[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. *g 127 sitions relatives à l’arrestation des agents qui ont levé des contributions révolutionnaires seront renvoyées au comité de sûreté générale pour faire son rapport demain (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Poultier. Je demande que les agents qui ont imposé ou reçu des contributions révolution¬ naires et qui se trouvent dans le cas de Mau-jean, soient également, jusqu’à l’apurement de leurs comptes, mis en état d’arrestation. La Convention renvoie cette motion au co¬ mité de sûreté générale. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité des décrets [Monnel, rappor¬ teur (3)] sur plusieurs pièces envoyées par les administrateurs du département des Bouches-du-Rhône, relativement au citoyen Bernard, député dudit département, rapporte son décret du 29 bru¬ maire (4), en ce qui concerne les citoyens Bar¬ bier, Pinard et Roch Xavier, administrateurs du district de Tarascon : « Décrète que ces citoyens seront mis sur-le-champ en liberté. « Décrète en outre que les pièces envoyées par les administrateurs du département des Bouches-du-Rhône, concernant le citoyen Bernard, seront renvoyées au comité de sûreté générale. « L’insertion du présent décret au « Bulletin » lui tiendra lieu de publication (5). » Compte rendu du Journal de la Montagne (6). Un membre du comité des décrets fait un rapport sur la dénonciation contre Bernard, (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 71. (2) Moniteur universel [n° 80 du 20 frimaire an II (mardi 10 décembre 1793), p. 322, col. 3], D’autre part, le Journal des Débats cl des Décrets (Irimaire an II, n° 446, p. 245) rend compte de la motion de Poultier dans les termes suivants : « Poultier. Je demande que l’on mette de même en état d’arrestation chez eux tous les agents qui ont recueilli des taxes révolutionnaires, jusqu’à ce que leurs comptes soient apurés. <■• Coupé. Je demande le renvoi de cette proposition au comité de sûreté générale. (Décrété J (3) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier 791. (4) Vov. Archives pai’lementaires, lre série, t. LXXIX, séance du 29 frimaire an II, p. 506, le décret rendu contre Bernard. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 71. (6) Journal de la Montagne [n° 26 du 19e jour du 3e mois de l’an II (lundi 9 décembre 1793), p. 207, col. 2]. D’autre part, les Annales patriotiques et littéraires [n° 342 du 19 frimaire an II (lundi 9 dé¬ cembre 1793), p. 1547, col. 2] et le Mercure universel [19 frimaire an II (lundi 9 décembre 1793), p. 298, col. 2] rendent compte du rapport de Monnel dans les termes suivants : I. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires. Les administrateurs de Tarascon envoient les pièces à la charge de Bernard, député, prévenu d’avoir protesté contre les décrets de la Convention dans une assemblée de ce district. député des Bouches-du-Rhône, et propose de mettre en liberté les administrateurs du dis¬ trict de Tarascon, arrêtés à ce sujet, et de renvoyer les pièces au comité de sûreté géné¬ rale. (Adopté.) « Sur la motion d’un membre, la Convention nationale décrète que les arrêtés des représen¬ tants du peuple près les armées et dans les dé¬ partements, ou des comités révolutionnaires ou soi-disant tels, et des autorités constituées incom¬ pétentes à cet effet, portant taxe sur des citoyens dans toute l’étendue de la République ou réqui¬ sitions de matières d’or et d’argent, demeurent nuis et sans effet, à compter de ce jour. Elle or¬ donne au surplus l’exécution du décret du 16 de ce mois. « Le présent décret, ensemble celui du 16, se¬ ront insérés dans le « Bulletin » pour servir de promulgation (1). » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de marine et des colonies [Serres, rapporteur (2)], décrète que dans le tableau de la répartition des parts de prise, du décret du 1er octobre dernier (vieux style), le chirurgien-major est compris dans la 6e classe qui doit avoir trois parts : décrète en outre qu’eile charge son comité des décrets de relever cette omission dans l’original (3). » Un membre [G-ossuin, rapporteur (4)], au nom du comité de la guerre, fait adopter le dé¬ cret suivant : « La Convention nationale, après / avoir en¬ tendu son comité de la guerre, décrète : Art. 1er. « Les capitaines, lieutenants et sous-lieute-nants d’infanterie, tant de ligne que légère, âgés de 50 ans révolus, sont exceptés de la disposi¬ tion de la loi du 16 de ce mois : en conséquence, ils sont autorisés à conserver chacun un cheval de selle pour leur usage personnel. L’Assemblée renvoie ces pièces à son comité et décrète que les administrateurs de Tarascon seront remis en liberté. II. Compte rendu du Mercure universel. Un membre, au nom du comité des décrels, donne lecture des pièces relatives à l’inculpation faite à Bernard, député, d’avoir, comme procureur syndic du district de Tarascon, fait serment de ne pas reconnaître les décrets de la Convention. D’après ces pièces envoyées par les administrateurs de ce dis¬ trict, il paraîtrait que Bernard a protesté contre ce serment qu’on lui aurait arraché. L’Assemblée renvoie ces pièces au comité de sûreté et prononce la mise en liberté des administrateurs de Tarascon. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 71. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 791. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 72. (4) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 791.