[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 124 juillet 1791. j 592 illégalement, cassez le régiment. Or, Messieurs, il n’y a personne de nous qui veuille en venir à cette extrémité. Nous devons donc nous en tenir à rétablir la discipline par les moyens les pins doux. Je demande que l’article soit mis aux voix. M. Pétion de Villeneuve. Je ne prétends pas approuver les destitutions illégales, mais nous ne pouvons pas nous dissimuler qu’il y en a eu qui, par la nature des choses, ont été utiles au salut public. ( Murmures prolongés.) M. Martineau. Ce n’est pas vrai, à l’ordre! M. Pétion de Villeneuve. Nous ne pouvons pas nous dissimuler non plus que si les soldats se fussent livrés à l’impulsion que voulaient leur donner leurs officiers, assurément il aurait pu en résulter de très grands malheurs. (Applaudissements dans les tribunes.) La dernière partie de l’article est conçue ('ans des dispositions générales et sans aucune espèce d’exception;, or, il est des régiments où les destitutions ont pu s’opérer sans même que les sous-ofticiers y aient aucune part. Un membre : C’est impossible. Que les chefs soient entendus et rendent compte ainsi que les officiers généraux, voilà ce qui peut être admis; mais que les officiers ne puissent parvenir à aucune place sans l’assentiment des chefs, c’est comme si l’on disait qu’il n'y aura pas de sous-oliiciers admis aux places vacantes. Je demande dune que la dernière disposition de l’article soit retranchée, et qu’il ne soit pas dit que les sous-officiers ne pourront parvenir aux places vacantes, que�sur la demande expresse de leurs chefs. M. Emmery, rapporteur. J’v consens. Plusieurs membres : Non ! non I M. Boissy-d’Anglas. Je demande que l’article soit ainsi conçu : « à l’égard des régiments qui se permettront... » (Rires ironiques. — Murmures.) M. Alexandre de Eameth. Je suis persuadé que les intentions des membres qui viennent de parler et qui attaquent cet article sont extrêmement pures; mais je crois en môme temps que ces intentions ne sont pas éclairées, et que, s’il y a dans ce moment un danger pour la Constitution, ils le trouveront dans sa faiblesse qui encouragerait au mépris des lois. M. Pétion a eu raison de dire que c’était une mesure d’indulgence que proposait le comité, car les délits que l’on vous dénonce méritent une punition plus grave; ce n’est pas dans le moment de crise, ce n’est pas au commencement de la Révolution que les régiments ont renvoyé leurs officiers, c’est à une époque très rapprochée de celle-ci, c’est depuis 2 ou 3 mois. Ju remarquerai même que, pour renvoyer ces officiers, les régiments ont contrevenu de la manière la plus formelle à vos décrets; que relui des régiments qui paraît dans la position la plus excusable, le régiment de Dauphiné, nous a envoyé un procès-verbal qui était rédigé par un comité délibérant, ayant pour président l’adjudant du régiment. Je rappellerai ici que 6 comités étaient réunis lorsque cette affaire a été portée à l’Assemblée, qu’ils étaient composés de 50 ou 60 membres, et qu’il n’y a pas eu plus de 2 ou 3 voix pour s’opposer au licenciement du régiment; on alla même jusqu’à vouloir qu’il fût cassé. Un membre : N’eût-il pas fallu les décimer 1 M. Alexandre de Lameth. Je vous prie, Monsieur, de faire valoir les moyens qui peuvent être employés pour disculper un corps de sous-officiers qui, au mépris des décrets, se rassemble en comité, délibère, nomme un président, et se permet de renvoyer ensuite ses officiers. Si l’on n’adoptait pas les mesures du comité, il s’ensuivrait que les régiments qui ont renvoyé leurs ■ fliciers seraient beaucoup mieux traités que les autres, et leurs torts tourneraient à leur profit. Ainsi donc, vous récompenseriez le crime, l’infraction à vos décrets. Messieurs, le moment est arrivé, j’ai déjà eu l’honneur de vous le dire, et le sentiment que j’ai exprimé est devenu un cri de ralliement dans cette Assemblée; le moment est arrivé de faire exécuter les lois, de les faire exécuter fortement; c’est là qu’est le complément de la Révolution; c’est le salut de la nation. Etablissez la discipline, vous maintiendrez la liberté. (Vifs applaudissements.) Plusieurs membres: Aux voix! aux voix! (L’Assemblée ferme la discussion.) M. Delavigne. Je demande la suppression du mot illégales. M. Enunery, rapporteur. J’adopte. Voici, en conséquence, avec les amendements de MM. Pétion et Delavigne, quelle serait la rédaction de l’article : Art. 4 (ancien art. 7). « La disposition de l’article 5 du décret du 24 juin dernier, par laquelle la moitié des emplois vacants dans les différents corps a été réservée aux sous-officiers des corps dans lesquels ils vaqueraient, n’aura pas lieu à l’égard des régiments qui se sont permis des destitutions; et, dans ces mômes régiments, la nomination aux places d’officiers, spécialement affectées aux sous-officiers par la loi du 23 septembre 1790, demeurera suspendue, jusqu’à ce qu’il en ait été au rement ordonné, d’après le compte qui pourra être rendu par les officiers généraux et supérieurs, de la bonne conduite de ces mêmes corps. » (Gel article est mis aux voix et adopté.) � (La suite de la discussion est renvoyée à demain.) M. le Président. Six grenadiers de la garde nationale , qui vont partir pour aller défendre les frontières en qualité de gardes nationales volon-t ires envoyées par la ville de Paris, demandent à être admis à prêter le serment dans le sein de l’Assemblée. (L’Assemblée décrète que ces grenadiers seront admis à la barre.,) Les 6 grenadiers sont introduits. Ce sont MM. Fleury, lieutenant de grenadiers, Penault, Louvrier, Morlet aîné, Petit et Bonneau; ils prê— lent le serment. M. le Président, an nom de l'Assemblée, leur dit : « Vous avez pris les armes pour maintenir la