ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [13 août 11910 4�4 [Assemblée nationale.] l’Assemblée nationale le mouvement (le plusieurs troupes, dont le passage aura lieu à trois mille toises de la capitale, et le changement du 54® régiment d’infanterie, en garnison à Versailles, qu’il a remplacé par un bataillon du 88e régiment; il demande l’autorisation de l’Assemblée. (L’autorisation demandée par M. le ministre de la guerre est mise aux voix et décrétée.) M. le Président annonce l’ordre du jour de la séance de ce soir et invite les membres de l’Assemblée à se retirer dans leurs bureaux respectifs pour procéder à la nomination du président et de 3 secrétaires. La séance est levée à trois heures un quart. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M-ALEXANDRE DE BEAUHARNA1S. Séance du samedi 13 août au soir , 1791 (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du samedi 6 août, qui est adopté, ainsi que des adresses suivantes : Adresse des membres composant le conseil général de la commune de Saint-André de Val-borgne en Cévènes , département du Gard. Adresse des administrateurs du district du Mo-nistrol, département de la Haute-Loire. Adresse de la société des amis de la Constitution de la ville de Lodève, département de l’Hérault, qui remercie l’Assemblée de ses travaux, assuré que les manœuvres des ennemis de la chose publique ont été déjouées, adopte les principes de l’Assemblée relativement au gouvernement monarchique, l'invite à suivre avec constance ses opérations, à faire poursuivre les perfides conseillers qui ont concerté la fuite du roi, et, en rassurant l’Assemblée sur les troubles du fanatisme religieux suscités dans son département, jure, si les despotes ou leurs soldats attaquent leurs foyers, de voler à la défense de la patrie, et de ne pas vaincre ou mourir, mais de revenir vainqueur. (L’Assemblée applaudit à la lecture de ces différentes adresses et ordonne qu’il en sera fait mention honorable dans le procès-verbal.) M. le Président donne lecture’d’une lettre de M. Thévenard, ministre de la marine, qui envoie à l’Assemblée des lettres de Lorient, annonçant le rétablissement de l’ordre dans cette ville, et le succès dont les mesures ordonnées par l’Assemblée nationale ont été suivies. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresses du conseil général de la commune de Bayeux, de la municipalité de Moiremont , district de Sainte-Menehould, du tribunal du district de Bourbon-Lancy , et de la garde nationale de Bal-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. Ion , département de la Sarthe, qui adhèrent, avec une admiration respectueuse, aux décrets rendus les 15 et 16 du mois dernier, qui ont consacré l’inviolabilité du roi, et maintenu le gouvernement monarchique. Adresses des sociétés des amis de la Constitution , séantes à Dieuze, à Bausset, département du Var; à Moulins-en-Gilbert, à Anduse, à Casseneuil, à Saint-Martin, île de Ré; à Mirambeau et à Guitre, département de la Gironde; à Castres , à Limoux , à Sainte-Colombe , à Lodève , exprimant les mêmes sentiments. Adresse de la garde nationale de Thoron, district de Bourganeuf, qui exprime ses regrets de n’avoir pas vu les gardes nationales du département de la Creuse comprises dans la division énoncée au décret du 22 juillet dernier : elle demande qu’au premier signal, elle soit appelée au secours de la patrie. Adresse de l'évêque du département de l'Aude, qui fait hommage à l’Assemblée de sa lettre pastorale au clergé et aux fidèles de son diocèse. Adresse de M. Martin, maire de Montrevault, département de Maine-et-Loire, qui fait l’offre patriotique d’entretenir et solder à ses frais un garde national pendant la durée de la guerre que la France sera dans le cas de soutenir. Adresse de M. Boirot de la Cour, troisième juge au tribunal du district de Montluçon, ci-devant-receveur des gabelles de cette ville , qui, dès le premier signal de la guerre jusqu’à celui ou nos ennemis seront vaincus, se soumet à entretenir et solder 2 gardes nationaux. Adresse de l’assemblée primaire du canton des environs de Villefranche, département de Rhône-et-Loire,et des gardes national Cholet, qui expriment avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont elles sont pénétrées pour l’Assemblée nationale. Adresse des secrétaires adjoints, commis et surnuméraires au département de la Sarthe, qui ont obtenu la permission du directoire de choisir deux d’entre eux pour voler au secours de la patrie, et être inscrits dans le nombre de ses plus zélés défenseurs. Adresse de la société des amis de la Constitution ante à Laon, qui s’élève avec force contre la déclaration des 290 membres de l’Assemblée. Lettre signée Robert Samson, de Londres, contenant une déclaration des volontaires et habitant de Velsart, en Irlande, adressée à l’Assemblée nationale, qui constate les vœux ardents d’une partie nombreuse, respectable et éclairée de la nation irlandaise pour le succès de la Révolution française. Procès-verbal de l’arrivée de M. Gausserand, évêque du département du Tarn, dans la ville d’Albi, et de son installation. Adresse de la société des amis delà Constitution séante à Sedan, contenant la soumission patriotique de M. Deliars, juge du tribunal de district, de verser au Trésor public la solde d’un garde I national en activité de service sur les frontières. [Assemblée nationale.] ARilHiVES PÂkLÈMËIÜTAiRËS. [13 août 1191.] 415 Adresse des citoyens actifs du canton de Plou-balày, district de Qinan, qui respire l’amour le plus tendre et le plus respectueux pour la personne sacrée du roi, et pour les représentants de là nation. Un de MM. les, secrétaires. Voici, Messieurs, différentes adresses et pétitions signées par le commandant de la garde nationale de Clermont-Ferrand, les juges du tribunal , et environ 300 citoyens libres de cette ville dans lesquelles ils déclarent qu’en disant que, si le décret qui suspendait les assemblées électorales n’était pas ré-voquédans quinzaine, ils emploieraient les moyens que la loi donne à uu peuple libre pour parvenir à cette convocation ; ils ont entendu seulement se réserver le droit de présenter de nouvelles pétitions individuelles. Voici ces pétitions : 1° Adresse des citoyens libres de la ville de Clermont-Ferrand à l’Assemblée nationale. « Messieurs, « Nous ne serions pas dignes de cette liberté qee notre courage a conquise, et que vos décrets nous ont assurée, si notre sensibilité n’éclatait sur les faussetés outrageantes dont on nous a noircis dans le sein de votre Assemblée. « Quel crime de notre part avez-vous donc déféré au comité des recherches? Serait-ce notre pétition du 19 juillet dernier? Serait-ce les imputations dont un de vos membres a chargé de bonspa riotes, ses concitoyens? « Notre pétition est celle de tout l’Empire et il vous sera impossible de ne pas l’accueillir enfin ; notre pétition vous annonçait l’usage que nous ferions de la loi, et ce seul mot ne vous a plus permis de nous regarder comme des factieux. La loj étant le signal du ralliement de tous les bons citoyens, nous avons pu dire, nous devons répéter, que nous ne ferons qu’un avec toute la France, sur les moyens que la loi prescrit ou permet. La mesure qu’indiquait notre adresse, si elle n’obtenait pas son effet, était d’employer encore ce droit de pétition individuelle que vous avez légitimé. Oui, Messieurs, la pétition sera notre arme unique, et nous la réitérerons tant que nous le croirons nécessaire. Le devoir de tout bon citoyen çst de parler jusqu’à ce qu’il ait été entendu. Vos décrets constitutionnels ont consacré cette grande vérité, que le droit de pétition ne doit jamais périr entre les mains des Français, non plus que la liberté, dont il est le plus ferme appui : notre adresse a donc été légitime. « Il nous reste à vous dire, sur les imputations de M. Biauzat, qu’au milieu de 600 individus signataires, sa dénonciation a frappé particulièrement 4 citoyens, qu’un démêlé personnel lui faisait haïr, et que la connaissance de leurs vertus nous oblige de défendre. Amis, comme eux, de la Constitution, de la liberté et des lois, associés à leur zèle pour le bien public, nous nous honorons de partager aussi l’accusation dont on les charge. « Nous vous demandons, cependant, Messieurs, de vous défier de l’esprit dénonciateur de quiconque, en attaquant les meilleurs patriotes, servirait son ressentiment particulier, la calomnie peut tout empoisonner, elle brise même les liens lés plus solides ; mais ne craignez pas qu’en nous atlaquant (die altère jamais notre fidélité. Les plus intrépides défenseurs de la Constitution seront ceux qui vous auront dit la vérité avec le plus d’énergie. C’est à ce titre que nous vous demandons avec instance un décret qui nous justifie. « Nous sommes avec respect, Messieürs, les citoyens libres de la ville de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme. « Ce 4 août 1791. » 2* Pétition à l'Assemblée nationale , par G. A. Cou-thon , président du tribunal du district, et membre de la société des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand. « Messieurs, « Pour la première fois, depuis que j’existe, je viens d’être outragé, calomnié, diffamé publiquement de la manière la plus horrible. Et par qui ? Par M. Gaultier-Biauzat, l’un de vos membres, qui, à l’ombre de son inviolabilité, a cru pouvoir tout oser impunément. Et en quel lieu ? Au sein même de l’Assemblée nationale, quitixe les regards de l’Europe entière. Et pourquoi? Pour avoir exercé, avec 600 autres citoyens, le droit sacré de pétition. « Si je n’avais à me justifier que pour moi, le témoignage de ma conscience et un simple regard vers celui qui a tenté d’en troubler le repos, auraient bientôt arrêté ma plume et calmé ma sensibilité, si même M. Gaultier n’eût cherché à me noircir que parmi ses concitoyens et les miens, je n’aurais pas fait à ses injures l’honneur de les relever ; je me serais contenté d’en appeler à l’opinion publique, bien convaincu qu’elle établit, entre M. Gaultier et moi, une différence assez grande pour me dispenser de solliciter toute autre réparation. « Mais c’est aux yeux de la France entière que M. Gaultier m’a compromis ; les traits de sa haine recueillis par tous les journaux, ont déjà circulé dans tous les coins de l’Empire; et je cesserais d’être digne de la confiance, de l’amitié et de l’estime de ceux qui me connaissent, si je laissais subsister, dans les lieux où je suis inconnu, des impressions qui pussent attaquer le plus légèrement ma délicatesse. « La pétition qui a servi de prétexte à l’animosité particulière de M. Gaultier, fut présentée à la séance de votre Assemblée du 28 juillet dernier. A peine la lecture en fût-elle achevée, que M. Gaultier, qui brûlait de se faire entendre, prit la parole et dit: « Gomme je ne dois pas souffrir qu’un « pays dans lequel il y a de bons citoyens et des « hommes bien pensants, soit calomnié impu-« nément, je vous annoncerai d’abord, Mes-« sieurs, que l’intrigant qui a provoqué cette « adresse est ici. Si vous voulez l’entendre, vous « vous convaincrez de la vérité de ce que je vous « dis. Si vous vous y refusez, j’irai plus loin, et « je vous dirai des faits qui expliqueront les « menées qui ont produit cet infâme écrit. » « M. Lavigne fait ensuite une sortie contre M. Bancal-Desessarts, porteur de la pétition, comme député des signataires, et s’oppose à ce qu’il soit admis à la barre. « M. Gaultier reprend ; il parle d’une adresse « qui lui a été envoyée par les corps administra-« tifs, et ajoute : « Avant de vous donner lecture « de cette adresse, je vous préviens que les in-« triganls qui ont manifesté leurs intentions dans « le premier écrit qui vous a été lu, ont. parmi « eux le commandant de la garde nationale, et le a premier et le second juge du district ; de sorte « que l’on a pu prendre tout de suite les mesures « de rigueur que la circonstance aurait requises. »