184 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE voire, Chaumont, Barbier, Raimbaud, Bordes, Lacour, Paillet, Ango, Parnier, Blondel, Sal-mon, Lamothe, Marillier, etc.] (1). La Convention ordonne l’impression du rapport, du projet de loi et des listes (2). Un membre [BOURSAULT] demande l’insertion au bulletin, et l’addition de vingt suppléans, afin de remplacer sur-le-champ ceux des juges et jurés que la discussion pourroit écarter (3). [BOURSAULT observe qu’il est possible que les citoyens présentés par le comité ne soient pas agréés par l’assemblée; alors il faudroit une nouvelle présentation, une nouvelle discussion : il demande en conséquence, et l’assemblée décrète que les comités présenteront une liste de suppléans (4)]. Ces propositions sont adoptées. 143 Un membre [Roger DUCOS], au nom du comité des secours publics, fait adopter les projets de décrets suivans. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Frédéric Larroque, domicilié dans le département du Calvados, lequel, après huit mois de détention, a été acquitté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 13 messidor, et mis en liberté par arrêté du comité de sûreté générale du 5 thermidor, Décrète que, sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera audit Larroque une somme de 800 liv. à titre de secours et indemnité. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (5). 144 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Roger DUCOS, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Simon Lorget, domicilié à Versailles, département de Seine-et-Oise, journalier, lequel, après 3 mois et demi de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 7 thermidor, (1) J. Perlet, n° 681; J. Sablier (du soir), n° 1 479; Ann. patr., n° DLXXXI; Audit, nat., n° 680; Ann. R. F., nos 246 et 247; Mess. Soir, n° 715 et 716; J. Fr., n° 679; J. Lois, n° 679; J. Mont., n° 97; J. -S. Culottes, nos536 et 537; J. Paris, n° 582; Rép., n° 228; M.U., XLII, 285; C. Eg„ n° 716. (2) Décret n° 10 237. Rapporteur: Merlin de Douai. (3) P.-V., XLIII, 49. C. univ., n° 947. (4) Débats, n° 683, 304. Cette gazette, ainsi que le Moniteur (réimpr., XXI, 395) annoncent la publication du rapport dans son entier mais nous n’en avons pas trouvé trace. (5) P.-V., XLIII, 49. Décret n° 10 235. Rapporteur : Roger Ducos. Décrète que, sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera audit Lorget une somme de 350 liv. à titre de secours et indemnité. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (1). 145 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Roger DUCOS, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Pierre Martin, meunier, demeurant à Ruffec, département de la Charente, lequel, après trois mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 7 thermidor, Décrète que, sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera audit Martin une somme de 300 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (2). 146 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Roger DUCOS, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Louis Valas, domicilié à Pamproux, département des Deux-Sèvres, manouvrier, lequel, après 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 7 thermidor. Décrète que, sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera audit Valas la somme de trois cents livres à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (3). 147 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Roger DUCOS, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean-François Drevaux, bourrelier, domicilié à Paris, lequel, après 2 mois et demi de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 1er messidor, (1) P.-V, XLIII, 49. Décret n° 10 234. Rapporteur : Roger Ducos. (2) P.-V, XLIII, 50. Décret n° 10 233. Rapporteur : Roger Ducos. (3) P.-V, XLIII, 50. Décret n° 10 232. Rapporteur : Roger Ducos.