28 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Art. III. - L’évacuation entière du territoire de la République sera célébrée par une fête décadi prochain. Le comité d’instruction publique est chargé de régler le mode d’exécution de cette fête. Art. IV. - La nouvelle de la reddition de Bellegarde sera envoyée à toutes les armées; le télégraphe la transmettra sur-le-champ à l’armée du Nord (87). 48 La parole est rendue aux pétitionnaires. Une députation de la société populaire de Belley, département de l’Ain, peint avec énergie l’oppression sous laquelle trente-trois individus ont fait gémir depuis dix mois ce département ; elle les accuse de calomnies, de vols et des crimes les plus odieux; elle applaudit à la conduite du représentant Boisset, qui a brisé les fers des patriotes, et ordonné l’incarcération des scélérats qui les opprimoient; elle invite la Convention nationale à porter un œil sévère sur le département de l’Ain, et à le venger de ses tyrans. La Convention nationale décrète l’insertion de l’adresse au bulletin, et le renvoi au comité de Sûreté générale (88). Le Peuple réuni en masse et la société populaire et républicaine de Belley, chef-lieu de district, département de l’Ain, à la Convention nationale (89). Citoyens Représentans, Seroit-il vrai que l’audace des intrigans, des complices d’Hébert et de Robespierre, qui opprimoient le département de l’Ain, et le prépa-roient depuis 10 mois à recevoir le joug de sang de ces nouveaux Catilina ; seroit-il vrai que leur audace s’agite encore du fond des prisons où votre vertueux délégué, le représentant Bois-set, s’est hâté de l’enchaîner pour assurer la liberté publique! Seroit-il vrai qu’après avoir étouffé pendant dix mois, les cris d’une foule de patriotes, les scélérats soient parvenus, après quelques jours de détention, à circonvenir déjà votre comité de Sûreté générale par leurs calomnies ordinaires, arme qui doit avoir perdu sa force sous l’empire de la vertu que vous venez de nous assurer. C’est avec la vérité que nous combattons la calomnie ; c’est à la justice de nos représentans (87) P.V., XLVI, 60-61. Moniteur, XXII, 62 ; Débats, n” 733, 40; Ann. Patr., n° 632; Ann. R. F., n° 3; C. Eg., n” 767; F. de la Républ., n' 4; Mess. Soir, n° 767; Gazette Fr., n° 997; J. Fr., n 729; J. Mont., n° 148; J. Paris, n° 4; J. Perlet, n° 731; J. Univ., n" 1765; M. U., XLIV, 43; Rép., n° 4. (88) P.-V., XLVI, 61. Ann. R. F., n” 3 -, F. de la Républ., n“ 4; Mess. Soir, n 767 ; Gazette Fr., n° 997 ; J. Mont., n° 149; J. Paris, n° 4; J. Perlet, n° 731; M. U., XLIV, 43-44. (89) Bull., 5 vend, (suppl.). M. U., XLIV, 115-116. à la rechercher et à l’entendre de la bouche d’un peuple libre qui ne veut ni aristocrates ni tyrans. Ecoutez donc ce peuple, qui ne jouit de la liberté que depuis peu de jours, et qui veut la conserver et mourir pour elle. Il s’est levé tout entier pour secouer le joug; la représentation nationale a secondé ce juste effort; peut-il craindre de sa part un mouvement rétrograde? Ils ont osé, les scélérats, se revêtir encore du masque du patriotisme, qui, pour nous, leur est arraché depuis longtemps. Ils ont osé se dire Républicains, et persécutés au nombre de cent dans les prisons du tribunal criminel : ils ont imaginé des supplices et des bourreaux, pour attirer sur eux la commisération de votre comité. Eh bien! citoyens représentans, trente-trois seulement ont été atteints, non par la justice de Boisset, mais par le peuple en masse qui de-mandoit vengeance, et on ne leur a préparé d’autre tribunal que celui de votre justice suprême. Mais votre justice frémira à la vue des crimes dont ils se sont couverts. Abus de pouvoirs, la terreur répandue partout, vols de toute espèce, exportation du numéraire à l’étranger, asyle donné aux rebelles de Lyon, connivence avec les émigrés, faux préparés de concert pour leur assurer des certificats de résidence, immoralité profonde, avilissement de la Convention nationale dans la personne de ses représentans, incarcérations arbitraires, surtout de ceux qui osent porter jusqu’à vous les plaintes de l’innocence opprimée, menaces d’égorger tous les détenus; tel est en substance le tableau des crimes contre lesquels le peuple de Belley s’indigne, et dont votre sage délégué, le représentant Boisset, veut assurer le châtiment. Mettez dans la balance ces forfaits avec les trente-trois individus qui en sont prévenus; et de l’autre côté, une population de trois cent mille âmes qui demandent liberté et justice, et prononcez. Qu’ils se montrent donc les défenseurs des tyrans, que la justice nationale poursuit. Qu’ils se montrent, le peuple est là pour les convaincre avec les preuves matérielles des délits; mais qu’ils n’aillent pas circonvenir vos comités par des impostures. Le crime seul se cache, la vertu marche toujours le front découvert. Vertueux représentans, impassibles comme la loi qui émane de vous, approfondissez avec le sang-froid de la sagesse cette question qui nous intéresse tous, le bonheur du département de l’Ain tout entier, ou le triomphe des scélérats qui l’asservissoient. Jettez un coup-d’œil sévère sur cette portion de la République; ar-rachez-la pour toujours au malheur et au désespoir; vous nous avez promis la justice, vous nous la devez : c’est la justice seule que nous demandons. Vive la République! vive la Convention. Suivent trois pages de signatures. GOULY demande le renvoi au comité de Sûreté générale et l’insertion au Bulletin. Il se fonde sur ce qu’on se plait dans toutes les tri- SÉANCE DU 3 VENDÉMIAIRE AN III (24 SEPTEMBRE 1794) - Nos 49-51 29 bunes à calomnier ce département, et qu’on ne peut pas lui refuser la publicité de sa justification�' /BASSAL croit au contraire que c’est accorder tout à un parti que d’ordonner l’insertion /d’adresses au Bulletin avant que la situation de ce département soit bien connue. Il développe plusieurs faits qui prouvent que tous les coupables du département de l’Ain ne sont peut-être pas ni connus ni punis. Il lui semble plus conforme aux principes de se borner à renvoyer au comité l’adresse qui lui est faite, jusqu’à ce qu’un rapport éclairé ait mis la Convention à portée de juger selon la vérité. GQULY réclame pour l’insertion au Bulletin. Il trouve que l’adresse est dans les principes, et qu’on ne peut refuser à 300 mille individus de répondre à leurs calomniateurs. La Convention décrète que l’adresse sera insérée, et renvoyée à son comité de Sûreté générale (90). 49 Les épouses, mères et sœurs des patriotes de la même commune, qui viennent de recouvrer leur liberté, présentent à la Convention nationale l’hommage de leur vive gratitude et de leur entière confiance. Mention honorable, insertion au bulletin (91). {Les citoyennes de Belley à la Convention nationale, s.d.] (92) Vive la République Liberté Egalité Union Amitié Citoyens Représentants, Ce sont les épouses, les mères, les sœurs des patriotes de cette commune que votre justice a rendu au bonheur qui vous expriment leur gratitude et leur entière confiance. Si cette confiance a pu nous soutenir dans nos jours de douleurs, si elle nous a donné la force de porter la consolation dans l’âme des innocentes victimes que l’intrigue tenait dans les fers, combien cette même confiance a pris d’accroissement avec la liberté que vos soins paternels ont rendus au peuple de l’Ain : aujourd’hui elle est sans borne, rien ne peut désormais l’altérer et malheur à celui qui vou-droit y porter atteinte. Non citoyens représentants, l’intrigue ne trompera plus notre vigilance républicaine, et votre sagesse nous délivrera de touttes les aristocraties. Le crime s’agite encore dans les cachots, (90) J. Paris, n° 4. (91) P.-V., XL VI, 61. (92) C 321, pi. 1349, p. 19. mais le peuple éclairé sur ses ennemis vous demande vengeance ; et il attend avec une ferme sécurité l’effet de la justice nationale. Alors la paix sera pour toujours parmis nous ; alors la vertu triomphante deviendra compagne de la liberté que nous chérissons tous : toutes deux animeront nos accens pour répéter sans cesse : Vive la Convention, Vive la République. Suivent les signatures sur une page et les noms de 23 citoyennes qui ont déclaré ne savoir signer et adhérer à la pétition. - 56 - Le comité révolutionnaire de Confolens [Charente] adresse à la Convention nationale une décoration militaire qui lui a été remise (93). [ Extrait des registres des offrandes faites à la Convention nationale, du 3 brumaire an III (sic)] (94) Les citoyens membres du comité révolutionnaire de la commune de Confolens ont fait déposer sur le bureau de la Convention nationale, pour les frais de la guerre, une décoration militaire, qui a appartenu au dénommé en mon registre. Certifié conforme, le 8 brumaire an III (sic), Sauvageot Ducroisi, receveur des dons patriotiques. 51 Des hussards du premier escadron, neuvième régiment, licenciés arbitrairement par Dumouriez le 21 mars 1793 (vieux style), remercient la Convention nationale de leur avoir provisoirement rendu la liberté par la loi du 30 thermidor dernier, et demandent qu’en vertu de l’article II de cette loi, les comités de Sûreté générale et de la Guerre fassent promptement le rapport de leur affaire. Ils sollicitent en même temps la liberté du citoyen Raffet, ci-devant commandant en chef de la section armée de la Montagne. La Convention nationale renvoie la pétition au comité de Salut public, et décrète que le citoyen Raffet, ci-devant commandant en chef de la section armée de la Montagne, sera mis en liberté (95). (93) P.-V., XLVI, 62. (94) C 321, pl. 1339, p. 12. (95) C 320, pl. 1327, p. 21, minute signée de Louchet, rapporteur. C. Eg., n° 767; J. Perlet, n° 731, attribue cette demande à une députation de la section de la Montagne.