92 [Étais gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (Bailliage de Troves.j Théodore Baudemant ; Alexandre-Joseph Jacque-mard; Jacques-Joseph Deniset; Edme Martret ; Urbain Pion ; Pierre Ganne ; François Leclerc ; Benoît Charpuisot ; Jean-Louis Ganne ; Louis Lédenté; Augustin Brun; Jean-Baptiste Lequeux; Pierre Persin ; Antoine Laporte ; Jean-Baptiste Dordin ; Alexandre Lemaire: Jean-Benoît Hugot ; Jacques Farrot ; Jean Fleuristenne ; Edme-Simon Gonnet ; Jean Herbert ; Jean-Charles Turpin ; Pierre-Joseph Moreau ; Symphorien Jeanson ; Pierre Tenon ; Edme-Louis-Michel Piat ; Edme-Nicolas Laratte ; Jacques Jacquemard ; Jean-Baptiste Dret; Joseph Borgue; Claude Petit; Roch Madel Girardon ; Pierre-Nicolas Merilliot ; Jean Thalois ; Alexis Valleir ; Louis-François Jolly ; Joseph Jolly ; Jean Berthelot; Eustache Soyer; Hubert Noël ; Etienne Gérard ; Paul Gharbonnet ; Alexis Bonhomme ; Gabriel Michelot; Jean-Evangéliste Villain ; Louis Bonhomme ; Mathieu-Landry Hennequin ; Jean-François Lamy ; Charles Grand-Pierre ; Pierre Mégard”; Marcel-Remi Cour-tault; Henri Tellier; Claude-Victor Lemaire; Jean Gatelier ; Jean-Baptiste Guillot ; Antoine Lecoq ; Jean-Louis _ Frotin ; Charles-Antoine Vatrenne ; Pierre-Antoine Fayolat; François Coquet ; Augustin Verry ; Jean-François Dufour; Louis-Joseph Menu ; Etienne Ghamard ; Jean-Louis Louis : Jean-Rémi Hérard ; Nicolas-Pierre Petit ; Claude Gombault ; Jean Borgue; Antoine Petit ; François Lédenté ; Edme Duchat ; Claude Deheurles; Nicolas-Edme Deheurles; Pierre-Jacques Deheurles; Augustin-Victor Noël ; Louis Bayeux ; Jean Lorrin ; Antoine Guérin; Nicolas Jautru ; Pierre-François Palfroy; Nicolas Bourlier; Pierre Raviot; Jean Prince ; Jean Pion ; Jean Lépine ; Pierre Baulaine ; Nicolas Gublin; Jean-Baptiste Feugey; Nicolas Nourry ; Michel Nourry ; Pierre Petit ; Pierre Vail-liet; Jean-Baptiste Doit; Jean Pierre Gustin ; Jacques Cuisin ; Claude Brunot ; ArnoultFabrv; Pierre Bateux ; Charles Bordier ; Yves Massey; ’Paul Li-net ; Pierre Gendret ; Edme Cuisin ; Marie-Anne Massey ; Jean-Baptiste Roblot ; Edme Coquet ; Jean-Charles Petit ; Edme Borgue ; Claude Remy ; Nicolas Laratte ; Léon Herbert ; Louis Huot ; Edme Doué ; Claude Gherin; Pierre Guyot ; Antoine Chu-rider; Jean-Baptiste-Pantaléon Troquet; Edme Lorin ; Antoine Populus ; Jean-Baptiste-Sylvestre Dret ; Leger Leblanc ; Nicolas Leveque ; Jean-Bap-tisle Flamant; François Piichey; Nicolas-Louis Berger; Claude Niqvert; Joseph-Nicolas Thoyer ; François Detrey; Pierre Berthier; Jean-Mathieu Prin ; François-Nicolas Fessart ; Pierre-Toussaint Landereau ; Joseph-Ferdinand Leduc ; Pierre Jacques Vey ; Jean-Marie Huot ; Sébastien Laplanche ; Nicolas Nérat; Claude-Vincent Prestat; Jacques Godier ; Edme Tallem and ; Pierre-Louis Bourgeois ; Pierre-Antoine Nerot ; Edme Latour ; Jean-Baptiste Chambonnet; Nicolas Gatouillat; Simon Charles; Claude Molins ; Jacques-Toussaint Billiard ; Benoît Aury ; Edme-Luc Josset; Jean-Louis Godard; Edme-Nicolas Gretey; Lyé Arnon; Jean-Claude Dret; Paul-François Flogny ; Edme Gublin ; Nicolas Dumuy ; Denis Derville"; Claude Billiard ; Louis Ferrand ; Jean-Baptiste Fayolat ; Nicolas Jeuguy ; Jean Gorce; Pierre Pontier ; Claude Tranquelet ; Michel Derry ; François Vidal ; Claude Edme Guer-rin ; Pierre Deheurles ; Nicolas Harlot ; Jean-Baptiste-Pierre Lécorché ; Claude-Pierre Maréchal ; Jacques Laratte; Ambroise Lecomte; François Gancey ; François Hideux ; Pierre Paulin ; Joachim Thierry ; Jean-Joseph Renard ; Jean-Baptiste Leclerc; Louis Degoisier ; Eustache Hugé ; Joseph Crétiennot ; Pierre Dupuis ; Joseph Butât ; Quentin Riquet ; Jean-Jacques Lequeux ; Nicolas Bourgeois; Pierre Dufour, Pierre-Nicolas Dereims, Denis Simon; Jean-Baptiste Creney ; Rémi-Nieolas Ramonet ; Jacquet Laverdet; François-Michel Lan-gle; Jean-Denis Velut ; Joseph Jolly; Gabriel-Joseph Delhaye ; Charles Huot.|VEüVES : Pierre Massey ; Gendret, fille Lédente ; Nicolas Noël ; Marc Huot; Jean Baulaine; Claude Petit; Thomas Dupont ; Jean Roblot ; Pierre Jacquin ; Frobert Pa-tris ; Petit; Jean-Lutet ; Louis Carrey : Pierre Mon-gin ; Jean-Baptiste Billiard ; Mongin ; Jean Roblot ; Duchat; Jean Marcilly; Jérôme Meunier; Gabriel Petit ; Sébastien Gallois ; Pierre Godin ; Hubert Rinflet; Constantin Durand ; Joseph Lorin ; Pierre Brun ; Charles Huot; Claude Hérard ; femme Cosse; Jacques Martin; Nicolas Finot ; Edme Rilliot; Pierre Augustin. Lesquels ont nommé pour députés aux assemblées prélimiaires du bailliage de Troyes, pour la convocation des Etats généraux, et porter le cahier des remontrances, plaintes et doléances de la communauté, MM. Nicolas Vécho, chargé de porter la parole; Pierre Ganne, syndic; Augustin Roblot ; Pierre Deheurles-Dorê; Jacques Borgne ; Jacques Vey; Jean Maire-Millon ; Pierre Dufour. Tous les "ci-devant nommés espèrent que nosseigneurs des Etats généraux voudront bien prendre en considération leurs justes réclamations, comme tendantes tant 'au bien de la fabrique de Troyes en particulier qu’au rétablissement du bon ordre et au bien de toutes les fabriques du royaume. CAHIER Des remontrances et doléances de la communauté des fabricants bonnetiers, chapeliers, pelletiers-fourreurs de la ville et faubourgs de Troyes (1). Protestations et objections. Les fabricants bonnetiers, chapeliers, pelletiers, représentant, en leur genre, le commerce de cette ville, ont appris, avec surprise, que MM. les commissaires nommés par rassemblée générale des députés du bailliage de Troyes pour la rédaction du cahier des doléances, avaient inséré que le tiers-état dudit bailliage demandait l’extinction des corporations et la liberté indéfinie d’exercer tous commerces et professions. Cependant ladite corporation a demandé et demande à rester en communauté et être exercée comme avant l’édit d’avril 1777, et qu’il plaise à Sa Majesté de lui accorder des statuts et règlements. Ce n’est donc que le tiers-état des campagnes qui a été d’un avis contraire, et qui a pu porter MM. les commissaires à réclamer une liberté aussi nuisible aux progrès des sciences et des arts qu’à l’agriculture qui est déjà très-négligée. Il serait facile de faire connaître les abus qui se commettraient, tant parce que l’agriculture serait négligée que par le renversement que cela causerait dans les villes. En effet, que l’on jette un coup d’œil sur la fabrique de cette ville : on apercevra que depuis que les fabriques des campagnes sont en vigueur, que la ville se dépeuple, et que ces mômes fabricants s’appauvrissent, tant ceux de la ville que de la campagne ; que l’agriculture est négligée ; nous en avons même rendu compte au conseil l’hiver dernier, en lui faisant connaître que de six cents métiers qui travaillaient, il y a deux ans, (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. 93 [États géii. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Railliage de Troyes.] il u’ y en avait plus que trois cent trente quatre au mois de décembre dernier, ce qui prouve que non-seulement nous ne sommes point en état de soutenir ni la concurrence avec la fabrique d’Angleterre, ni même celle de la campgane, bien moins par conséquent contre la liberté indéfinie delà demande du commerce et de la fabrique. Les-dits fabricants croient devoir réclamer sur la soustraction du cahier général, par MM. les commissaires, de presque tous les articles qui suivent : Art. 1er. Nous demandons la suppression entière des aides et gabelles dans toute l’étendue du royaume, comme ôtant une tyrannie odieuse pour le peuple, et qui l’expose journellement à de nouvelles vexations. Art. 2. Que toutes les douanes qui sont dans l’intérieur du royaume soient supprimées, attendu que celles des frontières suffisent, afin que la libre circulation des marchandises ne soit point gênée, rapport aux inconvénients qui en résultent. Art. 3. Qu’il ne soit jamais fait aucun traité de commerce avec l’étranger sans l’aveu et le concours des fabricants de toutes les villes où il y a juridiction consulaire, pour le bien et l’avantage de l’Etat. Art. 4. Que la suppression soit entière et générale de toutes les intendances du royaume, comme étant une charge trop onéreuse à l’Etat, et comme vexant le peuple. Art. 5. Que toutes les routes soient entretenues aux dépens de tous les habitants du royaume, sans exception, et que la dépense soit répartie suivant la richesse et la fortune d’un chacun, et que les impôts qui seront levés, pour cet effet, soient déposés auhureau de l’échevinage des villes. Art. 6. Que tous les comptes des maires etéche-vins de toutes les villes du royaume soient rendus par-devant des députés, tous les ans renouvelés et élus à la forme des Etats généraux, et que ces mêmes députés soient présents à la répartition des impositions, à moins que l’on ne nous mette en pays d’Etats, et que lesdits Etats de la province soient composés comme dans le présent article. Art. 7. Que tous particuliers soient libres de se faire voiturer par telle voie qu’ils jugeront à propos, sans être contraints de prendre des permissions, rapport aux inconvénients qui en résultent tant à cause des procès qu’on leur intente qu’à cause du retard de leurs affaires. Art. 8. Que le port des paquets monstrueux, ainsi que de toutes les lettres venant sous le cachet ou contre-seing des seigneurs, ou autres ayant ce titre, soit payé à leurs adresses, comme étant une chose très-préjudiciable à l’Etat et au peuple. Art. 9. Que toutes les rentes et censives portant lods et ventes que les seigneurs exigent, avec une rigueur inexprimable, soient entièrement supprimées comme étant au détriment de tous les peuples, en remboursant le principal, si le cas y échoit, suivant ce qui en sera délibéré à rassemblée générale. Art. 10. Que les dénonciations faites par les parlements contre les ministresprécédents, comme traîtres au Roi et à la nation, aient lieu dans toutes les forces des lois. Art. 11. Que toutes les charges des juridictions ne soient plus à l’avenir à prix d’argent, ni sujettes à aucunes impositions sous telles dénominations qu’elles puissent être, mais qu’elles soient accordées au mérite connu. Art. 12. Que le code civil soit réformé, surtout pour ce qui regarde la multiplicité des écritures, qui retardent les jugements, désolent, ruinent et détruisent tous ceux • qui ont le malheur d’être obligés d’avoir recours à cette voie pour soutenir et défendre leurs intérêts et leur légitime. Art. 1 3. Que le code criminel soit aussi réformé, en sorte que les accusés aient la liberté’ de se défendre, soit par eux-mêmes, soit par le ministère d’un procureur ou avocat. Art. 14. Que la connaissance des faillites soit traduite devant les juridictions consulaires de leur ressort, comme étant de leur compétence, et pour éviter tous les grands frais, par-devant les autres juridictions, et que le défaillant soit puni suivant les circonstances de sa faillite. Art. 15. Que, pour le bien du commerce, il soit créé des tribunaux supérieurs où se porteront, par appel, les sentences consulaires, pour y être jugées en dernier ressort, et que lesdits tribunaux soient composés de personnes versées, par expérience, dans les affaires de commerce, et qui jugeront comme les juridictions consulaires, c’est-à-dire sommairement et sans frais, et qu’il soit tiré de ladite communauté des suppôts, par chacun an, un des consuls. Art. 16. Qu’il soit défendu à tous marchands ou négociants, de telles espèces qu’ils puissent être, d’apposer sur leurs marchandises aucunes marques de fabrique empruntées, tel qu’ils le font journellement, en s’arrogeant la qualité de fabricant dans toutes leurs lettres de commerce et correspondance, et que le vrai fabricant soit maintenu et conservé seul dans le droit d’apposer lesdites marques, ainsi que de s’annoncer tel dans toutes les correspondances. Art. 17. Que tous les fabricants des campagnes soient entièrement supprimés comme étant préjudiciables à l’agriculture et aux ouvrages des campagnes, qui ne se font pas dans leurs saisons, rapport à la disette des ouvriers occupés à différentes fabriques, à l’exception des endroits qui portent le nom de bourg, et qu’ils soient soumis à l’inspection des gardes-jurés des chefs-lieux pour y réprimer les abus et y réformer les mauvaises fabrications qui y régnent actuellement, n’étant jamais inspectés que par des inspecteurs des provinces, sans expérience , n’en faisant pas même les fonctions; que tous fabricants et marchands aient seuls le droit d’acheter et de. revendre ces matières premières, tant en nature qu’en filature, comme étant attaché à leur état. Art. 18. Que tous les prétendus endroits privilégiés, situés dans les faubourgs et banlieues des villes où il y a jurande, qui sont remplis de gens exerçant tant bien que mal différents arts et métiers, n’étant sujets à aucune inspection quelconque, soient supprimés. Art. 19. Que les veuves et les fils de maîtres des communautés existantes jouissent des mêmes droits et privilèges, dont ils jouissaient avan l’édit de 1777 ; ce qui paraît bien naturel, et que la finance soit doublée pour les réceptions à l’avenir. Art. 20. Que tous bénéficiers soient résidents dans les lieux où sont situés leurs bénéfices, sans qu’il leur soit permis de s’en éloigner sans cause très-légitime, suivant les canons de l’Eglise qui le défendent, de même que d’en posséder plus d’un seul. Art. 21. Que les portions congrues des curés soient augmentées suffisamment pour que le casuel soit entièrement supprimé. Art. 22. Que les ecclésiastiques, de quelques dignités qu’ils puissent être pourvus, ne soient 94 [États gén. 1789. Cahiers. ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Troyes.] point admis à aucunes fonctions du ministère public, n’éfant point de leur ressort ni compétence, et comme étant contraire aux devoirs de leur état. Art. 23. Qe l’exportation des grains ne soit jamais permise que du consentement des Etats provinciaux, et qu’il soit permis aux boulangers des campagnes d’apporter librement du pain pour être vendu dans les marchés de toutes les villes quelconques. Art. 24. Que personne ne soit exempt du logement des gens de guerre, soit passagers, soit en garnison, que les officiers municipaux qui seront en exercice. Art. 25. Que la liberté de la presse soit absolue, afin de pouvoir épurer nos mœurs plus librement. Art. 26. Qu’il soit fait une réforme dans la coupe des bois à haute futaie, rapport à la disette pour la bâtisse, et qu’elle soit fixée au terme de cinquante années, comme anciennement, et que les bois d’usage seront remis aux habitants des villages où les seigneurs s’en sont emparés toujours injustement. Art. 27. Nous laissons à la prudence et à la sagesse de nosseigneurs nos représentants la liberté d’augmenter ou agréer les impositions qu’ils aviseront bonnes être pour tenir lieu et place du produit des abus qui se sont commis jusqu’à ce moment, en prenant les moyens les plus sûrs et les plus simples pour faire parvenir au trésor royal tous les fonds desdites impositions. Le présent cahier de doléances a été lu et adopté dans l’assemblée générale de ladite communauté tenue au couvent des RR. PP. Cordeliers, cejourd’hui 10 mars 1789, à l’heure de neuf heures du matin, en la personne de Louis-François Guillaume, leur syndic, et ont tous signé avec nous : MM. Nicolas Lière ; Lardin -, Antoine Brisset ; Antoine Aumont; Brunet; Guenin; Garret ; Aveline ; Dalmagne ; Genty ; Barbier ; Piège; Moguet; Janson ; Flamet; Servais Lange; Periin ; Cuisin ; Blanche ; Geat ; Lasnier ; Dauphin ; Valton ; Masse ; Mouton ; André Dauphin ; Glaude Gauthier; Charinet; Lagesse ; Sébastien Blanche ; Alexandre ; François Barbier Corpé ; Lanchin ; Brelet ; Constant ; Jacques Huot ; Ruelle; Châtelin ; Delaprairie; Frappier; Fournier ; Vodey ; Grenot ; Autran ; Frappier ; Briet ; Guignon; Ossut ; Descares; Maître; Huot; La-bitte ; Gauthier ; Edme Gauthier; Millet ; Lanchin; Bailli; Lasneret ; Hermé ; Lasneret ; Petit; Prévôt ; Pelié ; Biétrix ; Courtin ; Broué ; Langrogne ; Baltet; Thevenot; Lavocat; Bouquigny; Neurier; Mechin ; Pecard ; Cousin ; Petit; Flogny ; Mau-claire; Bernaudat ; Chevalier, Lelyé; Augé; Gillier ; Valleton ; Gloquemain ; Vallo'is ; Poulet ; Rivierre ; Gauthier ; Marguerite ; Doué; Massey ; Legrand; Petit; Prin; Poirouge ; Massey; Régnault; Liegault; Renard; Mocqueris ; Julien; Prin ; Longuestre ; Bazin ; Langrogne ; Gosse ; Vigneron ; Vasselard ; Martin ; Thevenot ; Glaude Guillaume; Arson ; Coquet ; Guillaume, syndic ; Priq, adjoint. Lesquels ont nommé pour députés aux assemblées préliminaires du bailliage de Troyes, pour porter le cahier de doléances de ladite communauté, MM. Guillaume et Jeanson. CAHIER Des plaintes et doléances présenté au Roi dans V assemblée des Etats généraux tenue à Versailles le 27 avril 1789, par les syndics habitants de plusieurs villages de la province de Champagne (1). Les syndics habitants de plusieurs villages de la province de Champagne supplient très-humblement Sa Majesté d’affranchir l’agriculture d’un droit personnel de bourgeoisie appelé congé , imposé sur les chevaux ou autres bêtes servant au labourage ; qu’il soit permis à tous cultivateurs d’employer le nombre de chevaux ou autres bêtes pour donner une bonne et profonde culture à leurs terres, en payant les droits fonciers à leursdits seigneurs, suivant les titres avant les guerres civiles; que le congé, sous telle dénomination qu’il existe, soit aboli. LeRoia fait rendre aux mers leurs libertés premières ; qu’il plaise à Sa Majesté la rendre de même à la terre, au labourage; ce sont les vœux des soussignés, afin qu’ils puissent payer l’impôt territorial royal. Fait. Dansplusieurs villages régis par lacoutume de Vitry, Reims, Chàlons, Bar-le-Duc, on a substitué à l’ancien esclavage, suivant le procès-verbal de la coutume de Chàlons en Champagne, en 1557, pages 29 et 30, ordonnance de Blois en 1576, articles 283 et 284, les droits de ban, les servitudes de mortemain, de poursuite, forma-riage et banalités de four et de moulin, qui ont presque tous été abolis lors de la réformation de la coutume de Paris. En Champagne, plusieurs seigneurs, en subrogation des susdites servitudes dans le tempsdes guerres civiles, ou pour donner refuge à leurs bourgeois avec leurs chevaux et autres bestiaux dans leurs châteaux et forteresses, y ont substitué un droit appelé congé, tirage, jouisons ou assise, suivant la force du ménage de leursdits bourgeois, les services qu’ils en pouvaient tirer eu guerre ou en paix, savoir : une certaine quantité de grains par village, d’autres ont demandé quatre quartels de froment pesant environ 150 livres, 12 deniers par chaque cheval tirant à la charrue, les bœufs moitié, dans d’autres plus, dans d’autres moins; les uns en reconnaissaient les clercs exempts, les veuves ne payaient que moitié dudit droit de grosse bourgeoisie'; dans le commencement les autres reconnaissaient les limoniers exempts, les autres l’imposaient suivant leur éloignement du trône et la pauvreté de leurs bourgeois dans un pays de peu de rapport, sans aucune réserve ni modération. Les bourgeois du Roi étaient exempts ; dans un même village les uns payaient plus, les autres moins, moitié en froment, moitié en avoine, suivant leur abonnement-ou leur commandise ; les seigneurs, pour obvier à la désertion de leurs bourgeois et les empêcher de se faire bourgeois du Roi, mitigeaient lesdites servitudes qu’ils ont ensuite augmentées pour les grains, Iequartel dans les guerres intestines. A présent nous sommes tous bourgeois du Roi, il n’y a plus de serfs en France; les nobles n’ont plus d’armées à entretenir, et ils ont les biens du Roi ; ils jouissent de la pêche, de la chasse en vertu d’une possession ex-- torquée dans les temps nébuleux des guerres civiles ; plusieurs seigneurs ont surpris des arrêts de faveur sans titres, exigeant ledit congé avec la plus grande exaction, sans diminution pour (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.