[Convention nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | novembre 1793 321 Le citoyen Cusack, né dans les" États-Unis de l’Amérique septentrionale, a quitté sa patrie pour combattre sous les drapeaux de la liberté; il a été fait prisonnier, mais il a eu le bonheur de briser ses chaînes et celles de 5 citoyens français, et de¬ mande, pour récompense, l’honneur d’être reçu citoyen français. Cette pétition est renvoyée au comité d’instruc¬ tion publique (1). La commune de Pont-l’Oise, district de Cler-mont-l’Oise, dépose sur le bureau 30 croix d’ar¬ gent, une d’or avec son cœur, un couvert d’ar¬ gent, une grande paire de boucles, 3 petites, 2 porte-cols, en numéraire 22 liv. 10 s., en assi¬ gnats 108 livres (3). La commune de Châtillon (Le Catillon) dépose également 90 liv. 10 s. en assignats. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). « Sur la proposition d’un membre [Joseph Bec¬ ker (4)], qui lait part à la Convention de la sus¬ pension provisoire du citoyen Becker, adjudant général près l’armée de la Moselle; « Ce membre demande : « 1° Que le ministre de la guerre soit tenu d’en¬ voyer, par écrit, au comité de Salut public, au bas du mémoire à lui envoyé par le même comité, les motifs qui ont donné lieu à cette suspension; « 3° Que la conduite du citoyen Becker, adju¬ dant général, soit scrupuleusement scrutée; « 3° Que s’il est convaincu de lâcheté ou de trahison, qu’il soit puni en conformité de la loi; « 4° S’il est reconnu innocent, qu’il soit rendu à sa patrie pour la servir utilement. « Le renvoi de toutes ces propositions au co¬ mité de Salut public, pour en faire son rapport, est décrété (5). » Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (6). Becker est à la tribune. Il entretient la Con¬ vention de la suspension du citoyen Becker, adjudant général, employé ci-devant à l’armée du Nord. Employé d’abord sous Dumouriez, cet officier éprouva, de la part du traître, des injus-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 258. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25] p. 258. Le dépôt a été effectué par Bezard, d’après la minute qui se trouve aux Archives nationales, car¬ ton C 277, dossier 726. (3) Ibid. (4) D’après la minute de la proposition qui se trouve aux Archives nationales, carton G 277, dos¬ sier n° 726. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 258. (6) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 424, p. 356). D’autre part, le Journal de Perlel [n° 421 du 27 brumaire an II (dimanche 17 novembre 1793), p. 380] rend compte de la motion de Becker dans les termes suivants : « Joseph Becker demande que son fils, destitué de ses fonctions militaires, soit promptement jugé afin qu’on le punisse, s’il est coupable, et qu’on le renvoie à son poste, s’il ne l’est pas. « Le comité de sûreté générale examinera. » lre SERIE, T, LXXIX. tices multipliées à cause de son civisme inflexible et de ses vertus républicaines. Nommé depuis, par Lamorlière, au gTade de lieutenant-colonel, ü comptait être employé en cette qualité d’une manière utile pour la République, lorsqu’il a été suspendu. Becker rappelle les services rendus par l’offi¬ cier Becker. Il termine par demander : 1° que le conseil exécutif donne les motifs de sa suspen¬ sion; 2° que sa conduite soit examinée scrupu¬ leusement ; 3° qu’il soit envoyé devant une cour martiale pour y être jugé. On demande l’ordre du jour. Bourdon (du Loiret) demande que Becker déclare si le Becker dont il parle est son fils. Merlin (de Thionvüle ) . Qu’il le soit ou non, peu importe à la Convention. Du reste, ce serait un éloge de plus pour le père, qui demande que la conduite de son fils soit examinée scrupuleu¬ sement. J’appuie la proposition de l’opinant. Bourdon (de VOise) s’oppose au renvoi de Becker devant une cour martiale. Il observe que ses collègues et lui, en leur qualité de re¬ présentants du peuple près les armées, ont suspendu plusieurs officiers d’un incivisme reconnu, mais qui, renvoyés devant une cour martiale, seraient peut-être renvoyés à leurs fonctions. Bourdon demande le renvoi au co¬ mité de Salut public. Le renvoi est décrété. Les administrateurs du district de Melun font passer à la Convention nationale les extraits du procès-verbal de leurs séances des 31 et 33 bru¬ maire, desquels il résulte que les citoyens Mau¬ rice-André Gaillard et Libre Javelot font don à la patrie, le premier, d’une pension de 340 livres, fruit d’un travail de quatorze années dans l’édu¬ cation publique, et le second, d’une pension de 133 liv. 6 s. 8 d., qu’il touche en qualité d’ancien employé au chapitre de Melun. « Je ne suis pas riche, dit Gaillard; je vais être père, mais mes enfants seront élevés en républi¬ cains; ils travailleront, ils seront assez riches. » Père d’une nombreuse famille, Javelot désire que sa pension soit distribuée à des sans-culottes plus nécessiteux que lui. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Extrait du registre des délibérations du district de Melun, séance publique du 21 brumaire, Van II républicain (2). Le Président fait lecture d’une adresse conçue en ces termes : La République me fait une pension de 420 liv. pour quatorze années de travail dans l’éducation publique. Je renonce à toujours à cette pension parce que je pense qu’un homme valide et en état de travailler doit rougir de toucher une pension que la République ne doit qu’aux infirmes et aux vieillards. Je ne suis pas riche, il s’en faut, je vais être père, et j’ai lieu d’espérer que ma famille s’accroîtra davantage, mais mes (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 259. (2) Archives nationales, carton G 279, dossier 754. 21