroisses pour y occuper à des travaux utiles, pendant les saisons mortes, les hommes qui n’ont pour subsister que le travail de leurs mains, et pourvoir aussi aux besoins des vieillards et des pauvres infirmes. Art. 13. Que les fonds destinés à ces établissements restent dans les caisses des Etats provinciaux, pour être distribués dans les paroisses qui seront dans le cas d’y recourir. LÉGISLATION. Art. 14. Que les lois criminelles, civiles et ecclésiastiques soient réformées ; que la longueur des procédures soit restreinte et déterminée par un code public à cet égard. Art. 15. Que la vénalité des charges de judica-ture soit abolie ; que ces charges ne soient accordées qu’à des hommes vertueux, éclairés et instruits par l’exercice au moins de dix années de la profession d’avocat dans les cours souveraines et dans les justices royales. Art. 16. Qu’il soit établi des cours souveraines dans les Etats provinciaux où elles seront jugées nécessaires par les Etats généraux. Art. 17. Qu’on étende l’arrondissement des sièges royaux qui en seront susceptibles, et qu’on leur réunisse les justices seigneuriales et celles d’exception, suivant la convenance. Art. 18. Que les hommes vertueux et instruits du tiers-état soient admis aux distinctions ecclésiastiques, aux grades militaires et aux fonctions de la magistrature. Art. 19. Que l’éducation publique soit réformée et établie de manière que les enfants du peuple y trouvent des ressources relatives aux professions ou métiers auxquels ils se destineront ; qu’il soit établi des distinctions et des récompenses pour les laboureurs et artisans qui excelleront dans leur art. Art. 20. Que les rentes et fondations dues à l’Eglise puissent être remboursées ; que le rachat des cens soit autorisé, et que les doubles cens qu’on lui paye dans certaines occasions soient abolis. Art. 21 . Que le tribut perçu pour les baptêmes, mariages et enterrements, soit aboli, comme contraire à la dignité ecclésiastique, sauf aux Etats généraux à pourvoir au traitement des curés et de leurs secondaires de la manière la plus convenable à la sainteté de leur ministère et la plus conforme à leurs besoins; les malheurs de la ville ne sont-ils pas assez grands, sans nous assujettir encore à des taxes pour avoir le droit d’y participer ? Et la mort qui termine nos souffrances n’est-elle pas un titre suffisant pour nous faire rentrer dans le sein de la terre dont nous sommes sortis? ADMINISTRATION DES FINANCES. Art. 22. Que les communautés religieuses des deux sexes dans lesquelles il existera moins de huit individus religieux soient supprimées ; que les religieux supprimés soient réunis à d’autres communautés de la même règle, afin que le service divin s’y fasse avec une solennité digne de l’esprit qui a présidé à leur établissement; que les biens des communautés supprimées soient vendus et leur produit employé à des établissements d’une utilité reconnue. Art. 23. Que le clergé soit tenu d’acquitter ses dettes dans un temps déterminé par les Etats généraux ; que pour cet effet on ordonne la vente des biens, des bénéfices, des maisons supprimées, et leurs revenus appliqués à des établissements utiles. GABELLES. Art. 24. Que les gabelles, si contraires aux droits de l’humanité et destructives de la morale, soient supprimées ; que le prix du sel soit déterminé, et que son usage illimité au gré des consommateurs soit une juste indemnité aux provinces rédimées AIDES. Art. 25. Que les aides soient supprimées sans que les terrains plantés en vignes soient assujettis à un impôt plus considérable que les bons terrains labourables, attendu que les bons pays [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Baill. de St-Pierre-le-Moutier.] 645 de vignobles sont les plus misérables, par la raison qu’indépendamment de leur mauvaise qualité, la vigne exige une culture longue et assidue, tandis que les terres labourables étant une fois ensemencées, laissent au cultivateur la facilité d’employer son temps à d’autres travaux. DOUANES. Art. 26. Que toutes les douanes soient renvoyées aux frontières du royaume. LEYDES, PÉAGES ET BANALITÉS, ETC. Art. 27. Que les droits de leyde, péage et tous autres droits de l’ancienne servitude féodale, soient abolis, sauf l’indemnité dans les cas légitimes. TABACS. Art. 28. Que le tabac soit vendu librement en détail dans le royaume, qu’il soit assujetti à un impôt qui, sans gêner la liberté, prépare les hommes à s’en passer, puisque, de l’aveu des médecins les plus instruits, il altère la mémoire et qu’il concourt à la production de diverses maladies nerveuses. Un gouvernement sage et raisonnable ne doit-il pas s’occuper des moyens de rendre difficile l’usage d’une substance qui affaiblit dans les hommes le souvenir de leurs devoirs et qui change le mode de leurs perceptions ? Le tabac devrait donc être relégué dans les boutiques d’apothicaires et être rangé dans la classe des médicaments (1). CHARGES PRIVILÉGIÉES. Art. 29. Que toutes les places et charges avec attribution de privilèges onéreux au peuple soient supprimées. PENSIONS. Art. 30. Que toutes les pensions, gratifications et dons accordés par le souverain soient pris dans une caisse établie à cet effet dans chaque Etat provincial, et qu’il n’en soit accordé qu’à des services connus et manifestés chaque année par un état publié à cet égard. Art. 31. Que les récompenses accordées aux découvertes utiles dans les arts et métiers ne soient jamais confondues avec celles dues au service militaire, ni avec celles qui sont quelquefois attribuées aux hommes distingués dans l’exercice des professions de luxe et d’oisiveté. Art. 32. Que le prix de l’argent à intérêt, au taux de l’ordonnance, de quelque manière qu’il se fasse, soit établi et avoué par les lois. CONTRÔLE. Art. 33. Que les droits de contrôle, insinuations, etc., soient clairement énoncés dans un tarif invariable ; que ces droits soient déterminés suivant la valeur des objets dont les actes feront l’énonciation et sans égard à la qualité des contractants; qu’ils soient réduits au taux le plus modéré, que les règlements qui assujettissent à transcrire sur parchemin timbré les actes avant d’être mis à exécution, soient supprimés ; que les contestations quipourraient s’élever ausujet de tous droits de contrôle soient soumises à la décision des juges royaux les plus prochains. (1) Le rédacteur de cet article éprouve journellement les mauvais effets du tabac; cependant il en use. Il parle donc moins pour la génération présente que pour celle à venir. Art. 34. Que la rentrée du Roi dans ses domaines engagés ou échangés, soit effectuée autant que les circonstances le permettront ; qu’ils soient vendus au détail, si faire se peut, et le prix en provenant employé à l’acquittement des dettes de Art. 35. Que les charges d’huissiers-priseurs soient supprimées comme contraires à la propriété et destructives de la liberté. PRIVILÈGES EXCLUSIFS. Art. 36. Que tous privilèges exclusifs soient supprimés ; il en existe un au sein de la capitale dont l’influence funeste s’étend jusque dans les provinces ; privilège d’autant plus dangereux, qu’établi pour la sûreté publique, il en viole les droits les plus sacrés; non content de détruire la propriété individuelle, il attaque encore la liberté civile et naturelle des citoyens qui cherchent à soulager leurs maux et à prolonger leurs jours ; il suffit, pour se convaincre de ces vérités, de lire avec attention l’arrêt du conseil d’Etat du Roi du 5 mai 1781, concernant l’examen et la distribution des eaux minérales du royaume. Art. 37. Qu’il soit établi dans les campagnes des sages-femmes instruites pour prévenir les malheurs causés par l’ignorance de celles qui en remplissent ordinairement les fonctions. Art. 38. Qu’il soit accordé, dans toutes les provinces, des fonds suffisants pour la nourriture et l’entretien des enfants trouvés qui, tous, ont des droits à la protection d’un gouvernement sage et éclairé; qu’il soit fait un règlement à cet égard pour établir un régime uniforme. Art. 39. Qu’il soit établi dans les paroisses de campagne, et surtout dans celles dont les bestiaux font le principal produit, des élèves de l’école vétérinaire, avec attribution d’un district déterminé pour parer aux suites fâcheuses des maladies épizootiques. Art. 40. Que les offices de notaires ne soient remplis que par des hommes d’une probité reconnue et après un travail de cinq ans chez des notaires instruits. Art. 41. Que les droits de franc-fief, ensaisi-nemenl, etc., soient abolis, afin qu'il ne reste dans un gouvernement éclairé par la raison aucune trace de régime féodal. GUERRE, MARINE, NAVIGATION ET AGRICULTURE; Art. 42. Ces objets importants de l’administration fixeront sans doute l’attention des hommes éclairés et instruits ; des moyens d’économie et d’en couragement sont nécessaires pour les porter à leur perfection. Art. 43. Que dans l’établissement des Etats provinciaux, le bailliage royal de Gusset soit compris dans ceux de l’Auvergne, dont il fut distrait pour la taille et taillon en 1587, par le crédit du maréchal d’Effiat, pour former l’élection de Gannat. Telles sont les instructions que nous vous autorisons à porter au bailliage de Saint-Pierre-le Moutier pour y être réunies au cahier général de ce bailliage et pour y être jointes par supplément, avec pouvoir d’augmenter, ratifier et diminuer ce que vous jugerez convenable, et suivant les circonstances, pour le bien général de l’Etat et de chacun de ses membres en particulier. Votre prudence et votre sagesse nous sont assez connues pour nous en rapporter à ce que vous ferez. En conséquence, nous vous donnons tous pouvoirs pour concourir de toutes vos forces à la destruction des abus, à l’établissement d’une ad- 016 [États gèû, 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (Baill. de St-Pierre-le-Moutier.J ministration sage et éclairée qui conserve en même temps la sûreté de la monarchie, la tranquillité du Roi, et qui assure le bonheur de ses sujets. Justice éternelle ! nous invoquons votre assistance! Aidez-nous de votre sagesse! Qu’elles serve derenipart au plus juste des princes, qu’elle le défende contre la séduction des méchants, les sollicitations de la vanité et les fauteurs de la tyrannie ! Inspirez votre esprit de paix et de justice aux représentants d’une grande nation; éloignez du sanctuaire auguste qui va les rassembler, la discorde et ses traits empoisonnés ; ne permettez pas qu’ils pénètrent dans le temple sacré dans lequel on va statuer sur le sort d’un peuple qui vit sous vos lois. Accordez-nous encore cette éloquence simple mais propre à convaincre, et alors nous dirons hautement à la nation assemblée que le nom de son ministre restera gravé au fond de nos cœurs ; que rien ne saurait l’en effacer, puisqu’il y est empreint avec des caractères revêtus du sceau de la vertu dont il est l’emblème. Approuvé par l’assemblée des représentants du tiers-état du bailliage royal de Cusset, pour servir de cahier d’instructions et pouvoirs à leur députés au bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, en présence de sieur François Martinet aîné, bourgeois, et de Pierre Gharasse, laboureur, propriétaire, tous les deux députés de la paroisse de la Chapelle, près Cusset, du ressort dudit bailliage, et dont le cahier de plaintes a été refondu au présent cahier le 3 avril 1789. Signé Desbrest, médecin; Dufloquet, avocat au parlement; Desbrest, notaire royal ; tous les trois commissaires députés.