[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 août 1791.] d’œuvre depuis la Révolution suffirait pour prouver, sans le témoignage de l’histoire, que le règne de la liberté e.t aussi celui des talents et du génie. L’arliste, délivré des entraves d’un deSfOtisme inquisitorial et vexatoi te, donne un libre essor à sa pensée. Témoin des grands événements qui ont signalé l’époque de notre régénération, ii s’empresse de les traduire à la postérité par tous les moyens que lui fournit l’art qu’il professe. L’Assemblée nationale accepte avec satisfaction, Monsieur, l’hommage de votre patriotisme et de votre talent. Elle sait apprécier l’emblème ingénieux qui retrace dans un seul monument l’image des fers que nous avons brisés, et de la liberté que nous avons conquise. Elle vous invite à assister à sa séance. » (L’Assemblée, en acceptant l’hommage offert par M. Vernouilly, ordonne que rneni ion sera faite, dans le procès-verbal, du discours qu’il a prononcé et de la réponse de M. le Président.) M. Prieur, architecte , présente à l’Assemblée l’esquisse d’;ni monument destiné à consacrer la mémoire de la Révolution, et à fournir aux artistes, depuis longtemps sans activité, le moyen d’immortaliser la gloire de la nation. Il s’exprime ainsi : « Monsieur le Président, j’ai l’honneur d’offrir à l’Assemblée nationale, comme une preuve de mon hommage respectueux, l’esquisse d’un monument destiné à consacrer l’époque de la Constitution français* . La postérité aura peine à croire les événements arrivés de nos jours. Pé ¬ nétré de reconnaissance à la vue de la sagesse de nos premiers législateurs, de leur noble fermeté, de leurs sacrifices personnels, avec quelle fermeté n’approchera-t-elle pas de leurs noms chéris gravés sur le marbre ou sur l’airain 1 J’ai pensé, Monsieur le Président, que peut-être nos premiers législateurs ne se sépareront pas sans décréter l’é évation d’un monument peu dispendieux, mais digne d’une grande nation. Je vous en offre le modèle. Ne serait-il pas utile d’offrir aux regards d’un peuple libre, un objet qui pût lui rappeler sans cesse le bonheur? » M. le Président répond : « Monsieur, « C’est une conception vraiment digne d’un artiste citoyen que celle d’asseoir le temple de la liberté sur les ruines du despotisme. Le patriotisme et le génie s’empresseront, sans doute, à l’envi, de multiplier, sous toutes les formes, les monuments qui doivent attester à la postérité la plus reculée l’époque de notre régénération et le bienfait d’une Constitution plus durable que le marbre et l’airain. Parmi les hommages que les arts ont déjà rendus à la Révolution, l’Assemblée nationale distingue avec satisfaction celui que vous lui offrez en ce moment. Elle reconnaît dans le généreux désintéressement de votre proposition le vrai caractère du génie : elle prendra votre demande en considération, et vous invite à assis; er à sa séance. » ( L’Assemblée , satisfaite de l’hommage de M. Prieur, ordonne qu’il sera fait mention, dans le procès-verbal, de l’offrande qu’il lui a fuite e* de la réponse de M. le Président.) Une députation de la compagnie des gardes de la ville de Paris est introduite à la barre. 597 M. Hay, officier commandant, porte la parole et dit : « Messieurs, « La compagnie des gardes de la ville, quoique l’une des plus anciennes du royaume, n’a point encore frappé les regards bienfaisants de l’Assemblée nationale. Tant qu’elle a été occupée du grand œuvre de la Constitution qui doit assurer pour toujours le bonheur du peuple français et servir de modèle aux nations étrangères, nous avons craint de vou3 dérober un moment; e quelque désir que nous ayons eu tous, Messieurs de vous offrir l’hommage de notre respect et de notre dévouement, en renouvelant dans le temple de la liberté le serment que nous avons fait plus d’une fois de verser jusqu’à la dernière goutte de notre sang pour le maintien de la Constitution, et d’être fidèles à la nation, à la loi et au roi, nous nous sommes bornés, jusqu’à présent, dans la crainte d’interrompre vos travaux, à admirer la sagesse de vos décrets et à les faire exécuter de tout notre pouvoir. « Vous allez enfin prononcer sur notre sort ; nous ne cherchons pas à vous émouvoir par le récit de tous les sacrifices que nous avons faits depuis la Révolution : les attestations honorables que la commuue de Paris nous a données de nos services sont jointes aux autres titres que nous allons mettre sur votre bureau. Nous avons fait ce que nous devions, en servant la patrie et la cause de la liberté. Daignez seulement vous occuper de citoyens sans état et sans fortune. En nous réunissant à nos frères d’armes de la gendarmerie nationale, vous ferez le bonheur de 304 citoyens, que le plus pur patriotisme inspire, qu’aucun danger n’a effrayés, et pour qui la justice que vous leur aurez rendue sera un nouveau motif de bénir les auteurs de la Constitution. « Quant à moi, tous ces braves citoyens sont mes frères : je les ai toujours aimés et regardés comme mes enfants. Parvenu à l’âge de 76 ans révolus, où on ne peut plus espérer que quelques jours de vie, ma carrière est sur le point de finir. Ma consolation sera, en la finissant, l’espérance que j’aurai de leur laisser le bonheur avec le souvenir de tous les exemples que je leur ai donnés, de mon assiduité à tous mes devoirs, de ma fidélité, et de mon courage, dont j’ai donné la preuve en portant, le 17 juillet dernier, le drapeau rouge au Champ-de-Mars.Un coup de pistolet, dirigé sur M. le maire ou sur ce drapeau, a été frapper à la cuisse un cavalier qui est mort de sa blessure, je m’en crois responsable. Permettez, Monsieur le Président, qu’en rendant grâces à la Providence du danger dont elle m a préservé, je dépose sur votre bureau un assignat de 500 livres, pour remplacement du malheureux qui a succombé: ce don est proportionné à mes faibles facultés. (On applaudit à plusieurs reprises.) M. le Président répond : « Messieurs, « Le zèle vraiment patriotique que la compagnie des gardes de la ville de Paris a constamment manifesté, pour le maintien du bon ordre et de la Constitution, les services essentiels que ce corps a rendus dans plusieurs circonstances difficiles, les témoignages honorables qu’il a obtenus de la commune de Paris, tout vous assure des droits à l’attention et à l’intérêt de l’Assemblée nationale. Les représentants de la nation 5�8 [Assemblée nationale.] ÀfeckrvfeS �MiiSËlÎTÀlfefeS. (âO ao4t IM.\ h’ont pas de fonction plus Satisfaisante â remplir que celle d’être les interprètes de la reconnaissance de la patrie envers des. citoyens qui ont apssi bien fnépté d’elle. L’offraqde mie voqslui faites, Monsieur, polir l’ent�én, d’ulr g�rd� national,, ne fait qu’ajouter a voë tj�res tde ciyisme. « L’Assemblée nationale, qui. sait apprécier,. cet acte de générosité, me. ppargé .jjè vous, témoigner son approbation particiilièfe�fet Vous invite, ainsi que vos cofppa.gd.ops t’armes, à assister à sa séance. » (Applàudissémpnts.) (L’Assemblée accepte l’ofi'rhnde du qom mandant de la cnfljpagnio garde, ssae là, ville pvec satisfaction ; . et le ordonne ,1e yebv.di de.féür pétji-iition au comité militaire, et m�ntioUjlionoraiBle, paris sQn prbcës-yerbai, du discours de la députation et de la réponse du President.) M. Vieillard (de„ Cou tances), au dom dit comité des. rapports, rend compte de Ifi. procédure commencé q par le ci-aevQnl� Châtelet de Paris contre les sieurs Bonne-Savardin,. dé Maülebpis et leurs complices prévenus dû crime de conspiration contre l’Etat. Il s’exprime ainsi : , . .. . , « Messieurs, un décret que, y, pus avez rend pi] y a quelque temps, forcé yotr,e comité dès rapports devons parler encore aujourd'hui d’.pne affaire copnuë, de lunaire de M. Bohne-Savapdin. Je ne parlerai pas des détails, très . connus .de pette affaire : il suffit de aire quç le d�liL-doiit sgnt prévenus MM. Bo n n e-§ava r a i u* de M ail I ë ben s et autres, est une, conspiratipp cpqtre l’Étpt. L’affaire a ét$ renYpyée au Châtelet de .Paris, qui, .avait l’attributipn de ces sortes d’affaires;, le Châtelet a informé, il est résulté contre M�, Bonne-Sa-vardin�et Maillebois un hécrët dp prise dé çç�rp�s . Le, Châtelet a été supprimé, et l’affaire est restée dans cet état. ,, Depuis CÇ tempSj, M. .Bpnne-Sayardin.pst, resté dans les prisons dp Châtelet»* . il demande* a être jugé, et on., ne peut, le, lui .refuser, U est question de savoir dàhs quel tribunal cette affaire, dm* être .portée. Je crois que, cela np doit pas souffrir le mpind.re doute, et que voiis devez pen-voyer àü, tribunal d’Orléaus ; .mais, cpujme. yops avez d,ernièremjent rendu . pn (décret qui ôriîpnne que nul individu ne pourra, êirçj waduit deyant ce tribunal, À moins qu’uq décçpt ,d,u QQf.ps, législatif ne déclare qu’il y ,a Ueu, à, accusation contre lu?, ..nous avons cru devoir nous conformer a ce décret. : . , , . Vous connaissez. âss.ez l’atiaire ppür que npus nous dispensions de ppoqvpr qu,’?) y. a lieu à accusation. Voici poüê projet de décret : , « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, décrète qu’il y.ajjpu à accusation .contre les sieurs, Bonne-Savardin, de Maiilebois qt complices,- qu’en conséquence » Ja procédure , înstÿujite tau .tribunal du, c,i.-deyàr?t Châtelet de Paris contre le sieur Bonne-Savardin et coaccusés sera ; incessamment,,* envoyée, au tribunal de la haute cotir nationale à Orléans, pour y être l’information continuée, et le procès jpgé définitivement; qq’à cet , effet, , le , sieur Bo.nny-Savardin sera, . sous le plus bref délai, transféré dans les prisons d’Qrléans. »!r (Ce décret est mis aux voix et adopté.) il;;. _ . . . • . M. VieiUard (de Coûtâmes) rend ensuite compte d’une procédure instruite au, ci-devant Châ-f Çlét.ÀÇ Paris contre le sieur Marguenot, accusé duÀ crime de sédition , Il s’exprime ainsi : Messieurs, j’ai encore à rçüdre compte à f Assemblée d’une autre procédure dont elle a envoyé rëxapaen au comité des rapports. M, Marguenot a été âcçüs.é d 'avoir, te 22 juillet 1790, proclamé a son{jde tàmbouL.aans un jour de foire, à Montargis, qu’il était défendu de paygr les droits detcbampart ; que les décrets qui ordopr naient ce payement étaient fapx; qu’ils pvâient été supposés par là noblesse, et qu’il était auto: tisé, par les magistrats, à proclamer la défense de pàyér les chàmpàrts ; tjiril y avait eu, riiêtae à cet egard, dans différents endroits voisins, deS g otebceS plantées poürjiendre ceux qui payeraient. et uccüsé à été trâdult au Châièlet" Cdmme ayàHt commis un crime de lèse-natiôü ; et,dèpüis 13 inois, ü est en état dé Captivité. Le comité des rapports a pensé qüë ce né devkit pas être le tribunal d’Orléans qui devait jriger cet homme, parce que la matière hé le comportait pas; mais qu’on devait renvoyer cette affaire au tribunal dû district de Monlargis qui est lé lieu du délit. Voici notre projet de décret :t « L’Aséemblée nationale, après avoir eiiteiidu son comité des rapports ; « Décrète que la procédure, itistrüite au tribunal du ci-dèvant Ghâtelet de Parts contre Jacques Marguenot sera incessamment envoyée au tribunal du district de Montargis, pour y êtrë le procès jugé dans le plqs brqf délai; à l’effet de quoi ledit , Marguenot sera, �transfère, au plus tôt, dans lesmnsçns, de.M.optargis. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. JLànjuïnais, qu nom dçs comités ecclésiastique, et des pensions réunis , présente .un, projet de décret sur les traitements gt gratifications à payer, sur le Trésor pubjjc, qux çi-devapt officiers , pu employés ecclésiastiques ou laïques ;qui avaient des fonctions relatives àu seryipe àivfin, et qui étaient stipendiés par les ci-devant chapitres réguliers ou séqulieps. , Le, projet de décret est ainsi conçü : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de ses cotbités ecclésiastique et deë peiisions ; en exécution de l’article 13 du titre IV de la loi du 24 août 1790, décrète : « Art. 1er. Les officiers employé�, ecclésiastiques ou laïques, des chapitres régiiliëts oti sëcüüeré de l’un ou l’autre sexe, qui prouverpntpar écrit avoir élp reçus à vie pour remplir, dans les églises desdits chapitres? des fonctions relatives au service divin, auront pour traitement ou pension dè retraite, la moitié dé ce dotit ils jouissàièhtà en gagé et émoluments ordinaires, et ttéanmoips ladite moitié iie pôiirrâ excéder la somme de 40Ô livrés. » « Art., 2. Il eti séria de même à l’égard desdils employés qui, ne prouvant point pt>r écrit avoir été reçus pour le temps de leqr yie, gpron t pliis cle 2p anS de Serÿice dans une ori plusletirs églises Î'i) plus de 50 ans d’âge; et s’ils iie réüriissent fàs ceS deux, circonstances, ils pe pourront prendre qu’a une gratification d’une ann�e de leurs gages, qqi, he pourra néanmoins excéder la Somme de 400 livres. » « Art. 3. Lesdiles pensions et gratifications ne seront accordées qu’à ceux qui étaient reçus avant le 1er janvier 1789, qui n’avaient point d’autre état, et qui n’ont point obtenu ou refusé, depuis la suppression de leurs emplois, d’autres places analogue�., 4 celles qu’ils remplissaient dans lesd'itSfChapitifes ; � « Art. 4. Quant à ceux qui avaient des pen-