334 |Assemblée nationale.] M. Malonet. Je demande à l’Assemblée de décider aujourd’hui la formation du juré et les éléments de sa composition. Si le juré n’est pas exclusivement composé de propriétaires, ce sera l’institution la plus barbare ; il y aura de quoi trembler. M. Duport, rapporteur. Le comité s’est occupé de cette question ; l’essence du juré étant dans la confiance qu’a la société dans la conviction et le jugement de ses membres, c’est évidemment dans leur choix que réside la meilleure composition du juré. Je crois toutefois que cette discussion devra venir au moment où il sera traité des qualités propres aux jurés. Je demande que l’Assemblée, actuellement qu’elle a pris un parti sur les preuves écrites, discute demain Ja question de savoir s’il y aura oui ou non un tribunal criminel par département. M. Sentetz. Je demande que le comité nous présente un article relatif à l’écriture de l’interrogatoire de l’accusé devant l’officier de police. M. Duport, rapporteur. Cette question appartient naturellement à la loi générale des interrogatoires; pour ne pas intervertir l’ordre des délibérations, je demande qu’elle soit renvoyée au moment où cette loi sera discutée. M. de Cazalès. Je demande que la discussion s’établisse sur la généralité du plan de l’organisation du jury. M. Duport, rapporteur. La totalité du plan est depuis longtemps connu ; il a été débattu. Recommencer une nouvelle discussion sur cet objet, ce serait du temps perdu. (L’Assemblée décrète que, dans sa séance de demain, elle s’occupera de la formation des tribunaux criminels.) Un de MM. les secrétaires fait lecture de la lettre suivante adressée à l’Assemblée nationale parM. Duportail, ministre de la guerre : « Monsieur le Président, « J’ai appris seulement hier ce qui s’est passé dimanche dernier à i’Afsemblée nationale, au sujet de Perpignan et que j’y avais été accusé de n’avoir point exécuté le décret qui ordonne d’envoyer un régiment dans cette ville : quoique l’Assemblée n’ait donné aucune valeur à cette dénonciation, je n’en crois pas moins de mon devoir de prouver qu’elle était sans fondement, et justifier ainsi la contiance dont elle a bien voulu m’honorer dans cette occasion. « 11 y a six semaines que le département des Pyrénées-Orientales, et MM. les députés de ce département à l’Assemblée nationale, m’exposèrent le besoin urgent qu’il avait d’un renfort de garnison : j’en rendis compte à Sa Majesté, qui ordonna défaire passer à Perpignan le premier bataillon de Cambresis, qui était à Na-varreins; ce batailon a dû partir le 1er de ce mois, et il arrivera aujourd’hui à Perpignan : le décret dont il est question est survenu ; alors il a été expédié des ordres au second bataillon de Cambresis, de partir d’Orthez pour suivre Ja destination du premier, et il doit y être rendu le 26 de ce mois : ainsi, postérieurement an décret la garnison de Perpignan aura été augmentée d’un régiment entier; l’esprit et même la lettre du décret auront doue été remplis. [19 janvier 1791.] « J’ai tout lieu de me féliciter en ce moment que les choses aient pu s’exécuter ainsi ; cependant je prendrai la liberté, Monsieur le Président, de vous observer qu’il aurait pu, malgré toute ma bonne volonté, en arriver autrement. « D’abord, la quantité que nous avons de troupes de ligne est beaucoup au-dessous de ce qu’exigeraient les besoins et les désirs de chaque département, surtout de ceux de la partie méridionale de ia France; je dois d’ailleurs vous faire connaître les obstacles que j’éprouve souvent à leurs mouvements : tantôt ce sont les régiments qui, eux-mêmes, laissent entrevoir un esprit de résistance qu’il faut craindre de mettre à l’épreuve ; tantôt des municipalités, des corps administratifs an mneent qu’ils ne laisseront pas partir les régiments qu’ils possèdent, ou qu’ils ne recevront pas tel autre qu'ils savent leur être destiné; quelquefois ils veulent arrêter, en tout ou en partie, ceux qui passent sur leur territoire. « Je ne donnerai pas plus d’étendue au tableau des contrariétés que je peux éprouver dans cette partie de mon auministration; il pourrait plaire aux ennemis de la Constitution, qui croiraient y trouver des moyens de la calomnier, et de prouver l’impossibilité de son établissement; ils me sauraient gré de justifier ainsi leurs vaines déclamations : mais je rejette leurs perfides applaudissements, et je dois détruire leurs coupables espérances. « Sans doute, il y a encore des difficultés à vaincre; beaucoup a individus, même quelques corps admini.'tratifs, n’ont point encore parfaitement compris les décrets, ou ils se croient trop aisément dispensés, par des circonstances particulières, de s’y conformer exactement ; mais je vois dans tous de bonnes intentions , de la bonne foi, du zèle, du patriotisme; aussi les inconvénients que j’ai exposés diminuent-ils tous les jours; je réprouve depuis que je suis dans la place qui m’est confiée ; les résistances s’affaiblissent, les prétentions exagérées se relâchent, chacun commence à connaître ses devoirs en même temps que ses droits; et malgré les vœux impies des ennemis de la patrie, l’ordre se rétablira, et nous verrons bientôt, je l’espère, la Constitution, dégagée de toutes entraves, s’acheminer avec majesté vers son entier accomplissement. « Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre, etc. « Signé : DüPORTAiL. » M. de Afontlosier. Je demande l’impression de cette lettre et son insertion au procès-verbal. M. de Foucault de Lardimalie. J’appuie la proposition du preopinaut. (L’Assemblée décrète que cette lettre sera imprimée, insérée au procès-verbal et envoyée dans tous les départements.) Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une lettre de l'assemblée générale de la colonie de l’Ile-de-France , qui est ainsi conçue (1) : « Port-Louis, Ile-de-France, le 14 septembre 1190. « Nosseigneurs,.., » (Murmures.) M. Barnave. Je demande que l’on entende ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1) Cette lettre n’a pas été insérée au Moniteur.