484 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 mai 1790.j sives, dictées par les vues les plus saines, sont autant de hases immuables qui assurent à la religion que nous professons, tout ce qu’elle peut attendre des forces de l’humanité et de la sagesse de la législation. « Dans de telles circonstances, Messieurs, ceux qui crient à l’impiété, ceux qui essaient de rompre les liens de l’opinion en faveur de la nouvelle Constitution, ceux qui élèvent des doutes cruels sur le sort de la religion et du trône, sont les ennemis publics du roi et de la nation. « Ah ! Messieurs, combien le zèle indiscret de quelques citoyens de Nîmes serait susceptible de malignes interprétations, si, dans le moment que les besoins de la patrie exigent de si grands sacrifices, les ministres des autels repoussaient l’honorable abandon que la charité de nos pères cumula dans leurs mains ; si, dans le concours tutélaire d’offrandes à la patrie, le clergé seul se refusait à cet acte héroïque de patriotisme, si conforme aux préceptes évangéliques qui nons sont enseignés ! « Ah! pourquoi, Messieurs, laisserions-nous flétrir le cœur d’un monarque par des idées de divisions, par des protestations réelles contre son propre ouvrage, protestations présentées comme l’effusion d’un sentiment d’amour? Que toutes les communes de France repoussent à la fois des insinuations si contraires a leur adhésion formelle aux décrets rendus par les représentants de la nation; qu’elles répètent aux pieds du trône cette première loi de la Constitution qui met dans les mains du roi le pouvoir exécutif suprême, et que ce soit enfin un peuple entier de sujets fidèles qui se déclare le gardien de sa personne sacrée : que ce peuple demande aux ennemis de la liberté publique, si un prince chéri, sûr du cœur d e vingt-quatre millions d’hommes qui l'entourent, peut cesser d’être libre. » Sur laquelle proposition, après avoir] ouï lecture desdites lettre, délibération et adresse, après mûr examen, M. le procureur de la commune ouï : « Le conseil, considérant que si les délibérants de Nîmes n’eussent été mus que par des motifs légitimes, ils se seraient contentés d’adresser leur pétition, conformément à l’article 62 du décret municipal, au Corps législatif, au roi et à leur municipalité, avant que de faire circuler leurs opinions dans les villes et les provinces du royaume ; « Considérant qu’une respectueuse vénération pour la religion est indépendante des propriétés de ses ministres : que cette sainte religion, douce et patiente comme son auteur divin, ne commande que la paix et l’union parmi les hommes; « Que les décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés par le roi, ont pourvu de la manière la plus solennelle aux frais du culte; « Considérant encore que les représentants de la nation ont coDfié exclusivement le pouvoir exécutif suprême au roi; que si dans ce moment ce ouvoir n’a pas toute l’énergie qui lui est attri-uée, on ne peut raisonnablement en accuser que les divisions fomentées par les ennemis du bien public; <r Considérant enfin que les conseils que donnent lesdits citoyens au plus juste des rois, de sanctionner de nouveau les décrets qui sont revêtus du sceau de son approbation, sont injurieux à Sa Majesté et à l’Assemblée nationale, qu’ils tendent à renverser l’édifice de la Constitution, à plonger le royaume dans une cruelle anarchie, à favoriser les manœuvres secrètes des ennemis du bien public ; Il a arrêté : * Qu’il regarde les opinions exprimées aux-dites délibération et adresse, comme erronées, dangereuses, propres à troubler l’ordre et le respect des peuples envers les lois. Que bien loin d’y adhérer, il les frappe de la plus forte improbation, lui paraissant que ladite délibération ne peut être que l’ouvrage de la séduction et de l’intrigue de quelques citoyens mal intentionnés, puisqu’elle contraste d’une manière frappante avec la délibération de la commune de Nîmes, du 22 avril, et avec la pétition de plusieurs citoyens actifs de la même ville, en date du 27 du même mois. « Qu’en conséquence, il les dénonce au roi, à l’Assemblée nationale et à la France entière, comme contraires au respect dû à la personne de Sa Majesté, à la pureté des intentions de ladite Assemblée, et comme tendant à altérer la paix et la tranquillité du royaume. « Arrête, au surplus, que l’extrait de la présente délibération sera adressé à l’Assemblée nationale ; à MM. de la Tour-du-Pin-Paulin et Necker, avec prière (|e la mettre sous les yeux du roi ; à MM. de Marsane et Cheynet, députés de la province; à la ville de Nîmes, et partout où besoin sera; et ont signé: Beautéac de Grand-val, maire; Brohard, Freycinet, Beaujan, Lissi-gnol, Pain, Audra, Jean Duc, officiers municipaux. Serret, procureur de la commune ;Forguet, Arsac, Aymé jeune, Dupont, Barnoïn, Marsane-Saint-Geniez, Autran, Boucherie, B. Ghareiron, Blanc, Daflon, Gandy, secrétaire-greffier. Collationné : Candy, secrétaire-greffier. Extrait du registre des délibérations de la communauté de St-Paul-Trois-Châteaux. Du 3 mai 1790. « Le conseil général de la commune, convoqué de l’ordre de M. de Payan fils, maître des comptes et maire, au son de la grosse cloche de la communauté, et assemblé aux formes ordinaires, dans l’hôtel de ville, où étaient présents MM. Be-rard, aîné; Craisson ; Delubac, procureur du roi; d’Autane, avocat au parlement, et Ansillion, officiers municipaux ; Rocher, procureur de la commune, et MM. Guynet, le comte de Gastellane, Saint-Maurice, Ghautard; de Payan père, ancien conseiller au Parlement ; Voile, Gourjon, Siron, Deville, marchand, Favier de la Boude, Berard cadet, Meris aîné, et Mourard, notables représentants de la commune. « M. le maire a dit qu’il a reçu aujourd’hui, à l’adresse de MM. les officiers municipaux, un imprimé séditieux, intitulé : délibération des citoyens catholiques de la ville de Mmes , du 20 avril dernier, suivie d’une adresse au roi, souscrite par les présidents et commissaires de cette prétendue assemblée, à laquelle est jointe une lettre d’envoi, du 29 du même mois, contenant invitation dy adhérer pour le bonheur de la France, le maintien de la religion et de l’autorité légitime du roi. « Que sous le vain prétexte de défendre le trône et l’autel, prétexte qui ne peut tromper personne, les auteurs de cet écrit outragent eux-mêmes la Constitution, la religion et le monarque ; qu’avec un peu plus de bonne-foi ils reconnaîtraient que la régénération de la France fonde à jamais sa prospérité, que les principes de la primitive Eglise, la sainteté et la noble simplicité de notre religion réclament hautement la reconstitution [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 mai 1790.) 48q du ministère ecclésiastique, et que notre auguste monarque conserve la seule autorité légitime, celle qui est fondée sur les lois, la seule qu’il soit jaloux d’exercer. « Que les auteurs ou les instigateurs de la délibération et de l’adresse, sous le voile sacré de la religion, tenteraient vainement, dans ce siècle de raison et de lumières, de soulever le peuple contre ses généreux défenseurs, qui lui ont rendu sa liberté et ses droits, et de porler quelque atteinte au progrès de la Révolution, qui est consommée sans retour. » Que loin d’adhérer au monument de scandale et d’antipatriotisme qu’offre l’écrit de Nîmes, tous ceux qui s’honorent du nom de citoyen , doivent le reprouver avec horreur, mais que son extrême faiblesse suffisant pour éteindre le feu que les moteurs de rassemblée auraient pu vouloir allumer, il ne mérite pas les honneurs d’une réfutation sérieuse, mais bien plutôt le mépris que provoquent l’indignation et la pitié. « M. le maire a mis sur le bureau ledit imprimé, pour y être délibéré. « Le conseil général de la commune, lecture faite duditimprfmé, ouï le discours de M. le maire, et faisant droit sur la dénonciation du procureur de la commune : « Considérant que l’assemblée des catholiques de Mmes est illégale; que la permission accordée aux citoyens, de se réunir, n’est donnée qu’aux citoyens actifs, sans distinction , et non aux citoyens de telle et telle classe; « Que les signatures dont le total est énoncé avec une affectation suspecte et sans désignation, ne peuvent qu’avoir été arrachées à la surprise et à l’ignorance, dans un moment d’exaltation et d’erreur; « Qu’au fond, les demandes que l’assemblée de Nîmes a délibéré de faire au roi et à l’Assemblée nationale sont contraires à la Constitution, aux décrets sanctionnés ou acceptés par le roi, à l’esprit de justice et à la sublimité des vues qui les ont dictés, à l’amour de la patrie et de la paix, qui doit animer tout Français, pour assurer et consommer l’exécution de l’ouvrage de nos dignes représentants ; « Que la première demande tendant à faire décréter que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l’Etat , et qu’elle jouira seule des honneurs du culte public , n’est que la motion insidieuse et réchauffée d’un vénérable religieux, député à l’Assemblée nationale, qui, induit en erreur, l’a lui-même retirée, et a déclaré adopter l’opinion de M. de Menou, sur laquelle, après le plus mûr examen et la plus profonde discussion, la diète auguste a rendu le sage et sublime décret du 13 avril dernier ; « Que la seconde, qui a pour objet de ne permettre aucun changement dans la hiérarchie ecclésiastique, ni de réformes dans des corps séculiers et réguliers, sans le concours des conciles nationaux, est réprouvée par tous les principes connus, suivis et respectés, même sous l’ancien règne du despotisme; que tout ce qui intéresse le culte public et l’administration des biens temporels est du ressort de la nation, pour la partie législative, et du roi, pour la partie exécutive, comme l’attestent nos lois et tous les monuments de l’histoire ; « Que la troisième, tendant à faire rendre au roi le pouvoir exécutif dans toute son étendue, est pareillement insidieuse ou prématurée : en effet, c’est à la nation, par ses représentants, à prescrire les règles et les bornes de ce pouvoir, qui ne peuvent être précisément déterminées qu’a-près l’achèvement total de la Constitution : l’exercice actuel qu’a le roi, du pouvoir exécutif, embrasse tous les objets sur lesquels il peut porter : le pouvoir exécutif n’étant d’ailleurs que celui de faire exécuter les lois, il ne peut être donné que par les lois , il faut donc que préalablement les lois soient faites, et tous les agents qui doivent concourir à leur exécution, formés et mis en activité; « Que la quatrième, aussi étrange qu’inconcevable, et dont l’objet est de faire discuter et reviser par le roi tous les décrets qu'il a sanctionnés depuis le 19 septembre, et de les faire par lui sanctionner de nouveau s’il le juge nécessaire, ne peut avoir été inspirée que par les ennemis les plus ardents de la chose publique, et par les détracteurs des vertus mêmes de notre auguste monarque ; que cette demande est également attentatoire aux pouvoirs législatif et exécutif, qu’il suffit de renvoyer ces détracteurs aux discours que Louis XVI a prononcé à l’Assemblée nationale, le 4 février dernier, et à tous les autres témoignages publics, qui attestent que notre monarque citoyen, dont la vertueuse droiture est connue, s’associe librement à tous les résultats de la Constitution; « Qu'il y a même, dans ce dernier chef de demandes, une contradiction dont l’excessive mauvaise foi ne peut échapper à personne; car, si la première sanction du roi n’a pas été libre, comment l’assemblée illégale de Nîmes jugera-t-elle que la seconde l’aura été? Quel sera d’ailleurs le terme des sanctions du roi, et à quel caractère pourra-t-on reconnaître celle qui faudra respecter? « Que c’est le comble de l’absurdité et de l’audace, que d’oser braver publiquement l’autorité législative de l’Assemblée nationale, en même temps qu’on la reconnaît en y recourant. « Considérant que les maximes et les expressions répandues dans l’écrit de Nîmes tendent essentiellement à souffler le feu de la discorde et de la guerre civile; que les auteurs s’attachent même à l’annoncer avec complaisance, et osent présager ces scènes d’horreur dont l’histoire offre l'exécrable tableau; que s’il n’est pas dans leur intention de les faire renaître, on doit plaindre leur aveuglement, leur zèle aussi faux que mal entendu, et les ramener à l’esprit de paix, d’union, de soumission aux lois, et de patriotisme, qui rallient tous les bons citoyens autour de la nation représentée par ses députés, de la loi, et du roi des Français ; « Qu’en traçant le tableau idéal des dangers qui menacent la religion et la monarchie , les moteurs cachés de la délibération de Nîmes ont affecté d’oublier et de taire deux grandes vérités, attestées par le vœu universel des communes du royaume : la première, que les décrets de l’Assemblée nationale ont rétabli la vraie constitution monarchique, et l’ont assise sur des bases inébranlables : la seconde, que la nouvelle Constitution, bien loin de porter atteinte à la religion, a emprunté d’elle tous ses principes en consacrant l’égalité des hommes, la tolérance des cultes, le respect pour les lois, et la soumission aux dépositaires de la puissance publique; que cette Constitution ne fait qu'écarter d’une main sagement hardie les abus qui environnaient l’autel et assiégeaient le monarque (1). (1) Discours de M. Cerceau, curé de Congis, le 7 mars 1790. 486 [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 mai 179ft.| « Que les désordres et l'anarchie que l’imagination des auteurs de la délibération se plaît à créer ou à exagérer, n’a d’autre source que les efforts connus des ennemis de la Révolution, qui seuls aspirent à troubler le royaume, et toujours sans succès; « Que le résultat de l’assemblée illégale de Nîmes, fomentée et dirigée par des moteurs cachés et dangereux, paraît n’être qu’un des moyens de scission et d’anarchie, cruellement mais inutilement combinées à la trop fameuse époque du 13 avril dernier ; « Que la délibération du conseil général de la commune de Nîmes, du 22 avril dernier, aurait dû. dessiller les yeux aux citoyens catholiques illégalement assemblés, leur faire rétracter leurs demandes inconsidérées et leur rendre l’esprit de paix, de patriotisme, de respect pour l’Assemblée nationale, de fraternité et de concorde (sans distinction de culte) dont cette délibération présente des leçons si touchantes: « Par toutes ces considérations, le conseil général delà commune déclare unanimement, que bien loin d’adhérer à la délibération de l’assemblée illégale de Nîmes, il improuve formellement ladite délibération comme séditieuse, tendant à renverser la Constitution, à rappeler le pouvoir arbitraire, à soulever le peuple, à semer le trouble et le désordre dans le royaume, comme attentatoire aux pouvoirs législatif et exécutif, comme insultant aux vertus et surtout à 1$ droiture de notre monarque. « 11 a de plus unanimement arrêté qu’extraits de la présente seront, dans le jour, envoyés à l’Assemblée nationale; à M. le marquis de La Fayette, avec prière de la présenter au roi; à M. le maire de Paris, et à la municipalité de la ville de Nîmes, et qu’elle sera imprimée pour en être adressé, sans délai, des exemplaires aux principales municipalités du royaume. Signé, Payan fils, maire; Berard, J. J. Craisson, Delubac, d’Autane, Ansillion, officiers municipaux; Rocher, procureur de la commune \ Guynet, Castellane, Saint-Maurice, Chautard, Payan, Voile, Gourjon, Siron, Deville, André Favier, Berard, Merîsaîné,Mourard, notables; Gheysson, secrétaire-greffier. » Un de MM. les secrétaires lit ensuite une adresse du club des amis de la Constitution, composé de quatre cents citoyens actifs de la ville de Nîmes : « Notre ville est en proie aux dissensions intestines : déjà le sang coule, et les amis de la Constitution sont alarmés. Le 17 avril, quelques légionnaires de la ville de Nîmes ont substitué la coçarrie blanche à la cocarde nationale. Le lendemain ils ont fait de cette marque de ralliement une interprétation criminelle; ils se sont permis des propos indécents contre la nation, en cherchant à la mettre en opposition avec le roi. Une feuille infâme, sous le titre d'avis à l'armée française, circulait dans la ville et augmentait le trouble. La vigilance des officiers municipaux aurait dû arrêter ces désordres, et cependant elle a négligé de le faire. La discorde s’est accrue. Le 1er du mois de mai, deux compagnies de la garde nationale avaient planté un mai à la porte. de M* le baron de Marguerittes, maire de la ville,' et député à l’Assemblée nationale; il les invita à un déjeûner pour le lendemain dimanche, où ils se trouvèrent, la plupart avec des cocardes blanches. M. de Marguerittes fit quelques observations poqr la formej et les cocardes furent conservées. Dans i’après-dmer un légionnaire étant à se promener au Cours avec une cocarde blanche, un sergent du régiment de Guienne l’invita à la quitter. « Non, lui dit le légionnaire, je suis aristocrate. » A ces mots, le soldat lui arrache la cocarde et la foule aux pieds. Aussitôt des légionnaires se réunirent; des soldats du régiment de Guienne vinrent à la défense de leur camarade. Les sabres furent tirés. On courut avertir le corps municipal : il était occupé à signer une délibération contre la cocarde blanche. Les officiers municipaux se transportèrent au lieu du combat, et le firent heureusement cesser. La nuit il fallut veiller à la sûreté de la ville. Les patrouilles furent doublées; mais on ne vit point sans peine la compagnie du n° 31, la même qui le matin avait déjeuné chez le maire, être choisie pour garde, quoique ce ne fût pas son tour de service. De3 hommes armés de piques et de bâtons, éclairés par des torches, ont parcouru la ville, et y ont répandu l’alarme, sans que la municipalité parût s’en occuper. Les troupes n’ont point été requises, et ce n’est qu’à la sollicitation réitérée du respectable commandant du régiment de Guienne, que la loi martiale vient enfin d’être publiée. Nous vous envoyons la proclamation des officiers municipaux; vous verrez le peu d’importance qu’ils attachent aux calamités qui nous désolent. Notre ville est en proie aux deux aristocraties politique et religieuse, hautement avouées par les uns, bassement déguisées par les autres. Il n’est pas inutile de vous faire remarquer, Messieurs, que ces faits se passent à la veille des asssemblées primaires. Fait à Nîmes, ce 4 mai. » (Suivent quatre pages de signatures.) M. Charles de Cameth. Tout, dans cette affaire, annonce un délit. Je demande le renvoi des pièces au comité des recherches, et que M-le baron de Marguerittes soit mandé à la barre pour rendre compte de sa conduite. ( Murmures de la partie droite). J'observe que le congé de M. de Marguerittes est expiré; j’ignore ce qui a pu prolonger son séjour dans la ville de Nîmes : par le résultat, il y a lieu de croire que ce n’est pas son amour pour le bien public. ( Nouveaux murmures) Si quelqu’un blâme la hardiesse de mon opinion, je lui réponds que j’ai déjà pour moi les délibérations des villes voisines, qui nous dénoncent la conduite d’une municipalité dont il est le chef. J’ai droit de m’inquiéter sur la conduite d’un maire qui, membre de l’Assemblée nationale, a dû avoir beaucoup d’influence sur l’esprit des citoyens. Ce n’est point comme membre de l’Assemblée nationale que je demande qu’il soit mandé à la barre, c’est comme chef de la municipalité. Cette démarche sur laquelle on se récrie n’a rien d’humiliant ; pour moi, j’avoue que je tiendrais à honneur de venir déposer dans le sein de l'Assemblée mes inquiétudes, et d’y prouver moD innocence. M. de Marguerittes, après avoir subi la responsabilité, qu’exige sa qualité de maire, rentrera parmi nous comme membre de l’Assemblée {S'il en est digne! s’écrie-t-on de la partie gauche). Plus le peuple nous accorde de confiance, plus nous lui sommes comptables; qu’on ne parle pas de l’inviolabilité des membres de cette Assemblée ; elle est en raison de l’estime publique qu’ils se sont conciliée. S’ils se comportent mal on leur doit moins d’égards qu’aux derniers des citoyens. L’état inquiétant de la ville de Nîmes ne peut être l’effet d’une cabale ordinaire : depuis que nous voyons les aristocrates prendre de la confiance, ils n’ont point encore été si loin qu’aujourd?hui {Des murmures inter-