[Convention nationale.]. Suit la lettre de la Société populaire de Luçon ( 1). « Luçon, septidi 27 brumaire, l’an II de la République une et indivisible. « Citoyens représentants, « Toutes les Sociétés populaires et , pour ainsi dire, tous les citoyens de la République se sont empressés de vous offrir leurs dons patriotiques pour subvenir aux besoins des braves sans-culottes du Nord. La Société populaire de Luçon serait trop coupable, si elle les avait oubliés. Non moins républicains que les autres, les membres de cette Société avaient fait, entre eux, une souscription de 1,100 livres qu’ils des¬ tinaient à leurs frères d’armes des frontières. Déjà 100 paires de souliers, autant de paires de guêtres étaient achevées et nous nous dis¬ posions à vous les envoyer, lorsque les troubles ont éclaté dans notre malheureux département. La plupart de ceux qui volèrent à notre secours manquaient, eux-mêmes, de ces objets. Leur empressement à venir nous défendre les avait sans doute empêchés de pourvoir à tous leurs besoins. La Société n’a cru changer la première destination de la somme en l’appliquant aux braves défenseurs de la Vendée. Cette conduite, peu digne déloges (parce qu’on n’en mérite point à faire son devoir), servira, du moins, à vous prouver le zèle de la Société pour l’intérêt et lé salut de la République. « Salut et fraternité. « La Société républicaine de Luçon. « Picamiek, président; Poudka, secrétaire. La Société populaire et le district de Roanne font part que ce district a fourni, en moins de huit jours, 3 bataillons qui se sont portés avec joie à la défense de la patrie. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). Le citoyen Paret, juge du tribunal de Boussac-la*Montagne, annonce à la Convention qu’il a fait don à la République, entre les mains de la municipalité, d’une somme de 254 livres qu’il avait précédemment avancée pour le recrutement et étapes des défenseurs de la patrie. Il se plaint de la non-exécution de la loi contre les émigrés. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi à la Commission chargée de reviser la loi contre les émigrés (3). Cojipte rendu du Bulletin de la Convention (4). Le citoyen Paret, juge du tribunal de Bous-sae-la-Montagne, a déposé, pour les frais de la guerre, 254 livres, qu’il a avancées, comme commissaire dé district, pour les recrutements et étapes des défenseurs de la patrie. 63 Il se plaint de la non exécution de la loi contre les émigrés et leurs adhérents, dans les petites villes et les campagnes, où les places, dans les comités de surveillance, sont occupées par toutes sortes de malveillants. Renvoyé au comité chargé de reviser la loi sur les émigrés. Les membres du comité de correspondance des jacobins d’Autun annoncent qu’au moment de l’ouverture de leur registre pour recevoir les of¬ frandes que le zèle de leurs concitoyens destinait aux défenseurs de la République, leur bureau a été couvert de plusieurs objets propres à l’équi¬ pement des volon aires; que ces objets ont été déposés au directoire, et qu’ils envoient au creu¬ set national 242 marcs d’argenterie. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Compte hendu du Bulletin de la Convention (2). La Société des Amis de la Constitution d’Au¬ tun écrit qu’elle a ouvert, dans son sein, un registre pour recevoir les offrandes que le zèle des citoyens destinait à la République Une noble émulation les a enflammés, et, bientôt, le bureau de la Société a été couvert des marques de leur civisme et de leur dévouement. Plusieurs objets propres à l’équipement des volontaires ont été déposés au directoire du district, et la Société adresse en outre 242 marcs d’argenterie. Cette Société termine en jurant de marcher, toujours avec courage, dans la carrière révolu¬ tionnaire. Mention honorable. Les membres de la municipalité de la commune de Dié font part à la Convention que, ne voulant plus adresser ses hommages qu’à la raison et à la liberté, elle a envoyé au département les vases et les ornements de son église (4). Suit la lettre de la municipalité de la commune de Dié (4). « Dié, le 14 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Citoyen Président, « Nous avons l’honneur de t’adresser l’ extrait d’une délibération prise par le conseil général de la commune de Dié, le 9 frimaire, pour retirer les vases et ornements qui servaient à l’exer¬ cice du culte catholique. Les citoyens de cette commune n’adresseront jamais leurs hommages qu’à la raison et à la liberté. L’autel de la patrie remplacera ceux élevés par le fanatisme; l’encens ne brûlera plus dans notre temple que pour célébrer les succès de la République, le triomphe de la raisou, et la destruction des préjugés. Nous ferons passer ces vases et ces archives parlementaires. Ie1- nivôse an II i'I décembre 1793 (1 ) Archives nationales, carton G 293, dossier 690. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. S. (3) Procès-verbaux de ta Convention, t. 28, p. 8. (4) Second supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du nivôse an II (samedi 21 décembre 1793). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 8. (2) Premier supplément au Bulletin de la Conven¬ tion nationale du 1er jour de la lr0 décade du 4e mois de l’an II (samedi 21 décembre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 9. (4) Archives nationales, carton C 293, dossier 960. 64 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 1" nivôse an il 1 21 décembre 1793 ornements au département; nous te prions, citoyen Président, d’en faire part à la Conven¬ tion nationale. « Les membres du bureau municipal de la commune de Dié, « André Blanc, maire; Lagilo, officier municipal. » Extrait des registres du conseil général delà commune de Dié (1). Du neuf frimaire, l’an second de la République française une et indivisible, à huit heures du matin, à Dié, par devant nous, Pierre-Victor-André Blanc, homme de loi et maire de ladite commune, dans la maison commune, écrivant le secrétaire-greffier, le conseil général de la commune en permanence et séance publique. Etant assemblés les citoyens : Lagier, Talion, Planel, Long, Plante Deloney, officiers muni¬ cipaux; Dusserre, Vaugelas, Arnoux Chanquera, Grangier, Canau, Samuel, Colombier, Joseph Armand, notables, et Charles Rousset, premier officier municipal, procureur de la commune, comme aucuns autres n’étant présents. Auxquels le citoyen maire expose que les citoyens Delonney Long, Plante, officiers muni¬ cipaux, commissaires nommés par arrêté du conseil du quatre courant, pour constater les effets qui se trouvent dans la sacristie de l’église paroissiale de cette ville, ont déposé sur le bureau, le procès-verbal qu’ils ont dressé à ce sujet, requiert qu’il en soit fait lecture pour être ensuite statué ce qu’il appartient. Le conseil, lecture ouïe du dit procès verbal et le procureur de la commune entendu, a una¬ nimement approuvé la question de ses commis¬ saires, arrêté que ledit procès-verbal sera annexé au registre et que l’argenterie, ornements et effets existants et compris dans l’inventaire du dix-neuf octobre mil sept cent quatre-vingt-dix seront apportés dans la maison commune et envoyés ensuite à l’Administration du dépar¬ tement pour les faire passer ensuite à la Con¬ vention nationale et qu’extrait de la présente sera adressé à la Convention nationale et com¬ muniqué à la Société populaire de cette ville et qu’incessamment le conseil général de la commune fera faire des vases en étain ou en cuivre pour remplacer ceux qui sont nécessaires à l’exercice du culte. Et ont les membres présents signé à la minute. Collationné : Giry, secrétaire-greffier. Le citoyen Liesta, membre du conseil d’admi¬ nistration du district de Mirande, annonce à la Convention, qu’empressé de rendre un hommage effectif à la loi qui permet à chacun de disposer d’un dixième de ses biens dans la ligne directe, il donne environ 4,000 livres en fonds de terre aux quatre volontaires de la commune de Mon-tesquiou qui seront jugés les plus pauvres par le conseil, et sur l’atlestation de leurs officiers, qu’ils se seront bien conduits à la guerre et ne se seront retirés qu’à la paix. H espère, dans le cas où la Convention approu¬ verait ses dispositions, que son épouse, aussi riche que lui, s’empressera de l’imiter (1). Suit la lettre du citoyen Liesta (2). Au Président de la Convention nationale. « Mirande, le 16 du mois de brumaire de l’an II de la République fran¬ çaise, une et indivisible. « Citoyen Président, « Je viens de lire dans le Bulletin de la Con¬ vention nationale, les dispositions du décret relatif au partage des successions. Tout en félicitant la France d’une loi qui sera une des principales bases de l’égalité républicaine, j’ai surtout admiré les motifs de l’article qui per¬ met de disposer, dans la ligne directe, d’un dixième de ses biens, et d’un sixième dans la ligne collatérale, au profit d’autres que ceux appelés par la loi au partage de la succession. Empressé de rendre un hommage effectif à cette loi, avant même sa publication, je viens déposer dans le sein de la Convention nationale la disposition que je fais d’ores et déjà de la portion que je puis ôter à ma famille. « Je suis âgé de 37 ans, père de trois enfants, domicilié dans la commune de Montesquiou, district de Mirande, département du Gers, et membre du conseil d’administration du district. J’ai une propriété foncière d’une valeur d’environ 40,000 livres; je ne jouis que d’une très petite partie, en attendant que la mort d’un usufrui¬ tier, âgé de 80 ans, me laisse jouir de la totalité. Par reconnaissance et comme encouragement pour les bons et braves sans-culottes qui vont combattre plus pour moi que pour eux, je dispose du dixième de mon bien, c’est-à-dire d’une valeur d’environ 4,000 livres en fonds de terre, et dont je me réserve de faire la distri¬ bution, lorsque j’aurai la jouissance du total, en faveur des quatre volontaires de la com¬ mune de Montesquiou, qui seront jugés les plus pauvres par le conseil général de la commune et qui, sur l’attestation bien authentique de leurs officiers, se retireront à la paix, après s’être bien conduits et avoir donné des preuves de patriotisme et de valeur dans le service de la République. Je prie la Convention nationale d’approuver mes dispositions, d’agréer mon. offrande et de ne pas voir dans ma démarche une générosité au préjudice de mes enfants, puisque ma femme a presque autant de bien que moi, et qu’elle pourrait, sans se gêner, faire les mêmes dispositions. Je prie encore la Convention nationale de m’indiquer les moyens de rendre la mienne irrévocable, tant à mon égard qu’à l’égard de mes héritiers. « Alexandre-Anne Liesta. P. S. Si la Convention nationale approuve des dispositions qui m’ont été dictées par le sen¬ timent du devoir et de la justice, je m’engage de déterminer ma femme à en faire autant que moi, lorsque je la verrai. En tout cas, ce sera sur mon bien que sera prise la dixième partie du sien. » (1) Archives nationales, carton C 293, dossier 960. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 9. (2) Archives nationales, carton G 293, dossier 960.