18 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE pour vider sa location dans 24 heures. Le même membre observe que plusieurs congés de cette nature ont été aussi arbitrairement donnés, et qu’ils sont l’effet de la volonté du scélérat Couthon, qui ne vouloit s’entourer que de mauvais citoyens (1). — *** : Tous les jours quelques nouveaux faits ajoutent à la conviction publique, à l’égard de la tyrannie des membres du défunt triumvirat. Couthon, qui n’aimait pas à se voir au milieu des patriotes, voulut faire d’une maison nationale un palais exclusif pour sa personne. Il força en conséquence l’agent du département de signifier aux malheureux locataires de la maison qu’il habitait avec eux, qu’ils eussent à évacuer la place dans les 24 heures, de par Couthon. Parmi les citoyens paisibles sur qui frappait cet acte arbitraire et vexatoire se trouvent plusieurs pères de famille honnêtes, dont le déménagement eût nécessité plusieurs jours; mais la vertu, la justice, la fraternité n’étaient que dans la bouche de l’hypocrite collègue de Robespierre. Heureusement, le lendemain même où Couthon avait intimé ses ordres avec tant de dureté, le décret d’arrestation contre ce scélérat vint venger la vertu opprimée par le crime triomphant. Les victimes innocentes du bon plaisir de Couthon réclament aujourd’hui la justice de la Convention nationale, et sollicitent l’annihilation du congé (2). [Un membre demande que la conduite de l’agent national qui a signifié le congé, soit examinée. Un autre observe que la faute doit être rejettée sur Couthon, qui avoit signé seul le congé de son autorité privée. Roger DUCOS ajoute à ce qu’il avoit dit, que l’on avoit forcé par la terreur les locataires eux-mêmes à signer le congé (3)]. Après discussion, la Convention nationale décrète qu’elle annulle tous les congés qui ont été donnés dans la maison nationale ci-devant dite des pages, et renvoie la pétition du citoyen Eudes au comité d’aliénation et des domaines (4). 25 Un membre [SALLENGROS] ayant fait un rapport, au nom du comité des secours publics, en faveur du citoyen Moreau : La Convention nationale, après avoir entendu son comité des secours publics, (1) P.-V., XLII, 284. (2) Moniteur (réimpr.), XXI, 366. (3) J. Sablier, n° 1 470; J. Paris, n° 578; F.S.P., n° 392 (cotte gazette précise que la maison est située passage du Manège, rue Honoré); M.U., XLII, 220; Débats, n° 680, 244; C. uniu., n° 943; J. Fr., n° 675, J. univ., n° 1 712; Mess. Soir, n° 710�'�; Rép., n° 224; Ann. R. F., n° 242; J. Lois, n° 674; J. S. -Culottes, n° 532; C. Eg., n° 713; J. Perlet, n° 677; Audit, nat., n° 676. D’après Mess. Soir, le comité des domaines était invité à faire un rapport dès le lendemain. (4) P.-V., XLII, 284. Minute de la main de Roger Ducos. Décret n° 10 182. Décrète que, sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Louis-Joseph Moreau, lieutenant au 18e régiment de chasseurs à cheval, la somme de 300 liv. de secours provisoire; renvoie la pétition du citoyen Moreau au comité de liquidation, pour la pension à laquelle il peut avoir droit par les honorables blessures qu’il a reçues en combattant les esclaves de la tyrannie, qui le mettent hors d’état de continuer son service militaire (1). 26 Un membre rend compte de la situation de la vente des biens des émigrés dans le département de l’Ailier (2). Un membre rend compte de la situation de la vente des biens des émigrés dans le département de l’Ailier, au 1er messidor. Il en résulte que des biens estimés 4 913 667 liv., ont été vendus 9 083 347 liv. 3 s. 9 d. Le même membre annonce que la manufacture d’armes établie à Moulins, est en pleine activité; elle envoie 600 fusils complets pour armer nos frères d’armes, et 6 000 pièces de garnitures pour les ateliers de Paris, fabriquées dans le plus court délai possible, sous la surveillance des autorités constituées (3). 27 [La convention avoit décrété hier qu’elle s’occuperoit aujourd’hui à midi précis de la nomination des membres qui doivent remplir les places vacantes de ses comités. L’heure de midi étant arrivée, l’on procède à l’appel nominal pour l’élection de 6 membres devant completter le comité de salut public (4)]. [Il s’élève une question sur le nombre des membres à remplacer dans le comité [de salut public], sera-t-il de 6 ou de 4 ? On observe que dans la primitive institution, il étoit composé de 12 membres, et l’on prononce à l’unanimité le remplacement de six (5)]. La Convention nationale passe à l’appel nominal pour la nomination de six membres pour compléter le comité de salut public. Le dépouillement du scrutin étant fait, il en est (1) P.-V., XLII, 284. Minute de la main de Sallengros. Décret n° 10 183. Bm, 28 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLII, 284, (3) Bm, 27 therm. (2e suppl1); J. Sablier, n° 1 470; J. Paris, n° 578; Débats, n° 680, 243. Audit, nat. (n° 676), Ann. R.F. (n° 242), J. Fr. (n° 675) rendent compte du même envoi d’armes mais l’attribuent au département des Hautes-Alpes. (4) J. Sablier, nu 1 470. Voir Arch. Pari., t. XCIII, H therm. II (soir), n° 6. (5) M.U., XLII, 221. Jeanbon Saint-André et Prieur (de la Marne), absents, furent considérés comme ne faisant plus partie du comité. 18 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE pour vider sa location dans 24 heures. Le même membre observe que plusieurs congés de cette nature ont été aussi arbitrairement donnés, et qu’ils sont l’effet de la volonté du scélérat Couthon, qui ne vouloit s’entourer que de mauvais citoyens (1). — *** : Tous les jours quelques nouveaux faits ajoutent à la conviction publique, à l’égard de la tyrannie des membres du défunt triumvirat. Couthon, qui n’aimait pas à se voir au milieu des patriotes, voulut faire d’une maison nationale un palais exclusif pour sa personne. Il força en conséquence l’agent du département de signifier aux malheureux locataires de la maison qu’il habitait avec eux, qu’ils eussent à évacuer la place dans les 24 heures, de par Couthon. Parmi les citoyens paisibles sur qui frappait cet acte arbitraire et vexatoire se trouvent plusieurs pères de famille honnêtes, dont le déménagement eût nécessité plusieurs jours; mais la vertu, la justice, la fraternité n’étaient que dans la bouche de l’hypocrite collègue de Robespierre. Heureusement, le lendemain même où Couthon avait intimé ses ordres avec tant de dureté, le décret d’arrestation contre ce scélérat vint venger la vertu opprimée par le crime triomphant. Les victimes innocentes du bon plaisir de Couthon réclament aujourd’hui la justice de la Convention nationale, et sollicitent l’annihilation du congé (2). [Un membre demande que la conduite de l’agent national qui a signifié le congé, soit examinée. Un autre observe que la faute doit être rejettée sur Couthon, qui avoit signé seul le congé de son autorité privée. Roger DUCOS ajoute à ce qu’il avoit dit, que l’on avoit forcé par la terreur les locataires eux-mêmes à signer le congé (3)]. Après discussion, la Convention nationale décrète qu’elle annulle tous les congés qui ont été donnés dans la maison nationale ci-devant dite des pages, et renvoie la pétition du citoyen Eudes au comité d’aliénation et des domaines (4). 25 Un membre [SALLENGROS] ayant fait un rapport, au nom du comité des secours publics, en faveur du citoyen Moreau : La Convention nationale, après avoir entendu son comité des secours publics, (1) P.-V., XLII, 284. (2) Moniteur (réimpr.), XXI, 366. (3) J. Sablier, n° 1 470; J. Paris, n° 578; F.S.P., n° 392 (cotte gazette précise que la maison est située passage du Manège, rue Honoré); M.U., XLII, 220; Débats, n° 680, 244; C. uniu., n° 943; J. Fr., n° 675, J. univ., n° 1 712; Mess. Soir, n° 710�'�; Rép., n° 224; Ann. R. F., n° 242; J. Lois, n° 674; J. S. -Culottes, n° 532; C. Eg., n° 713; J. Perlet, n° 677; Audit, nat., n° 676. D’après Mess. Soir, le comité des domaines était invité à faire un rapport dès le lendemain. (4) P.-V., XLII, 284. Minute de la main de Roger Ducos. Décret n° 10 182. Décrète que, sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Louis-Joseph Moreau, lieutenant au 18e régiment de chasseurs à cheval, la somme de 300 liv. de secours provisoire; renvoie la pétition du citoyen Moreau au comité de liquidation, pour la pension à laquelle il peut avoir droit par les honorables blessures qu’il a reçues en combattant les esclaves de la tyrannie, qui le mettent hors d’état de continuer son service militaire (1). 26 Un membre rend compte de la situation de la vente des biens des émigrés dans le département de l’Ailier (2). Un membre rend compte de la situation de la vente des biens des émigrés dans le département de l’Ailier, au 1er messidor. Il en résulte que des biens estimés 4 913 667 liv., ont été vendus 9 083 347 liv. 3 s. 9 d. Le même membre annonce que la manufacture d’armes établie à Moulins, est en pleine activité; elle envoie 600 fusils complets pour armer nos frères d’armes, et 6 000 pièces de garnitures pour les ateliers de Paris, fabriquées dans le plus court délai possible, sous la surveillance des autorités constituées (3). 27 [La convention avoit décrété hier qu’elle s’occuperoit aujourd’hui à midi précis de la nomination des membres qui doivent remplir les places vacantes de ses comités. L’heure de midi étant arrivée, l’on procède à l’appel nominal pour l’élection de 6 membres devant completter le comité de salut public (4)]. [Il s’élève une question sur le nombre des membres à remplacer dans le comité [de salut public], sera-t-il de 6 ou de 4 ? On observe que dans la primitive institution, il étoit composé de 12 membres, et l’on prononce à l’unanimité le remplacement de six (5)]. La Convention nationale passe à l’appel nominal pour la nomination de six membres pour compléter le comité de salut public. Le dépouillement du scrutin étant fait, il en est (1) P.-V., XLII, 284. Minute de la main de Sallengros. Décret n° 10 183. Bm, 28 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLII, 284, (3) Bm, 27 therm. (2e suppl1); J. Sablier, n° 1 470; J. Paris, n° 578; Débats, n° 680, 243. Audit, nat. (n° 676), Ann. R.F. (n° 242), J. Fr. (n° 675) rendent compte du même envoi d’armes mais l’attribuent au département des Hautes-Alpes. (4) J. Sablier, nu 1 470. Voir Arch. Pari., t. XCIII, H therm. II (soir), n° 6. (5) M.U., XLII, 221. Jeanbon Saint-André et Prieur (de la Marne), absents, furent considérés comme ne faisant plus partie du comité.