284 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. \ 25 brumaire an tt ? 13 novembre 1793 N° 2. Extrait de la lettre du citoyen Souham, général de division, commandant depuis Arleux jusqu’à la mer, datée de Dunkerque , 21 brumaire (1). « J’ai instruit le général en chef d’une insur¬ rection très forte du peuple de la Belgique, prin¬ cipalement Grand et Anvers, à l’occasion d’une nouvelle levée que l’empereur voulait faire. Il a envoyé 100,000 fusils pour l’armée, et ils se tournent contre lui (2). Il est parti des camps de Cysoing, de Messin et de Courtrai des troupes pour s’y porter. J’attends les ordres du général en chef. « Signé : Souham. » N° 3. Extrait d’une lettre de Strasbourg, du 19e jour du 2e mois de l’an II de la République une et indivisible (3). « Citoyen ministre, les citoyens Saint-Just et Lebas, représentants du peuple près l’armée du Rhin, prennent les mesures les plus vigou¬ reuses pour purger Strasbourg et l’armée de tous les aristocrates et malveillants de toute espèce; nous faisons tous nos efforts pour secon¬ der leurs vues bienfaisantes. Reukin, mon collè¬ gue, est parti pour Neufbrisach faire mettre en exécution un arrêté des représentants. Une légère blessure que j’ai à une jambe m’oblige de garder la chambre quelques jours. Les représen¬ tants lèvent 9 millions sur les riches de Stras¬ bourg; ils crient, mais ils payent, c’est aujour¬ d’hui le jour fatal où la somme doit être versée entre les mains d’un trésorier. La guillotine est permanente; c’est ce qui les fait marcher. L’assignat a repris de la faveur; ils ne parlent plus d’argent qu’en cachette; sous peu, Stras¬ bourg ne sera plus reconnaissable. « Le colonel, un capitaine et un adjudant du 12e régiment de cavalerie ont été fusillés à la tête de l’armée, cette semaine, pour avoir suscité la désorganisation et tenu des propos inciviques. Nous ne négligerons rien pour ré¬ pondre à la confiance dont vous nous avez investis. « Salut et fraternité, « L’agent du conseil exécutif, « Berger. » N° 4. Les représentants du peuple près l'armée du Bhin au comité de Salut public. Strasbourg, le 19e jour de la 2e année de la République française, une et indivi¬ sible (4). « Citoyens collègues, nous vous adressons deux exemplaires de deux arrêtés qui achève-(1) Bulletin de la Convention du 5e jour de la 3e décade du 2e mois de l’an II (vendredi 15 no¬ vembre 1793). (2) Applaudissements, d’après le Mercure uni¬ versel [26 brumaire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 255, col. 1]. (3) Bulletin de la Convention du 6e jour de la 3e décade du 2® mois de l’an II (samedi 16 no¬ vembre 1793). (4) Ibid. ront d’épurer l’armée, et qui pourront contri¬ buer au salut de la République. L’état-major de l’armée du Rhin avait été épuré trois fois par nous et nos collègues, trois fois la trahison s’est reproduite. Nous ne vous avions pas fait part de quelques succès de cette armée depuis sa retraite, parce que nous attendions tous les jours de vous en annoncer de décisifs. Nous avions été cependant témoins de la discipline et de la bravoure que nos troupes ont montrées dans les dernières affaires qui ont été très meur¬ trières pour l’ennemi, dont nous avons vu les morts qui ont été enterrés par les hommes et les femmes aristocrates d’un village qui s’était endimanché pour recevoir les Autrichiens. Nous pensons que les plus grands dangers sont passés, que les conspirateurs sont presque tous empri¬ sonnés ou exterminés sur cette frontière, et nous nous empressons de retourner à la Montagne de la Convention nationale, et nous laissons à d’au¬ tres le plaisir du triomphe que nous partageons tous ici en vrais républicains. « Salut, fraternité et liberté. « Signé : Milhaud et Guyardin. » Compte rendu du Moniteur universel (1). Barère, au nom du comité de Salut publié . Encore une trahison qui a été déjouée. Voici une lettre de Civet ; adressée au ministre des affaires étrangères. ( Suit le texte de la lettre du citoyen J unius Bambourg, que nous reproduisons ci-dessus d’après le Bulletin de la Convention.) Barère. Je dois vous apprendre une nouvelle qui prouve que les peuples cessent d’être aveu¬ glés sur les tyrans qui les oppriment et qu’ils tournent contre leurs despotes les armes que ceux-ci voulaient faire servir à combattre la liberté. Barère lit une lettre de Dunkerque. Elle porte que le peuple de Gand et d’Anvers s’est soulevé, à l’occasion d’une levée qu’on voulait faire; l’empereur envoyait, pour armer cette levée, 100,000 fusils, le peuple s’en est emparé et il les tourne contre lui. Il est parti des troupes qui s’y portent ; mais le temps rend les chemins presque impraticables. Barère. Voici plusieurs autres lettres que le comité m’a chargé de vous lire : ( Suit le texte de la lettre du citoyen Berger et de la lettre des représentants Milhaud et Guyar¬ din, que nous reproduisons ci-dessus d’après le Bulletin de la Convention.) Sur le rapport du comité de Salut public, la Convention nationale a rendu les décrets qui suivent : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le comité de Salut public, « Décrète que l’Administration des postes fera jouir la Commission des subsistances et appro¬ visionnements de la République, de la franchise des ports de lettres, et qu’il y aura un contreseing particulier pour cette Commission (2). » (1) Moniteur universel [n° 57 du 27 brumaire an II (dimanche 17 novembre 1793), p. 231, col. 3]. l$,)_Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 240. [Convention nationale-! ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j brumaire an H 285 Suitjla lettre du président de la Commission des subsistances (1). La Commission des subsistances et approvision¬ nements de la République, aux représentants du peuple composant le comité de Salut public. « Paris, le 16 brumaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Citoyens, « Le 12 du courant, la commission a demandé à l’administration des postes la griffe nécessaire pour le contre-seing et assurer la francbise des ports de lettres et paquets. L’administration des postes a répondu le 15 que, quoique très assurée que la commission avait droit de jouir du contre¬ seing et de la franchise des ports de lettres, cette faculté ne pouvait être accordée sans un décret. Comme il est indispensable à la commission de jouir de cette faculté, elle vous prie de proposer à la Convention de décréter que l’administra¬ tion des subsistances et approvisionnements de la République, aura la franchise des ports de lettres, et lui remettre la griffe pour le contre¬ seing. « Le président de la Commission, « Goujon. » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de Salut public, « Décrète que les prix de postes seront rembour¬ sés par l’Administration des Postes au comman¬ dant général de la garde nationale de Paris (2). » Liste des membres de la Commission du Code civil, présentée par le comité de Salut public et adoptée par la Convention (3). Couthon, Montaut, Meaulle, Seconds, Richard, Raffron. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport des comités de Salut public et de la surveillance des marchés [Barère, rappor¬ teur (4)], « Décrète la suspension provisoire de l’exécu¬ tion du décret rendu le 10 de ce mois, concer¬ nant les administrations de transports et de con¬ vois militaires; « La trésorerie nationale tiendra à la disposi¬ tion du ministre de la guerre la somme de 12 mil¬ lions pour le service courant de cette Adminis¬ tration (5). » Compte rendu du Moniteur universel (6). Barère. Je suis chargé de vous présenter plusieurs projets de lois. Le premier a pour (1) Archives nationales, carton G 278, dossier 737. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 240. (3) Ibid. (4) D’après les divers journaux de l’époque. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 241. (6) Moniteur universel [n° 57 du 27 brumaire au II (dimanche 17 novembre 1793), p. 232, col. ]1. objet l’exécution d’un décret rehdu le 10 bru¬ maire, sur l’administration des transports et envois militaires. Il s’opère des mouvements de troupes. L’Assemblée ne veut pas qu’on lui en parle. Mais il est nécessaire de pourvoir aux transports. Le cas est urgent. Les motifs sont connus du comité de Salut public et de celui de la surveillance des marchés. Barère propose sur cet objet un projet de loi qui est adopté. (Suit le texte du décret que nous reproduisons ci-dessus d’après le procès-verbal). Les citoyens républicains de la commune de Château-Renard, district de Tarascon, départe¬ ment des Bouches-du-Rhône, réunis en Société populaire, sollicitent de la Convention nationale, par une adresse, que le nom de leur commune, qui rappelle le ci-devant régime féodal, dont ils ont eu si longtemps à gémir soit changé en celui de Mont-Renard. Un membre convertit leur de¬ mande en motion, et réclame que le changement soit décrété. « La Convention décrète le renvoi aux comités d’instruction et de division, pour le rapport en être fait incessamment (1). » « La Convention nationale (2) considérant qu’un grand nombre de places sont approvision¬ nées de viande salée, qu’il ne s’en fait aucune consommation, qu’une ressource aussi précieuse doit être employée utilement; qu’il importe de régler le mode d’approvisionnement à l’avenir des places mises en état de guerre ou menacées de siège; que jusqu’à ce jour on avait renfermé dans les places une grande quantité de bestiaux qui ont dépéri et diminué de plus d’un tiers; que l’approvisionnement en bestiaux vivants occa¬ sionne une double perte, par la consommation des fourrages et le dépérissement des bestiaux; que de grandes économies nationales doivent étendre et multiplier les ressources et prévenir les besoins, Décrète ce qui suit ; Art. 1er. « H sera délivré deux rations de viande salée, dans le cours de chaque décade, à toutes les troupes de la République qui seront cantonnées ou en garnison dans les villes ou dans les places. Art. 2. ■ « Il ne sera plus fait, dans les villes et places mises en état de guerre ou menacées de siège, aucun approvisionnement de bestiaux vivants; les places seront approvisionnées de viande salée : il ne sera renfermé de bestiaux vivants, dans les places, que pour le service des hôpitaux et pour les malades (3). » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 241. (2) Le rapport a été présenté par Barère, d’après les journaux de l’époque. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 242,