[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (21 août 1790.] 808 mauvaises intentions ; mais il y a de plus dangereux ennemis de la Révolution. Je ne connais pas M. de Faucigny; on né penserg pas qü’il y ait de liaisons en* ré nous; je ne le crois pa$ capable d’en vouloir à quelqu’un; mais la dignité de l'Assemblée, la sûreté même de M. de Fauci-n y exigent qqe i’on adopte la conclusion sévère e M. Barnave. C’est un malheur des liaisons de M. de Faucigny; c’est un malheur du système que les gens qu’il fréquente se sont formé. (La partie droite demande que M. Charles de Làmeth soit rappelé à l’ordre.) M. le Président. Je rappelle M. Charles de Laraeth à l’ordre pour avoir dit des personnalités. ' ’ . M. Charles deCaméth. A qui? Je parle d’un système général. On veut jeter la défaveur sur l’Assemblée; on veut lui enlever le respect religieux que tous les citoyens lui doivent. Je crois nécessaire pour la sûreté de M. de Faucigny, pour la tranquillité publique, pour le salut de l’Etat, qu’on décrète la conclusion deM.Barnave. Je professé en même temps beaucoup M’estime pour M. de Faucigny. M. dé Montlosler. Le décret proposé est un décret qu’on veut rendrë commun à la minorité de l’Assemblée, et qui établissait une supériorité d’une partie sur l’autre. J’adopte la conclusion de M. Goupil. M. de Faucigny. La motion de M. de Lameth me fait grand plaisir, je la mérite; mais il à tort d’attaquer mes liaisons. Je vis avec des gens que j’estime, et avec lesquels je passerai ma vie, je l’espère. M. de Bonnay. J’adopte la propositipn de ]\1. Goupil, ou bien je demande que ]Vf. de Faucigny soit mis à l’ordre et censuré. M. Dnport. Il n’y aurait pas de proportion entre la peine et la faute. Il faut ou adopter la motion de M. Barnave, ou s’en tenir à ce que M. de Faucigny a dît de sa vivacité connue. (On pe dispose à mettre aux voix la question de savoir si l’on passera à l’ordre du jour.) M, Dnbois-Crancé. Il est impossible de passer à l’qrdre du jour, quand il s’agit d’un délit de cette nature. Je propose un décret qui serait ainsi conçu: « L’Assemblée nationale, ayant égard aux excuses et aux témoignages de repentirdeM. de Faucigny, lui remet la peine grave qu’il a eq-cpurue. » (L’Assemblée décrète à une grande majorité cette propositipn.) (La séance est levée à 4 heures.) assemblée; nationale. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD, ANCIEN PRÉSIDENT. Séance du samedi 21 août 1790, au soir (1), La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. Threllhard, ancien président, occupe le fauteuil en l’absence de M. Dupont (de Nemours), président. M.de Kyspoter, secrétaire , donne lecture des extraits des adresses suivantes : . 1° Adresse des officiers, sous-officiers et soldats du régiment de Saintonge, en garnison à Strasbourg, qui font hommage à l’Assemblée d’une adresse qu’ils ont envoyée à leurs frères d’armes, par laquelle ils les invitent de se joindre à eux, pour demander au roi et à l’Assemblée nationale la confirmation d’un jugement du conseil de guerre de ce régiment, qui condamne à mort un caporal, convaincu d’avoir, de dessein prémédité, couché en joue, le fusil chargé de deux balles, M . de Kinglin, lieutenant pour le roi à Strasbourg, et commandant de la province d’Alsaèe. « Faisons, disent-ils, connaître à la France entière, que nous ne voulons point profiter des temps de troubles, pour sortir des bornés de la discipline ; que le militaire français veut respecter ses officiers, et que, toujours guidés par les sentiments d’honneur et de valeur, qui nous ont rendu si redoutables, nous voulons y joindre encore, ainsi que nous l’avons juré, celui de connaître nos devoirs, comme citoyens français et comme soldats citoyens. •> Procès-verbal de la prestation du serment civique de la légion de Villeneuve de Rivière. Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de ta Communauté de Fareihs en Dombes. Elle fait le don patriotique de l’imposition des ci-devant privilégiés, montant à la somme de 565 livres 15 sols. Des habitants des paroisses de Fiat, Orbeil, Brenat, Saint-Babel, Auliat et Saint-Privat, district d’issoire,1 département du Puy-de-Dôme, qui font une pétition relative à leur cantonnement. Des officiers municipaux de Morez-en-Montagne au Jura, qui ont institué dans cette commune, pour eux et pour leur postérité, une fête annuelle fixée au 4 août, jour anniversaire de leur délivrance. Ils annoncent qu’ils viennent de célébrer cette fête avec toute la solennité qufins-pirent le patriotisme, la reconnaissance et Feffu-sion de la joie la plus pure. Délibération de Rassemblée générale de la sectiou du Ponçenu, qui désavoue et proteste contre toute pétition faite en son nom, qui n’aurait pas pour base le respect le plus inviolable pour les décrets de l’Assemblée nationale, et notamment contre celle faite le dix du présent mois, par quelques particuliers sans mission, se disant les représentants de la commune de Paris. Adresses des municipalités et gardes nationales des communautés de Saint-Laurent, de Belkagol en Angoumois, de Saint-Hilaire, de Loudigny, département de Charente; de Bonneville, des villes de Guitres et de Dieuze, qui présentent à (1) Cette séance est incomplète àù' Moniteur, m [Assemblée -natiqnaki] »PAM/J�ENT�JfcRïlSy {m.’aPpf �7%«] • /.’ l’Assemblée le procès-verbal de la fête civique, que tous les mUpygu�se swtê�çwssés de célébrer le 14 juillet, par une fête civique, dans laquelle iis ont manifesté les sentiments du patrio-liImeTférnpliîs v1�,'� ' ont'pronbnci Tëyserûi%tit fédératif du Ghaptp-dê-Maçs� - Âdreîsè’s 'dès adminTstratébr‘�rau''diïti‘ft!f de Bergue, du département de l’Aisne, qui, dès les premieüS! moments de leur Féuo ion . expri tpe n t avec énergie les sentiments d’admiration,-, de reconnaissance et de dévouement, dont ils sont «pénétréfirp.Qur'i’Assemblée nationate�-� . 7 ,7Le#rffl«jBbres.du directoire, du département, de l’Àïsne attendent avec impatience l'instruction que l’Assemblée a adoptée pour les corps admi--nistratifs ;• ile,la Femercient-4eda radiaiion’ du second alinéa de la pag&4. ’ - :! , ' _ , M. de Marianne propose d’ajourner à jour fixe , le rapport/ que lé, comité des, domaines est ,ehar-gé de foire relativement * 4 la nature des 'preuves qu’on imposera aux héritiers des protestants fugitifs .pour rentrer -dans ceux de -leurs biens, qui sont encor e entre les, mains-des fermiers , de la régie,..- , ... _______ , (L’Assemblée décrètequë le comitéiera sou rapport dans la -séance dé mardi .soir.) 1: . M. le, .Président annonce -que IM. !le, maire de r -Paris à adressé à l’ Assemblée, nationale les arrêtés •des,, sections deTUe�des, Champs-Elysées, , . de bond y y. de la dlaile.aux,, blés, . du . Temple, , ,des iombards, du Boi-de-§icilev de la Eihliotbèque. et des, Invalides, qui ont, pour objet, de, désavoqer.et d’inîiprou veri’adresse ,relaUve.-a fobiminufiôndes ■imnôts-pergus-aux, entrées de, Paris, et présentée P Assemblée nationale. par lâsj'epf.éseiUantsprQ-�vAsoiresde lafGpmmune*r/,yÇ, ,Une, dépu tatian du directoire dudépdti�M� de SeinerutrrQise est .a/imise % fa b, arm, et pré$eMerune Mdresse� centre les* vexa tiens exercées, par , les�arde-jh/asses de > Versailles , dette adresse est ainsi �conçue;-w,rr,., ,,,v. _• f\l« o.-v nryip t; 4 r* 4rrfS*"rw** t\ - >•' > ' ; 7 rr 4 ' « Messieurs, Vnusavez décrétéie-respect dû aux proprâ lia sûrntèandividuelJejles d,roitssaerés del’bamme. Nbttsvmis-déponçqns l'infraction, lapbm formelle â.vbadéfirets, la�violation ; des - propriétés, de,, la « sûreté individuelle, des droits sacrés, de l’homme ; „ oh-, arrête, -on .garrotte,. on -jette, dans,, Ips pachofo, •en, Trappe A-coup de ,sabrernn dire ûbâf lës pm Jes<, citoyen s propriétaires, habituntsdesmuqipi-palités informées dans, un,. vaste! terrain ,çips...de naurSf nommé -improprement, 7le -grand .'garé, .de .Versailles, Nous, joignons ici, rbxtraitdès ppocès-verbaux qui attestent tous', ces ,faits> et. l'arrêté -pris en , conséquence, 'parje directoire du, dépar-Jemen wJVqus âvqufi PrçmL desn.hqr(rem’s qui, se commettent journefLem&nî, r. vq,us , en d.rétntré2 -eommernou� 1, mais vous, me sepèz p#s, mmi que mous>«- dans :lan! mélhettreuse / impuisséûce d’y remédier,.,--,!,, ,,i.; y:-, !■ !,, «■ Oui, Messieurs je, .roi,. pst trompé chaque jour gardes . rapport��les .plus crimjnqjs.4 des pdrdité des cMopns sont mécçammpaç,, Jiçs g�ide-.chaises qui , «but jamais compté pqurj rieh fo �iibertéV.et la'.vimdes hommes, i, les,§uldd� payés -pour Mia; défebse .pommiiim,, leur. pr,é(dh�;,Àéur /miuist�;, mSi cultivateurs,! paisibles, , opt,; éiê menacés, poursuivis et frappés jusque dans leurs -foycra. On a ogc poindre à -noiFe-monarque chéri, des homxDes._usant de leurs droits, . comme, , des w. dfhor>pi ,i?,o .o'-nr.'i? siTïoiJ f fT pjer4ur,ha�jursq se? enfants, mommedes rehehcd, Nous, ne -pouvons -'jgpQr�que cîpst qu., effrayant les habitants , défi, carapagpes� (qui,, pat, des vpjor pr.iéiés dans le . soi, -disfiot, grand parc dé \err sailies, que Ton .veut,! les doifiûprrd péds� Iqurfi droits pour augmenter, les. pfdiendns plaisirs dç's chasses du roj,., Ges, „ moyens /tyrài) niqn.e�, qui produisent un, effet,, certain, spr-deS/escfavespne -peuvent quürritep des hommes fitdes-..,,,.-. r Gdst entrer,dans4efirvues dûf,rpL,T que d’empêcher. ceux, qui > lq drdmPUÛtnilÇ •,t¥hkJ,WWS longtemps sa confiance. G’es.t, .à voqs *, Messteurs, que nous nous adressons c’est dans les mains des.,, pères de Yla, pairie� que nqus.cemoWqps pos intérêts ; iq fer rogez yqus-même3-.SQd cœpr ; dé” mandez à sa bonté patérnelle s’il a jamais formé le désir de déposséder sou peuple et de le sacrifier „à ses tdai?it!S.„Ncuw -Masamurs�vq-ua. l’avez entendis dans ce. temple de' la liberté, protester des, sentiments dont, il ,pë, se, départira, jamaisj -Si contre vos principes, _ si poutre les, ; sieps? vyiçÇuS pronqnciëz une seule exception é y, os .décrets� d’il était un seul citoyen français, pour lequel Je loi, cessât d’exiger;,, qui. fût à l’abrr �ém spve-diië, pu privé. d,e ,ia miehtamanc,é> u,9U.sPypT40� bientôt tous les genres de despotisme se renouveler ; nous reverrions le plus ôuieiix 'de tous mpur.,n.Qus„meim4es„ ’h°s ncampqgnp8»dt, npps exposer, à des cruautés ‘dont �npfi.cbampa;ofïrep.tvewre:des tracqs sanglantes, etytlopt ,.yous raypzVcertamemeut , ypuju , effacer jusqu’au souvenir. ' ’ oi’ « Nous vous le répétons , Messieurs , du 'traite , les. hommes, comme ,dee„bêt�fTaqyqs� catte,An-.fraction â;,yos déerets, <eû est une aUx Ioj�tleJa justice,, et de Thumanité ; yop.ia fajrê pedhaître; ;ç’est7y repQédier âutautJdu B 'es�pd yqu§;;,;oours dévons à nos commettants, nous devûUj3,na la vérité de ne pas vous laisser ignorer que cûadhe iPU�chaque,, iqstan t de�-d élai met �n �ril, la Ûherte�la yje d,uo grapd,mqmore de nos cqpci-toyens et dé nos, frèpçs. .�âignezv'lifessieurs� hqüs soulager de l’affligeante situation ou se troûVeirt .Jps, ga�Uts dc .la liberté. du peuple� réduits à (.sbuffrip d,es .horreurs, commises envers’ luf, e| de /Timpuissancc dahè�laqQellè., ils oébfityd'ë ne ’ppli-voir eu , faire punir 1 les âmëûrs ,nnr ën .s�verlfts �victimes., ' /; t ; . n\ 1 «' Nous,, çy(aijiçln9n� Jfesfiieuçs��iisér de vos moments; en vous faisant ici fin plus1 loüg’ttéiâîi nde3 vexati,ons pom mises envers, les habifonfo de nos. rpam pagnes : vous •njaye'zr;p‘âs voulu que la 'foi n,e fût pas (égale pour' Tous, (et ’ÛUc! ca|i-là 'séuls, qui sôht le plus près -des pssësèîoûë. du roi,pre recueillissent pas le fruit' âà :'Vb& : 6|éh fàïfe "ènVérs,da(,frahçe(,û&fiè/�.0îfôûs>'.lt'ef!M'fi(lé . Vous supprfàhT,' Messieurs (’ de déëretef qûc ï�s ibis, et particulièrement cëllés relatives ’àûx �basses et aux impositions,, .seront ûnifôrmés pour foutes fëF propriétés du çbyaûmë� � � « Signé :< hi hTàQOmTBMy7prfaident faa département : « Rouveaü, vice-président du directoire. » M. le Président répond : « Tout ce qui peat-intéresser la liberté, la sûreté, la propriété des citoyens, méritera toujours une attention particulière de la part des représentants de la nation : l’Assemblée se fera rendre compte des faits qui ont déterminé votre adresse : elle vous permet d’assister à sa séance.» . (L’Assemblée ordonne le renvoi de l’adresse du