358 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 mars 1791.] 40 ans de services. Pension de 300 livres net; secours de 750 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ................. 750 » » LaHaulsse, (Charles-François de), né le... 1715, ancien capitaine de grenadiers et lieutenant-colonel des hussards de Gonflans, réforméen 1775 : 18 ans de services; 6 campagnes. Pension de 1,500 livres net; secours de pareille somme (article 10, tit. 111), ci. ... . ....... 1,500 » Bénard (Jean-François), né le... 1715 ; est entré au service en 1733; a été fait sergent, maréchal des logis, ensuite a occupé la place de commis à l’hôpital militaire de Givet, réformé en 1789. Pension de 200 livres net; secours de 355 1. 5 s. (décret du 22 novembre 1790), ci ......... Galand (Félix), né le... 1715; ancien sergent-major au régiment Royal, retiré après 26 ans de services; 8 campagnes, des blessures. Pension de 10 sols par jour, réduite depuis et dont il demande le rétablissement ; secours de 182 1. 10 s. (décret du 22 novembre 1790), ci ........ Planstrum (Christine-Marguerite), née le ... 1715. Pension de 300 livres net, accordée à titre de subsistanceet en considération de sa conversion à la foi catholique ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci .................... Vaillant de Saint-Germain (Michel-Melehior), né le 2 janvier 1716 ; capitaine de dragons de la Légion Royale, réformé en 1763 pour la troisième fois : environ 30 ans de services; quelques campagnes. Pension de 531 livres net; secours dépareille somme (art. 6, tit. III), ci ................... Total ...... 621,6631. 1 s.» M. Boyer, suppléant des communes de la ci-devant sénéchaussée de Limoges , s’étant présenté pour remplacer M. Naurissart, démissionnaire, le comité de vérification annonce que ses pouvoirs sont en règle. (L’Assemblée admet M. Boyer sous la réserve qu’il prêtera son serment avant de prendre séance.) L’ordre du jour est la suite de la discussion sur l'affaire des Invalides (1). M. du Cliàtclei. Je viens, Messieurs, avec le fruit d’une longue expérience, combattre ou du moins modifier l’avis du comité militaire. (I) Voyez ci-dessus, séance du 23 mars 1791, page 309, le commencement de la discussion sur cet objet. Je suis loin d’approuver l’ostentation et le faste extérieur du monument qu’on nous propose de supprimer; mais un asile quelconque est nécessaire à la vieillesse indigente, qui a besoin des secours d’une administration commune; à la caducité, qui a besoin de soins assidus, d’une nourriture choisie ; et à l’infirmité, qui a besoin de tous les secours de l’art, etc. Il faut donc ou conserver l’hôtel des Invalides, ou consacrer à ces besoins des salles séparées dans les hôpitaux de départements ; ce qui serait reléguer h-s invalides dans les asiles de la contagion, ou créer 83 nouveaux établissements, et se résigner à une dépense très considérable. Je pense qu’il est plus utile de conserver l’hôtel pour les invalides infirmes; mais jepense également qu’on peut améliorer le sort de ces braves vétérans : 1° En réglant leur service de la manière la plus douce; 2° en leur accordant par supplément, au delà de la pension qu’ils auront pour leur retraite, du moins cette somme en entier; 3° en chargeant les administrateurs de district ou de département de leur procurer, par compagnie, un petit espace de terrain, suffisant pour y faire croître les légumes à leur usage; 4° en accordant un supplément de pain à chaque homme marié, et une demi-ration pour chacun de ses enfants au-dessus de l’âge de 5ans; 5° en admettant l’invalide à la vie commune, c’est-à-dire à l’hospice général toutes les fois qu’il serait prouvé, par la demande du commandant de la place, certifiée par l’officier général du département, qu’il n’est plus en état de servir. M. Barnauda!. La discussion ne finirait jamais si on continuait à s’élever contre les abus de l’administration de l’hôtel des invalides et contre la magnificence de Louis XIV; les abus ne doivent pas embarrasser; on y remédiera très facilement par l’ordre qui pourra être établi. D’ailleurs, nous tomberons sans doute tous d’accord que nul invalide ne sera forcé de rester à l’hôtel s’il préfère de profiter du traitement accordé par le comité. Qu’il ne soit donc plus question de l’extrême munificence de Louis le Grand: les petits génies sont toujours portés à censurer ceux qu’ils doivent admirer. Uu coup d’œil sur le palais qui sert au tribunal de lajustice, et sur tous les établissements rendus nécessaires dans le nouvel ordre des choses, suffit pour convaincre que le goût du luxe est aussi fort aujourd'hui que pendant le règne du plus grand des monarques. Je fais la motion expresse que la question soit simplifiée et mise aux voix dans ces termes : « L’hôtel des Invalides sera-t-il conservé pour les invalides ou pour tout autre objet? » M. de Montesquieu, président, quitte le fauteuil. M. Pétion de Villeneuve ex-président, le remplace. M. Alexandre de Beauharuais. La matière intéressante et importante qui est soumise à votre examen a été divisée en quatre parties: la première, qui concerne les invalides détachés: la seconde, les invalides répartis; la troisième, les soldes et demi-soldes; la quatrième enfin, les invalides de l’hôtel. C’est sur ce dernier objet seulement que j’ai demandé la parole; mais avant d’entrer dans la question même, permettez-moi quelques observations. 355 5 » 182 10 » 300 » » 531 » »